Cette thèse de doctorat vise à renouveler la problématique de l'organisation communautaire au Québec en tant qu'elle se présente comme une technique de changement social. La question de la recherche est celle posée par l'adoption en 2001 d'une Politique de reconnaissance de l'action communautaire par le gouvernement du Québec. Celle-ci fut définie comme un dispositif mettant fin au litige concernant la protection de l'autonomie des organismes communautaire en instituant une réglementation des divers modes de soutien étatique à leur financement. Or, loin de mettre fin au débat, cette politique l'a plutôt relancé. Jadis, au début des années 1970, disait-on, le gouvernement du Québec « récupérait » les cliniques populaires de santé pour en faire des institutions publiques tout en les évidant du contrôle démocratique des usagers. En 2001 la nouvelle perspective de « récupération » se présenterait avec une nouvelle formule, « post-providentielle » de gestion de l'État, qui consisterait à maintenir un contrôle centralisé de ses missions tout en l'allégeant de la responsabilité de la production directe des services désormais déléguée à des instances locales publiques ou privées. Dans ce nouveau contexte, le mode de financement par « ententes de service » deviendrait inéluctablement un incitatif fort pour transformer les organismes communautaires « autonomes » en organismes parapublics. La contribution de cette thèse consiste à proposer un recadrage de ce débat pour mettre en question non pas la survie de l'institution que sont devenus les organismes communautaires au Québec, mais celle de leur capacité à instituer/créer des pratiques sociales autonomes, c'est-à-dire voulues, conçues et appropriées par des individus réunis en collectif. Une mise en discussion des réflexions théoriques de Fernand Dumont sur la culture et de Cornelius Castoriadis sur l'institution imaginaire de la société permet de situer les organismes communautaires dans un espace interstitiel du social, celui de l'imaginaire instituant, là où se joue une confrontation constante entre les legs historiques qui permettent au monde de tenir ensemble et la créativité humaine qui le fait être projet. Cette position des organismes communautaires en fait des objets d'observation privilégiés pour étudier le travail d'institution de la société québécoise. Or le récit commun du mouvement communautaire en situe les origines au contexte de la Révolution tranquille ce qui a pour conséquence d'en limiter la compréhension dans les cadres idéologiques de cette période. En remontant par delà ce point zéro de la mémoire du mouvement communautaire québécois, il est possible d'identifter la présence d'associations civiques depuis la Nouvelle-France. Les formes organisationnelles, les bassins de recrutement, les idéologies et les rattachements institutionnels varient d'une époque à l'autre et sont habituellement autant d'indices des déplacements des valeurs, des significations et des institutions dans l'imaginaire social. Néanmoins il s'en dégage une logique que nous dirons matricielle et qui a pu accueillir des programmes idéologiques opposés allant du corporatisme social à l'autogestion. Des figures comme la mission à accomplir avec une rigueur morale sans compromis, l'impératif d'entraide et l'affirmation identitaire forment ce que nous avons nommé une logique instituante typique de la culture québécoise. L'approfondissement de la prise de conscience de ces attractions mémorielles pourrait rendre plus autonome, mais jamais complètement, notre développement communautaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communauté, Association, Imaginaire, Mémoire collective, Représentations sociales, Solidarité.

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs. / A class action is a procedure which enables one person to sue without a mandate on behalf of aU members of a group of which he or she is a member. This procedure can be used to sue more than just one defendant. There are two different types of class actions against multiple defendants. In the frrst type, aU members have a cause of action against all defendants. There are also class actions where aU members plead an identical cause of action against multiple defendants whom wrongfuUy and similarly acted toward one of the members. The admissibility of this latter type of class actions against multiple defendants has been questioned. The petitioner would not have a sufficient legal interest to bring an action against the defendants whom did not cause him or her any prejudice. He or she would not be able to satisfy the requirements of the Code of civil procedure regarding class actions. However, it appears from the mIes that govem class actions that the petitioner pleads not only his or her personal cause of action, but also pleads the cause of action of aU group members. Thus, the petitioner cannot be reproached for not having a legal interest or a cause of action against aU defendants insofar that there is, for each defendant, at least one member of the group whom has a legal interest or a cause of action against him or her. The other requirements of the Code ofcivil procedure do not bar the authorization to institute a class action against multiple defendants. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury vous encourage à publier".

