Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce électronique global présente des caractéristiques très singulières : dématérialisation, ubiquité et dimension transfrontalière. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la sécurité juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance nécessaire à leur développement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir d’action effectif des États, pose un problème d’échelle : réglementer un phénomène global confronté à des souverainetés territoriales multiples. L’encadrement normatif du commerce électronique global se développe désormais, en partie, à un niveau extra étatique, confirmant l’érosion du monopole des États dans la régulation des rapports juridiques globalisés. La normativité devient le résultat d’un jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la régulation, mais également quant à la qualification des normes impliquées dans cette régulation. Prenant la mesure de la complexité croissante de la normativité, les États interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit dans une logique de définition des règles du jeu et d’harmonisation du comportement des acteurs économiques. Les systèmes de droit nationaux apprennent à interagir avec des normes multiples de sources différentes. Cette évolution reflète l’articulation des dynamiques de mutation de la normativité avec le phénomène de globalisation du commerce électronique. / The roll out of e-commerce on a global market gives rise to a number of legal questions. On one hand, the law is conceived on a national scale based on the social context, which itself is dependent on its history and culture, and on the other hand, global e-commerce has very unique characteristics: dematerialization, ubiquity and a cross-border dimension. Such a confrontation is likely to jeopardize the legal security of parties in their online commercial transactions, in addition to the trust necessary for their development. National territories, by limiting the effective State power, present a scale issue: regulating a global phenomenon confronted by multiple territorial sovereignties. The normative framework of global e-commerce is now starting to develop, partly, at the non-state level confirming the erosion of States monopoly in the regulation of the global legal relations. Normativity becomes the result of a normative game, open not only as for regulation actors, but even as for the qualification of the norms involved in this regulation. With regard to the growing complexity of normativity, States intervene in order to attempt to reconcile new practices with the rule of law, while aiming to define the playing fields and to harmonize the behaviour of the economic players. National law systems are learning to interact with multiple norms from different sources. This evolution reflects the articulation of changes in normativity dynamic with the phenomenon of e-commerce globalization.

Le commerce électronique B to C se popularise de plus en plus et le nombre de ses adeptes ne cesse de croître d'année en année. Ses avantages, pour les consommateurs, en termes de rapidité, de commodité et de proximité ne sont plus à prouver. Néanmoins, la particularité du medium utilisé pour effectuer des transactions en ligne et les spécificités de l'environnement électronique, notamment l'immatérialité, l'interactivité et l'internationalité influent considérablement sur la confiance des cyberconsommateurs en même temps qu'elles accroissent leur vulnérabilité, d'où la nécessité d'un cadre juridique adapté afin que l'essor du commerce électronique B to C ne néglige pas la protection des cyberconsommateurs. Conscients de cet impératif, les législateurs communautaire, français et tunisien, ont mis en place un certain nombre de mesures de nature à rassurer ces derniers et leur permettre de s'engager dans des transactions de commerce en ligne en toute confiance. Ces mesures sont de deux ordres : les unes sont destinées à assurer au cyberconsommateur une protection intrinsèque au processus de la transaction en ligne ; cette protection se manifeste en amont de la transaction, lors de la phase précontractuelle, mais également pendant la période contractuelle, c'est-à-dire au moment de la finalisation de la transaction en ligne et de son exécution. Les autres ont pour objectif de garantir au consommateur une protection extrinsèque au processus de la transaction du commerce électronique. Deux aspects sont, à cet égard, pris en compte : la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une transaction en ligne et les aspects du droit international privé de la protection du cyberconsommateur. / B to C e-commerce is increasingly gaining popularity. The number of its followers has seen a drastic surge throughout the few recent years. Its advantages in terms of speed, convenience and proximity are not any more questionable by consumers. Nevertheless, the characteristic of this medium used to carry out online transactions as well as the specificities of the electronic environment - in particular the immateriality, the interactivity and internationality - influence considerably cyber-consumers confidence. Simultaneously, they increase their vulnerability. Thus, the need for an appropriate legal framework to regulate the rise of B to C e-commerce and protect cyber-consumers. Taking into account these requirement, community, French and Tunisian legislators set up a number of measures to reassure the latter and allow them to engage confidently in online commerce transactions. These measures have two targets: some of them were intended to grant cyber-consumers an intrinsic protection in the process of the online transaction. This protection is set to be an upstream transaction protection at the pre-contractual phase as well as during the contractual period; i.e. at the level of on line transaction finalization and execution. The others aim to guarantee the consumer an extrinsic protection throughout the process of e-commerce transaction. In this respect, two aspects are taken into account, namely: personal data processed during transactions and the aspects of private international law of cyber-consumer protection.

