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Patientez en prison. La construction des itinéraires carcéraux en centre de détention. / Route of sentencing reductions in prison.Leroy, Aude 18 November 2016 (has links)
Selon le droit de l'exécution des peines, un éventail de mesures judiciaires permet de déplacer un détenu vers l’extérieur des murs, de manière temporaire ou pérenne. Il s’agit d’un ensemble assez flou, appelé aménagements de peine. Un paradigme dominant des politiques publiques enjoint à favoriser les demandes de ces mesures de la part des détenus condamnés. L’idée est d’organiser des voies progressives de sortie. Les acteurs professionnels de la prison et de la justice s’accordent à considérer qu’il s’agit de la meilleure transition entre le dedans et le dehors. Pourtant, l’obtention d’une mesure telle que la libération conditionnelle ou la semi-liberté relève d’un processus très sélectif. Les professionnels enrôlés dans ces activités décisionnelles tiennent compte d’ordres de considérations contradictoires polarisées par, d’un côté, l’idéal de la réhabilitation du condamné, et, d’un autre côté, les préoccupations concernant la récidive. Il en résulte des dilemmes, et un chemin exigeant pour le condamné. Ces exigences, les professionnels leur donnent un sens, ils les transforment en épreuve traversée par un détenu singulier. Cette thèse prend pour objet la manière dont le justiciable, candidat à un aménagement de peine, se voit engagé à suivre un programme institutionnel, un curriculum de la réinsertion. Au cours de cette épreuve, le détenu est conduit à se rapprocher des attentes qui s’expriment à son égard, d’un schéma du bon candidat à ’aménagement de peine. Les gages qu’il doit présenter « enveloppent » tout ce qui fait une personne : gages d’insertion socio-économique, mais aussi gages d’une amélioration de son for intérieur, de son intimité psychique. Ces critères sont objectivés, notamment, par les expertises psychiatriques. Or, d’une manière ou d’une autre, l’ensemble des acteurs professionnels en prison, et même les bénévoles, sont mis à contribution dans ce projet institutionnel, qui prétend considérer comment le détenu a “évolué” en tant que personne. La thèse décrit cette économie morale : les relations de travail sous-tendues, en prison, par une politique pénale qui tend à gouverner les détenus en les enrôlant dans un programme dont on considère qu’il doit être voulu par le justiciable. / According to the law, a range of judicial measures allows to move a prisoner towards the outside of walls, in a temporary or long-lasting way. It is called sentencing reductions. One paradigm dominating public policies orders to favor the requests of these measures on behalf of the condemned prisoners. The idea is to organize progressive ways of release. The professional actors of the prison and the justice agree to consider that it is about the best transition between inside and the outside. Nevertheless, the obtaining of a measure such as the release on parole or the relative freedom is a matter of a very selective process. The professionals enlisted in these decision-making activities take into account orders of contradictory considerations polarized by, on one side, the ideal of the rehabilitation of the condemned person, and, on the other hand, the concerns concerning the recidivism. It results from it dilemmae, and demanding path for the condemned person. These requirements, the professionals give them a sense. They transform them into an meaningfull experience crossed by a singular prisoner. This dissertation takes for object the way the citizen, who applies to a sentencing reduction, get committed to follow an institutional program, a curriculum of the reintegration. During these hardships, the prisoner is driven to get closer to expectations which express themselves towards him/her. He is led into a plan of the good candidate for the sentencing reduction. The wages which he has to present "wrap" all which makes a person: wages of socioeconomic insertion, but also wages of an improvement of its heart of hearts, its psychic intimacy. These criteria are objectified, in particular, by psychiatric examinations. Yet, somehow or other, all the professional actors in prison, and even the volunteers, are put in contribution in this institutional project, which claims to consider how the prisoner "evolved". The dissertation describes this moral economy: the tend to govern the prisoners by enlisting them in a program of which we consider that they must desire to get hired into the programm.
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La capacité pénale / Criminal capacityMargaine, Clément 28 October 2011 (has links)
Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir. / Originally defined as the capacity to be punished, criminal capacity can be understood more widely as summarizing mental abilities that are required for criminal responsibility. Some are needed to commit the offense, others for criminal responsibility but both ensure the moral meaning of criminal law. Applied to the penalty, criminal capacity can be used to adapt the sentence to the personality and needs of those who must endure it.
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