Cette thèse trouve son origine dans ladite « querelle de la folie » qui a opposé Foucault et Derrida, lors de la lecture et de l’interprétation de la première Méditation cartésienne. Cette dispute va cependant se poursuivre au sujet de Freud, eu égard toujours à la question de la folie. De sorte que le premier geste de la thèse aura été de ne pas dissocier la « querelle » au sujet de Descartes de la discorde à propos de Freud. En travaillant de près sur la « querelle », nous nous sommes rendu compte qu’il y avait deux niveaux dans le dissensus en question, qu’il importait de dégager et d’étudier : le niveau du sens ou de l’argument ; et celui de la relation, entre les deux protagonistes de la « querelle ». Il importait par conséquent de prendre aussi en considération ce niveau relationnel, lequel est traditionnellement laissé de côté par les spécialistes de l’exégèse du texte. Nous nous sommes engagés à parer ce manque en recourant à l’analyse pragmatique du texte, mais aussi en prenant en compte la correspondance entre les protagonistes. Ce geste a rouvert la question méthodologique, elle-même philosophique, des limites d’un corpus philosophique : de ce qui est censé en être à l’intérieur et de ce qui est supposé en être dehors ; donc, la question des frontières entre philosophie et biographie, entre « vie et œuvre », pensée et manière de vivre. Forte de l’étude des spécialistes du texte cartésien et de la « querelle de la folie », nous avons compris, que le débat n’était pas tranchable. Ce fait, c’est-à-dire l’incapacité de savoir et de décider qui a raison et qui a tort dans ladite « querelle », était pour nous le signe que là, nous avions affaire à un différend. / This thesis finds its origin in the aforementioned “quarrel of the madness” which opposed Foucault and Derrida, during the reading and of interpretation of the first Cartesian Meditation. This argument however will always continue about Freud, have regard to the question of the madness. So that the first gesture of the thesis will have been not to dissociate the “quarrel” about Descartes of the discord with Freud. While working of near on the “quarrel”, we realized that there were two levels in the dissensus in question, that it was important to release and study: the level of the direction or the argument; and that of the relation, between the two protagonists of the “quarrel”. It was consequently important to also take into account this relational level, which is traditionally put aside by the specialists in the interpretation of the text. We committed ourselves avoiding this lack while resorting to the pragmatic analysis of the text, but also by taking of account the correspondence between the protagonists. This gesture reopened the methodological question, itself philosophical, of the limits of a philosophical corpus: of what is supposed in being inside and of what is supposed in being outside; therefore, the question of the borders between philosophy and biography, between “life and work”, thought and manner of living. Strong of the study of the specialists in the Cartesian text and the “quarrel of the madness”, we understood, that the debate was not sliceable. This fact, that is to say, the incapacity to know and to decide which is right and which is wrong in the aforementioned “quarrel”, was for us the sign that there, we dealt with a differend.

Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un constat: l'Organisation Mondiale du Commerce qui est aussi en phase de mutation participe du réaménagement, de l'ordre économique mondial. Pour que cette participation de l'OMC contribue à l'équilibre global du système, il est nécessaire de proposer des pistes de travail aux représentants des Etats, aux négociateurs, aux différents groupes parties prenantes à ce processus évolutif. Proposer des pistes de réformes auto centrées exclusivement sur l'Organisation Mondiale du Commerce reviendrait, par le biais d'un schéma réducteur à l'excès, à ne pas tenir compte de la dimension de la sphère internationale. Le plan et le déroulement de la thèse ont été dictés par cet incontournable cahier des charges. Incontournable tout comme le constat qui a servi d'armature à la première partie, le modèle juridictionnel est accessible mais non atteint par l'OMC. Deux de ces éléments, l'existence d'un différend et l'application du droit ne posent pas de problèmes lorsqu'ils sont soumis à la matrice de règlement des différends de l'OMC. Mais le caractère obligatoire des recommandations pose le problème de la compatibilité avec les critères formel et organique du modèle juridictionnel. . L'atypisme de l'OMC est illustré par le dédoublement fonctionnel auquel se livre le Conseil Général-Organe de Règlement des Différends. La juridictionnalisation du traitement des différends commerciaux peut s'envisager via la configuration de nouveaux schémas coopératifs, y compris avec des ramifications hors du centre William Rappard. La conclusion de lathèse, tout en synthétisant les causes de la non validation du qualificatif juridictionnel pour l'OMC, rend compte de virages prospectifs qui pourraient permettre l'émergence d'une juridiction commerciale internationale entre Etats. / Such a study would not have been possible straight after the conclusion of the Agreement of Marrakesh, further to the first analyses. Analyses which it was advisable to take into account with hindsight, the wealth of the substratum should be noticed. As for the choice of the organization, it is dictated by a report stating that the World Trade Organization which is also in the pro cess of being transferred participates in the reorganization of the world economic order. In order for this participation of the WTO ( .. ) to contribute to the global balance of the system, it is necessary to propose working tracks to the representatives of the States, to the negotiators, to the various groups involved in this progressive process. Proposing means of reforms centred only on WTO, excessive reduction and not taking into account the dimension of the international sphere. The plan and the progress of the thesis were dictated by these unavoidable specifications. As inevitable as the report which was used as a basis of the first part, the jurisdictional model is accessible but not reached by the WTO ( .. ). Two out of these elements, the existence of a dispute and the application of law do not pose problems when they are subjected to the matrix of dispute settlement of the WTO ( .. ). But the compulsory character of the recommendations poses the problem of the compatibility with the formaI and organiccriteria of the jurisdictional model. The atypism of the WTO ( .. ) is illustrated by the functional splitting in which the General-Organ Council of Dispute settlement is engaged. The 'jurisdictionnalisation" of the treatment of the trade disagreements can be envisaged via the configuration of new cooperative plans, including ramifications outside the William Rappard Center. The conclusion of the thesis, while synthesizing the causes of the invalidation of the jurisdictional qualifier for the WTO ( .. ), justifies means of prospection allowing the emergence of an international commercial jurisdiction between States.

Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation. / Dispute resolution is a very specific legal tool, mixing private and public legal elements. The ARCEP, the National Regulatory Authority in France is in charge to regulate the sector and has the power to litigate disputes about interconnection or access. Established in 1996, the ARCEP developed a certain practice of this type of disputes, elaborating a specialized litigation to enforce the right to interconnection, granted by European laws. Such a right is vital for operators in order for them to be able to compete with the incumbent. Consequently, efficiently resolving every dispute to keep market competitive is crucial. Studying such a mechanism has several interests. Firstly, the very concept of operator evolves. Local authorities now have the ability to intervene and deploy networks available for other operators and even the public. More, over-the-top actors providing content services on the Internet have an increasing impact on the networks and they are now competing operators on telecommunications services. Secondly, the procedure is debatable: how a public body can intervene on commercial contracts? As France has a bi-jurisdictional order, splitting courts between private law and administrative law, dispute resolution changes this traditional way, making administrative decisions appealed at the Cour d’Appel de Paris. Lastly, the growing scaling up of the market, from national to European level, questions the ability of ARCEP’s mechanism to evolve.Using a mixed method, combining theoretical and practical approach, we aim to explain how this specific way to make regulation is a real asset for competition.

