Au-delà de la variété des techniques juridiques réalisant une opération de crédit, le contrat de crédit possède une définition qui lui est propre. Il revêt la forme d'un prêt d'argent, d'une ouverture de crédit, d'un crédit-bail ou d'une location-vente. L'affirmation d'une unité conceptuelle et d'une autonomie de ce contrat spécial implique toutefois de dépasser les problématiques liées à son interdépendance avec le contrat financé, au monopole bancaire et ses nombreuses exceptions, et enfin, à la distinction notionnelle professionnel/consommateur. L'unité fonctionnelle apparaît dans l'adaptation des principes du droit commun des contrats par les règles applicables aux contrats de crédit. Le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats sont confrontés aux mécanismes caractéristiques des contrats de crédit (formalités, devoir de mise en garde, délai de rétractation, interdépendance, remboursement anticipé, déchéance du terme, etc.). Toutefois, cette unité est mise à mal par le constat de dispositions spécifiques aux contrats de crédit consentis à des consommateurs. / Beyond the diversity of legal techniques aimed at performing a credit operation, the credit agreement has its own unique definition. It can take the form of a money loan, a credit opening, a leasing agreement or a hire purchase. However, claiming the existence of a conceptual unity and autonomy for this special agreement implies going beyond the issues related to its interdependence with financed agreements, to the banking monopoly and its numerous exceptions, and to the distinction to be made between professional and consumer. Functional unity is visible in the adaptation of ordinary law of agreements principles through the rules applicable to credit agreements. Consensualism, contractual freedom and the binding force of agreements are confronted with credit agreements' typical mechanisms (formality, duty to warn, period of withdrawal, interdependence, early repayment, repayment by acceleration, etc.). This unity is nevertheless compromised by the acknowledgement of provisions specific to credit agreements granted to consumers.

Cette thèse examine (i) l'impact du secteur bancaire et des marchés financiers sur la croissance économique, (ii) l'effet de la qualité institutionnelle sur la détermination du développement financier, (iii) Comment la qualité des institutions affecté la relation entre le développement financier et la croissance économique. A cette fin, nous construisons un indice de qualité institutionnel pour les pays de la région MENA. Appliquant la méthode d'estimation des moindres carrés généralisés (MCG) pour un échantillon de 18 pays de la région MENA pour la période de 1984-2007 nous constatons que ni le secteur bancaire ni les marchés financiers ne contribuent à la croissance économique et qu'ils l'affectent même négativement. Adoptant l'approche d'estimation sur données de panel et celle des variables instrumentales (IV) nos résultats montrent l'importance de l'environnement institutionnel dans la détermination du développement financier de la région MENA. En outre, nos résultats montrent que la qualité des institutions a un important effet dans la relation entre développement financier et croissance économique. Plus précisément, elle permet d'atténuer l'effet négatif du développement financier sur la croissance économique. Par conséquent, nos résultats fournissent une évidence empirique, que pour que le développement financier puisse contribuer à la croissance économique, les pays de la région MENA doivent avoir un certain niveau de développement institutionnel. Examinant l'effet non-linéaire de la qualité des institutions sur la relation entre développement financier et croissance économique nos résultats montrent que la relation entre développement du secteur bancaire et croissance économique présente la forme du "U-inversé", par contre cette forme n'est pas observée lorsque les marchés financiers sont considérés. / This thesis examines (i) the impact of banks and stock markets on economic growth (ii) the effect of institutional quality in determining financial development and (iii) how institutional quality affects the finance-growth nexus in the MENA region. To this end, we construct a yearly institutional index for MENA countries. Applying the generalized method- of-moments (GMM) estimators developed for dynamic panel data for a sample of 18 MENA countries over 1984-2007 period, we find that both bank and stock market development are unimportant or even harmful for economic growth. Considering both a panel data and the instrumental variable (IV) approaches of estimation, our results outline the importance of institutional quality in determining financial development in MENA region. Moreover, our results show that institutional quality affects the finance growth nexus in MENA countries. In fact, it mitigates the negative effect of financial development on economic growth. Therefore, our results provide empirical evidence that in order for financial development to contribute to economic growth, MENA countries must possess certain level of institutional quality. Examining the non-linear effect of institutional quality on the finance-growth nexus, our results show that banking sector development and growth exhibit an inverted-U shaped relationship. However, we do not find the same pattern in the stock market-growth relationship

Cette thèse étudie le processus de transformation du système financier chinois dans un contexte de libéralisation financière. Son objectif est de questionner les possibilités d'établir un modèle de financement alternatif en faveur du développement économique des pays en développement. Cette recherche montre que l'expérience de la transition financière en Chine peut être considérée comme un cas de figure pertinent, traduisant la portée des approches de répression financière et les écueils des politiques de libéralisation financière. Elle s'attache à analyser le paradoxe de l'économie chinoise : une performance économique exceptionnelle s'accompagne de la fragilité de son système financier. L'objectif spécifique de ce travail est de discerner les spécificités de la transition financière chinoise afin de contribuer à une meilleure compréhension de la structure financière chinoise actuelle, de son efficacité pour le développement économique du pays et de l'impact de l'ouverture financière sur la stabilité de son système financier. / This thesis examines the transformation of China's financial system in the context of financial liberalization. Its aim is to question the possibility of establishing an alternative financing model for economic development in developing countries. This research shows that the experience of the financial transition in China can be seen as a relevant case, reflecting the range of approaches to financial repression and the pitfalls of financial liberalization policies. It seeks to analyze the paradox of the Chinese economy: an exceptional economic performance is accompanied by the fragility of the financial system. The specific objective of this work is to discern the specifics of the Chinese financial transition to contribute to a better understanding of China's current financial structure, its effectiveness in the economic development and the impact of financial openness for financial system stability.

Cette thèse consiste en trois recherches sur le financement bancaire des entreprises. Le premier essai met l’accent sur l’influence des relations bancaires et des connexions politiques sur l’accès des entreprises au crédit. Il utilise un ensemble de données collectées manuellement sur les moyennes entreprises vietnamiennes pour montrer que les relations bancaires (durée de la relation avec la banque principale et le nombre de banques) et les connexions politiques ont des effets complémentaires sur la maximisation de la disponibilité du crédit pour les entreprises. Cette recherche a des implications politiques pour les économies émergentes caractérisées par la corruption gouvernementale locale ; elle suggère que les décideurs politiques devraient préférer les systèmes bancaires transactionnels aux systèmes bancaires relationnels, et elle expose le côté obscur des relations bancaires. Le deuxième essai examine les effets des connexions politiques et de la corruption locale sur les structures du pool bancaire des entreprises. En utilisant le même ensemble de données que dans notre premier essai, nous constatons que les entreprises politiquement connectées ont tendance à établir leurs relations bancaires principales avec les banques connectées. Nous constatons également que les entreprises connectées réduisent le nombre de banques et la diversité des types de propriétés des banques dans leurs pools bancaires lorsqu’elles établissent des relations avec les banques connectées ; ces entreprises maintiennent ces structures de pool bancaire lorsque la corruption est répandue dans leur province d’origine. Les résultats montrent que la corruption locale est associée positivement au nombre de banques et à la diversification des types de propriétés des banques. Le dernier essai explore la structure du pool bancaire des entreprises dans les économies émergentes caractérisées par la corruption. Dans le modèle théorique proposé, les gestionnaires d’entreprise maximisent une fonction d’utilité attendue qui dépend à la fois de la valeur de l’entreprise et de la consommation personnelle. En fonction du poids qu’ils attribuent à chaque composante, les gestionnaires choisissent parmi trois structures du pool bancaire pour combiner un certain nombre de banques et le choix d’une banque principale plus ou moins corrompue. Le test de ce modèle repose sur un riche ensemble de données provenant d’entreprises vietnamiennes que dans notre premier essai. Les résultats confirment que les entreprises et les banques sont de même niveau d’intégrité. En outre, les entreprises ont tendance à augmenter le nombre de banques dans le pool bancaire lorsqu’elles ne peuvent pas établir une relation avec une banque principale souhaitable. / This thesis consists of three research on the firms’ bank financing. The first essay focuses the influences of bank–firm relationships and political connections on firms’ access to credit. It uses a manually collected data set of Vietnamese medium-sized enterprises to show that bank–firm relationships (length of relationship with main bank and number of banks) and political connections