Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l’automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d’un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d’un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d’une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d’introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu, de l’individualisation du système socio-fiscal, possibilité d’intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l’allocataire du RSA et l’efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l’intégration par le travail et l’exclusion sociale. / This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion.

Longtemps marginalisé, le revenu de base connaît depuis quelques années un engouement tout aussi croissant qu’inédit. Ses partisans le présentent comme un « nouveau pilier du système de protection sociale » :un socle de sécurité matérielle, garanti de manière individuelle, universelle et inconditionnelle, qui permettrait de lutter contre la pauvreté, le chômage ou les inégalités.Les controverses autour de sa possible mise en place s’articulent généralement autour de deux questions :peut-on vraiment le financer ?N’encouragerait-il pas l’oisiveté ?La thèse part du constat des limites de cette problématisation. D’une part, la question financière masque une question politique :bien comprise, la question de la faisabilité d’une politique n’est autre que celle des conditions pratiques de sa désirabilité. D’autre part, nombre d’acteurs, militants ou académiques, rejettent le revenu de base non pas seulement parce qu’il permettrait d’échapper au devoir de travail, mais aussi et surtout parce qu’il reviendrait à abandonner le droit au travail :la société versant dès lors un « solde de tout compte » à des populations de chômeurs ou de travailleurs pauvres qu’elle aurait renoncer à intégrer durablement.Alors que ses défenseurs y voient un moyen de renouveler la protection sociale, les opposants au revenu de base y voient donc bien plutôt un moyen d’achever un processus historique de renversement du droit social (défini comme le double champ d’application du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale). L’hypothèse générale de la thèse est que ce désaccord ne repose pas seulement sur l’anticipation des effets pratiques du revenu de base sur la pauvreté, le retour à l’emploi ou même le bien-être, mais aussi sur un conflit normatif :comment justifier le revenu de base au sein d’un système de protection qui fonde les droits sociaux sur le travail ?Comment penser un droit au revenu indépendamment du devoir de et du droit au travail ?En philosophie politique, ce conflit normatif a généralement été pensé sous l’angle de la réciprocité :nous avons droits aux bénéfices de la coopération sociale dans la mesure où nous y prenons nous-mêmes notre juste part. L’idéal de la réciprocité a donc pour horizon une société de droits et de devoirs égaux et réciproques. Deux questions peuvent par conséquent être posées :(1) le revenu de base n’aurait-il pas pour conséquence une meilleure effectivité du droit au travail, une meilleure intégration des individus au collectif ?(2) Et ne pourrait-il pas, dans tous les cas, être vu comme le versement d’une juste part, indépendante de la contribution par le travail ?Pour répondre à ces questions, la thèse présente une analyse à la fois historique et conceptuelle, tant des institutions de l’État social que des discussions sur le revenu de base. Dans l’histoire de la protection sociale, le droit à l’existence émerge avant tout comme un droit à l’existence par le travail, et donc comme un droit au revenu du travail. Qu’il s’exprime sous la forme disciplinaire d’un réencastrement de la main d’œuvre ou sous la forme démocratique d’une citoyenneté sociale, ce droit répond fondamentalement à l’insécurité et au caractère désintégré de la condition salariale. La problématique du droit social est historiquement une problématique de l’intégration :il s’agit d’offrir à chacun une place dans la société.Le revenu de base fait précisément son apparition au moment où ce modèle est remis en question :c’est la « crise de l’État-providence », diagnostiquée au tournant des années 1980. Les justifications du revenu de base sont à cet égard ambigües. D’un côté, elles résonnent avec les politiques d’activation mises en place pour réintégrer les chômeurs et les « exclus » :son versement est supposé remédier aux « trappes » à inactivité en incitant au retour à l’emploi. D’un autre côté, le revenu de base trouve sa place dans des « utopies post-salariales » qui visent à nous libérer de l’emploi et du marché :il offrirait à chacun un « pouvoir de dire non » et constituerait un support pour le développement de ce que le philosophe André Gorz nommait des « activités autonomes ». Pour ses concepteurs, par exemple le philosophe Philippe Van Parijs, ces deux arguments peuvent toutefois être tenus ensemble dans la mesure où l’objectif premier du revenu de base est la « liberté de choix ». À la question (1), les théoriciens du revenu de base proposent donc la réponse suivante :peu importe que l’on choisisse de travailler ou non, à temps partiel ou à temps plein, du moment que l’on possède la « liberté réelle » de faire ce choix.En ce qui concerne la question (2), deux types de réponses sont généralement proposées. Une première stratégie contourne l’exigence de réciprocité en posant