Texte remanié de: Th. univ.--Sci. écon.--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 287-298.

Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne. / The subject of this thesis is the crime to insiders, the most dangerous, the most multifaceted and complex crimes in the capital markets. We will briefly explain the crimes in the three French, Egyptian and Kuwaiti legislations, especially the criminal liability of legal persons in Egypt and Kuwait. We will move on to study the material and mental element as they are needed to initiate a suit. Criminal proceedings of the crime to insiders will also be studied in both the three legislations. Indeed, market crimes contain specific proceedings that are different from the Criminal Procedure Act, specially concerning the task of investigation and discovery of the crimes of the Capital Markets Authority. It is the same for the prosecution of these crimes for which a special organism hase been set up. We will study in detail the approach of the Kuwaiti system by comparing it to the french and the egyptian one. This will highlight many questionnings that Kuwaiti legislation arises. The aim of this thesis is to deliver a clear picture to Kuwaiti legislation for this crime, which cannot be done without a comparative study of thr french and egyptian legislation, as they represent the historical source of Kuwaiti legislation.

La question de recherche du présent mémoire : « Quels sont les facteurs d’apparition et de maintien de la vulnérabilité sociale associés aux parcours de vie d’individus en situation de vulnérabilité à Sherbrooke? » s’intéresse au concept de vulnérabilité sociale. Plus spécifiquement, nous cherchons à circonscrire ce concept en le différenciant des concepts de pauvreté et d’exclusion sociale tout en le liant à du contenu expérientiel à l’aide d’une posture inductive et constructiviste. Pour y parvenir, nous analysons les parcours de vie de cinq individus vulnérables résidant à Sherbrooke et qui font appel à des services d’organismes communautaires. Afin de bien baliser l’étendu des parcours analysés, la recherche se base sur un cadre conceptuel riche incluant la théorie de la structuration de Giddens (1997), la théorie des parcours de vie de Bernard (2006), la théorie des capitaux de Bourdieu (1997) et une conceptualisation des facteurs basée sur les déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (2013) insérée dans un système écologique simplifié en 3 niveaux (individuel, social et macrosocial). La présente étude dresse donc un portrait rigoureux et holistique des différents facteurs entourant l’individu, son environnement social et l’interaction entre les deux de façon à approfondir les éléments clés associés à la vulnérabilité sociale. Nous avons ensuite réalisé une analyse de codification émergente liée directement aux parcours de vie retenus et une deuxième analyse basée plus spécifiquement sur la théorie de la structuration afin de bien identifier les facteurs de vulnérabilité sociale présents. Par le fait même, nous nous sommes également intéressés à l’interinfluence entre les facteurs individuels, sociaux et macrosociaux en dressant un portrait du processus d’apparition et de maintien de la vulnérabilité sociale en lien avec les dynamiques d’action des participants. Nous avons finalement proposé des pistes de réalisations concrètes visant la prévention et le rétablissement chez des personnes pouvant vivant un épisode. Parmi les constats présentés, nommons un paradoxe observé au sein de plusieurs services gouvernementaux où les réponses offertes risquent continuellement de porter préjudice aux requérants. En effet, nous observons un glissement entre les messages d’humanité portés par les politiques publiques et leur opérationnalisation souvent négligente auprès des populations vulnérables. Nous remettons ainsi en question certaines tendances néolibérales « à la mode » visant à individualiser les problèmes sociaux ou encore à responsabiliser l’individu face à des enjeux sociaux. Il apparaît clair qu’un système d’aide particulariste (non universaliste) alimente les stigmates entourant les bénéficiaires et complique bien souvent inutilement les expériences souffrantes vécues tôt ou tard par la population.

De plus en plus, nous assistons à une convergence des économies et des marchés financiers. Face à ce phénomène de plus en plus évident, il serait intéressant de voir jusqu'à quel point ces marchés convergent. C'est dans cette optique que cette étude a été initiée. En effet, ce projet étudie l'intégration des principaux marchés boursiers mondiaux sur la période 1990-2010. Afin de vérifier la problématique de notre étude, différents tests de cointégration et de causalité ont été effectués sur les séries de rendements. Puis, à l'aide d'un modèle ICAPM contraint, nous déterminerons si les rendements sur ces marchés boursiers évoluent en fonction d'une même variable observable. Les résultats montrent que la majorité des marchés boursiers étudiés sont pour la plupart intégrés, donc suivent les mêmes tendances, surtout depuis la dernière crise financière.