have complementary effects on maximizing firms’ availability of credit. This research has policy implications for emerging economies characterized by local government corruption; it suggests that policymakers should prefer transactional banking systems to relationship banking systems, and it exposes the dark side of bank–firm relationships. The second essay investigates the effects of political connections and local corruption on the structures of firms’ bank pools. Using the same data set with our first essay, it finds that politically connected firms tend to establish their main bank relationships with connected banks. It also finds that connected firms reduce their numbers of banks and their diversity of bank ownership types in their bank pools when they achieve main bank relationships with connected banks; such firms maintain these bank pool structures when corruption is prevalent in their home provinces. Results demonstrate that local corruption is associated positively with number of banks and diversification of bank ownership types. The last essay explores the structure of firms’ bank pools in emerging economies characterized by corruption. In the proposed theoretical model, firm managers maximize an expected utility function that depends on both firm value and personal consumption. According to the weight they assign to each component, managers choose among three bank pool structures to combine some number of banks and the choice of a main bank that is more or less corrupt. The test of this model relies on the same rich data set with our first essay. The results confirm that firms and banks match, in terms of their levels of integrity. Moreover, firms tend to increase the number of banks in the bank pool when they cannot achieve a relationship with a desirable main bank.

Le risque systémique est un risque qui peut mettre en danger la survie du système financier. En effet, le risque systémique désigne la propagation d’un risque de défaillance bancaire unique aux autres banques. Quels sont les mesures et les déterminants du risque systémique ? Ainsi pourrait-être résumée la question transversale qui anime les recherches présentées dans cette thèse. Un premier chapitre dresse un état des lieux des différentes mesures du risque systémique, en identifie les points communs et les différences et précise l’intérêt de chaque mesure. La question abordée est celle de la corrélation entre les résultats des stress tests et les différentes mesures du risque systémique. Un second chapitre étudie la notion d’« Asset Commonality » comme une nouvelle mesure de risque systémique. Le troisième chapitre examine le lien entre les différentes mesures du risque systémique et la responsabilité sociétale des entreprises. Les résultats empiriques révèlent que -1- les résultats des stress tests devraient être complétés par une évaluation des mesures du risque systémique, -2- l’« Asset Commonality » pourrait être considéré comme un outil complémentaire pour évaluer le risque systémique, -3- la responsabilité sociale des institutions financières est importante afin de réduire le risque systémique. / Systemic risk is a risk that can compromise the survival of the financial system. Systemic risk refers to the spread of a single bank failure to other banks. What are the measures and determinants of systemic risk? This thesis proposes an investigation of this transversal question through three chapters. The first chapter gives an overview of the various measures of systemic risk, identifies commonalities and differences and specifies the interest of each measure. The issue is the correlation between the stress test results and the various measures of systemic risk. The second chapter studies the concept of Asset Commonality as a new measure of systemic risk. The third chapter examines the relationship between different measures of systemic risk and corporate social responsibility. The empirical results show that -1- the stress test results should be supplemented by an evaluation of the systemic risk measures, -2- Asset Commonality could be considered as a complementary tool to assess the systemic risk, -3- the corporate social responsibility of financial institutions is important in order to reduce systemic risk.

Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire. / The thesis is intended to demonstrate the existence of a principle of solidarity in the European Banking Union (EBU). This work is divided into three chapters. The first chapter aims to retraces which are the various nuances that characterize the semantics of the word ‘solidarity’. The second chapter is devoted to the assessment of the provisions of the Treaties which refer to the concept of solidarity. The third chapter analyses how it is declined the principle of solidarity in the EBU, which has introduced innovative methods to manage the resolution of the banks in distress. In conclusion, the thesis tries to prove that also in this renewed EU legal framework, the ‘rule’ continues to be the non-solidarity; by contrast, the ‘exception’ continues to be the solidarity as confirmed by the new tools, which could be activated by the competent authority only in presence of serious difficulties in the banking sector.

