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Analyse descriptive de l'évolution du mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) : les portées et les limitesBruneau, Stéphanie January 2017 (has links)
Les changements climatiques sont au cœur des enjeux mondiaux actuels. Il est possible d’en observer les effets sur l’environnement et certains groupes d’étude, comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, fournissent des recherches qui confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique dans ces changements. Plusieurs secteurs d’activités sont responsables de ces émissions, dont la foresterie (déforestation et dégradation des forêts), deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Depuis la Conférence de Rio en 1992, une prise de conscience collective a permis de mettre sur la table la problématique liée à la déforestation et à la dégradation des forêts. Depuis ce jour, l’enjeu sur les forêts fait partie du programme des négociations de la Conférence des Parties au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le rôle de celle-ci dans les émissions de dioxyde de carbone est bien connu.
En effet, la déforestation intensive dans certains pays en développement est inquiétante et provoque l’indignation de la communauté internationale et des pays du Nord. Cette situation ouvre les discussions sur cette problématique et la recherche de solutions de sorte que plusieurs années plus tard (2005) une proposition est présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica lors de la Conférence de Bali. Ainsi, un mécanisme de déforestation évité émerge, soit la Réduction des émissions liée à la déforestation (RED) qui évolue au fil du temps vers la « Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts ; et le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (ou REDD+).
Cette recherche dresse un portrait évolutif de ce mécanisme au niveau des négociations au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que de sa mise en œuvre dans deux pays pilotes du mécanisme REDD+ (Indonésie et République Démocratique du Congo). Les études de cas ont permis de mettre en évidence les portées et les limites de ce mécanisme ce qui a permis d’émettre trois recommandations concernant le manque de coordination des organisations impliquées dans le processus de REDD+, l’implication des parties prenantes et le manque de coordination entre les actions internationales et nationales.
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Le weak power en action : la diplomatie climatique du Bangladesh / The weak power in action : the Bangladesh’s climate diplomacyBaillat, Alice 17 March 2017 (has links)
Croisant la sociologie des relations internationales et la sociologie de l’action publique, et s’appuyant sur un travail d’enquête principalement qualitatif – observation participante, entretiens semi-directifs – mais aussi quantitatif – analyse statistique textuelle -, cette thèse analyse les ressorts de la diplomatie climatique du Bangladesh, ainsi que les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre. Alors que la littérature sur la gouvernance mondiale du climat s’est longtemps d’abord intéressée au rôle des acteurs « dominants » du régime climatique, cette recherche enrichit ces travaux en étudiant, à l’aide d’un cas d’étude empirique, les capacités de négociation des États « dominés », mais aussi les obstacles à leur participation effective aux négociations climatiques. Elle met en évidence l’existence d’un weak power, qui correspond à la capacité d’un acteur « faible » de contourner et/ou de transformer en avantage comparatif son déficit de puissance structurelle, grâce notamment à des ressources « empruntées » à d’autres acteurs, en vue d’exercer une influence sur le processus et les résultats des négociations. Elle montre comment le Bangladesh est parvenu à acquérir une identité ambiguë dans le régime climatique, marqué par la reconnaissance à la fois de son statut de pays « le plus vulnérable » aux impacts du changement climatique, et de celui de « champion de l’adaptation », qui lui permet de faire entendre sa voix, de capter des financements internationaux et de légitimer ses revendications. Esquissant les contours d’un modèle d’analyse permettant d’analyser les conditions d’activation, les ressources, les stratégies diplomatiques et les types de leadership propres au weak power, cette thèse participe à une meilleure compréhension du « paradoxe structuraliste » identifié par William Zatman et à la place des États dominés dans les négociations internationales. / Cross-checking the sociology of international relations with public policy analysis and mobilizing qualitative – participant observation, semi-structured interviews – and quantitative – textual analysis – methods, this dissertation analyses the development and implementation of the Bangladesh’s climate diplomacy. For a long time, the literature on global climate governance has focused on the role of dominant players in the climate regime. But this body of work does not provide a comprehensive insight on the negotiation capacities of dominated players and the limits to their effective participation. Based on a detailed empirical study, this research aims to fill this gap. It demonstrates the existence of a weak power that is defined as the ability of a « weak » actor to circumvent and/or transform its lack of structural power into comparative advantage, thanks in particular to borrowing resources to other actors, to influence the process and results of negotiations. This research shows how Bangladesh has acquired an ambiguous identity in climate regime, being both “the most vulnerable” country to climate change impacts and the “adaptation leader”. This dual identity allows Bangladesh to raise its voice in climate negotiations, to attract international funding and attention, and to legitimise its claims. This dissertation sketches out the contours of an analytical model enabling to analyse activation conditions, resources, diplomatic strategies and forms of leadership specific to weak power. In doing so, it contributes to a better understanding of the “structuralist paradox” identified by William Zartman and to the role of dominated states in international negotiations.
