Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent aux textes nationaux. Les exportateurs/importateurs au sein de la Communauté, et les professionnels des pays tiers, mettent en œuvre ces règles dans les contrats de vente internationales des denrées. Les problèmes de santé et de sécurité sont posés par les consommateurs inquiets de leur protection. Mais les producteurs seront attentifs à l'évolution des règles qui protègent les consommateurs car elles conditionnent les activités de production, de transformation de transport, de stockage et de commercialisation. Certes, l'Afrique subsaharienne occupe une place faible dans le commerce mondial, mais son importance dans les échanges avec le continent européen, reste un facteur d'encouragement de la production des produits africains commercialisables. A cet effet, les pays subsahariens ne peuvent plus se contenter d'une réglementation locale, inadaptée, bien lacunaire et peu effective, au regard de l'importance des solutions aux questions sanitaires alimentaires dans le cadre du commerce mondial. D'ailleurs les importateurs européens imposent, contractuellement, à leurs partenaires africains le respect des impératifs sanitaires européens sans lesquels ils ne pourraient mettre les aliments importés en circulation en Europe. La thèse met en évidence un impératif de modernisation des instruments juridiques et institutionnels en Afrique subsaharienne. La place que prennent désormais les normes, quelles qu'en soient les différentes variantes est, à cet égard, très instructive. Les normes permettent aux producteurs et exportateurs des pays en développement de raccourcir les opérations complexes de compréhension des textes impératifs et des principes techniques et managériaux très modernes. / Food trade between EU and Sub-Saharans, are permanently increasing. This trade is surrounded by some food Law major principles, part of consumer Law. These main principles, deal with: safety, information, conformity, traceability, of food stuffs which have to be respected by all stakeholders in the agro-food business. This huge amount of legal instruments (international, European,) has to be mixed with the local regulations. These rules are used in the frame of the international contracts of importing food. Health and safety questions are a strong demand from consumers. But producers are paying much attention to the evolution of this corpus of rules of consumer protection, as far as they influence production, transformation, transport, storage, and distribution .Of course sub,-Saharan countries occupy a small part of international food trade, but it remains an important partner of EU, and this is an important encouragement mean to develop African production of foodstuffs. African countries cannot anymore apply their local and obsolete regulations, unefficient and lacking with global trade. In fact, European importers stress, by the terms of their contracts, imposed to the African partners, to respecting European sanitary rules. Otherwise they could not put the imported goods into circulation on the EU market. The thesis shows the necessity to up to date legal instruments in Africa . In particular the standards (official and private standards) will be very efficient for helping producers and exporters from developing countries to understand the constraints of mandatory rules, and their technical consequences in terms of modern production and management processes.

Cette thèse étudie l’impact des institutions, notamment les institutions financières, sur le commerce et les investissements internationaux. Les quatre premiers chapitres étudient les institutions financières et leur impact sur le commerce et la spécialisation internationale. Précisément, le premier chapitre étudie ces institutions et les déterminants de leur niveau de développement. Le deuxième chapitre analyse la façon dont la finance intervient sur le commerce bilatéral. Le troisième chapitre construit un modèle théorique qui vise à expliquer l’impact de la finance sur le commerce sectoriel en fonction du degré d’intensité financière de chaque secteur. Le quatrième chapitre analyse l’impact hétérogène de la finance sur les différents secteurs manufacturiers. Le dernier chapitre de la thèse utilise le terme “institution” dans un sens plus large et étudie théoriquement et empiriquement si les similitudes et différences dans les environnements institutionnels à travers les pays explique la distribution internationale des investissements directs étrangers (IDE). / This thesis examines the impact of institutions, especially the financial institutions, on international trade and foreign direct investments. The first four chapters study the financial institutions and their impact on trade and international specialization. Specifically, the first chapter examines these financial institutions and the determinants of their level of development. The second chapter examines how finance impacts bilateral trade. The third chapter builds a theoretical model and aims to explain the impact of finance on the sectoral trade as a function of the degree of financial intensity of each sector. The fourth chapter analyzes the heterogeneous impact of finance on the different manufacturing sectors. The last chapter of the thesis uses the term "institution" in a broader sense and studies theoretically and empirically whether the similarities and differences in institutional environments across countries explain the international patterns of foreign direct investment (FDI).