Au Vietnam, le nombre des cartes bancaires émises qui évolue d'une façon spectaculaire, offre beaucoup d'opportunités commerciales aux banques. Cependant, la plus grande difficulté, à laquelle doit faire face le système bancaire du Vietnam, est l'utilisation traditionnelle de l'argent liquide par les habitants, Cette habitude s'avère difficile à modifier. En effet, malgré la carte et ses nombreux services comme le virement, le règlement des achats ... beaucoup de possesseurs de carte utilisent encore essentiellement du liquide. Dans l'espoir d'obtenir une meilleure compréhension des facteurs internes et externes aux consommateurs qui influencent l'utilisation de la carte bancaire, mon sujet a visé à identifier les facteurs explicatifs de l'utilisation de la carte bancaire par les consommateurs vietnamiens. Plusieurs études ont déjà été menées dans le domaine des cartes bancaires, en particulier concernant les facteurs qui influencent l'utilisation de la banque électronique chez les consommateurs. Dans le contexte des pays de l'Asie du Sud-Est, il y a néanmoins peu d'auteurs qui ont étudié ce sujet. Au Vietnam, aucune étude n'a tenté d'élaborer un modèle des facteurs explicatifs d l'utilisation de la carte bancaire. Par conséquent, il est nécessaire d'identifier les facteurs explicatifs de l'utilisation de la carte bancaire chez les Vietnamiens. Notre recherche s'appuie sur les différentes théories et modèles de comportement (Théorie de l'action raisonnée, théorie du comportement planifié, ... ), et les différents modèles d'utilisation des cartes bancaires réalisés dans quelques pays dans le monde. Associé à une étude qualitative auprès de 20 possesseurs de la carte réalisée au Vietnam, nous avons ensuite élaboré un modèle de recherche qui permet de vérifier la relation entre des facteurs internes, externes et l'attitude, et l'utilisation de la carte bancaire chez les consommateurs. Pour vérifier nos hypothèses de recherche, une lourde enquête quantitative sur 1350 consommateurs vietnamiens (possesseurs et non possesseurs) a été réalisée grâce au questionnaire administré en face à face. Les résultats de cette recherche ont montré que la perception de l'infrastructure nationale, le comportement des magasins qui acceptent la carte, la politique Marketing des banques émettrices, le leadership d'opinion, le sexe et l'âge influencent positivement l'attitude; alors que l'infrastructure nationale, le comportement des magasins qui acceptent la carte, la politique Marketing des banques émettrices, la compatibilité perçue, la possibilité d'observabilité, la possibilité d'essai, le leadership d'opinion, le sexe l'attitude influent positivement l'utilisation de la carte bancaire. L'analyse de l'influence de ces facteurs permet au gouvernement vietnamien ainsi qu'aux responsables des banques vietnamiennes d'identifier les stratégies à mettre en oeuvre pour stimuler l'utilisation des cartes. Par conséquent, ce sujet offre des perspectives intéressantes pour les acteurs économiques, ... en termes de stratégies de développement de l'utilisation de carte bancaire. / In Vietnam, the number of issued bank cards is in a changing dramatically, offering many business opportunities fi banks. However, the greatest challenge that faces the banking system of Vietnam is the usual or traditional use of cash' the inhabitants. This habit is difficult to change. Indeed, despite the card and its many services such as transfer, payment for goods ... many cardholders are still using essentially the cash. In the hope of obtaining a better understanding internal and external factors that influence the use of bank card among consumers, my