Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l’attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au côté du domaine privé, le domaine public constitue l’un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l’entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d’identification du domaine public. La confrontation des normes qui lui sont applicables avec l’état de la doctrine démontre que la mise en œuvre des critères d’identification de la propriété et de l’affectation est mal aisée. Ces difficultés sont consubstantielles à la notion. Néanmoins, l’impératif de valorisation économique qui transcende l’ensemble de la matière accentue encore un peu plus leur dénaturation. Loin d’imposer une remise en cause des critères et des catégories qui en découlent, l’étude conduit à renouveler la lecture des rapports de propriété qui s’exercent sur ce domaine. Envisagé sous l’angle de la valeur, le domaine public doit être envisagé comme une somme d’utilités. L’abandon d’une conception exclusive du droit de propriété permet ainsi de redonner de la cohérence à l’identification de la notion. / Public domain is a central notion of public ownership. Because of the protective function that stems from its system, it has always focused the attention of both doctrine and the legislator. Along with “private domain”, public domain is one of the two subsets of state property. This duality was confirmed in 2006 by the general code on public property. Far from ending the debate, the coming into effect of the code highlights the fragility of the criteria identifying the public domain. Comparing applicable norms to the state of doctrine shows that implementing the criteria of identification of property and commissioning is not easy. These difficulties are consubstantial to the notion. Nevertheless, the necessity of creating economic value that transcends the whole matter, further accentuates their denaturation. Far from challenging the criteria and categories that result from it, the study leads to a renewed reading of the property relations exerted over this domain. Seen from a value perspective, the public domain should be viewed as a sum of utilities. Abandoning an exclusive conception of property law thus makes it possible to restore coherence to identifying the notion.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse utilise le concept de bien public comme fil conducteur herméneutique permettant d’explorer la théorie et l’histoire de l’économie politique. Située à l'intersection de la philosophie politique et de l'histoire de la pensée économique moderne, cette thèse examine la question de recherche suivante: quels sont le rôle et le potentiel que peuvent avoir les biens publics pour favoriser plutôt qu’empêcher la capacité d’action individuelle et collective en politique et dans la vie sociale ? En réponse à cette question, la thèse soutient la primauté des biens publics de deux manières. Premièrement, puisque les biens publics pluriels constituent l’infrastructure essentielle de la vie sociale et des relations humaines, ils sont prioritaires par rapport aux deux autres modes, privé et commun, d’approvisionnement et de jouissance des biens. Deuxièmement, dans la mesure où ils reposent sur la coordination et la contrainte gouvernementales au sein de relations d’autorité politique inévitables et inéluctables, les biens publics priment également sur le bien commun conçu dans son acceptation moniste. / This dissertation takes up the concept of public goods as a hermeneutical thread with which to explore the theory and history of political economy. Situated at the intersection between political philosophy and the history of modern economic thought, this dissertation examines the following main research question: what is the role and potential of public goods to foster rather than disable individual and collective agency in politics and social life? In response to this question, the dissertation articulates the primacy of public goods in two senses: first, since plural public goods constitute the indispensable infrastructure of social life and human relationships, they have primacy over both private and common modes of providing and enjoying goods. Second, since they rely on governmental coordination and compulsion in inescapable and ineluctable relationships of political authority, public goods also have primacy over the common good in its monist conception.

O presente trabalho teve como objetivo realizar uma avaliação quanto à possibilidade de serem explorados bens públicos intangíveis no Direito brasileiro. O tema foi abordado especificamente quanto à atribuição de nome, como modo de exploração de bens públicos. Na experiência estrangeira, verifica-se a existência dos naming rights. A atribuição de nome é um instituto que pode ser desenvolvido no Brasil, inspirado nos naming rights, mas observadas as peculiaridades do ordenamento jurídico brasileiro. A atribuição de nome pode ser usada tanto no âmbito privado quanto no aspecto público. Para delinear o instituto é necessário distinguir a atribuição de nome de outros institutos que possam demonstrar aparente aproximação. A atribuição de nome não se confunde com nomeação honorífica, doação com encargo, contratos para conservação de bens públicos ou locação. A atribuição de nome demonstra ser um meio viável para exploração de bens públicos, mas para o seu sucesso faz-se necessário estabelecer limites a esse instituto, evitando-se repetir erros que já foram verificados na experiência estrangeira. A cessão da atribuição de nome deve ser pautada pela análise de critérios de conveniência e pelo estabelecimento de marcos legais em conformidade com o ordenamento jurídico brasileiro. / Cette étude a pour but lévaluation concernant la possibilité dexploitation de biens publics intangibles du Droit brésilien. Le thème fut particulièrement envisagé par rapport à lattribution de nom comme une manière dexploiter les biens publics. A létranger, il y a les naming rights. Lattribution de nom est un ensemble de règles juridiques qui peut être développée au Brésil, inspirée des naming rights, à condition que les particularités de lordonnancement juridique brésilien soient respectées. Lattribution de nom peut être utilisée dans le domaine privé ou public. Pour définir lensemble de règles juridiques, il faut distinguer lattribution de nom dautres ensembles qui puissent indiquer une apparente approximation. Lattribution de nom ne peut pas être confondue avec la nomination honorable, la donation avec charge, les contrats pour le maintien de biens publics ou la location. Lattribution de nom paraît un moyen viable pour lexploitation de biens publics. Toutefois, pour sa réussite, il faut établir de limites afin que des erreurs commises à létranger ne se passent pas au Brésil. La cession de lattribution de nom doit être basée sur lanalyse de critères dintérêt général et sur létablissement de repères de la loi suivant lordonnancement juridique brésilien.

Cette thèse s'inscrit dans le courant de pensée qui vise à réintégrer les institutions et l'identité sociales en économie. Dans cette thèse, nous présentons un modèle qui décrit la ségrégation comme un des équilibres provenant d'une distribution inégale du pouvoir sans que des préférences ségrégationnistes n'aient besoin d'être spécifiées. Dans le second chapitre, nous montrons que la caste détermine le statut social perçu des intouchables et des tribus. Néanmoins, d'autres facteurs comme le revenu, la profession et dans une moindre mesure l'éducation ont aussi une importance. De plus la caste a un effet à la fois direct et indirect, ce dernier s'exprimant par une influence réduite du revenu sur le statut social perçu. Dans le troisième chapitre, nous mettons en évidence la persistance des pratiques d'intouchabilité. Nous montrons que le nombre de crimes contre les intouchables est positivement relié à une distribution communautaire de l'eau. Les règles de castes prohibent le contact des intouchables avec les sources d'eau des castes supérieures. Bien que ces règles soient anticonstitutionnelles, elles sont encore largement appliquées et de manière violente. A priori, ces règles ne concernent pas uniquement l'eau mais aussi une grande partie des biens publics, ce qui laisse à penser que ces derniers sont en réalité des biens de club ou de caste. Ce dernier point est étudié dans le chapitre 4 où nous montrons qu'il existe du patronage de castes. En conclusion, nous proposons des pistes de recherche, visant, essentiellement, à améliorer la compréhension de la formation des identités sociales et les raisons de leurs mises en exergue.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette étude examine si les sites historiques pourraient être considérés comme des biens publics ou non. Il étudie aussi les caractéristiques d'un site d’être considéré comme un bien public mondial. Considérant les sites historiques comme biens publics exige différent type de planification et gestion car ces sites sont généralement gérés par les gouvernements et les gouvernements engagent des coûts élevés pour leur restauration et leur entretien. Par conséquent, il serait important d'évaluer la valeur des différents sites de prioriser la restauration de ces sites. Donc, dans cette recherche différents types de valeurs générées par des sites historiques a été étudié et la méthode la plus appropriée pour évaluer la valeur totale des sites a été proposé. Ensuite, une étude empirique a été réalisée en constituant des données originales pour l'évaluation de la valeur du site du mausolée de Ferdowsi en Iran et la valeur totale du site ainsi que ses sous valeurs a été évaluée. / This study considers whether historic sites could be considered as public goods or not. It also studies the characteristics of a site to be considered as a global public good. Considering historic sites as public goods demands different kind of planning and management as these sites are usually are managed by Governments and Governments incur high cost for their restoration and maintenance. Therefore, it would be important to assess the value of the different sites to prioritize restoration of these sites. To this mean, in this research different kind of values generated from historic sites has been considered and the most proper method in order to assess the total value of the sites has been proposed. Then an empirical study has been carried out by constituting original data for the value assessment of the Ferdowsi mausoleum site in Iran and the total value of the siteas well as its sub values has been assessed.

La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins viande). Associée à un examen approfondi des réformes de la PAC depuis 1992, cette étude empirique permet de prendre du recul sur les conséquences des décisions politiques. Il apparait que si les aides du 2nd pilier sont orientées en faveur des exploitations les plus favorables à l’environnement, leur poids reste trop faible par rapport aux aides du 1er pilier, dont les paiements par hectare sont plus élevés dans les exploitations moins vertueuses. Ceci est lié en grande partie au poids des DPU dans les paiements directs, et au choix français de baser leur calcul par rapport à l’historique de l’exploitation. C’est pourquoi les simulations de la redistribution des aides du 1er pilier à horizon 2019 montrent que le rééquilibrage de ces aides entre les exploitations par une harmonisation nationale contribuera à niveler les écarts de paiements directs du 1er pilier par hectare entre les exploitations. La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne montre les effets de la subsidiarité, notamment lors du découplage : l’harmonisation des paiements découplés en permet aux exploitations les plus favorables à l’environnement de toucher des paiements directs par hectare plus élevés. / Does the CAP direct payment distribution benefit to the most environmentally friendly farms? Following an environmental assessment state of the art, a set of environmental indicators has been created to rank farms on their potential environmental impacts using FADN datas. Then, these classes have been connected with the amounts of direct payments received. Results are processed on three types of farm (specialized in cereals and oilseeds, meat cows and milk cows). Associated with a comprehensive study of the reforms of the CAP since 1992, this empirical study allows to stand back on the consequences of the political decisions. It seems that if the 2nd pillar direct payments are directed in favour of the more environmental friendly farms, their weight remains too low compared with the aids of the 1st pillar, which are higher in the less virtuous farms. This is largely connected to the weight of the DPU in the direct payments, and to the French choice to base their calculation with regard to the history of the farm. That is why the simulations of the redistribution of the subsidies of the 1st pillar on horizon 2019 show that the rebalancing of these payments between the farms by a national harmonization will contribute to level the gap of 1st pillar direct payments by hectare between french farms. The comparison with the United Kingdom and Germany shows the effects of the subsidiarity, in particular during the decoupling: the harmonization of the decoupled payments allows the most environmental friendly farms to get higher direct payments per hectare.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal