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De l'adaptation dynamique du concept de juridiction : étude rapportée à une organisation internationale atypique, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) / The dynamic adaptation of the concept of jurisdiction : a study relative to an atypical international organization, the World Trade Organization (WTO)

Mouhot, Eric 29 September 2012 (has links)
Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un constat: l'Organisation Mondiale du Commerce qui est aussi en phase de mutation participe du réaménagement, de l'ordre économique mondial. Pour que cette participation de l'OMC contribue à l'équilibre global du système, il est nécessaire de proposer des pistes de travail aux représentants des Etats, aux négociateurs, aux différents groupes parties prenantes à ce processus évolutif. Proposer des pistes de réformes auto centrées exclusivement sur l'Organisation Mondiale du Commerce reviendrait, par le biais d'un schéma réducteur à l'excès, à ne pas tenir compte de la dimension de la sphère internationale. Le plan et le déroulement de la thèse ont été dictés par cet incontournable cahier des charges. Incontournable tout comme le constat qui a servi d'armature à la première partie, le modèle juridictionnel est accessible mais non atteint par l'OMC. Deux de ces éléments, l'existence d'un différend et l'application du droit ne posent pas de problèmes lorsqu'ils sont soumis à la matrice de règlement des différends de l'OMC. Mais le caractère obligatoire des recommandations pose le problème de la compatibilité avec les critères formel et organique du modèle juridictionnel. . L'atypisme de l'OMC est illustré par le dédoublement fonctionnel auquel se livre le Conseil Général-Organe de Règlement des Différends. La juridictionnalisation du traitement des différends commerciaux peut s'envisager via la configuration de nouveaux schémas coopératifs, y compris avec des ramifications hors du centre William Rappard. La conclusion de lathèse, tout en synthétisant les causes de la non validation du qualificatif juridictionnel pour l'OMC, rend compte de virages prospectifs qui pourraient permettre l'émergence d'une juridiction commerciale internationale entre Etats. / Such a study would not have been possible straight after the conclusion of the Agreement of Marrakesh, further to the first analyses. Analyses which it was advisable to take into account with hindsight, the wealth of the substratum should be noticed. As for the choice of the organization, it is dictated by a report stating that the World Trade Organization which is also in the pro cess of being transferred participates in the reorganization of the world economic order. In order for this participation of the WTO ( .. ) to contribute to the global balance of the system, it is necessary to propose working tracks to the representatives of the States, to the negotiators, to the various groups involved in this progressive process. Proposing means of reforms centred only on WTO, excessive reduction and not taking into account the dimension of the international sphere. The plan and the progress of the thesis were dictated by these unavoidable specifications. As inevitable as the report which was used as a basis of the first part, the jurisdictional model is accessible but not reached by the WTO ( .. ). Two out of these elements, the existence of a dispute and the application of law do not pose problems when they are subjected to the matrix of dispute settlement of the WTO ( .. ). But the compulsory character of the recommendations poses the problem of the compatibility with the formaI and organiccriteria of the jurisdictional model. The atypism of the WTO ( .. ) is illustrated by the functional splitting in which the General-Organ Council of Dispute settlement is engaged. The 'jurisdictionnalisation" of the treatment of the trade disagreements can be envisaged via the configuration of new cooperative plans, including ramifications outside the William Rappard Center. The conclusion of the thesis, while synthesizing the causes of the invalidation of the jurisdictional qualifier for the WTO ( .. ), justifies means of prospection allowing the emergence of an international commercial jurisdiction between States.
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Le contrôle de la surproduction. Les cartels internationaux dans l’industrie de l’aluminium en perspective historique (1886-1945). / The overproduction under control. The international aluminium cartels in historical perspective (1886-1945). / Il controllo della sovrapproduzione. I cartelli internazionali nell’industria dell’alluminio in prospettiva storica (1886-1945)