Bien que l'autodétermination (Deci & Ryan, 1985, 2002, 2008), l'auto-efficacité (Bandura, 1977, 2003, 2005) et l'autotélisme (Csikszentmihalyi, 1975, 1990, 2005) l'évoquent régulièrement, ces trois théories peinent à définir la place du collectif dans la motivation à apprendre. Faisant référence au modèle intégratif de Fenouillet (2009), il a été tenté de les combiner en postulant que le bien-être psychologique a une dimension sociale qui influence la réussite des étudiants. <br /><br />Ce travail s'appuie sur 7 études conduites auprès de plus de 700 répondants, étudiants inscrits à la préparation au concours de recrutement des professeurs des écoles. Parmi les résultats, si " travailler seul " tend à engendrer l'échec, " travailler en groupe ", avec ou sans l'usage d'Internet, ne favorise pas nécessairement la réussite. <br /><br />Ainsi, la forme des collectifs pour apprendre ne serait pas une condition, mais une conséquence des actions individuelles (Carré, 2005). <br /><br />Les principaux apports de cette thèse sont : <br />- une meilleure compréhension du Flow et du bien-être psychologique en contexte éducatif ; <br />- un éclairage du collectif individuellement motivé, notamment des conditions personnelles et collectives nécessaires à l'émergence du bien-être ; <br />- un nouveau modèle théorique dans lequel le bien-être est un point de convergence entre l'autodétermination, l'auto-efficacité et l'autotélisme. <br /><br />Éclairant certaines conditions d'optimisation de l'articulation entre dispositifs de formation et dispositions des apprenants, cette thèse ouvre des perspectives de recherche dans le domaine de la formation des enseignants et des formateurs d'adultes, pour contribuer au développement de la recherche en pédagogie universitaire (De Ketele, 2010).

Cette recherche s'inscrit dans le domaine de la fiabilité des soins en médecine et vise à développer une nouvelle approche de la sécurité : l'ingénierie de la résilience. La thèse défendue est que la résilience d'un système, c'est-à-dire son aptitude à fonctionner dans des conditions variables prévues ou non, réside dans la capacité des opérateurs de ce système à articuler la gestion des risques avec la gestion de leurs propres ressources. Les analyses, menées en collaboration avec des anesthésistes en pédiatrie, cherchent à comprendre comment ceux-ci agissent pour permettre aux patients de bénéficier de soins dans des conditions optimales de confort et de sécurité, en dépit des aléas liés à la complexité et à l'incertitude du fonctionnement du corps humain. Trois études empiriques ont été conduites pour défendre cette thèse. Outre les méthodes d'observation de l'activité réelle, elles s'appuient sur des techniques d'entretien (technique des incidents critiques et techniques des protocoles verbaux) et sur des analyses d'activité sur simulateur. La première étude permet de caractériser les aléas et les perturbations que doivent gérer les anesthésistes dans leur pratique quotidienne. Elle met en évidence deux types de situations imprévues (les situations possibles et les situations impensées) et montrent que la façon dont ces situations sont prises en charge n'est pas seulement liée à la nature des perturbations en elles-mêmes mais dépend surtout de leur anticipation par les opérateurs en situation réelle. La seconde étude s'intéresse alors aux mécanismes d'anticipation des " situations possibles " par les anesthésistes. Elle montre que la définition d'une enveloppe de situations possibles repose non seulement sur l'évaluation des risques pour le patient, à partir des règles et des connaissances générales du domaine, mais aussi sur l'évaluation et la gestion des ressources de l'équipe. L'objectif des anesthésistes est en fait plutôt de concevoir des situations ajustées aux ressources des différents opérateurs qui interviennent et interviendront. L'anticipation prend donc en compte les ressources du collectif. De plus, iI semble que cette gestion ne vise pas uniquement à maîtriser la situation à court terme, mais aussi le développement des ressources à plus long terme. La troisième étude concerne l'occurrence, pendant l'intervention, d'une " situation impensée " qui sort de l'enveloppe des situations possibles conçue a priori. Trois modalités de prise en charge de ces situations impensées ont été identifiées : la gestion " prudente ", la gestion " déterminée " et la gestion " débordée ". L'analyse comparative de l'activité des équipes sur simulateur montre que ces trois types de prise en charge relèvent de modalités de gestion différentes des ressources cognitives. Les actions menées par les équipes face aux perturbations impensées ne visent