subject is to identify factors the explain the use of the bank card by Vietnamese consumers. Factors influencing the use of electronic banking in general and especially the bank card among consumers are the focus of numerous studies. In the context of the countries Southeast Asia, there are nevertheless some authors who have studied this subject. Especially in Vietnam, no study h attempted to develop a model of factors explaining the use of the bank cards. Therefore, it is necessary to identify the factors explaining the use of bank cards among Vietnamese consumers. Moreover, our research is based on different theories and models involved (Theory of reasoned action, theory of planned behavior ... ), and different patterns of use bank cards performed in some countries in the world. Associated with a qualitative study of 20 cardholders achieved i Vietnam, we then developed a research model based on assumptions about the relationship between internal factor external factors and the attitude towards use, and the use of bank card among consumers. To test hypotheses of the research, a quantitative study of 1350 Vietnamese consumers (owners and non-owners) through the questionnaire administered face to face was performed. The results of this research showed that the perception of the nation infrastructure, the behavior of stores that accept the bank card, Marketing policy of issuing banks, leadership. / Ở Việt Nam, số lượng thẻ ngân hàng phát hành hiện nay tăng rất nhanh, đã mở ra nhiều cơ hộikinh doanh cho các ngân hàng. Tuy nhiên, khó khăn lớn nhất mà hệ thống ngân hàng ViệtNam gặp phải là thói quen sử dụng tiền mặt từ lâu đời trong dân cư. Thói quen này thật khóthay đổi. Thực tế, mặc dù đã có thẻ ngân hàng cũng như nhiều chức năng khác nhau gắn vớithẻ, nhiều chủ sở hữu thẻ vẫn chủ yếu thanh toán bằng tiền mặt. Với mong muốn hiểu đượcnhững nhân tố bên trong và bên ngoài ảnh hưởng đến việc sử dụng thẻ ngân hàng của ngườitiêu dùng, luận án này sẽ xác định những nhân tố giải thích cho việc sử dụng thẻ ngân hàng ởngười tiêu dùng Việt Nam.Nhiều nghiên cứu khác nhau đã đề cập đến thẻ ngân hàng, đặc biệt là những nhân tố ảnhhưởng đến việc dùng ngân hàng điện tử ở người tiêu dùng. Tuy nhiên, trong bối cảnh nhữngquốc gia Đông Nam Á, chỉ có số ít tác giả nghiên cứu vấn đề này. Nhất là tại Việt Nam, chưacó nghiên cứu nào thử phát họa mô hình những nhân tố giải thích cho việc sử dụng thẻ ngânhàng của người tiêu dùng Việt Nam.Mặc khác, nghiên cứu này dựa trên các lý thuyết và mô hình hành vi khác nhau, cũng như dựatrên các mô hình sử dụng thẻ ngân hàng ở một số quốc gia trên thế giới. Kết hợp với cuộcnghiên cứu định tính đối với 20 chủ thẻ ngân hàng, luận án này phát họa mô hình nghiên cứudựa trên các lý thuyết liên quan đến quan hệ giữa những nhân tố bên trong, bên ngoài và tháiđộ đối với việc sử dụng thẻ cũng như việc sử dụng thẻ ở người tiêu dùng.Để kiểm định các giả thuyết nghiên cứu, cuộc nghiên cứu định lượng được thực hiện đối với1350 người tiêu dùng Việt Nam (người sở hữu và không sở hữu thẻ) nhờ vào bản câu hỏiđược phát trực tiếp.Kết quả cuộc nghiên cứu đã thể hiện rằng cảm nhận về hạ tầng quốc gia, về hành vi của cácđơn vị chấp nhận thẻ, về chính sách Marketing của các ngân hàng phát hành, khả năng dẫnđạo ý kiến, giới tính của người tiêu dùng có quan hệ đồng biến với thái độ đối với việc sửdụng thẻ cũng như việc sử dụng thẻ ngân hàng.Việc phân tích những nhân tố ảnh hưởng này cho phép chính phủ Việt Nam, cũng như cácnhà quản lý ngân hàng xác định các chiến lược nhằm kích thích việc sử dụng thẻ ngân hàng.Do đó, đề tài này mở ra viễn cảnh thú vị về mặt chiến lược phát triển sử dụng thẻ ngân hàng ởViệt Nam.