Le Currency Board est un régime de change dont la recherche de la stabilité et la crédibilité monétaire fonde la régulation non pas sur une action discrétionnaire de la Banque Centrale mais sur un mécanisme d’ajustement supposé être automatique : la dynamique de l’offre monétaire suit la dynamique des réserves en devises étrangères. Cette thèse s’intéresse à l’expérience djiboutienne pour étudier le fonctionnement d’un Currency Board. La République de Djibouti possède l’unique Currency Board existant sur le continent Africain depuis 1949. Sa longévité dans un contexte de libre circulation des capitaux offre une expérience unique et extrêmement riche d’enseignements. La résilience du secteur bancaire intégralement détenu par l’étranger, les facteurs institutionnels et géopolitiques et les pratiques monétaires informelles (hawala) expliquent cette longévité. Par exemple, sans les transferts hawalas, il n’existe pas une relation univoque à long terme entre la balance des paiements et la base monétaire. L’interaction du secteur formel et informel permet d’obtenir un équilibre macro-monétaire.Une étude statique de l’ajustement d’un modèle d’équilibre général calculable financier (MEGC) comprenant le secteur informel montre que les entrées supplémentaires en devises peuvent être à l’origine d’une accumulation illimitée de réserves en devises étrangères et conduisent à une modification de l’équilibre entre le secteur marchand et non marchand. / The Currency Board is an exchange system in which the search for stability and monetary credibility is not based on a discretionary regulation of the Central Bank but on an adjustment mechanism assumed to be automatic: the dynamics of money supply follow the dynamics of foreign exchange reserves. This thesis focuses on the Djibouti experiment to study the functioning of a Currency Board. The Republic of Djibouti has the only existing Currency Board on the African continent since 1949. His longevity in a context of free movement of capital offers a unique and extremely valuable lesson. The resilience of institutional and geopolitical factors fully owned by foreign banking, and informal monetary practices (hawala transfers) explain this longevity. For instance, without the hawala transfers, there is no unambiguous relationship between the long-term dynamics of the balance of payments and the monetary base. The interaction of formal and informal sector provides a macro-monetary balance and stability.A static study of the fit of a general equilibrium (CGE) including the informal sector shows that the additional entries in currencies can be the source of an unlimited accumulation of foreign reserves and lead to a change in the balance between tradable and non-tradable sector.

Notre thèse développe une nouvelle méthode pour analyser les capitaux propres des banques, basée sur la distinction entre capital actionnarial (dit ‘shareholder equity’) et capital de l’entité bancaire (dit ‘entity equity’). Cette nouvelle mesure –du capital actionnarial permet de distinguer les capitaux propres bancaires effectivement apportés par les actionnaires. Cette mesure s’avère pertinente pour interpréter les transformations récentes de la relation entre actionnaires et entités bancaires. Elle identifie et comptabilise les transactions entre les entités bancaires et leurs actionnaires, en permettant ainsi : l'analyse des origines du capital bancaire et de son évolution ; l’impact des stratégies d'entreprise financiarisées qui cherchent à économiser l’apport en capital actionnarial ; une mesure améliorée du capital actionnarial prudentiel qui est censé apporter une protection contre les risques encourus et les pertes éventuelles. De nos jours, une tension fondamentale pèse sur les capitaux propres bancaires, entre les actionnaires demandant des politiques de distribution généreuses, et l’intérêt général qui nécessite d’un système bancaire stable et résilient. Cette tension entre les exigences des actionnaires et la constitution d’un capital actionnarial suffisant est documenté par notre analyse dans la période avant et après la crise financière globale. Nous analysons les capitaux propres de neuf banques européennes entre 2001 et 2015. Ces cas montrent des distributions importantes en faveur des actionnaires et au détriment des objectifs de solvabilité financière.Les apports des actionnaires aux capitaux propres de l'entité bancaire ainsi qu'au capital prudentiel ont été limités avant la crise, et ne s’améliorent que modestement après celle-là,malgré des injections nouvelles importantes. Nos résultats suggèrent que, à l'ère des stratégies d'entreprise financiarisées, des niveaux suffisants de capital bancaire de haute qualité sont essentiels pour protéger l'intérêt général et empêcher les banques de devenir des véhicules d'investissement financiarisés pour certains actionnaires. Cela amène à repenser les capitaux propres des banques dans la recherche d’un arrangement plus durable et soutenable avec leurs actionnaires. / The thesis introduces a new accounting method based upon the distinction between shareholder equity and the residual entity equity. Shareholder equity presents the actual contributions of shareholders to the bank entity. It allows for the analysis of bank’s equity position in light of a transformed idea of shareholding as experienced in recent years. The measure identifies and visualises equity transactions of banks relating to shareholders; and with it, allows for the analysis of the two main shaping forces of bank equity: financialized corporate strategy which seeks to economize the bank equity position; and regulatory capita lwhich provides a risk buffer to absorb eventual losses. Addressees of these two forces are shareholders who pressure banks to follow generous distribution policies and society at largewhich demands a safe and sound banking system. This trade-off between return to shareholders and a sufficient equity base is well documented in the pre-crisis and post-crisis period. Our analysis of shareholder equity position applies to nine European banks between 2001 and 2015. It reveals substantial distributions at the detriment of financial solvency concerns. Shareholder contributions to the bank entity as well as to regulatory capital werelimited in the pre-crisis period, with rather modest improvements in the post-crisis perioddespite substantial capital injections. Findings suggest that, in an era of financialized corporate strategy, sufficient levels of high quality capital are essential to safeguard general interest and prevent banks to become financial investment vehicles for their shareholders.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse porte sur l'intégration des marchés financiers en Amérique du Nord. Son objectif principal est d'étudier l'impact de la convergence politique et des différences dans les anomalies financières sur l'intégration des marchés financiers. De plus, cette thèse adopte une approche empirique permettant une inference plus appropriée à l'intérieur des limites des modèles d'évaluation d'actifs classiques. Le premier essai étudie l'impact des partis politiques et de la convergence politique sur l'intégration des marchés financiers nord-américains. Nous utilisons deux modèles d'évaluation d'actifs financiers internationaux dans lesquels nous contrôlons pour l'impact des partis politiques. Nos résultats montrent que les partis politiques américains ainsi que la combinaison (Républicain-Libéral) ont un impact sur l'intégration des marchés financiers. Étant donné que les modèles d'évaluation d'actifs contenant uniquement le facteur de marché sont parfois rejetés, nous introduisons des modèles d'évaluation d'actifs multifacteurs dans les deux essais suivants. Dans cette optique, le deuxième essai teste l'intégration des marchés financiers en Amérique du Nord en utilisant le modèle à quatre facteurs. Nous introduisons une méthodologie de "split sample" pour tenir compte de l'erreur sur les variables présente dans les estimations en coupes transversales. Nos résultats suggèrent que les marchés nord-américains ne sont pas pleinement intégrés et que les titres interlistés sont d'aussi bons véhicules de diversification que les titres domestiques. Finalement, les modèles à facteurs internationaux semblent avoir une performance semblable aux modèles domestiques.