Bertilorenzi, Marco 21 June 2010 (has links)
L’industrie de l’aluminium a été durablement et profondément caractérisée par la constitution de cartels internationaux. Cette industrie a été gérée par cette forme d’organisation industrielle de manière quasi continuelle entre les années 1890, quand les premières entreprises se sont constituées, et 1945, quand la société holding qui gérait le dernier cartel a été placée sous liquidation. Durant cette période de presque soixante ans, les entreprises ont expérimenté une forme de collaboration internationale et de gestion coopérative qui n’a pratiquement pas d’égaux dans les autres industries : des formes de plus en plus élaborées de cartel ont été progressivement mises en place afin de garantir à cette industrie le développement et la stabilité en même temps. Cette recherche a pour but de reconstruire les causes et les effets de la cartellisation dans l’industrie de l’aluminium dans cette période, en analysant en même temps soit la forme que les cartels ont pris, soit les stratégies d’entreprise qui étaient liées à la formation et la consolidation de ces accords. De plus, cette recherche donne une analyse micro et macro-économique de l’industrie de l’aluminium et une image à la fois « interne » et « contextuelle » des cartels, en les analysant comme insérés dans un réseau complexe d’acteurs dont les entreprises privés, les États et les institutions internationales ont fait partie. De plus, cette thèse donne des idées sur les motifs et les dynamiques qui ont déterminé la décartellisation dans la période suivant la Deuxième Guerre Mondiale, en décrivant un chemin qui a conduit cette branche d’une anarchie initiale, à une auto réglementation privée, pour aboutir enfin à un contrôle institutionnel après la Deuxième Guerre mondiale. / The institution of international cartels has deeply and intensively affected the global aluminium industryon the long run. This industry was managed with this form of industrial organisation almost with nointerruption from the 1890s, when the first movers in aluminium industry were formed, to 1945, whenthe holding company that controlled the last international cartel was liquidated. During this period ofalmost sixty years, firms have experimented an international form of cooperation and collaboration inthe management as no other industry has done: a more and more perfected and refined form of cartelswere elaborated with the aim of assuring to this industry both development and stability. This researchwants to describe causes and consequences of the international cartelisation on the aluminiumindustry, through the analysis of both the form taken by cartels and the firms strategies toward theformation and the consolidation of these agreements. Moreover, this research deals with both microand marco-economic analysis of the aluminium industry and provides a description of “internal” and“contextual” side of cartels, analysing them as placed in a complex relationships network in whichfirms, governments and international agencies were involved. Furthermore, this thesis provides someinsights about aims and dynamic that have pushed toward the decartelisation of the post World War IIeconomy. It is described a sort of path, not always coherent and linear, that drive aluminium industryfrom an initial situation of anarchy toward a first stage of self-regulation achieved by private cartels andthen toward an institutional control after the Second Word War, in a context of security strategy andeconomic development of the western world.
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Une étude des facteurs socioculturels déterminant le commerce international

Tai, Silvio Hong Tiing 06 May 2009 (has links) (PDF)
Cette thèse approfondit la compréhension de l'influence des liens socioculturels entre les pays sur le commerce international. Une littérature de plus en plus dense qui se base sur les déterminants classiques du commerce international, étudie le rôle qu'occupent les facteurs sociaux ou culturels dans les échanges commerciaux. Ces facteurs procurent des voies de commerce privilégiées soit par une réduction des coûts de commerce, soit par une amélioration des préférences bilatérales. Le premier chapitre propose une nouvelle approche à l'étude de l'impact de l'immigration sur le commerce en considérant le niveau de différentiation des produits. Ainsi, il est possible de conclure que l'immigration influence les préférences d'autant plus que les produits commercialisés sont différentiés. D'autre part, l'immigration a un impact sur les coûts de transaction représenté par une courbe sous forme de «U» inversé, avec plus d'intensité pour les produits de différentiation intermédiaire. Le deuxième chapitre se concentre sur l'effet de réseau produit par l'immigration sur le commerce. Cette recherche prend en compte des éléments provenant de la littérature qui aborde les interactions sociales. L'existence et l'impact possible sur le commerce international de ces interactions sont vérifiés. De part le regroupement de la notion d'interaction sociale avec le commerce, les résultats obtenus sont plus robustes que ceux fourni par la littérature reliant immigration et commerce. Le troisième et le quatrième chapitre traitent de l'échange culturel pour désigner de manière approximative la proximité culturelle entre les pays. Le troisième chapitre recherche les déterminants du commerce culturel. De plus, il évalue la part de la proximité culturelle que ce commerce capture et l'impact que ceci a sur le commerce international. Cette nouvelle mesure d'affinité culturelle a l'avantage de pouvoir étudier la relation entre un grand nombre de pays et ce pour une longue durée. En outre, elle permet de présenter les variations de la proximité culturelle entre différents pays dans le temps. Le quatrième chapitre décrit la distribution spatiale de l'industrie culturelle en France et les implications que ceci a sur les exportations. Cette industrie s'avère être très concentrée sur le territoire Français et les estimations économétriques mettent en évidence un important effet d'entraînement entre les départements pour les exportations.
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Coopération et conflits internationaux sur le commerce et les investissements directs étrangers