Le discours de la doxa est le ciment du lien social. Il favorise la logique de l’identification à un groupe. Un groupe social se reconnaît à son idiome et à ses signifiants-maîtres. Ces signifiants fonctionnent comme signes de reconnaissance. Ces signes sont classifiés selon une échelle de valeurs qui permet de juger les discours en fonction de leur emploi de ces signes. Tous ces signes se résument en réalité à un seul signe, celui de l’argent. Le seul discours susceptible de pouvoir s’opposer à cette logique du capital est le discours amoureux. L’expérience amoureuse est une aspiration à un nouveau discours. Les amants doivent inventer un nouvel idiome leur permettant de fonder un nous qui ne soit plus le nous du discours social. L’ironie de l’écriture austenienne attaque cet idéalisme. Discours du capital et discours amoureux ont un même aboutissement, le mariage. Le mariage appartient à une logique économique. Il assure la survie des partenaires d’un contrat. Dans un tel contexte, l’idéal amoureux est incapable de se libérer de la logique du capital. Capital et amour ne forment qu’un seul et même idéal. Dans les romans de Jane Austen, la rencontre amoureuse, entre idéal et désenchantement, est paradoxale et ambivalente. Le rite social du mariage représente un effort pour traduire l’idiome du capital dans celui de l’amour et vice versa. Or ces deux idiomes ne sont pas traduisibles l’un dans l’autre. L’écriture austenienne témoigne d’un différend. Le Neutre est le fondement de ce témoignage. Si l’écriture des romans de Jane Austen emprunte le langage de la morale, le discours n’est pas moralisateur. L’usage de l’ironie neutralise tout jugement définitif. Le jugement est renvoyé à la responsabilité du lecteur. La lecture des romans de Jane Austen devient une expérience du témoignage d’un différend. / The discourse of the doxa is what holds society together. This discourse orientates the logic presiding at the identification to a group. A social group can be recognized by its idiom and by its master-signifiers. These signifiers work as signs of recognition. They are classified according to a scale of values, which allows to judge discourses depending on the way those signs are used. There is in fact only one sign that governs their use: money. The only discourse which could stand against the power of the capital is the discourse of love. The experience of love leads to a search for a new type of discourse. Lovers have to invent a new idiom to be able to form a new we which will no longer be the we of the social discourse. But this idealism is discredited by the irony of Jane Austen’s novels. The discourse of the capital and the discourse of love lead to the same purpose, marriage. Getting married is an economic urge. The survival of the two partners is guaranteed by marriage. In such a context, love as an ideal cannot free itself from the logic of the capital. Capital and love become one identical ideal. In Jane Austen’s novels, between idealism and disenchantment, love is represented in a paradoxical and ambivalent way. Marriage, as a social rite, represents an effort to translate the idiom of the capital into the idiom of love and vice versa. However these idioms cannot be translated into one another. Jane Austen’s way of writing bears witness to this differend. The choice of the Neuter is the basis of this possibility. If in Jane Austen’s novels, the language of morality is omnipresent, their discourse is not a moralizing one. Irony neutralizes any final judgment. The responsibility to judge is imparted to the reader. Reading Jane Austen’s novels becomes the experience of what it means to bear witness to the differend.

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes. / Among other criticisms, the World Trade Organization (WTO) is often blamed for not taking sufficient account of non-trade concerns, which express consumers and States’ societal or cultural values, under the pretext of international trade liberalization. Concerning trade in goods, though, GATT article XX provides certain general exceptions, allowing States to justify trade-restrictive measures intended to protect public morals. Now, this rarely-invoked "public morals clause" is at the very heart of a pending trade dispute between Canada and the European Union (EU), after the EU decided in 2009 to ban products derived from seal hunt, which is seen as cruel by many Europeans. In this report, the author tries to predict what the outcome of this dispute could be. To this end, the report first examines the public morals concept in public international law. Then, it describes in details the context of this conflict, in particular at the political level. Finally, the author makes an assessment of an article XX defense, following the method adopted to date by the Dispute Settlement Body (DSB). This report concludes that the DSB is likely to consider that the challenged measure aims at addressing a real concern about the protection of public morals in Europe; however, in the author’s view, the European ban will not be deemed "necessary" to achieve this end under GATT article XX. Indeed, the DSB will most likely consider that the European Union had less trade-restrictive available options that are more compatible with its obligations under the GATT. Regrettably, the author believes that the ORD decision in this dispute will not satisfy those who call for a better recognition of legitimate non-trade concerns by the WTO.

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes. / Among other criticisms, the World Trade Organization (WTO) is often blamed for not taking sufficient account of non-trade concerns, which express consumers and States’ societal or cultural values, under the pretext of international trade liberalization. Concerning trade in goods, though, GATT article XX provides certain general exceptions, allowing States to justify trade-restrictive measures intended to protect public morals. Now, this rarely-invoked "public morals clause" is at the very heart of a pending trade dispute between Canada and the European Union (EU), after the EU decided in 2009 to ban products derived from seal hunt, which is seen as cruel by many Europeans. In this report, the author tries to predict what the outcome of this dispute could be. To this end, the report first examines the public morals concept in public international law. Then, it describes in details the context of this conflict, in particular at the political level. Finally, the author makes an assessment of an article XX defense, following the method adopted to date by the Dispute Settlement Body (DSB). This report concludes that the DSB is likely to consider that the challenged measure aims at addressing a real concern about the protection of public morals in Europe; however, in the author’s view, the European ban will not be deemed "necessary" to achieve this end under GATT article XX. Indeed, the DSB will most likely consider that the European Union had less trade-restrictive available options that are more compatible with its obligations under the GATT. Regrettably, the author believes that the ORD decision in this dispute will not satisfy those who call for a better recognition of legitimate non-trade concerns by the WTO.

En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elles et également une incompatibilité avec les engagements pris par les États au niveau international. Par ailleurs nous avons pu constater une certaine évolution, dans le sens de la modernité, de ces États au niveau interne et international. L’évolution des droits arabes est exprimée par l’admission des modes de règlement alternatif des différends, surtout dans les législations modernes en matière d’investissement ou d’arbitrage. Elle se constate également lors de la mise en œuvre de ces modes de règlement des différends. Mais le plus important est sans contestation possible la conclusion par les États arabes d’un grand nombre de traités en la matière, ce qui fait du droit international et non plus des droits internes, la source principale des procédures des investissements étrangers. / By choosing the theme of alternative dispute resolution relating to international investment in Arab countries, two essential questions are to be answered. Are the Arab domestic laws, and in particular the settlement methods they foresee, adapted to economic requirements and to the needs of their States ? And are they consistent with the commitments made by the Arab States at the international level ? Some ambiguites can be found in these legislations, together with some differences and incompatibilities with the commitments made by these States at the international level. An evolution in the direction of modernity of these states can be noticed, both at an internal and international level. The evolution of Arab laws is expressed by the admission of alternative dispute resolution mecanismes, especially in modern legislation concerning investment or arbitration, and by way they are implemented. But the most important issue is the conclusion by the Arab States of a large number of treaties in the field, placing international law, rather than domestic law, at the heart of foreign investment procedures.

Le projet proposé est le suivant : d’abord tenter de comprendre quelle place joue l’indicible dans le langage et quelle forme prend — au niveau fondamental — la violence exercée à son endroit en suivant l'oeuvre d'Emmanuel Levinas et de Ludwig Wittgenstein. Ensuite, poursuivre l’analyse des formes de violence du langage en se penchant sur les conditions de possibilité d’une telle violence ou plutôt sur certaines manifestations historiques d’un tel exercice à l'aide du Différend (1983) de Jean-François Lyotard. Et finalement, appliquer les distinctions établies dans les deux chapitres précédents pour mettre en place les conditions d’établissement d’un espace discursif ouvrant à la possibilité du témoignage non-violent visant à reconnaître l’expérience de la survivante auparavant réduite au silence. / The current project aims to understand the role played by the “unspeakable” in language and what form—at a fundamental level—does the violence perpetrated towards it take by following the works of Emmanuel Levinas and Ludwig Wittgenstein. Then, the analysis of linguistic violence continues by examining the different manifestations of this wrong and their conditions of possibility or more precisely, by scrutinizing certain historical incidences of such a reproduction of violence by proposing a close reading of Jean-François Lyotard’s Le Différend (1983). Finally, an attempt will be made at establishing the conditions necessary for the construction of a discursive safe-space opening the possibility of a non-violent witnessing and testimony oriented towards the recognition of the experience of the once silenced survivor.

Ce mémoire prend comme point de départ la question « Après Auschwitz », héritée de Theodor W. Adorno et Jean-François Lyotard, afin de réfléchir sur la place et le rôle de la philosophie après les événements de la Seconde Guerre Mondiale. En employant un outillage conceptuel emprunté à diverses disciplines telles que la sémiologie, la psychanalyse, la philosophie du langage et du marxisme français post- 68, le texte cherche à identifier la nécessité pour la philosophie de continuer à phraser « après Auschwitz », pour ensuite dégager des familiarités qui ont eu et peuvent encore avoir lieu avec la pensée nationale-socialiste. Finalement, le mémoire s’achève sur une discussion sur la logique – qu’il conviendra alors de qualifier de « spéculative » - qui œuvre à rendre compossibles la nécessité philosophique de phraser, le risque du retour dans la barbarie, de même que la possibilité omniprésente du différend, concept central bien qu’il ne soit pas systématiquement nommé. / This thesis takes as its starting point the question “After Auschwitz”, written by Theodor W. Adorno and Jean-François Lyotard, in order to reflect on the place and role of philosophy after the events of the Second World War. By employing conceptual tools borrowed from various disciplines such as semiology, psychoanalysis, philosophy of language and post-68 French Marxism, the text seeks to identify the need for philosophy to continue to phrase "after Auschwitz", in order to then extricate familiarities that have had and can still take place with National Socialist thought. Finally, the thesis ends with a discussion of logic – which should then be described as “speculative” – which works to make compossible the philosophical necessity of phrasing, the risk of returning to barbarism, as well as the ubiquitous possibility of the différend, a central concept although it is not systematically named.

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