pas seulement à gérer dans l'immédiat les risques encourus par le patient, mais aussi à conserver une " maîtrise durable " de la situation, en évitant d'accumuler des incompréhensions au sein du groupe et en adaptant la prise en charge aux ressources cognitives des coéquipiers. Ainsi, la gestion de leurs propres ressources (compétences, savoirs, savoir-faire, règles de métiers, etc...) par les opérateurs est un élément clef de la résilience. Ces résultats permettent d'une part, d'identifier des conditions organisationnelles favorables à la mise en oeuvre de ces processus de gestion des ressources développés par les opérateurs et, d'autre part, de proposer des méthodes de prévention innovantes des risques liés aux soins, tels des systèmes de formation sur simulateur. Alors que la gestion des risques est généralement abordée sous l'angle des compromis de but entre " objectifs de performance " et " objectifs de sécurité ", la discussion de ces résultats invite à dépasser cette opposition classique et à questionner les modèles de performance dans lesquels s'inscrivent les démarches de prévention.

Cette thèse porte sur la compréhension d’un type d’activité collective qui intéresse à la fois l’ergonomie (Motté & Haradji, 2010) et la gestion (Lorino & Peyrolle, 2005 ; Lorino, 2009, 2013). Il s’agit d’une activité collective qui est transverse et transactionnelle ; elle est transverse dans le sens où elle intègre des acteurs de métiers différents, qui appartiennent à différentes entités organisationnelles et elle est transactionnelle dans le sens où elle est tournée vers la réalisation d’une transaction avec le monde : la création de valeur pour un client. Si l’intérêt pour les activités collectives n’est pas nouveau en ergonomie (Pavard, 1994 ; De Terssac & Friedberg, 1996 ; Benchekroun & Weill-Fassina, 2000 ; Jeffroy & al, 2006 ; Caroly & Barcellini, 2013), la spécificité de ce travail repose sur le fait que l’activité collective étudiée se caractérise par une distribution temporelle et spatiale des acteurs qui y prennent part. D’un point de vue empirique, l’objectif de ce travail est double : il consiste à comprendre comment les acteurs d’un collectif transverse et transactionnel coopèrent, c’est à dire à identifier les mécanismes de production d’intelligibilité mutuelle au sein d’un collectif qui ne partage ni une même dimension spatiale, ni une même dimension temporelle. Puis, à partir de la mise en évidence de ces mécanismes de coordination il s’agit d’identifier les facteurs à l’origine d’une complexité ou d’une impossibilité de les mettre en œuvre dans le système technico-organisationnel donné ; par ce double objectif empirique le présent travail vise la mise en évidence des conditions du Pouvoir d’Agir Ensemble effectif des acteurs d’un collectif transverse et transactionnel. Enfin, à ces objectifs empiriques est associé un objectif technologique de conception pour le Pouvoir d’Agir Ensemble des acteurs d’un collectif transverse et transactionnel. / This work is about a specific kind of collective activity which concerns both Ergonomics (Motté & Haradji, 2010) and Management Science (Lorino & Peyrolle, 2005 ; Lorino, 2009, 2013). This collective activity is transverse and transactional ; it is transverse because it integrates actors of different jobs, who belong to different organizational units and it is transactional because its objective is the realization of a transaction with the world : the value creation for a customer. If the interest for collective activities is not a new one in Ergonomics (Pavard, 1994 ; De Terssac & Friedberg, 1996 ; Benchekroun & Weill-Fassina, 2000 ; Jeffroy & al, 2006 ; Caroly & Barcellini, 2013), the specificity of this work is that the studied collective activity is characterized by a temporal and spatial distribution of actors participating in this activity. From an empirical perspective the objective of this work is dual : it is about understanding how actors of a transverse and transactional team cooperate, that is understanding the production of mutual intelligibility in a collectif which don’t share a same spatial dimension, nor a same temporal dimension. Then, from the revealing of these coordination mechanisms this work tend to identify factors which complicate or prevent actors to execute it in the given technical and organizationnal system ; with this dual objective th present work tends to the revealing of the conditions of the Power to Act Together of actors from a transverse and transactional team. At last, a technological objective is combined to these empirical objectives in order to design for the Power to Act Together in a transverse and transactional team.