Les autorités régulatrices ont décidé l’instauration de Bâle III car les procédures internesde gestion des risques bancaires et la discipline de marché n’ont pas suffi à éviter l’une despires crises de l’histoire de la finance internationale. L’Accord doit rendre les systèmes bancaires etfinanciers internationaux plus sûrs en s’assurant que les banques traversent les périodes de crise parleurs propres moyens, sans faire appel aux contribuables. Néanmoins, les effets de ces normes sontincertains : la réglementation prudentielle bancaire semble résulter d’un arbitrage entre ses effets positifsqui stabilisent l’économie en réduisant la fréquence et l’ampleur des crises et ses effets négatifsqui limitent l’activité bancaire et le financement de l’économie.Nous nous proposons d’évaluer les effets de Bâle III sur le financement bancaire des pays émergentset des petites et moyennes entreprises françaises. Ces emprunteurs risqués et dépendants des banquessont les plus consommateurs en fonds propres et en actifs liquides. Ils sont donc susceptibles d’être lesplus fortement affectés par Bâle III. Nous présentons les nouveaux standards ainsi que la manière dontla littérature en analyse les effets. Ensuite, nous proposons une évaluation empirique de l’impact del’Accord sur le financement bancaire des pays émergents et des petites et moyennes entreprises françaises.La croissance des créances bancaires transfrontières à destination des pays émergents pourraitêtre réduite de 20%. Les PME devraient subir un effet en forme de M avec un report des banques versles expositions offrant les meilleurs couples rendements/risques ajustés des exigences réglementaires. / Regulatory authorities of BCBS member countries decided to enforce Basel III as bankinternal risk management and market discipline have failed to avoid one of the worst crises in the historyof international finance. This Accord promotes a more resilient banking sector fostered by banks’increased ability to absorb shocks without relying on taxpayers. However, the overall effect remainsambiguous and seems to result from a bargaining between its positive and negative impacts : on theone hand, borrowers could benefit from a more stable banking system that reduces crises’ frequencyand magnitude. On the other hand, more stringent requirements could slow down banking activityand projects’ funding.We aim at evaluating Basel III effects on emerging market economies and French small and mediumsizedenterprises’ bank funding. Such bank-dependant risky borrowers are more prone to shoulder theimpact of the new regulatory requirements as they are the largest consumers of equity and liquidassets. Eventually, a more binding regulatory environment could reduce world growth. Therefore, weintroduce all the new adequacy standards and how the literature analyses them. Afterwards, we offeran empirical assessment of Basel III likely impact on emerging countries and French SMEs. We provideevidence that the new regulation could result in an overall decrease of 20% in the inflow of cross-borderbanking claims held on emerging countries. Regarding SMEs, Basel III effects could produce an Mshapedimpact pushing banks towards positions offering the best regulatory adjusted risks/returns.

« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ? / « If the Valleys of Andorre enjoy certain privileges, franchises and a judicial system different from that of France, they are neither a state nor a person of international law ». The reading of this decision by Cour de Cassation, January 6th, 1971, shows the many challenges faced by micro-states in claiming their sovereignty and their legal status. Europe is considered to be the oldest continent in the world because of its history. Designed over the centuries, after wars and monarchical alliances, it gathers many people who have both a common heritage and many cultural differences. Fragmented during many centuries into various estates and other entities with official status. At the end of the nineteenth century, Europe was modified. The estates of feudal period disappered and gave birth to large groups which became the states today. The State in international law has a sovereign status, that makes it different from the other public international entities. Moreover, the states has an internal sovereignty that makes it be the autority over its territory and an international soverignty that subordinates any authority from other states. The sovereignty confers legal personality that allows it to be recognized as a matter of right in itself, separate from the people who compose it and benefiting from international legal capacity and heritage. The micro-state has the same characteristics as a state but it has a small territory and low population. There were many writers who tried to give a precise definition of micro-states but they failed because of the different number of the populations and the different areas. For this research work, we will take into account the European states which have less than 500 km2 with a population under 100.000. The question which has never been the matter of doctoral thesis is that : « micro-states, micro-sovereign states ? Are constitutional and institutional garantees developed on national and international stages by micro-states sufficient to ensure their sovereignty, independence and integrity ? How do the european micro-states resist to the european historical developement which led the large states entities to disappear ? » If the protection of large states was necessary for their construction, micro-states had to defend their full sovereignty. In order to assert their existence in a world of globalization, they are guaranteed a sovereignty reinforced by the constitutionalism which is not recognized by the other states. But this was compensated by international agreements and international organisations.

Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de nombreux ménages recourent à des crédits renouvelables dont les conditions d’octroi sont de plus en plus contestées par les pouvoirs publics ; aussi, les risques de surendettement s’en trouvent-Ils accrus. Or, dans le contexte actuel de crise économique, de recrudescence du chômage et des emplois précaires, le recours au microcrédit peut être un outil utile pour répondre aux besoins de réinsertion à travers la création, la reprise ou le transfert d'activités rémunératrices. La conjoncture actuelle semble d'autant plus favorable à un renouveau du microcrédit que celui-Ci peut permettre à l’emprunteur de rebondir en créant sa petite entreprise, ou de s’assumer sans détériorer sa situation financière personnelle. Bien géré, il constitue un facteur d’autonomie de la personne,tout en favorisant une pratique nouvelle de la solidarité par des relations plus ou moins directes entre prêteurs, épargnants et emprunteurs. Il a en quelque sorte un caractère universel qui sied à l’esprit du temps. Actualisé et modernisé dans les pays du Sud, le crédit solidaire nécessite une adaptation du concept dans les pays développés, pour tenir compte de leur contexte. Ainsi, une pratique des pays moins développés est « exportée » vers les pays du Nord, qui redécouvrent des pratiques anciennes — mutualisme, prêt sur gages, tontine,solidarité familiale ou de groupe — dont l’esprit originel s’était estompé avec la modernisation de leur système bancaire ou, tout simplement, leur mode de vie plus individualiste. Beaucoup de débats existent entre économistes sur la réalité de l’efficacité du microcrédit. Bien que celui-Ci soit économiquement et socialement séduisant pour les uns,proprement illusoire pour les autres, le juriste semble être placé hors du débat. Il n’existe pas de vrais débats (en Europe en tout cas) sur les aspects juridiques du microcrédit de sorte qu’on pourrait douter de sa place en droit. Est-Ce à dire que cette belle invention économique a manqué de pénétrer le domaine juridique ? Cette thèse tente de jeter les bases d’un vrai débat juridique sur le phénomène du microcrédit. Elle s'efforce de dresser, juridiquement, un état des lieux du microcrédit, l’offre, la demande, mais aussi les perspectives envisageables pour un développement de la pratique. / All over the world, a significant fraction of the population has no access to credit, due to insufficient resources, a registering in a file of big debts or of restriction criteria for the granting of bank credit. However, now indispensable due to the address of wages and social security benefits, banking services are involved in the process of social exclusion. Not having access to credit, or having access in an inappropriate manner is in itself a factor of impoverishment. Without access to a personal loan or to an overdraft, many households relyon revolving credits whose conditions of granting is increasingly challenged by the authorities, and thus the risk of big debt are there by increased. But in the current context ofthe economic crisis of growing unemployment and of part-Time work, the use of microcreditcan be a useful tool to meet the needs of some households in terms of business start-Ups,business transfers or business continuities. The current environment seems to favor a revivalof microcredit, as it allows the borrower to bounce back and create his or her employment orsmall business, or to support themselves without damaging their personal financialsituation. Properly managed, it is a factor of individual autonomy, while promoting a newpractice of solidarity through more or less direct relationship between lenders, borrowers andsavers. There is a sort of universal character that befits the spirit of time. Modernized andupdated in southern countries, solidarity loan requires an adaptation of the concept indeveloped countries, to take their context into account. Thus, a practice of less developedcountries is "exported" towards western countries, which are rediscovering ancient practices –mutualism, pawnshop, tontine, family or group solidarity – whose original spirit had dimmedwith the modernization of their banking system or, simply, their more individualistic lifestyle.There are many debates between economists about the reality of the effectiveness ofmicrocredit. About microcredit which is economically and socially attractive to some, purelyan illusion for others, the legal representative seems to stand aside from the debate. There isno real debate (at any rate in Europe) on the legal aspects of microcredit in such an extent thatwe might question its position in law. Is it that this wonderful economic invention has failedto enter the legal domain ? Our work aims at laying the groundwork for a real legal debate onthe phenomenon of microcredit. Its ambition is to draw, legally, an overview of themicrocredit, the supply, the demand and also the way forward for the development of thepractice.