Le système monétaire international articulé autour d'une monnaie cœur et de monnaies périphériques évoluant dans des régimes de change différents s'avère intrinsèquement instable et a favorisé la hausse des déséquilibres de comptes courants et la crise financière de 2007. La littérature traitant des comportements d'épargne laisse présager d'une reprise de ces déséquilibres et des risques qui en découlent. Afin de rechercher des voies de stabilisation politiquement réalisables, nous avons évalué les taux de change d'équilibre des pays les plus impliqués dans les déséquilibres par une approche positive afin d'obtenir des résultats acceptables par les responsables politiques. Notre travail montre que le taux de change n'a joué qu'un rôle modéré dans le développement des déséquilibres et la littérature montre qu'il n'a joué qu'un faible rôle dans leur ajustement.Par ailleurs, les politiques monétaires accommodantes mises en place suite à la crise économique font peser des risques sur la stabilité financière. Compte tenu de la multiplicité des régimes de change et de la difficulté de prévoir et de maitriser les variations des taux de change, les risques liés aux déséquilibres de comptes courants et à l'instabilité financière nécessitent d'être appréhendés par d'autres voies d'ajustement que celles du taux de change. Nous montrons la faisabilité de zones monétaires permettant l'applicabilité de politiques monétaires appropriées en cas d'asynchronisme des cycles économiques favorisant la mise en place de politiques budgétaires à la fois appropriées pour limiter la reprise de déséquilibres mais également contracycliques. / The International Monetary System built around a core currency, the US dollar and peripheral currencies working in various exchange rate regimes appears inherently unstable and has fostered the rise of global current account imbalances and the financial crisis in 2007. The literature on changes in savings behavior suggests a resumption of these imbalances and associated risks. Their partial adjustment would therefore only be cyclical, resulting from the economic crisis in 2008.In view of looking for politically achievable ways to stabilize imbalances, we evaluated the equilibrium exchange rate of the countries or regions most involved in the imbalances by a positive approach to achieve results acceptable by policymakers. Our work shows that the exchange rate has played a moderate role in the development of imbalances and recent literature suggests that it played only a minor role in their adjustment.Moreover, accommodative monetary policies implemented after the economic crisis constitute risks to financial stability. Given the multiplicity of exchange rate regimes and the difficulty to forecast and manage the changes in exchange rates, risks related to global current account imbalances and financial instability need to be tackled by other channels of adjustment than the exchange rate. Our work therefore concerns, in theory but also pragmatically, options that could both reduce the risk of financial instability and that of the resumption of global current account imbalances. We show the feasibility of monetary zones allowing the implementation of appropriate monetary policies in case of asynchrony of economic and financial cycles. We conclude with the stabilizing ro

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes. / The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges.