Ce mémoire vise à proposer une définition d'un statut pour une catégorie de population vulnérable: les déracinés post-conflit. Les déracinés post-conflit sont des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ayant fui à cause d'un conflit et qui se trouvent dans l'impossibilité de rentrer dans leur lieu de résidence d'origine alors même que le conflit est terminé. En préliminaire, nous inscrivons cette réflexion dans une lecture historique de la protection internationale des populations vulnérables. L'histoire du concept juridique de réfugié et de la notion de déplacé interne pose les prémisses d'une critique constructive des perspectives du droit international relatif aux réfugiés et déplacés internes. Les perspectives du droit international relatif aux personnes affectées par un conflit armé sont inégales dans leurs fondements. Le statut de personne protégée n'a pas les mêmes conséquences juridiques pour les réfugiés et les déplacés. Et lorsque, au-delà de la fin du conflit, la condition de réfugié et de déplacé se prolonge, ce déracinement post-conflit naît de l'inadéquation des critères constitutifs du changement de circonstances, dans certains cas, et de l'impossibilité pour des individus chassés par un conflit armé de pouvoir ensuite exercer leur droit au retour. Face à cette gageure, des solutions traditionnelles existent mais ne répondent pas aux besoins des déracinés post-conflit. Des solutions alternatives peuvent être choisies mais les conséquences négatives sur le système de protection des populations vulnérables sont réelles ou les corrélations indirectes. Finalement, la pertinence de proposer un nouveau statut juridique, tenant compte des réalités différentes pour les réfugiés et déplacés post-conflit, s'impose. Notre conclusion est que la nécessité d'un nouveau statut juridique doit permettre, d'une part, de combler ce qui apparaît comme une nécessité pour mieux protéger les déracinés post-conflit, et d'autre part, de combler une lacune qui nous a semblé importante en matière de doctrine lors de nos recherches. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déracinés, Post-conflit, Droit au retour, Réfugiés, Déplacés internes.

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de la Commission des lésions professionnelles, rendues entre 2000 et 2006, relatives aux demandes de réparation pour maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. Certaines pathologies, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer pulmonaire donnent lieu à un consensus scientifique quant à l'association causale qu'elles entretiennent avec l'exposition à l'amiante. D'autres pathologies peuvent être attribuables à l'exposition à l'amiante, cette relation étant reconnue par la communauté scientifique pour certaines d'entre elles et demeurant controversée pour d'autres. De plus, le long temps de latence des maladies liées à l'amiante pose, quant à lui, des problèmes complexes. L'analyse des décisions de la Commission des lésions professionnelles durant six ans a permis de constater que les exigences jurisprudentielles rendent l'accès à l'indemnisation difficile pour bon nombre de travailleurs exposés à l'amiante. Les difficultés se manifestent notamment lors de la démonstration de l'existence d'une maladie, mais aussi au moment de prouver la relation entre la maladie et le travail ou le lien de causalité reliant le décès à cette maladie. La gestion qu'ont faite les tribunaux administratifs de certaines controverses entourant la relation causale entre la maladie et l'exposition à l'amiante, et les exigences qu'ils ont faites en matière de preuve médicale ont parfois conduit ces tribunaux à recourir aux normes scientifiques et non à la règle juridique de la prépondérance des probabilités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amiantose, Cancer pulmonaire, Mésothéliome, Indemnisation, Maladies professionnelles.