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Projection internationale des entités fédérées : comparaison des politiques internationales en matière de climat du Québec et de la Wallonie / The Projection of Federated Entities onto the International Stage : A Comparison of the International Climate Policies of Quebec and WalloniaGayard, Grégoire 09 February 2018 (has links)
Les entités fédérées sont de plus en plus actives au-delà des frontières nationales. Leurs stratégies de projection internationale dépendent en partie du contexte institutionnel et de la dynamique fédérale dans laquelle ces entités fédérées s’inscrivent. Les cas du Québec, au Canada, et de la Wallonie, en Belgique, illustrent les différentes manières dont ces acteurs peuvent participer à la politique extérieure de leur fédération et développer leurs propres marges de manœuvre pour agir directement sur la scène internationale. Au Canada, la faible institutionnalisation des relations entre Ottawa et les provinces et le silence des textes constitutionnels sur le partage des responsabilités internationales ont laissé la mainmise au gouvernement fédéral sur la politique étrangère de la fédération. Dans ce contexte, le Québec a pu se tourner vers la paradiplomatie pour agir de manière autonome sur la scène internationale, en parallèle à Ottawa. En Belgique, au contraire, les responsabilités en matière de relations internationales ont été partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées au fil des réformes institutionnelles. Les communautés et les régions disposent d’une grande autonomie en vertu du principe « in foro interno, in foro externo » et sont intimement associées au développement de la politique étrangère belge. Ces éléments éclairent les stratégies contrastées de ces deux entités fédérées pour s’impliquer dans les discussions internationales sur le climat. Alors que le Québec a privilégié la paradiplomatie, la Wallonie a surtout choisi de s’impliquer dans la coordination intra-belge pour défendre ses intérêts via la voix de la Belgique. / Federated units are increasingly active beyond their national borders. The strategies they employ depends in part on the federal context and political dynamics of the Federation these units belong to. The cases of Quebec, Canada, and Wallonia, Belgium, offer a contrasted glimpse on how federated units can take part in the foreign policy of their federation and develop their own autonomous actions abroad. In Canada, the weak institutionalization of intergovernmental affairs and the gaps of the Canadian Constitution on the sharing of external policy responsibilities has effectively given Ottawa control of Canada’s foreign policy. In this context, Quebec has used paradiplomacy to develop its own actions abroad. In Belgium, by contrast, the responsibilities with regards to external affairs have been shared among the federal government and the federated units as the country moved from a unitary system to a federal organization. In accordance with the “in foro interno, in foro externo” principle, Belgian Communities and Regions enjoy a vast autonomy regarding external affairs and are deeply involved in the making of Belgium’s foreign policy. These elements help to understand the different strategies picked by Quebec and Wallonia to get involved in the international talks on climate change. Whereas Quebec primarily relied on paradiplomacy, the Walloons chose to focus on the Belgian internal cooperation to defend their interest through the voice of Belgium.
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L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement / The influence of international climate change law on the environmental law of the European Union.Assouvi, Coffi Dieudonné 18 September 2018 (has links)
Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national. / In the legal pluralism and increasing inter-normativity context, this thesis demonstrates the influence of international climate change law on the formation and development of European Union (EU) environmental law through the techniques, methods and rules of integration provided for by international law as well as by European law. European environmental law now includes the concepts (green economy, sustainable development, carbon market ...) and principles (common but differentiated responsibility, precaution, prevention, responsibility, etc.) of the climate change international Law. Thus, the Europeanisation and constitutionalisation of international climate change law resulted in its insertion into the legal system of member states. Indeed, by virtue of its international commitments to combat global warming, the EU has adopted legally binding instruments that impact national legal systems and is committed to Kyoto II. The dynamics, controversies, clashes and the woes of the multilateral climate policy and negotiations have led to the establishment of a well-structured European climate diplomacy and a green economy policy that do not fail to come up against challenges of international cooperation, international collective action, global public goods equitable production and consumption, as well as technical,technological, institutional, human, economic, financial, sovereignist, social, energy, and ecological and transformational barriers.On the basis of the binding effect and enforceability of the provisions of international climate law and European primary law, the international climate regime produces legal effects within the member states and even towards third states dealing with the European organization. Indeed, because of supranationality, direct effect and the primacy of European law, the international legal rules relating to the fight against climate change, transposed and integrated, are binding in the national legal orders where they require a uniform application. As a consequence, the EU law, by virtue of its supranational character and its control and sanction mechanisms, including jurisdictional ones, has become the instrument of effectiveness and efficiency of international conventional climate law. As a result, the shortcomings of this right relating to the absence of compulsory jurisdiction, the non-compliance by States with their international commitments and the weakness of international control are largely offset by the effectiveness of the European and national legal system.
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