La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France. / The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France.

Cette thèse met en lumière trois questions importantes au regard des banques Islamiques. Dans le premier chapitre, nous examinons l'impact de la concurrence sur les différences de fixation des taux de dépôt dans les banques Islamiques et conventionnelles. Nous montrons qu'il existe des différences notables dans les déterminants des taux de dépôt dans les deux types d'institutions. La concurrence du marché a un impact significatif sur le taux de dépôt des banques conventionnelles mais pas des banques Islamiques. Notre résultat, en général, suggère que bien que le dépôt des banques Islamiques semble être similaire à celui des banques conventionnelles, leurs déterminants sont différents. Dans le deuxième chapitre, nous poursuivons nos enquêtes en examinant la question de la concurrence et de la stabilité. La concurrence entre banques Islamiques et conventionnelles augmente-t-elle la stabilité ou la fragilité des banques ? Notre principale constatation suggère que le marché concurrentiel des deux banques n'est pas bénéfique pour la stabilité des banques. Conformément au résultat du premier chapitre, lors de la prochaine enquête, la concurrence sur deux marchés ne concerne que les banques conventionnelles. Dans le troisième chapitre de cette dissertation, nous analysons le rôle du Conseil de surveillance de la Charia sur le financement par capitaux propres des banques. Notre résultat montre que le financement par capitaux propres des banques Islamiques est influencé par certaines caractéristiques de la Conseil de surveillance de la Charia. La présence d'un membre de la Conseil de surveillance de la Charia au Conseil d'administration ou d'un membre de l'exécutif a un impact positif sur le financement par actions tandis que l'existence d'un département de la Charia dans les banques Islamiques diminue la proportion de financement par capitaux propres. / This dissertation highlights three important issues in Islamic banks. In the first chapter, we investigate the impact of dual market competition on the differences in deposit rate setting in Islamic and conventional banks. We show that there are notable differences in the determinants of deposit rates in the two types of institution. Market competition has a significant impact on deposit rate of conventional banks but not Islamic banks. Our result, in general, suggests that although Islamic banks’ deposit seems to be similar than conventional banks, their determinants are different. In the second chapter, we continue our investigations by looking at the competition-stability issue. Does competition between Islamic and conventional banks increase banks’ stability or fragility? Our main finding suggests that competitive dual banking market is not beneficial for banks’ stability. In line with the result from the first chapter, in the next investigation, dual market competition only matters for conventional banks. In the third chapter of this dissertation, we analyze the role of Shariah Supervisory Board (SSB) on banks’ equity financing. Our result shows that Islamic banks’ equity financing is influenced by some characteristics of SSB. The presence of SSB member in the Board of Directors (BOD) or executive member has a positive impact on equity financing whereas the existence of a Shariah department in Islamic banks decreases the proportion of equity financing.

La délinquance des mineurs existe depuis toujours et pour y faire face, les sociétés répriment et enferment depuis toujours. Des enfants ont purgé leur peine tour à tour dans des prisons, des bagnes, des maisons de correction…Aujourd’hui encore la délinquance des mineurs reste une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre autrement, humainement et efficacement.Le fait que le mineur est un individu en cours de construction implique que les actes de délinquance qu’il commet ne peuvent être réduits à l’expression de sa seule volonté, mais sont aussi la résultante d’un environnement défaillant. Ce mineur, plus vulnérable qu’un adulte, bénéficie à ce titre d’un traitement procédural plus protecteur, de juridictions spécialisées et de peines moins lourdes que celles infligées aux majeurs.Des actions éducatives et répressives sont combinées grâce à des partenariats et collaborations entre l’institution judiciaire et les acteurs sociaux concernés par les mineurs. En effet, en Algérie, en France ou ailleurs, le traitement de la délinquance appelle l’implication de l’ensemble de la société en vue d’établir un « vivre-ensemble » sur le long terme. / Juvenile delinquency exists for a long time and to face it, societies repress and lock for a long time. Children served their sentence alternately in prisons, penal colonies, reformatories… Today still the juvenile delinquency stays a major worry of the societies and the legislator who always wonder about the means to answer it otherwise, humanely and effectively.The fact that the minor is an individual under construction implies that the acts of delinquency which he commits cannot be reduced to the expression of its only will, but are also the resultant of a failing environment. This minor, more vulnerable than an adult, benefits as such from a more protective procedural treatment, from specialized jurisdictions and from punishments less heavy than those were imposed to the adults.Educational and repressive actions are combined grace to partnerships and collaborations between the judicial institution and the social players concerned by the minors. Indeed, in Algeria, in France or somewhere else, the treatment of the crime calls the implication of the whole society to establish a "living together" on the long term.