Le travail collectif est un défi considérable pour les organisations de santé, en particulier les hôpitaux publics. La complexité des structures, la pluralité des mains qui agissent et la variabilité des pratiques médicales suggestionnent la pratique collaborative. Dans un tel contexte, il convient de se pencher sur les dimensions de la collaboration interprofessionnelle permettant l’unicité de l’activité médicale. Ce concept prend une importance particulière si l’on considère que la dispensation des services de santé appelle de plus en plus à un haut degré de coordination entre les différents professionnels. Ce travail de recherche analyse la concrétisation de la collaboration interprofessionnelle dans le cas d’un CHU moyennant une méthodologie qualitative. En se basant sur les travaux précurseurs de D’Amour (1997), cette présente thèse identifie les principales dimensions de la collaboration interprofessionnelle ainsi que leur lien d’'interdépendance. / As the delivery of healthcare evolves to become more interconnected, coordinating care between nurses, pharmacists, physicians, social workers and other disciplines has become increasingly important. In its simplest form, inter professional collaboration is the practice of approaching patient care from a team-based perspective. Improved health care collaboration has been cited as a key strategy for health care reform. Collaboration in health care has been shown to improve patient outcomes. In a such area it’s interesting to examine the interprofessional collaborations’ dimensions. This work aims to highlight the construction of interprofessional collaboration using a qualitative research design based on the model of D’Amour (1997).

Cette Thèse pose la question de la décision collective sous incertitude possibiliste. On propose différents règles de décision collective qualitative et on montre que dans un contexte possibiliste, l'utilisation d'une fonction d'agrégation collective pessimiste égalitariste ne souffre pas du problème du Timing Effect. On étend ensuite les travaux de Dubois et Prade (1995, 1998) relatifs à l'axiomatisation des règles de décision qualitatives (l'utilité pessimiste) au cadre de décision collective et montre que si la décision collective comme les décisions individuelles satisfont les axiomes de Dubois et Prade ainsi que certains axiomes relatifs à la décision collective, particulièrement l'axiome de Pareto unanimité, alors l'agrégation collective égalitariste s'impose. Le tableau est ensuite complété par une axiomatisation d'un pendant optimiste de cette règle de décision collective. Le système axiomatique que nous avons développé peut être vu comme un pendant ordinal du théorème de Harsanyi (1955). Ce résultat á été démontré selon un formalisme qui et basé sur le modèle de de Von NeuMann and Morgenstern (1948) et permet de comparer des loteries possibilistes. Par ailleurs, on propose une première tentative pour la caractérisation des règles de décision collectives qualitatives selon le formalisme de Savage (1972) qui offre une représentation des décisions par des actes au lieu des loteries. De point de vue algorithmique, on considère l'optimisation des stratégies dans les arbres de décision possibilistes en utilisant les critères de décision caractérisés dans la première partie de ce travail. On offre une adaptation de l'algorithme de Programmation Dynamique pour les critères monotones et on propose un algorithme de Programmation Multi-dynamique et un algorithme de Branch and Bound pour les critères qui ne satisfont pas la monotonie. Finalement, on établit une comparaison empirique des différents algorithmes proposés. On mesure les CPU temps d'exécution qui augmentent linéairement en fonction de la taille de l'arbre mais restent abordable même pour des grands arbres. Ensuite, nous étudions le pourcentage d'exactitude de l'approximation des algorithmes exacts par Programmation Dynamique: Il apparaît que pour le critère U-max ante l'approximation de l'algorithme de Programmation Multi-dynamique n'est pas bonne. Mais, ceci n'est pas si dramatique puisque cet algorithme est polynomial (et efficace dans la pratique). Cependant, pour la règle U+min ante l'approximation par Programmation Dynamique est bonne et on peut dire qu'il devrait être possible d'éviter une énumération complète par Branch and Bound pour obtenir les stratégies optimales. / This Thesis raises the question of collective decision making under possibilistic uncertainty. We propose several collective qualitative decision rules and show that in the context of a possibilistic representation of uncertainty, the use of an egalitarian pessimistic collective utility function allows us to get rid of the Timing Effect. Making a step further, we prove that if both the agents' preferences and the collective ranking of the decisions satisfy Dubois and Prade's axioms (1995, 1998) and some additional axioms relative to collective choice, in particular Pareto unanimity, then the egalitarian collective aggregation is