Vicard, Vincent 12 November 2008 (has links) (PDF)
L'analyse économique des flux internationaux de biens et de capitaux fait abstraction du contexte politique international dans lequel ils s'effectuent. L'absence de juridiction supranationale fait pourtant peser des risques spécifiques sur les échanges entre États souverains. Dans cette thèse, nous nous attachons à montrer que la prise en compte des spécificités du système politique international permet de mieux comprendre pourquoi certains pays choisissent de créer certains types d'accords économiques internationaux et leur efficacité. Dans un premier chapitre, nous montrons que les différences observées dans la forme des accords commerciaux régionaux ne reflètent pas des degrés différents d'intégration commerciale. Le second chapitre propose alors une explication du choix de différentes stratégies d'intégration régionale. Nous développons un modèle de formation endogène d'accords commerciaux régionaux dans un monde incertain, ou les conflits entre États peuvent dégénérer en guerre. Nous montrons alors que les pays connaissant le plus de conflits et naturellement les plus ouverts au commerce créent les accords les plus intègres politiquement, l'inverse étant vrai pour les accords peu intégrés. Ces résultats théoriques sont conformes empiriquement. Enfin, dans un troisième chapitre, nous nous intéressons aux traites d'investissements bilatéraux. Nous montrons que les investisseurs étrangers font face a un risque d'expropriation lie aux relations diplomatiques entre leur pays hôte et leur pays d'origine. Notre analyse montre que la signature d'un traité d'investissement bilatéral permet de s'en prémunir, et est donc plus efficace entre pays entretenant de mauvaises relations diplomatiques.
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Heuristiques et approche polyedrale du probleme de voyageur de commerce international

Bouali, Djawad 12 July 1996 (has links) (PDF)
Le probleme du voyageur de commerce, note TSP, consiste a trouver un parcours de longueur minimum que doit emprunter un voyageur pour visiter une et une seule fois chaque ville s'il demarre de la ville de son domicile et y revient en fin de parcours. Dans cette these, nous etudions une generalisation de ce probleme. Si on regroupe les villes par pays, on s'interesse a un parcours de longueur minimum qui visite une et une seule ville de chaque pays. Cette generalisation est ainsi appelee probleme du voyageur de commerce international, note ITSP. Le ITSP est un probleme NP-difficile. Dans une premiere partie, nous decrivons des heuristiques pour le ITSP et nous evaluons numeriquement une nouvelle heuristique pour le TSP basee sur des notions introduites par Glover. Nous decrivons une reduction polynomiale du ITSP au TSP et nous donnons une nouvelle formulation du ITSP en un programme lineaire en nombres entiers. La deuxieme partie est reservee a l'approche de resolution polyedrale. Nous definissons la relaxation graphique du ITSP et nous donnons des resultats sur la dimension et la structure faciale du polyedre associe. Nous etudions la relation polyedrale qui existe entre le ITSP et sa relaxation graphique et nous introduisons plusieurs classes de facettes du polytope du ITSP. L'etude polyedrale du ITSP nous a permis de developper un algorithme de branchement et de coupe pour sa resolution. Nous presentons des heuristiques et des algorithmes exacts pour la separation de certaines classes de facettes et nous donnons les principales modifications qu'il faut apporter a un algorithme de branchement et de coupe pour le TSP afin d'obtenir un tel algoritme pour le ITSP. Nous finissons cette etude en donnant quelques resultats numeriques et une anlyse de l'implantation que nous avons realisee.
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Prices and Quality in International Trade

