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1	La capacité pénale / Criminal capacity Margaine, Clément 28 October 2011 (has links) Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir. / Originally defined as the capacity to be punished, criminal capacity can be understood more widely as summarizing mental abilities that are required for criminal responsibility. Some are needed to commit the offense, others for criminal responsibility but both ensure the moral meaning of criminal law. Applied to the penalty, criminal capacity can be used to adapt the sentence to the personality and needs of those who must endure it. Aptitude à subir un procès pénal Capacité Capacité délictuelle à l’infraction Aptitude à profiter de la sanction Conscience Contrainte Dangerosité Discernement Expertise psychiatrique Faute Imputabilité Imputation Individualisation de la sanction Libre arbitre Mesures de sûreté Minorité pénale Personnalisation de la sanction Personnalité du délinquant Personne morale Trouble mental Volonté Fitness to stand trial Capacity Capacity to the offense Ability to take advantage of the penalty Conscience Coercion Dangerousness Discernment Psychiatric examination Accountability Imputation Individualization of punishment Free will Measures security Minority Personality of the offender Corporation Mental disorder Will

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La capacité pénale / Criminal capacity