qu’une grande partie des ressources matérielles et immatérielles à notre disposition peuvent être considérées comme un héritage commun, de telle sorte que chacun devrait pouvoir y accéder indépendamment de sa contribution productive. Une seconde stratégie étend la réciprocité en posant que, quelles que soient nos activités, nous contribuons quoiqu’il arrive toutes et tous à la production de richesses sociales à un niveau suffisant pour recevoir un revenu minimum en retour. L’argument développé dans la thèse est qu’aucune de ces deux stratégies n’est pleinement satisfaisante et qu’il faut, par conséquent, en proposer une troisième.En effet, la première repose sur des prémisses libertariennes en postulant des droits aux ressources préinstitutionnels, ce qui est incompatible avec une approche égalitariste pour laquelle seul le contexte coopératif permet d’arbitrer les revendications sur les ressources, même héritées. La seconde, quant à elle, efface la distinction entre travail et non-travail et invisibilise par conséquent les inégalités de répartition et de qualité du travail en même temps qu’elle ouvre paradoxalement la porte à l’extension de la rationalité économique du travail dans les autres sphères sociales. D’où une troisième stratégie, dite de la réciprocité manquante :si la justice comme réciprocité doit être défendue comme perspective idéale, les circonstances non-idéales du monde réel, et en particulier du marché du travail, font qu’il manque un contexte élémentaire de réciprocité suffisant pour exiger une contribution en échange de l’accès à un revenu minimum. La réciprocité n’est pas à contourner ni à étendre, elle est simplement manquante.Dans cette optique, la question à poser devient la suivante :le revenu de base peut-il être pensé comme une précondition de la réciprocité et, partant, comme un support pour le renouveau du droit social ?La thèse se conclut dès lors par une réponse en deux temps. D’un côté, il est certain que la revendication du revenu de base est une conséquence du renversement du droit social par l’activation des politiques sociales et la dérégulation du marché du travail :même dans ses versions les plus généreuses, son introduction viendrait confirmer et sans doute approfondir le passage historique d’un État social cherchant à organiser les rapports de travail et les service publics à un État social qui, de plus en plus, se contente de multiplier les transferts monétaires pour limiter l’ampleur de la pauvreté et créer des incitants sur le marché du travail. D’un autre côté, il n’est pas exclu qu’un revenu de base, articulé à un ensemble cohérent de mesures économiques et sociales, puisse contribuer à subvertir ce processus en offrant un support matériel pour le déploiement de pratiques individuelles et collectives aujourd’hui cantonnées au domaine de l’infra-politique, et qui pourraient à l’avenir fournir la matière d’un nouveau droit social. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

It is widely agreed that a society must guarantee a social minimum to all its members. Yet, the organisation of social protection within the European Union (EU) is insufficient to protect all Europeans effectively against the risk of poverty and social exclusion. Against this backdrop, this thesis investigates whether a European universal basic income (EUBI) is, if at all, a worthwhile policy to address the problem of poverty in the EU.The central claim of the study posits that there are strong reasons to consider a partial EUBI as a desirable instrument for EU-wide poverty alleviation. Under this scenario, the EU works as a complementary welfare layer offering systemic support to its Member States’ welfare models whilst respecting the diversity of national social protection arrangements. At the same time, as an instrument of pan-European solidarity, the EUBI provides substance to EU social citizenship.The method used is problem-oriented and interdisciplinary, combining insights from political theory, political economy and EU studies writ large. After having layed out the various dimensions underpinning the problem of poverty in the EU and clarified the contours of the solution under scrutiny, the thesis confronts the EUBI with a series of challenges, ranging from normative issues associated with the unconditionality of the basic income and the pursuit of social justice in the EU, to the institutional hurdles pertaining to the legal feasibility of the proposal, via the macroeconomic difficulties related to the diversity of interdependent economies.Overall, this contribution examines an idea which remains unexplored in EU studies and proposes a new approach to European anti-poverty strategy. It also bridges the gap between EU social policy and basic income literatures, beyond established boundaries of research compartmentalisation. As such, it prepares the ground for further fine-tuned research in the areas covered by this comprehensive multi-dimensional analysis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Nous proposons une actualisation et un prolongement de l’étude de référence BOURGUIGNON et CHIAPPORI (1998). Ces auteurs ont mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, au total assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. Nous montrons comment le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax), une taxe uniforme sur les patrimoines et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées.La complexité laisse la place à une allocation universelle versée à tous les résidents en situation régulière, dont le montant varie uniquement selon l’âge, 340 euros mensuels pour les adultes, 192 euros pour les mineurs (montants calculés pour l’année 2010, indexés sur l’évolution du PIB), financée par le prélèvement de 18 % de l’ensemble des revenus. Une taxe sur l’actif net (1 % sur tous les patrimoines nets de dettes) remplace l’ensemble de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission. Nous utilisons et adaptons l’outil de microsimulation développé par LANDAIS, PIKETTY, SAEZ (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition. Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences ouvrant à une discussion sur l’équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés. / We offer an update and extension of the Bourguignon and Chiappori (1998) reference document. These authors have shown that the French redistributive system is complex, inflexible, inefficient, not much redistributive and heavily biased against labor income as compared with savings and heritage.We show how the concept of basic income, combined with a flat tax on all income, a uniform tax on assets and additional compassionate services, defines a redistributive set with opposite characteristics.The complexity gives way to a universal allowance paid to all regular residents, which vary only by age, 340 euro a month for adults, 192 euro for children (amounts calculated for 2010, indexed on the evolution of GDP), financed by the levy of 18% of the total revenues. A tax on net assets (1% on all assets net of debt) replaces all of the taxation of wealth and its transmission.We use and adapt the microsimulation tool developed by Landais, Piketty, Saez (2011) to compare the distributional effects of the current system to those of our proposal, with an unprecedented level of accuracy for this type of proposal.In total, the redistributive features analyzed by deciles, percentiles and thousandth of income are close. The main differences open a discussion on the fairness of the current system, particularly with respect to the tax burden on labor and the highest wealth.

L’objection de l’exploitation est couramment soulevée lorsqu’il est question de l’implémentation d’un revenu minimum garanti. Celle-ci stipule que le versement d’un revenu minimum sans attente de contrepartie est fondamentalement injuste pour les travailleurs. Ce mémoire conteste cette objection en démontrant qu’un revenu minimum garanti ne pose pas de danger fondamental à la balance de la réciprocité. Dans le premier chapitre, la façon dont un revenu minimum garanti est financé est abordée. Il y est montré que les coûts d’un tel programme peuvent être couverts avec une taxe sur les ressources appartenant à la collectivité, sans toucher aux avoirs des travailleurs. Le second chapitre porte sur une comparaison entre le revenu minimum garanti et un revenu basé sur la participation. Elle permet de mettre en lumière les nombreux désavantages de cette deuxième option, sa mise en place risquant d’entraîner d’importants coûts financiers et humains. Le troisième chapitre s’attaque à l’objection de l’exploitation telle que formulée par Gijs van Donselaar. Les preuves qu’il fournit sont toutefois jugées insuffisantes et la thèse selon laquelle le versement d’un revenu minimum garanti encourage le parasitisme est réfutée. En ce qui concerne la perception qu’ont les travailleurs du revenu minimum garanti, il est argué qu’ils peuvent être convaincus du bien-fondé de ce programme en faisant appel à certaines valeurs centrales aux démocraties. Le dernier chapitre poursuit cette réflexion en montrant qu’un revenu minimum garanti peut être financé sans recourir à de nouvelles taxes, ce qui est expliqué en faisant appel à la théorie monétaire moderne. / The exploitation objection is commonly raised whenever the implementation of a universal basic income is mentionned. It stipulates that the payment of a minimum income without any form of obligation in return is fundamentally unfair to workers. This thesis challenges this objection and aims to show that a universal basic income does not pose any fundamental threat to the balance of reciprocity. In the first chapter, the way in which a universal basic income can be paid for is discussed. I show that such a program can be entirely funded using taxes on resources equally owned by all members of society, leaving workers’ earnings unspoiled. The second chapter focuses on a comparison between a universal basic income and a participation income. This discussion highlights the many disadvantages of the latter, the implementation of which could lead to significant financial and human costs. The third chapter tackles the exploitation objection directly, as formulated by Gijs van Donselaar. He provides insufficient evidence to demonstrate that the payment of a universal basic income encourages free-riding and his argument is therefore rejected. This leads to a closer inspection of the workers' perception of a universal basic income, which concludes that they can be convinced of the legitimacy of such program by appealing to intrinsically democratic values. The last chapter pursues this reflection by showing that a universal basic income can be implemented without resorting to new taxes, which is supported by modern monetary theory.