Martin, Julien 10 October 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse utilise l'information sur les prix pour éclairer quatre questions. Dans le premier chapitre, nous montrons que les entreprises fixent des prix (net de couts de transport) plus élevés vers les pays les plus lointains. Ceci peut être expliqué dans des modèles de commerce avec coûts de transport additifs plutôt que multiplicatifs. Dans le second chapitre, nous évaluons l'impact des unions monétaires sur l'intégration économique. Nous montrons que l'euro a touché plus fortement les grandes entreprises. En prenant en compte cette hétérogénéité, nous trouvons un impact important de la création l'euro sur le degré d'intégration économique de la zone euro. Dans le troisième chapitre nous examinons l'impact des pays à bas salaire sur la qualité des exportations des pays développés. Entre 1995 et 2005, la qualité moyenne des exportations Française a augmenté de 11%. La pression concurrencielle des pays à bas coûts a induit une réallocation des ventes des firmes de basse qualité vers les firmes de meilleur qualité. Dans le chapitre 4, nous cherchons à mesurer la sensibilité des prix domestiques aux changements de prix de biens importés. Nous trouvons une élasticité prix des biens domestiques aux mouvements de prix de biens importés de 12%. La transmission est bien plus faible pour les biens importés entre entreprises d'un même groupe. En moyenne, 9% de la volatilité des prix domestiques au niveau sectoriel est expliqué par les mouvements de prix de biens intermédiaires importés.
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Méta-analyse de l'incidence du commerce international sur l'inégalité salariale

Marcarian, Arwin January 2010 (has links) (PDF)
En analysant 118 observations provenant de 20 études empiriques indépendantes mais similaires, on s'attache particulièrement à comprendre comment les différentes spécifications du modèle, le choix et la définition des variables, ainsi que la méthodologie retenue peuvent affecter les estimations de l'inégalité salariale entre les travailleurs qualifiés et non-qualifiés. Ces facteurs d'influence, autant de sources de divergence entre les estimations produites, sont examinés en appliquant une approche scientifique dénommée « Méta-analyse ». Les résultants de la méta-analyse suggèrent que les études se montrent très sensibles aux variables utilisées. Le choix des variables explicatives d'intérêt revêt une importance capitale. Nos estimations visent aussi à informer les chercheurs que le choix méthodologique ne semble guère avoir un impact significatif sur les estimations des inégalités en termes des salaires relatifs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce international, Distribution de revenus, Inégalités salariales, Main-d'oeuvre qualifiée/non-qualifiée, Méta-analyse.
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Développement, commerce international et réduction de la pauvreté : cas de la Côte d'Ivoire

