Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant sont également cristallisés dans l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Actuellement l'Union européenne dispose de nombreux actes législatifs et de documents non législatifs relatifs aux droits des mineurs ou qui peuvent avoir des répercussions indirectes sur la vie des enfants. Ce travail analyse la nature, la portée et la valeur des mesures de l'UE dans deux domaines principaux : la protection des enfants et de leurs droits et la justice pénale des mineurs. Le but de la recherche a été d’examiner jusqu'à quel point on peut parler d’une valeur ajoutée de la promotion des droits des enfants au niveau de l'UE, par rapport au niveau national et international et également celui de proposer de nouvelles solutions pour améliorer la promotion et la protection des droits des enfants dans l’Union européenne. / Today children’s rights occupy an increasingly prominent place on the EU legal and policy agenda. The promotion and protection of the rights of the child is now an objective of the EU as set out in Article 3.3 of the Treaty on European Union. The rights of the child are also enshrined in the article 24 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union. The EU has now many legislative documents and non-legislative acts related to children’s rights or that may have the potential to impact on children’s life. This Phd thesis analyzes the nature, scope and value of EU measures in relation to children in two main areas : child protection and juvenile criminal justice. It investigates if there is an added value of children’s rights at EU level and it also makes some suggestions to improve the promotion and protection of children’s rights in the EU. / Al giorno d’oggi, i diritti dei minori occupano uno spazio sempre più importante nell’agenda giuridica e politica dell’Unione europea. Attualmente, infatti, la promozione dei diritti dei minori rappresenta un obiettivo dell’Unione, consacrato nell’articolo 3, par. 3, del Trattato sull’Unione europea. I diritti fondamentali dei minori sono poi sanciti esplicitamente nell’articolo 24 della Carta dei diritti fondamentali dell’UE. Oggi, l’Unione europea può disporre di numerosi strumenti normativi (e non) dedicati espressamente ai diritti dei fanciulli e tanti altri possono avere delle ripercussioni indirette sulla loro vita. La presente ricerca analizza, pertanto, la natura, la portata e il valore delle misure intraprese dall’UE in due settori principali : la protezione dei minori e la giustizia penale. Lo scopo della tesi è esaminare in che termini si possa parlare di un valore aggiunto della promozione dei diritti dei minori a livello UE, rispetto alle normative già in vigore a livello nazionale e internazionale. A partire da tale analisi, essa cerca di proporre nuove soluzioni per migliorare la promozione e la protezione dei diritti dei minori nell’Unione europea.

Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen.La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine.Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico- institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne? / Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space.The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain.Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity?

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. / When the treaty of Lisbon gave Charter of Fundamental Rights of the European Union its legally binding force, it gave rise, in article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union, to a legal obligation to respect fundamental rights while building the Freedom, Security and Justice Area. As this legal obligation concerns all the rules of this space, it raises questions in the European Judicial Area in civil and commercial matter where rules coordinating national legal systems are partially resistant to the influence of fundamental rights. Polysemy of the notion of respect make it possible to consider different ways for the Charter and the European Judicial Area law to interact. If the hierarchical principle seems to be the most obvious way to ensure the respect of the Charter, it transpires to be inappropriate by itself and because of the specific context fort the application of the Charter commanded by the European Judicial Area. So, it would be more convenient to substitue the hierarchical principle with a more supple way of interaction, the combination, so as to conform the studied space to the article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union.

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE. / Lifelong learning including early childhood, primary, secondary, vocational training, higher education and adult education has become a priority for the UN (ODD 2030, number 4) and for the EU (the driving force behind the 2020 Strategy). The Commission is considering a European Area of Education, with the success of the European Higher Education Area and the European Research Area. The EU has made mobility its goal and the Erasmus + program for thirty years has benefited more than 9 million people. However, what are the rights in the field of education for: students, parents, trainees, and directors of public and private educational institutions, teachers, and other stakeholders of civil society (associations, foundations, companies)? From a legal point of view, EU States must follow the obligations following from the UDHR, the Covenants, the CRC, UNESCO, ILO, WTO, UNICEF, among others. States must meet these obligations among the Universal Periodic Review, and follow the recommendations of the Special Rapporteur on the Right to Education. The « acquis communautaire » is shaping the right to education. Among the rights analyzed we find: rights of free movement of persons, services and establishment, workers, non-discrimination on grounds of nationality, and gender equality among others. After the analysis of the international aspect, the European aspect and the human rights aspect (application of the EU Charter of fundamental rights and the ECHR and its jurisprudence), EU citizens have a right to education in the EU as human right «sui generis» .