Ce travail étudie, théoriquement et empiriquement, l'interaction entre le commerce international et l'investissement direct étranger (IDE), interaction qui a été un des principaux canaux de la mondialisation économique et de l'essor des chaînes de valeur mondiales dans la segmentation des activités de production. Les modèles théoriques montrent que le commerce international et les IDE peuvent se développer dans une relation de substituabilité ou de complémentarité. La nature de cette relation peut être la conséquence de facteurs exogènes, déterminants de la spécialisation des pays, ou le résultat de la stratégie endogène des firmes dans l'organisation de leurs activités à l'international. La validation empirique s'appuie sur une adaptation du modèle de gravité, en appliquant les techniques économétrique sur données de panel sur des données bilatérales pour la France au cours de la période de 1993 à 2012. Les estimations mettent en évidence une relation de complémentarité entre le commerce et l'IDE au niveau le plus agrégé. Cependant, une analyse comparative à un niveau plus désagrégé permet de trouver des indices de substituabilité et de complémentarité selon les groupes de pays partenaires. / This work investigates, theoretically and empirically, the relationship between international trade and foreign direct investment (FDI), which has been one of the key channels of economic globalization, and of the development of global value chains in the international segmentation of production. Theoretical models show that international and FDI may be substitutes or complements. The nature of this relationship may be the consequence of exogenous factors, determinants of country specialization, or the result of the endogenous strategy of firms in the organization of their international activities. The empirical validation relies on an adaptation of the gravity model, using panel econometrics with bilateral data for France during the 1993-2012 period. Estimates show a complementarity relationship between trade and FDI at the most aggregated level. However, a comparative analysis at a more disaggregated level reveals some signs of substitutability or complementarity according to the group of partner countries.

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements. / This dissertation provides an evaluation of the environmental content of economic relations between Japan and China, analysing three channels of climate-friendly technology transfers To identify the dynamics of green technology transfers (improvement of energy efficiency, pollutant recovery, cleaning up, exploitation of renewable energy sources), the demonstration is concentrated on three vectors: trade flows, international patent families and Clean Development Mechanism (CDM) projects of the Kyoto Protocol. The analysis of trade flows from Japan to China shows that Chinese imports of environmental goods, capital goods and high technology goods are channels of technological diffusion. In particular, the econometric estimations reveal that imports of high technology goods affect negatively the energy and carbon intensity of the Chinese GDP. The analysis of international patent family data enable to identify that technologies aiming at reducing air pollution are dominant in transfers from Japan to China. Finally, transfers of knowledge and capital goods appear in the implementation of CDM projects financed by Japanese firms and implanted in China. The empirical analysis reveals that training plans are implemented in parallel to the transmissions of environmental equipments, knowing that transfers occur mainly through wind and water projects. This dissertation reveals that the density of economic relations between Japan and China is accompanied by the diffusion of green technologies. The development gap between Japan and China as well as the presence of absorptive capacity in China fosters technology diffusion through economic flows. The positive impact of these flows in terms of environmental quality is strengthened by the Chinese Government dedicated to technology transfers and the legislation concerning foreign investment.

La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des frontières dans le marché intérieur de l’Union européenne (au sens de l’article 26 TFUE) et l’établissement d’un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l’est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n’est pas, en définitive, une invitation à s’interroger sur la déchéance ou la résurgence des frontières, mais l’occasion de réfléchir à leur pertinence afin de retrouver un sens à la notion de « frontière ». / Globalization questions the very dogma of the border. Perhaps the representation of the border as a clear and distinct line – separating unequivocally and timelessly – the “inside” from the “outside” is not the only possible legal status for the border. Perhaps the elimination of borders within the internal market of the European Union (in the sense of article 26 TFEU) and the implementation of a “global village”, which would have irreversibly erased all forms of dividing lines, do not match the legal reality of international trade. Perhaps globalization is not an invitation to question the decline or resurgence of borders, but an opportunity to think about their relevance in order to rediscover the very meaning of the notion of “border”.

Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantes. / Preferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions.