Atsé, Marina 05 1900 (has links) (PDF)
Pour construire des réflexions sur le développement, le commerce international et la pauvreté, nous avons décidé d'étudier le cas de la Côte d'Ivoire, un pays de l’Afrique de l'ouest qui a opté pour une politique économique ouverte sur l'extérieur depuis son adhésion à l'indépendance en 1960. Par ailleurs, c'était un pays privilégié par la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) qui mettait en application toutes les théories libérales que ces institutions proposaient. Nous nous sommes basés sur deux principales hypothèses de recherche. H1: Une politique économique basée sur l'ouverture de marché et la libéralisation des échanges n'entraîne pas automatiquement la réduction de la pauvreté en Côte d'Ivoire. H2 : Les politiques nationales de développement qui privilégient l'éducation, la formation, l'entrepreneuriat et les micro-crédits sont susceptibles d'avoir plus d'impacts sur la réduction de la pauvreté que les politiques de libre-échange en Côte d'Ivoire. Pour atteindre notre objectif, nous avons réalisé deux principales analyses. Une analyse documentaire approfondie et l'analyse du discours des acteurs ivoiriens sur la pauvreté. Ces analyses ont permis de démontrer : 1) qu'il n'existe pas de lien entre les variations de la balance des paiements et les variations des taux de pauvreté. Malgré le fait que les échanges de la Côte d'Ivoire avec le reste du monde se soient accrus, les taux de pauvreté n'ont pas baissé ; au contraire ils ont sérieusement augmenté. Par conséquent, une politique économique basée sur l'ouverture de marché et la libéralisation des échanges n'entraîne pas automatiquement la réduction de la pauvreté en Côte d'Ivoire. 2) Les acteurs ivoiriens soutiennent que les principales stratégies à privilégier pour la réduction de la pauvreté sont l'intégration de la population, l'éducation, la formation, l'auto-emploi, la bonne gouvernance, l'accès aux services sociaux de base et la micro-finance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement, Commerce international, Pauvreté, Côte d'Ivoire, BM, FMI.
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Dans quelle mesure les incoterms pourraient constituer un espace de négociations commerciales favorisant la performance à l'international des PME manufacturières exportatrices québécoises hors ALÉNA sur le long terme?