L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV). / The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working.

Cette thèse se situe dans le champ de l'évaluation ergonomique de produits et de services. Une bonne évaluation doit répondre à deux types de critères qui ne sont pas nécessairement convergents : d'une part, ceux relatifs à la production de résultats scientifiquement valides et, d'autre part, ceux relatifs à l'utilisation des résultats par les professionnels destinataires. Nous explorons les deux dimensions. Nous produisons des connaissances sur la nature de la production verbale et la productivité de deux techniques utilisées en vue de la construction d'un questionnaire d'évaluation dans le domaine du commerce électronique : l'entretien individuel et le focus group. Par ailleurs, nous construisons un outil d'aide à l'élaboration d'évaluations pour des professionnels du commerce électronique qui produisent des résultats et les utilisent pour transformer leur site Web marchand.

Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce international, Commerce électronique, Contrat électronique, Formalisme contractuel, Signature électronique.

Le droit international privé est-il incapable de régir les litiges nés des opérations du commerce électronique ? La question est controversée et deux courants de pensée diamétralement opposés s'affrontent. Cette étude vise à évaluer l'incidence des caractéristiques du Réseau sur l'application des règles du droit international privé. En d'autres termes, il s'agit de vérifier la pertinence du recours à la méthode conflictuelle et l'adéquation de ses solutions en matière de commerce électronique. L'évaluation est effectuée en analysant dans un premier temps les dispositions du Règlement de Bruxelles en matière de compétence juridictionnelle et celles du Règlement de Rome concernant la loi applicable. Il était indispensable de souligner les caractéristiques juridiquement importantes du Réseau afin de mieux saisir l'ampleur du défi posé. L'application des règles de conflit envisagées par les deux instruments au contrat électronique, a permis dans une étape ultérieure de conclure à leur adaptation à l'environnement numérique. Il convient à cet égard de souligner l'importance des réformes introduites par les Règlements de Bruxelles et de Rome notamment en matière de consommation. Au risque de paraître simpliste, cette conclusion exige quelques précisions. L'incidence du réseau sur l'application de certaines règles de rattachement est certaine et dévoile les limites de la logique conflictuelle. Mais cet impact est largement surestimé par la doctrine, et les conséquences fâcheuses qui en découlent peuvent être largement atténuées. En effet, notre étude identifie trois obstacles majeurs qui s'opposent à l'application du droit international privé contemporain au contrat électronique : la prolifération des contrats d'adhésion, la qualification du contrat électronique et l'interprétation de certaines notions comme le lieu d'exécution. Or ces difficultés pourront être surmontées progressivement par l'évolution de la jurisprudence nationale et communautaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international privé, commerce électronique, Internet, loi applicable, juge compétent, autonomie de la volonté, facteurs de rattachement.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de la formalisation des connaissances pour l'échange de données dans le domaine du Commerce Électronique. Cette formalisation basée sur la Logique de Description (LD) a pour objectif d'établir la transparence sémantique de l'échange de données entre des acteurs de profil différent. Lorsque les connaissances sont formalisées dans les ontologies des acteurs, la transparence sémantique de l'échange de données peut être assurée par la transformation des ontologies en question. Généralisées à partir des problèmes posés dans les modèles d'échanges en usage, deux instances du problème de transparence sémantique (PTS) sont formulées comme des inférences permettant de transformer des ontologies. La première instance du problème porte sur l'échange de données sans contexte entre deux acteurs qui utilisent deux ontologies représentées par deux langages LD différents. Cette instance peut se réduire au calcul d'équivalence ou d'approximation sémantique d'un terme défini dans l'ontologie de l'expéditeur et ce terme est inexprimable dans l'ontologie du destinataire. En se basant sur un algorithme existant pour ce calcul, un optimal algorithme qui améliore la performance de l'algorithme existant en terme d'espace, est introduit. La deuxième instance du problème porte sur l'échange de données dans lequel les informations contextuelles représentées comme les règles de contexte sont prises en compte. Afin de formaliser ces règles de contexte, la révision d'une ontologie et les règles de révision devraient être introduites dans les ontologies. Une partie importante de ce travail étudie la révision d'une ontologie basée sur la LD et développe les algorithmes pour les opérations de révision et pour la procédure d'extension de la base de connaissances déclenchée par les règles de révision. Enfin, le projet ONDIL (ONtology DesIgn Layers) est présenté comme un prototype qui implémente les algorithmes développés et dont un champs d'application est la conception et la maintenance des ontologies dans le secteur de la construction.

Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électronique ne fait pas exception à la règle. Ce nouveau vecteur n'a pas pour seule vertu le rapprochement des individus; de la même façon qu'il a affecté nos relations, il a eu un impact sur les litiges eux-mêmes. Le contexte particulier dans lequel s'inscrivent les transactions privées sur Internet, ont pour conséquence des litiges portant sur de faibles sommes d'argent et qui sont qui plus est - conditionnés par certains aspects techniques ou certaines particularités du monde en ligne. A cela s'ajoute une dimension internationale qui accentue encore la complexité du règlement des litiges, dans la mesure où elle implique pour les parties de délicates délibérations sur la question du forum et du droit applicable. La dispersion des parties ne facilite pas l'exercice de l'action en justice. Aussi l'arbitrage en ligne a-t-il pour ambition éthérée d'éluder la voie judiciaire et, plus encore, la voie judiciaire à l'étranger. La Toile, par la multitude de possibilités qu'elle offre, perturbe autant les repères de la justice classique qu'elle ne lui apporte des solutions jusqu'alors inexplorées. Par un recoupement de leurs caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique. En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance. Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internet et à l'impact que ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage. La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans heurts. Si l'arbitrage en ligne est techniquement praticable, juridiquement il soulève nombre de questions. L'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de fonds et de v fonnes que l'arbitrage en ligne par sa nature même ne peut totalement satisfaire. Malgré cette évidence, le droit, dans un souci de perfection et de maniabilité toujours plus poussé, tend peu à peu à passer outre cet écueil. Voilà ce à quoi nous essaierons de répondre modestement au travers cet exposé. / E-Commerce is no longer a channel in support of the standard fonu of trading consumption goods. It has become an alternative trading market for those consumption goods. However, whether trade takes place through e-trading or more traditional ways, human relationships are likely to entail conflicts. As a new fonu of trading, e-commerce fostered and strengthened the relationships between individuals, inc1uding lawsuits. Nonetheless, the types of lawsuits related to e-commerce differ from those related to the standard trade in several ways. For example, lawsuits related to etrading often involve relatively limited amounts of money because of the particular context in which trade takes place through the internet or some technical aspects of it. In addition, the international dimension of the trade further complicates the settlement of litigation since it implies sensitive deliberations about the place ofjurisdiction and the applicable law. In this case, the difficulty in conducting the legal practice is exacerbated by the fact that parties are far apart. Consequently, online arbitration has the noble goal of eluding the legal process, especially abroad. The World Wide Web, through its numerous possibilities, raises questions on the references of the c1assical justice and proposes solutions in ways that so far were unexplored. Since they share many of the same characteristics, on-line arbitration is similar to e-trading-that is, the on-line arbitration process is made from distance. Overall, a very particular attention must be paid to the specificities of the Internet and to its possible effects on the traditional arbitration framework. For the arbitration, the transition of trade toward the electronic world has created lots of vii difficulties. While online arbitration is technically practicable, it raises many legal issues. Online arbitration cannot totally fulfill the numerous conditions of content and fonn that standard arbitration requires. Nevertheless, the Law, with its growing concern for perfection and adaptability, is progressively overcoming this difficulty. Those are the issue that we will try to address in this study. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LLM)"

Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce électronique global présente des caractéristiques très singulières : dématérialisation, ubiquité et dimension transfrontalière. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la sécurité juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance nécessaire à leur développement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir d’action effectif des États, pose un problème d’échelle : réglementer un phénomène global confronté à des souverainetés territoriales multiples. L’encadrement normatif du commerce électronique global se développe désormais, en partie, à un niveau extra étatique, confirmant l’érosion du monopole des États dans la régulation des rapports juridiques globalisés. La normativité devient le résultat d’un jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la régulation, mais également quant à la qualification des normes impliquées dans cette régulation. Prenant la mesure de la complexité croissante de la normativité, les États interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit dans une logique de définition des règles du jeu et d’harmonisation du comportement des acteurs économiques. Les systèmes de droit nationaux apprennent à interagir avec des normes multiples de sources différentes. Cette évolution reflète l’articulation des dynamiques de mutation de la normativité avec le phénomène de globalisation du commerce électronique. / The roll out of e-commerce on a global market gives rise to a number of legal questions. On one hand, the law is conceived on a national scale based on the social context, which itself is dependent on its history and culture, and on the other hand, global e-commerce has very unique characteristics: dematerialization, ubiquity and a cross-border dimension. Such a confrontation is likely to jeopardize the legal security of parties in their online commercial transactions, in addition to the trust necessary for their development. National territories, by limiting the effective State power, present a scale issue: regulating a global phenomenon confronted by multiple territorial sovereignties. The normative framework of global e-commerce is now starting to develop, partly, at the non-state level confirming the erosion of States monopoly in the regulation of the global legal relations. Normativity becomes the result of a normative game, open not only as for regulation actors, but even as for the qualification of the norms involved in this regulation. With regard to the growing complexity of normativity, States intervene in order to attempt to reconcile new practices with the rule of law, while aiming to define the playing fields and to harmonize the behaviour of the economic players. National law systems are learning to interact with multiple norms from different sources. This evolution reflects the articulation of changes in normativity dynamic with the phenomenon of e-commerce globalization.

L'objectif de ce travail de recherche est d’étudier la terminologie et la phraséologie multilingue (anglais, français, arabe) des textes de l’Organisation des Nations Unies sur le commerce électronique. Cette étude s’intéresse aux modes d’adaptation de la terminologie du commerce électronique dans la langue arabe. Dans la partie théorique, nous avons défini le domaine du commerce électronique, ses différents modèles et les différences et les liens qu’il a avec le business électronique et l’économie du savoir. L’objectif était d’établir l’arbre de domaine qui facilitera la compréhension de son système conceptuel. Par la suite, nous avons abordé les fondements et les théories de la terminologie et de la phraséologie, ainsi que les principes théoriques et pratiques de la linguistique de corpus. La finalité de cette étape était d’arriver à choisir la méthodologie d’analyse appliquée aux données recueillies du corpus de travail tiré du « Corpus Multilingue des Nations Unies ». Dans le volet pratique, nous avons analysé dans ce travail les problématiques suivantes: les modes de création lexicaux et sémantiques dont dispose la langue arabe pour adapter les nouveaux termes et les intégrer dans ses systèmes de nomination et de communication. Ensuite, nous avons procédé au traitement de la phraséologie et les différentes formes d’unités phraséologiques. À travers cette étude, nous avons attiré l’attention la question de la normalisation en terminologie. Dans une perspective d’enrichissement du contenu de la langue arabe sur le web, nous avons travaillé sur la localisation en arabe d’une ontologie d’une liste de termes du commerce électronique. / This research is a multilingual study (English, French and Arabic) of the terminology and phraseology of the texts of the United Nations on e-commerce. This research focuses on the modes of adaptation of e-commerce terminology and phraseology into Arabic. In the theoretical part, we have defined the field of electronic commerce, its various models and the links and differences it has with the electronic business and the knowledge economy. The goal was to establish the domain tree that will facilitate the understanding of its conceptual system. Subsequently, we addressed the fundamentals and the theories of terminology and phraseology. We have also presented the theory and the practice of corpus linguistics principles. The purpose of this step was to choose the analysis methodology applied to the data of the corpus of extracted from the "United Nations multilingual Corpora”. In the practical part, we analyzed the following issues: how the Arabic language applies its lexical and semantic resources to adapt the new terms and integrate them into its grammatical and syntactic systems. Then we proceeded to the treatment of the phraseology and the different forms of phraseological units. Through this study, we have drawn attention the issue of standardization in terminology. Aiming to enrich the content of the Arabic language on the web, we worked on the localization of an ontology into Arabic of a list of e-commerce terms.