The PhD dissertation studies the construction of trade protection in the United States and the European Union. It focuses in particular on measures of contingent protection, comprising anti-dumping duties, countervailing duties and safeguards. The dissertation adopts a constructivist approach based on narrative analysis: broadening the conventional scope of political economy research on trade, the analysis combines the study of narratives with the concept of ‘discourse coalition’. The period under investigation spans over the period 2010-2014, covering the Obama Administration and the mandate of European Commissioner for trade Karel De Gucht. Adopting a comparative approach of the US and EU trade policy, the dissertation provides a detailed analysis of the US administration’s and the European Commission’s discourses on trade protection, and includes an analysis of a large array of other actors’ alternative, or competing constructions of contingent protection. The dissertation demonstrates that a specific type of unilateral enforcement plays an underestimated role in the construction of contingent protection. It also emphasizes that policy actors consider contingent protection as necessary to convince people that the trading system is fair; the research proposes the concept of ‘discursive embedded liberalism’ to account for this specific construction of trade protection. The research underlines elements of continuity and change, showing that many elements of the current crisis within the international trade regime were already in the making in the period under investigation. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les flux, le droit et les politiques du commerce mondial, et les standards consensuels non étatiques applicables aux domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, etc. s’influencent mutuellement. Ils affectent également les processus identifiés comme « gouvernance globale ». L’interface de ces trois thèmes a constitué le principal point d’intérêt de ma recherche. Dans cette thèse, mon objectif général était non seulement de décrire l’interface, les pratiques et les diverses conjonctures pertinentes du droit et des standards dans le contexte de la globalisation du commerce transfrontalier, mais aussi, et même surtout, de les évaluer d’une façon critique. L’idée-clé de ma thèse était d’inclure différents types de normativités non-juridiques globales dans le droit, et ensuite de les soumettre à une analyse de légitimité plus juste et plus cohérente. Les ambitions susmentionnées ont émergé car aujourd’hui, dans le désordre juridique global, les normativités hybrides échappent tout simplement à la plupart des approches traditionnelles de droit et de légitimité, ces derniers étant principalement construits sur les prémisses liées, directement ou indirectement, à la souveraineté de l’État moderne. Un résultat méthodologique général de cette réorientation se situe dans l’argument que le droit, ainsi réorienté, pourrait alors effectuer une tâche fondamentalement différente de celle qu’il aurait eu sur la base d’une théorie juridique plus traditionnelle (positiviste), plus descriptive (sociologique), ou plus normative (critique), si utilisées à elles seules. Le message principal des ambitions précitées est que le droit peut et doit être repensé de manière que tout type de normativités globales dotées d’impressionnante force normative et régulatrice, mais avec une légitimité sociale douteuse, puisse être inclut dans le droit, exactement aux fins d’évaluer leur légitimité vis-à-vis du public global. / World trade flows, law and policies and non-state voluntary standards relating to social imperatives, such as environment, health, safety, etc. influence each other. They also affect processes identified as ‘global governance’. These three themes constituted the major crossing point of interest of my research. In this thesis, my general aim was to not only describe the interface, practices, and various relevant occurrences of cross-border trade law and standards in the globalisation context, but also, and indeed especially, to critically assess them. The pivotal idea of my thesis was to include different kinds of global quasi-legal normativities into law, and to submit them to a more just and coherent legitimacy analysis. The abovementioned ambitions emerged because today, hybrid normativities in the global legal disorder simply escape most of more traditional approaches to law and legitimacy, which mainly draw on state sovereignty-related premises. A general methodological outcome of this re-orientation was that law might then carry a fundamentally different task than the one that it would have had on the basis of a traditional jurisprudential (positivist), a descriptive (sociological), or a normative (critical), account alone. The main normative message of the aforesaid ambitions was that law could and should be re-thought in a way that any kind of normativities with impressive global normative and regulatory force, yet with dubious social legitimacy, can be included in it exactly for the purposes of assessing their legitimacy vis-à-vis the global public.

Nous étudions les liens entre commerce international et soutenabilité. D’un point de vue théorique, la soutenabilitéest l’application de la théorie utilitariste à la théorie du capital. La soutenabilité se définit par unegestion équitable des moyens du développement. Il s’agit de préserver un certain niveau de consommation etde richesse tout en développant l’équité inter- et intragénérationnelle sous la contrainte du niveau socialementdéfini de substituabilité en valeur monétire des composants de la richesse. Les gains à l’échange issus du commerceinternational doivent être épargnés et réinvestis dans la mesure où ils sont le fruit d’une réallocationdes ressources au sein du pays considéré. La nature du commerce international a également un impact sur lessentiers de développement. La présence de rendements d’échelle croissants dans la division internationale desprocessus productifs a également un impact sur la soutenabilité. Nous montrons la façon dont les incitationsvenant du commerce international ont un impact joint sur la gestion des dotations dans les pays riches enressources naturelles. Un commerce inter-industries dans les secteurs des biens intensifs en ressources naturellesest un signe probable d’un sentier de développement insoutenable. Nous proposons d’étudier les pays issus del’Union Soviétique pour mieux comprendre les interactions entre institutions et soutenabilité. l’Epargne NetteAjustée (ENA) en Russie évolue de concert avec celle des pays voisins, sans lien avec celle d’autre pays ayantune même dotation en ressources naturelles. Nous préconisons d’utiliser des études contrefactuelles pour évaluerles trajectoires de développement dans un contexte d’uncertitude sur les niveaux réels de richesse globale.L’ensemble de ces éléments nous conduit à revisiter les logiques d’intégration économique dans une optique desoutenabilité. / We endeavour to explore the many ways by which international trade has an impact on sustainability.From a theoretical perspective, sustainability is the application of the utilitarian theory of value on capitaltheory, used to define the interactions between human-being and their environment. We show how sustainabilitycan be understood as sound and equitable management of the means of development, preserving consumptionand wealth over time while fostering intragenerational and intergenerational equity and controlling for moneyvaluesubstitutability. We use Adjusted Net Savings (ANS) to assess how opening economies to trade altersdevelopment paths. We then show how international trade should lead to additional savings, as gains fromtrade resulting from resources reallocation should be reinvested and not consumed. We explore how the natureof trade impacts development paths, showing how increasing returns to scale in the international division of theproduction processes changes factor prices. This should lead to more gains from trade saved and reinvested.We investigate how institutions and trade incentives interact in hindering sustainable management of naturalcapital in resource abundant countries. We show how inter-industry trade in natural resources intensive goodsmight be a sign for unsustainable development paths. To better understand interactions between institutionsand sustainability, we suggest the dislocation of the Soviet Union as a natural experiment. We show how theevolution of ANS in the Russian Federation is closely correlated with the neighbouring countries, regardless ofresources abundance. Counterfactual studies should be used to monitor sustainable development in the wakeof uncertainty and scarce data on comprehensive wealth depreciation. Those elements lead us to conclude onthe necessity to reconsider the rationale for economic integration on sustainability lines.

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.