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée. / The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of «civil society», have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master's thesis aims at relativizing this over-simplification. Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals' means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed «worlds». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formaI recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée. / The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of «civil society», have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master's thesis aims at relativizing this over-simplification. Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals' means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed «worlds». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formaI recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices économiques et matériels et, de l'autre, les dommages purs à la biodiversité, sous la forme d'actions de restauration des milieux naturels. Les critiques pointent la faiblesse de la dissuasion : les coûts d'une marée noire pour les acteurs du transport maritime pétrolier sont considérés dérisoires au vu des profits et donc peu incitatifs à des comportements plus prudents. Elles réclament également la reconnaissance des dommages écologiques par le Droit, qui ouvrirait la possibilité de conséquences juridiques et économiques concrètes aux faits de pollutions et l'indemnisation des atteintes à l'environnement.Cette recherche s'intéresse aux processus de changement vers la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires. Il ne s'agit pas de questionner l'efficacité de la prise en compte des dégradations environnementales par le dispositif de gestion ou les voies juridiques susceptibles de soutenir son intégration dans le Droit - déjà largement explorées - mais d'étudier les réalités du dommage écologique et d'analyser les actions de changement mises en oeuvre par des acteurs pour susciter leur reconnaissance. Cette analyse est conduite à partir de deux cas d'étude, la marée noire de l'Amoco Cadiz (1978) et celle de l'Erika (1999).Nous explorons une voie alternative et élargie de compréhension des atteintes de la marée noire, en considérant que la marée noire endommage aussi des relations plurielles entre hommes et environnement. Grâce à la sociologie pragmatique développée par Thévenot dans L'action au pluriel (2006) nous montrons les réalités plurielles du dommage écologique en termes d'attachements d’hommes à des non humains, que ni la description des écologues, ni celle des attachements de type marchand ne parviennent à saisir. Par ailleurs, à partir d'une analyse stratégique de la gestion de l'environnement (Mermet et al., 2005), nous étudions la manière dont les acteurs élaborent l'action de changement et comment celle-ci porte le dommage écologique. Nous nous intéressons tout particulièrement à la manière dont les enjeux de l'action induisent certains choix de qualification du dommage au tribunal.La recherche propose ainsi de nouvelles connaissances sur le dommage écologique, qui pourraient en renouveler la définition (intérêt théorique). Questionner les atteintes aux attachements pourrait également ouvrir une voie intéressante pour soutenir de nouvelles formes de justification sur la scène publique et favoriser la reconnaissance juridique des dommages écologiques (intérêt opérationnel). Enfin, elle articule deux cadres de pensée jusque-là disjoints en sciences humaines et qui se révèlent complémentaires. En donnant à voir les réalités plurielles, individuelles et collectives, des dynamiques environnementales, cette recherche propose d'enrichir la compréhension de la mise en oeuvre d'une action de changement au-delà des analyses de l'action collective (Cefaï, 2007). / Over the last forty years, an oil tanker has sunk off the Brittany coast of France every five years on average. Each time, the ecological damage from the oil slick has mobilised huge numbers of people to volunteer and demonstrate, and generated public controversy and criticism of regulatory procedures. Although oil spills provoke evident impacts, neither the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) nor French Law recognise environmental detriment as a motif for financial compensation by the operators. The damages and pollution are taken into account firstly as economic and material losses, and secondly in terms of damage to biodiversity requiring habitat restoration actions. Critics highlight the feeble deterrent and the lack of incentive for maritime oil transporters to reduce risks: in relation to their profits the costs of an oil slick to them is regarded as derisory. These critics also call for recognition of ecological damages by the law. This would allow environmental pollution to incur economic and juridical responsibilities, and for environmental harm to require compensation.This research project looks at change processes leading to the recognition of ecological damage from oil slicks. We do not add to the existing substantial debate over the efficiency or interest of integrating environmental concerns into conduct rules and the legal system, nor evaluate different methods for doing do. Instead we study the realities of ecological damage, and analyse actions for change implemented by different actors to provoke their recognition. This analysis is based on two case studies: the oil slicks from the Amoco Cadiz (1978) and the Erika (1999).We explore an alternative and wider approach to understanding the harm caused by an oil slick, by considering that it damages multiple relationships between man and the environment. Using the concept of pragmatic sociology (Thévenot, “L’action au pluriel”, 2006) we reveal the multiple realities of ecological damage in terms of the relations between humans and nonhumans. These relations cannot be described in purely commercial nor ecological terms. Using a strategic analysis of environmental management (Mermet et al., 2005), we study how actors elaborate an action for change and how the action represents environmental damage. We look particularly at how the challenge of the action leads to certain choices when qualifying the damage to the courts.Thus, the study proposes new information on ecological damage, allowing the definition to be renewed (theoretical interest). By examining ecological damage in terms of harm to human – nonhuman relations, it provides an interesting support for new forms of justification in the public arena, and promotes legal recognition of ecological damage (operational interest). Finally, the study brings together, and shows to be complementary, two conceptual frameworks hereto unarticulated in human sciences. The study reveals the multiple individual and collective realities of environmental dynamics, and thus allows a richer understanding of the implementation of an action for change than a standard analysis of collective action (Cefai, 2007).