compulsory. The picture is then completed by the proposition and the characterization of an optimistic counterpart of this pessimistic decision rule. Our axiomatic system can be seen as an ordinal counterpart of Harsanyi's theorem (1955). We prove this result in a formalism that is based on Von NeuMann and Morgenstern framework (1948) and compares possibilisitc lotteries. Besides, we propose a first attempt to provide a characterization of collective qualitative decision rules in Savage's formalism; where decisions are represented by acts rather than by lotteries. From an algorithmic standpoint, we consider strategy optimization in possibilistic decision trees using the decision rules characterized in the first part of this work. So, we provide an adaptation of the Dynamic Programming algorithm for criteria that satisfy the property of monotonicity and propose a Multi-Dynamic programming and a Branch and Bound algorithm for those that are not monotonic. Finally, we provide an empirical comparison of the different algorithms proposed. We measure the execution CPU times that increases linearly according to the size of the tree and it remains affordable in average even for big trees. Then, we study the accuracy percentage of the approximation of the pertinent exact algorithms by Dynamic Programming: It appears that for U-max ante criterion the approximation of Multi-dynamic programming is not so good. Yet, this is not so dramatic since this algorithm is polynomial (and efficient in practice). However, for U+min ante decision rule the approximation by Dynamic Programming is good and we can say that it should be possible to avoid a full Branch and Bound enumeration to find optimal strategies.

Cette recherche doctorale traite de la régulation sociale du risque émotionnel dans le travail. Elle s’appuie sur une étude comparative portant sur trois milieux professionnels : les pompes funèbres, l’hôpital et la police. Le recueil de données a été réalisé grâce aux méthodes qualitatives, soit 350 heures d’observations pour chaque métier et une soixantaine d’entretiens au total. Ces professions sont confrontées à un public éprouvé que l’on pense aux familles en deuil dans les pompes funèbres, aux enfants malades et à leurs familles à l’hôpital ou aux victimes et mis en cause dans la police. Mais ce public est également éprouvant pour les professionnels, dans la mesure où l’état émotionnel de l’usager peut se répercuter sur celui du professionnel. Les émotions peuvent alors impacter la réalisation du travail et le bien-être des professionnels ; c’est ce que nous proposons d’appeler un risque émotionnel. L’émotion est constitutive du travail relationnel qui est au coeur de la relation de service. Pour autant, cet aspect du travail est d’emblée ambivalent, car le facteur émotionnel peut être aussi bien un levier au bon déroulement du travail, qu’un risque à l’accomplissement du service.Comment le collectif de travail traite-t-il du risque émotionnel ? Nous proposons une analyse autour de la mise en règle collective du risque émotionnel. À partir d’une définition de notre objet, nous analysons les situations, les actions et acteurs qui mettent sous contrôle le risque émotionnel. Notre perspective s’intéresse au processus de la régulation sociale, aux phases de la mise en règle du risque et à son résultat. Celui-ci aboutit à une routinisation de l’activité que les professionnels élaborent pour encadrer le risque émotionnel. / This doctoral research deals with the social regulation of emotional risk in the work. It is based on a comparative study of three professional backgrounds: the funeral, hospital and police. Data collection was conducted through qualitative methods, or 350 hours of observations for each trade and sixty interviews in total. These occupations are facing a public affected by their situation; be it bereaved families in the funeral, the sick children and their families in the hospital or to the victims and questioned in the police. But that public is also demanding for professionals, insofar as the emotional state of the user may have an impact that of the professional. These emotions can then impact the performance of work and emotional well-being of workers; this is what we propose to call an emotional risk. Emotion is constitutive of relational work which is at the heart of the relationship of service. However, this aspect of the work is ambivalent from the start because the emotional factor may be both a lever for a good workflow as well as a risk to the fulfillment of the service. How does the work collective work with the emotional risk? We offer an analysis about setting collective rule of the emotional risk. From a definition of our purpose, we analyze situations, actions and actors who put under control emotional risk. Our perspective focuses on the process of social regulation, the phases of the implementation rule of risk and its result. This leads to routinization of activity that professionals develop to frame the emotional risk.