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Au cours de ces dernières décennies, le concept de la compétitivité s'est établi comme un mot-clé important dans la vie sociale, à l’échelle micro-économique et surtout macro-économique. Au regard d’une mondialisation grandissante et de l'expansion des marchés mondiaux, la compétitivité peut quelque fois se limiter à l’aspect purement économique et commercial. Alors que l’examen des différents défis économiques, sociaux et environnementaux qui préoccupent de nos jours l’humanité conduit à reconsidérer les modèles d’évaluation de la croissance économique adoptée, à reconnaitre leurs limites et à apporter un jugement critique sur l’évaluation de la compétitivité. Ce travail se propose donc d’explorer quelques possibilités de l’intégration contemporaine de principes « éthiques » dans le concept de la compétitivité macroéconomique. Prenant en compte la dynamique du concept de la compétitivité, la thèse analyse l’histoire et l’évolution de cette notion. L’analyse engage alors une approche théorique, ensuite une étude comparée des différents indices d’évaluation de la compétitivité. L’objectif est d’examiner comment des principes éthiques peuvent être intégrés pour la mesure et l’évaluation de la compétitivité des pays, c’est-à-dire comment elle pourrait être évaluée au-delà du PIB et des résultats commerciaux et comment elle rejoint également la préoccupation pour les inégalités, la pauvreté, le changement climatique dans des domaines aussi différents que la santé, l’éducation, l’eau et l’agriculture …Les objectifs de la Charia (Maqasid Charia) constituent une assise convenable pour construire un nouvel indice de compétitivité éthique, permettant ainsi la contribution de différents pays, même non musulmans, à chacun des objectifs de la Charia. / Throughout the past decades, competitiveness was established as an important concept in social life, at micro and especially macro levels. With globalization and the expansion of global markets, competitiveness can sometimes be limited to purely economic and commercial dimensions. While examining various current economic, social and environmental challenges that affect today’s economy and humanity, the thesis reconsiders the economic growth assessment models adopted, to recognize their limits and put forward critical judgment on the assessment of competitiveness. This study develops, therefore, an exploration of some possibilities of contemporary integration of "ethical" principles into the concept of macroeconomic competitiveness.Taking into account the dynamics of the concept of competitiveness, the thesis analyzes the history and evolution of this concept. The analysis puts forward a theoretical approach, followed by a comparative study of different indices for assessing competitiveness. The aim is to examine how ethical principles are integrated to measure countries' competitiveness. That is, how competitiveness could be evaluated beyond the GDP and trade outcomes and that it also incorporates the measures of inequality, poverty, climate change, health, education, water, agriculture etc. The objectives of Shariah (Maqasid al Shariah) present a suitable foundation to build a new ethical competitiveness index that measures countries’ contribution to the objectives of the Shariah.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté. / The Islamic insurance, or Takaful, that first appeared in the seventies, is a subject that has an actual importance both in France and Lebanon. The Islamic insurance companies aim at working in these two countries whereas the contracts law as much as the enterprises law is dominated by the idea of secularism. Can we practice an activity mainly ruled by religious principles in countries where the substantive law is secular? Is the Takaful policy an insurance policy like any other conventional policy insurance? And are the Takaful companies insurance companies at the same level of all other conventional insurance companies? Indeed, the elements that are the basics of the conventional insurance contract are found in the Takaful policy, meaning the risk, the premium and the insurance benefit. These two contracts cover the similar risks, except for the objects and events considered as Haram and prohibited by Islam. As for the insurance companies Takaful, they are allowed to have the same form as any other conventional insurance society. Yet, their functioning is different from the abovementioned, due to their structuring into two distinct funds in addition to an operational mode appropriate to their needs. The audit made in conformity with the Islamic sharia imprints the Takaful insurance companies and strongly distinguishes them from the conventional insurance companies. Without any doubt, the idea rotates around how the substantive law accepts them. However, the concept of Takaful should be overcome.

Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finales de la Charte, sa propre évolution. Elle présente des traits qui, dans l’ordre international, n’appartiennent qu’à elle. En s’écartant du modèle des Pactes onusiens, la Charte ne consacre non seulement des droits en régression par rapport à ceux garantis dans lesdits Pactes, mais aussi des droits rédigés en termes ambigus dont la transposition dans l’ordre interne des États parties élargira encore le creuset jusqu’à rendre incertain l’efficacité de cette Charte.En somme, la Charte en elle-même, ainsi que son application, sont loin, pour le moment, de renforcer les normes universelles des droits de l’homme ou même de les maintenir à cause du caractère global du niveau de protection, qui est inférieur à celui des standards internationaux. Il est vrai que l’affirmation par la Ligue des États arabes des droits et libertés est une chose et que la garantie du respect de ces droits en est une autre. Or, en matière de droits de l’homme, la justiciabilité de la règle conditionne l’efficacité de la garantie et de sa sanction. L’analyse du système arabe de protection des droits de l’homme a conduit à constater qu’il ne satisfait pas à cette condition, contrairement à d’autres systèmes régionaux. D’où l’urgence de reformuler le texte de la Charte arabe dans une optique de mise en conformité aux normes internationales des droits de l’homme. / The Arab human rights system relies essentially upon an international convention, the Arab Charter on human rights. An Arab human rights Committee in set up under the Charter that supervises and monitors the implementation of Charter obligations by States parties. Despite its late establishment (2004) compared to other regional systems of human rights protection, the Charter has proved to be unique in its kind. The Charter combines divine and natural rights and, by means of its general and final provisions, succeeds in curtailing its own future development. Some features of the Charter are original compared to what one finds in other international instruments. As for that, the Charter deviates from United Nations conventional standards, as it enshrines several human rights in somewhat regressive or ambiguous forms. Transposition of these rights into domestic law is expected to further widen discrepancies with United Nations human rights standards and render as a whole the efficiency of the Charter quite uncertain.In other words, the Charter itself and its implementation are far, for the time being, from strengthening universal human rights, or even maintaining for them a level of global protection near to that prevailing in accepted international standards. It is notable to address that it is one thing for the Arab League to affirm human rights, and quite another to guarantee those rights. Yet, in the human rights field, the efficiency and coerciveness of the norm is conditioned to the possibility of some kind of effective judicial review. The assessment of the Arab human rights system prompts to assert that this requirement is only poorly met, in contrast with other human rights regional systems. Hence, the urgency to revise the text of the Arab Charter on human rights in a perspective aiming at guaranteeing its progressive compliance with international human rights standards.

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Mesurer l’impact des réserves Charia sur l’application des dispositions essentielles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) est l’élément principal de cette étude. À cette fin, le statut juridique de la Femme est examiné, à la lumière des dispositions de la Convention, dans trois pays de culture musulmane (Egypte, Arabie Saoudite et Iran). La présente étude tend à démonter que le statut moindre de la Femme, dans les pays de culture musulmane, est la conséquence de la primauté de l’Islam, en tant que doctrine politico-religieuse, au sein des sociétés civiles. L’étude met l’accent sur l’antagonisme qui existe entre le droit international positif, de nature essentiellement séculaire, et le droit religieux, d’essence divine en vigueur dans la majorité des États de culture musulmane. Elle insiste également sur cette réalité persistante qui consiste, dans de nombreux pays, à nier l’application des droits humains aux femmes, au prétexte de leur incompatibilité avec la loi religieuse supérieure. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer que, seule, une séparation nette, de la Religion et du Droit serait à même de garantir l’application universelle et uniforme du droit international de l’Homme et la Femme. / Measuring the impact of Sharia reservations on the application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is the principal subject of this paper. In this respect, the legal status of women is examined, in the light of the Convention (CEDAW), within three Muslim countries (Egypt, Saudi Arabia and Iran). The present study tries to demonstrate that the lesser status of Muslim women is the result of Islam’s primacy, as a politico-religious ideology, within civil societies. The paper emphasizes on the existing irreconcilable conflict between, the international positive law, essentially of secular nature, and the religious law, mainly of divine nature. This paper also advocates that the persistent denial of basic human rights of women in Muslim countries is mainly due to the incompatibility of those rights with imposed religious norms (sharia law). In it’s ambition this study aims to prove that only a strict separation between law and religion could guarantee the universal application of human rights of men and women.