Ce mémoire porte sur la reconnaissance par le droit, et particulièrement par le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, des faits tels que construits par deux mouvements de libération nationale (MLN), l'African National Congress (ANC) et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP). Ainsi, en suivant la dynamique imposée par l'action des MLN eux-mêmes qui proposent une lecture de situations politiques qui ultimement vient rencontrer le droit, nous avons choisi de construire notre sujet en partant des faits pour aller vers le droit. Il s'agit donc dans un premier temps de présenter les deux situations formant la base de notre étude, soit celle de l'Afrique du Sud et celle de la Palestine (partie 1), en décrivant les violations y perpétrées, les lois mises en place pour faire perdurer de telles situations, les pratiques ainsi que les réactions internationales qui y ont fait suite. Nous décrirons ensuite dans un second temps le concept de peuple et celui d'autodétermination tels que conçus et mis en oeuvre par les Sud-Africains et par les Palestiniens (partie II). Enfin, nous en viendrons au concept de la reconnaissance (partie Ill), d'abord tel qu'abordé et construit par les deux peuples étudiés, puis cheminant à travers les théories de la reconnaissance et les obstacles à celles-ci, nous terminerons en élaborant finalement une liste de critères auxquels nos mouvements ont choisi de se conformer et qui les ont mené à exercer le droit de leurs peuples de choisir leur propre régime politique en tant que dignes représentants de leurs aspirations. Cette étude nous amènera donc au constat suivant: les faits présentés démontrent que lorsqu'un MLN représente son peuple, il accède à la reconnaissance qui lui permet d'exercer le droit à l'autodétermination de ce dernier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Peuple, Mouvements de libération nationale, Autodétermination, Droit des peuples, Régime politique, Reconnaissance, African National Congress – ANC, Organisation de Libération de la Palestine – OLP, Terrorisme.

Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce international, Commerce électronique, Contrat électronique, Formalisme contractuel, Signature électronique.

Ma thèse a pour thème la lutte pour la reconnaissance menée dans le cadre d'un État multinational qui est aujourd'hui institué en Bolivie comme modèle d'organisation politique. Parler de reconnaissance m'amènera à parler également de majorités traitées comme « minorités » nationales à l'intérieur de l'État-nation, et plus particulièrement de la relation qu'ont entretenue les autochtones boliviens avec l'État et la société. Pour moi, parler de reconnaissance suppose qu'il faut réfléchir sur les asymétries créées durant la colonie et renforcées par le système libéral et sa gouvernance dans la République. Les asymétries auxquelles je fais référence se fondent entre autres sur la différenciation d'application et de distribution de droits qui a nui l'autonomie des individus et particulièrement celle des Autochtones. Le vécu des autochtones boliviens s'est passé dans un cadre de déni de justice. En ce sens, l'injustice - ou déni de justice - est un élément crucial dans la mesure où elle permet d'organiser et de structurer l'ensemble des règles (Constitution politique de l'État et diverses lois) justifiant la discrimination, l'exclusion, la disqualification et l'invisibilité des Autochtones. Par ailleurs, le mépris et le déni de justice ont été les éléments ayant mobilisé les méprisés autour de la lutte pour la reconnaissance. C'est pour cela qu'à juste titre Nancy Fraser signale que « c'est à partir de l'injustice vécue que se déploie la lutte pour la reconnaissance » (Fraser 2002) de tous ces groupes marginalisés et méprisés (femmes, minorités visibles, homosexuels, trans et autochtones). J'ai dressé une analyse sociohistorique de la relation des autochtones avec l'État (au sens large : État colonial et républicain) pour examiner la non-reconnaissance dans le contexte. Je montre que les différents rapports souvent conflictuels entre les institutions et les Autochtones le sont en raison du refus de reconnaissance des cultures autochtones. J'ai également analysé les différentes constitutions du pays - dix-sept en tout - qui montrent une répétition sinon une résistance à intégrer les Autochtones. On voit notamment très clairement à travers l'article de la citoyenneté que l'on renforce l'exclusion de l'Indien. J'analyse aussi ce que j'ai appelé l'exclusion imaginaire à travers l'actualité bolivienne où l'on voit émerger de manière frappante un racisme et une discrimination sans gêne et où l'on procède à la disqualification de l'Indien. Enfin, étant donné que les mouvements sociaux et autochtones ont modifié le statu quo, on assiste aujourd'hui à une refonte de fond en comble du cadre normatif qui a permis, entre autres, l'égalisation des droits (quoique pour certaines nations cela soit encore formel), mais qui est en train d'être révoqué par les personnes ayant souffert du déni de justice. J'affirme dans ma thèse que ce cadre normatif n'est pas le seul garant de la « vie ensemble », mais qu'il constitue néanmoins un pas important dans la « bonne direction » - d'autant plus que la société bolivienne nécessitait un cadre permettant le déploiement de ses différentes nations (au nombre de 36 selon la Nouvelle Constitution politique de l'État). C'est à la lumière de l'actualité politique que j'ai pu faire dans cette thèse une évaluation de ce que les Autochtones ont appelé la Refondation du pays, même si l'actualité dépasse aujourd'hui l'étude effectuée. Selon les Autochtones, le cadre normatif aurait permis un premier pas vers la refondation du pays. Toutefois, si la refondation suppose pour moi la reconnaissance, il s'agit d'un processus à faire, à construire, et donc d'un processus social. La reconnaissance serait en fin de compte la possibilité du « vivre bien » selon les formes traditionnelles autochtones de partage et de respect, même si les 182 années de vie en marge sont difficiles à effacer. Les relations sociales restent tendues et le gouvernement d'Evo Morales ne parvient pas toujours à respecter les principes du vivre ensemble. Plusieurs groupes autochtones critiquent farouchement sa position, ce que j'ai analysé dans le dernier chapitre de cette thèse. C'est ainsi que j'ai choisi, afin de parler de la reconnaissance, d'examiner le chapitre IV de la Phénoménologie de l'esprit de Hegel, lequel explique en fait la non-reconnaissance en montrant les rapports de domination qui en découlent. J'ai complété ce chapitre avec une discussion plus actuelle sur la reconnaissance à travers Taylor (1997), Honneth (2001), Kymlicka (2002) et Fraser (2005). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Reconnaissance, non-reconnaissance, Bolivie, autochtones, mouvements autochtones, mouvements sociaux, déni de justice, exclusion imaginaire, exclusion juridique, refondation, décolonisation, constitution politique, plurinational, pluriethnique

Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut. Le présent mémoire vise donc à exposer la situation au Québec, au Canada et en France et à déterminer si la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi québécoise), la Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (Loi canadienne) et le Code du travail (Loi française) bénéficient aux personnes qualifiées « d'artistes » au sens de la Recommandation de Belgrade. Plus précisément, nous avons tenté de déterminer si elles reconnaissent le statut professionnel de l'artiste et son droit à un régime de conditions de travail similaire à celui des autres travailleurs, dont l'accès de l'artiste à un régime collectif de relations de travail. Pour ce faire, nous avons choisi la méthode comparative des modèles québécois, canadien et français à la lumière de la Recommandation de Belgrade. Cette méthode présuppose que les éléments à comparer soient exposés au préalable. Le chapitre préliminaire permet de déterminer au bénéfice de quel « artiste » les États membres se sont engagés à prendre des mesures, alors que le premier chapitre permet de présenter et d'analyser les lois québécoise, canadienne et française. Pour chacune d'elles, nous avons traité des sujets suivants: l'historique et les principes généraux, le statut juridique de l'artiste, incluant l'accès à un régime de relations de travail, les activités partagées par l'artiste, les domaines de productions artistiques et le caractère professionnel de ses activités. L'objectif poursuivi est de déterminer quelles personnes bénéficient de la protection de ces lois particulières. Au deuxième chapitre, nous avons tenté de déterminer si ces trois modèles ont atteint les objectifs visés par la Recommandation de Belgrade, soit la reconnaissance de l'artiste professionnel et son droit à des conditions similaire à celles de tout autre travailleur. Nous avons constaté que la Loi québécoise affirme le caractère professionnel du statut d'artiste contrairement aux lois canadienne et française. En outre, le Québec et le Canada reconnaissent le droit à la liberté d'association de l'artiste, alors que la question de la liberté d'association ne s'est pas posée de la même manière dans le cadre de la Loi française. De manière concomitante, il apparaît que le Québec et le Canada ont accordé aux artistes l'accès à un régime collectif de relations de travail tant à ceux qui sont salariés qu'aux travailleurs autonomes, soit par le régime général, soit par les lois québécoise ou canadienne. De son côté, la France a pris des mesures pour améliorer la situation de l'artiste du spectacle « travailleur occasionnel ou à temps partiel », mais l'artiste entrepreneur indépendant ne bénéficie d'aucun régime particulier de relations de travail. Ainsi, seul le modèle mis en place par la Loi québécoise a atteint les trois objectifs identifiés à la Recommandation de Belgrade. Or, en 2008, le gouvernement québécois proposait un projet de loi qui modifie ce modèle et dénature la notion d'artiste par l'introduction d'une couverture pour les « travailleurs pigistes » sans nécessité de se qualifier comme « artiste ». Le prix de l'accès au même régime collectif de travail pour des personnes n'ayant pas le statut d'artiste est celui de la négation ou à tout le moins du recul de la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.