Cette thèse est consacrée à l’évolution de la notion de jardin collectif et de leur place dans la ville. Elle s’appuie tout d’abord sur une mise en perspective historico-géographique de la notion de jardin dans le bassin méditerranéen, entre orient et occident, de l’antiquité à nos jours. La notion de jardin a pris, en effet, au cours du temps des acceptions très différentes, jardins nourriciers ou jardins d’agréments, mais aussi jardins privés, jardins publics et jardins collectifs. Nous resserrons ensuite notre approche sur les jardins collectifs, jardins ouvriers, jardins familiaux et aujourd’hui jardins partagés. Pour cela nous focalisons notre recherche sur l’agglomération lyonnaise de la fin du 19ème siècle à nos jours. Cette analyse historico-géographique s’appuie à la fois sur un travail d’archives et sur une cartographie des jardins. Pour associer, profondeur historique et approche spatiale, nous interrogeons les facteurs historiques, politiques, démographiques, économiques et sociaux qui, durant cette période, se révèlent déterminants dans la localisation et les usages des jardins collectifs. Cette analyse des dynamiques spatiales de création de jardins tout au long du 20ème siècle, reflète l’évolution de leur place et de leurs fonctions dans la ville. Ceci nous permet de révéler à la fois des valeurs et des fonctions attribuées aux jardins qui ont une forte stabilité dans le temps, alors que d’autres renvoient à des conceptions et à des préoccupations historiquement comme géographiquement situées. Pour cela, nous attachons une attention particulière à resituer la question des jardins collectifs dans les transformations des politiques urbaines, avec pour la période récente la montée en puissance des préoccupations liées au développement durable et à la place de la nature en ville. / This PhD thesis deals with the evolution of the notion of collective garden and their place and functions in the city. Firstly, on the basis of an historical and geographical perspective, it provides a background of the notion of garden in the Mediterranean area, between East and West, from the ancient world to the modern day. The concept of garden has taken over time very different meanings, food-producing garden or pleasure garden, but also private gardens, public and community gardens.Then our approach focuses on collective gardens, namely workers' gardens, family gardens and community gardens. Our research focuses on the city of Lyon and its metropolitan area from the late 19th century to today. This historical and geographical analysis is based on both an archival work and a cartographic approach. To mix historical depth and spatial approach we inquire about the historical, political, demographic, economic and social factors that determine the location and the uses of collective gardens. This analysis of the spatial dynamics throughout the twentieth century reflects the evolution of their place and their functions in the city. This allows us to identify the values and functions of collective gardens that have a high stability over time, while others refer to conceptions and concerns which are historically and geographically situated. We thus pay particular attention to place the issue of community gardens in transformations of urban policies, characterized for the recent period by the increasing influence of sustainable development concerns and emerging issues on the place of nature in cities.

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle. / The contract of collective copyrights management is an act, which has always been source of doctrinal reflection and which remains original in many aspects. Studying this mechanism required to identify its legal (judicial) nature. Qualified as an “authorization of management” by the ordinance n° 2016-1823, from the 22th December 2016, and as a “company contribution” by the articles of these companies, it allows organizing the collective exercise of copyright which is usually individual. The assessment of the object, of the use, as well as the effects on contracting parties and on transferred rights was necessary to discover its legal framework and its own dynamism. The purpose of this thesis is to underline its originality of this contract, which brings to light the fact of new ways of the exercise of property, and singularly of the intellectual property.