Togney, Marie-Laure 02 1900 (has links) (PDF)
Dans le contexte de mondialisation provoqué par la déréglementation des prix des transports et des communications intervenue au milieu des années 70, l'internationalisation est peu à peu devenue une condition de survie pour l'entreprise. Au Québec, les PME manufacturières n'échappent pas à cette tendance. Pourtant, elles semblent peiner à diversifier leurs exportations en terme de destinations. En effet, soutenues par un phénomène de proximité géographique et psychologique, c'est traditionnellement et essentiellement vers les États-Unis qu'elles exportent. C'est aussi le cas pour les entreprises de plus grande taille. Or, l'accélération de la mondialisation des marchés va de pair avec de nombreux changements dans le commerce international. Le taux de change, par exemple, constitue aujourd'hui clairement une condition à l'exportation. De plus, au Québec comme dans de nombreux pays, les PME constituent un pilier de l'économie. Cette importance des PME québécoises dans l'économie de la province, réside dans l'emploi. Ce travail de recherche porte sur l'utilisation des Incoterms par les PME manufacturières québécoises dans le cadre de leurs activités de négociation à l'international, hors ALÉNA. Il a pour double objectif de comprendre comment ces PME utilisent et maîtrisent les Incoterms, d'une part, et comment elles pourraient en tirer profit à l'exportation, d'autre part. Plus exactement, il s'agit d'analyser les Incoterms sous l'angle des négociations commerciales et de regarder comment ils pourraient, à la condition de leur maîtrise, favoriser la performance à l'exportation des PME québécoises. Cette étude circonscrit les activités à l'international par opposition aux activités avec les États-Unis et le Mexique. Nous avons effectué un premier travail d'entrevues semi-structurées menées auprès de 5 experts québécois et internationaux du commerce international que nous avons choisis pour la maîtrise et la couverture du domaine des activités de négociation à l'international des PME du Québec qu'ils offrent globalement. Ces experts, spécialistes des PME québécoises, des activités de négociation à l'exportation, des échanges internationaux, de la logistique, du transport et de la douane, ainsi que des Incoterms, • nous ont offert l'information dense et précise, nécessaire à l'orientation de notre recherche. L'analyse des données primaires ainsi obtenues a permis de mettre en évidence un manque de connaissance, en général, des Incoterms par les PME québécoises, s'inscrivant dans un manque de connaissance de leur propre environnement. Ce dernier est marqué par une absence de recherche systématique de l'information venant alimenter les tableaux de bord de gestion stratégique des PME, tels que les plans stratégiques marketing, plans d'affaires et plans d'affaires à l'exportation. C'est précisément au plan d'affaires à l'exportation que nous relierons les Incoterms, car il est le seul des tableaux de bord de gestion stratégique à les intégrer. Or, notre étude nous a révélé que peu de PME en possèdent, et lorsqu'elles en possèdent un, celui-ci a été réalisé à l'externe, en partie ou en totalité. Cette première analyse a aussi et surtout permis de définir dans quelles conditions les Incoterms peuvent constituer un outil de négociation. Bien entendu, le rapport de force dans la négociation, en terme de pouvoir lié à la taille de l'entreprise, en est la première. La PME, face à la multinationale, ne possède pas de bargaining power, à moins d'être en situation de monopole. La seconde condition réside dans la maîtrise des Incoterms assortie de la maîtrise optimale de tous les éléments du plan d'affaires à l'export de la firme, au titre du cadre de référence commun des négociateurs. Les éléments du plan d'affaires appartiennent à l'information de la PME que son négociateur devra échanger avec l'autre partie, minimalement à partir de la seconde étape de la négociation. D'une manière générale, l'information est nécessaire au négociateur pendant les quatre phases de la négociation. En ce qui concerne l'aspect interculturel des relations de négociation, il constitue un obstacle pour le négociateur, tant qu'il n'a pas été appréhendé, traité, compris et intégré au plan d'affaires au titre de l'information de l'entreprise. Nous avons mené notre travail principal d'analyse, à travers un questionnaire semi-structuré administré auprès d'un échantillon représentatif de 10 PME manufacturières québécoises exportatrices. Plus exactement, nous avons entrevu les propriétaires dirigeant et/ou négociateur à l'international des PME concernées. Nous avons ensuite dégagé, à partir de quelque 160 pages de retranscriptions, un certain nombre de faits saillants que nous avons analysés. Ce travail nous a permis de valider nos propositions de recherche, certes, ainsi que d'établir la réalité de la connaissance, la maîtrise et l'utilisation des Incoterms à travers la présence et de la mise en œuvre d'un plan d'affaires à l'exportation chez les PME québécoises. Il nous a aussi permis d'établir que les PME québécoises, y compris celles qui affirment les connaître, sinon être en mesure d'effectuer les recherches propres à les utiliser, ne connaissent pas les Incoterms. Ces dernières, les utilisant de façon erronée, n'éliminent pas le risque lié au transport international contrairement à leurs croyances. Ainsi, elles s'inscriraient dans le mode de travail « essais et erreurs » évoqué par nos experts. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Caractéristique des PME, Bargaining Power, Caractéristiques du négociateur, Activités de négociations, Marketing relationnel, Gestion de la relation client, Contexte interculturel, Plan d'affaires à l'exportation, Incoterms, Performance à l'exportation.
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Mesure de l'impact du commerce international sur le marché du travail des industries canadiennes

Supper, Jean-Marc 09 1900 (has links) (PDF)
Le présent mémoire s'intéresse à la relation entre le commerce international et le marché du travail des industries canadiennes pour la période de 1993 à 2007. L'analyse va se présenter en trois niveaux : premièrement, nous régresserons l'impact du taux d'exportation et du taux d'importation sur toutes les industries et sur tous les travailleurs. Dans un second temps, nous diviserons les industries en secteurs intrabranches, extrabranches et en secteur mixte. Enfin, nous contrôlerons l'effet province en incluant des données provinciales du taux d'importation et d'exportation et en ajoutant un effet fixe province. Les résultats indiquent que la hausse du taux d'importation réduit le nombre d'emploi et augmente la probabilité de perdre son emploi de façon involontaire. Un autre point est que les salaires ne semblent être que faiblement exposés au commerce international. Enfin, l'impact du commerce international varie selon l'aspect intrabranche ou extrabranche des industries et l'effet province agit de façon sensible sur les quatre thèmes du marché du travail en industrie canadienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce international, exportation, importation, emploi, salaire, industrie.

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