L'espace industriel d'Europe centrale et orientale apparaît peu homogène. L'observation de l'évolution de la géographie industrielle de la région pendant la transition permet de mettre en évidence l'émergence de trois sous bassins — le sous-bassin balkanique (Bulgarie, Roumanie), le sous-bassin central (Slovénie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Pologne) et le sous-bassin balte (pays baltes) — qui présentent chacun des structures de production et de commerce relativement homogènes et se caractérisent par des échanges commerciaux particulièrement intensifs en leur sein. L'analyse des flux économiques entre les PECO et les pays de l'UE15 montre que ces sous-bassins sont en réalité des prolongements de bassins régionaux plus vastes, à savoir le bassin scandinave (Danemark, Norvège, Suède, Finlande) pour le sous-bassin balte, le bassin central (Autriche, Allemagne) pour le sous-bassin central et le bassin méridional (Grèce, Italie) pour le sous-bassin balkanique. Cette évolution traduit un phénomène de fragmentation du processus de production entre bassins et sous-bassins et la régionalisation de l'espace industriel d'Europe centrale et orientale apparaît donc être une conséquence des délocalisations des chaines de production des pays de l'UE15 vers les PECO voisins. Les bassins élargis qui en résultent se caractérisent alors par des structures de productions différenciées (mais homogènes en leurs seins) et des échanges intérieurs intensifs. Cette approche en termes de bassins élargis permet d'aborder la question du développement industriel des PECO sous un angle nouveau. Elle suggère en effet d'adopter une vision poly-centrée de l'Europe centrale et orientale pour comprendre l'évolution de sa géographie industrielle plutôt que la vision mono-centrée (sur l'Allemagne) habituellement adoptée. Suivant cette approche, chaque sous-bassin des PECO apparaît comme la périphérie d'un bassin de l'UE15 auquel elle s'intègre progressivement. La structure centre-périphérie habituellement mise en avant laisse alors place à trois structures centre-périphérie qui décrivent mieux la mutation en cours de l'espace industriel régional. Ce renversement d'approche permet d'une part d'atténuer les craintes liées à une éventuelle "périphérisation" des PECO baltes et balkaniques et d'autre part de définir des politiques publiques plus adaptées pour accélérer la convergence des PECO.

La présente étude offre un panorama sur les interactions et les liens qui existent entre la volatilité des taux de change et les échanges internationaux. L’objectif de ce travail est donc de présenter théoriquement cette relation, puis d’examiner empiriquement l’existence de cette relation de causalité entre le commerce international et la variabilité des taux de change. La littérature portant sur la question se considère dans l'ensemble comme contradictoire et supporte plusieurs controverses qui ne nous permettent pas de conclure clairement quant à la relation en question. Nous essayerons de pousser ces recherches un peu plus loin en réexaminant cette évidence pour le canada et en offrant une investigation empirique sur l’existence éventuelle d'un impact significatif de la volatilité sur les flux désagrégées des exportations sectoriels du canada vers son partenaire, les États-Unis. Nous y examinons la réponse empirique de 5 secteurs d’exportations canadiennes aux variations du taux de change réel effectif entre le canada et les États- Unis. Toutefois, nos résultats obtenus ne nous permettent pas de conclure quant à la significativité relative d’un impact de volatilité de taux de change sur les exportations sectoriels désagrégées destinées aux États-Unis. Dans l’ensemble, même si on admet que les signe des coefficients estimés de la variable de risque dans chaque secteur est négatif, nous arrivons à la conclusion que la volatilité ne semble pas avoir un impact statistiquement significatif sur le volume réelle des exportations du Canada vers les États-Unis. / This study provides an overview on the interactions and linkages between the volatility of exchange rates and international trade. The objective of this work is to present this relationship theoretically and examine, empirically the existence of this causal relationship between international trade and exchange rate variability. The literature on the subject considers himself across as contradictory and supports several controversies that do not allow the clear conclusion about the relationship in question. We try to push this research a step further by reviewing the evidence for Canada and providing an empirical investigation on the possible existence of a significant impact of volatility on sectoral disaggregated flows of Canadian exports to its trading partner, the United States. We empirically examine the response of five sectors of Canadian exports to changes in real effective exchange rate between Canada and the United States. However, our results do not allow us to conclude about the significance of an impact on volatility of exchange rates on disaggregated sectoral exports to United States. Overall, even if we admit that the sign of the estimated coefficients of the exchange risk variable in each sector is negative, we reach the conclusion that the volatility does not seem to have a statistically significant impact on the real volume of exports from Canada to the United States.

En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis. / In international transportation of the goods by sea, the contract of transport of goods is the act concluded between the charger and the carrier. But, conjunctively, it does not include only these operators. The beneficiary is contracting party of right because he is, in fact, the beneficiary of the contract of transport. From certain moment, it is him who is the commander of the goods and who commands (orders) the execution of the contract. In case of damage, he has to ask for reparation to the carrier. However, to avoid any eventual condemnation, the author of the damage can, to exempt, appeal to one of the excepted perils. But, these cases remain widely debatable both at the level of their number and their consistence. The solution is of reducing at most the number because the briefer is the list of the excepted perils, the more the responsibility is in full objectivism. This solution can be made effective by the adoption of a system of responsibility retaining only the gravest causes of exemption only, which cannot be imputed to the shipping company and which make logically it a rule to know the coincidence and the major forces, the state of the goods, the fact of the charger and\or the addresser and the fact of someone else (third party). However, to be able to ask for repair of damage it is necessary at first to avoid it is enough for the plaintiff (applicant) to prove the production of the damage and the moment of its emergence. What means that he just has only to prove the damage and that this damage occurred when the goods were under the guarding (nurse) of the carrier between the moment of their apprehension and that of their delivery, in destination, in his (her) legal successor such as described in the document of transport. In summary, he has to prove the reality and the importance of the damage undergone because of the way the shipping company settled its contractual duty, in the first one to satisfy its obligation (bond) fundamental and essential to supply a ship with seaworthiness and to maintain this state until the promised result (profit) is reached (affected). If the promised result (profit) is not reached (affected), he (it) lives, in case of damage, responsible. The seaworthiness is the primary condition for a ship. It would be in the ship that the thought belongs to the man. We could support that a person with disrupted mental capacities or working badly is a subject of risks that can be affected by some dysfunction and can even lose the cap. This person will be, certainly; originally at the origin of several disputes and affairs before courts. In the same way, for a ship, the seaworthiness of which is compromised.

Cette thèse élucide certains questionnements qui pourraient être soulevés au sujet de l’économie cambodgienne en prenant le commerce, l’investissement direct étranger et le tourisme comme sujets d’interrogation de notre recherche. Ces trois secteurs sont considérés comme secteurs clés du développement économique et source de bien-être et de prospérité économique du pays. Nous utilisons principalement les modèles empiriques pour étudier les problématiques évoquées. Nous profitons également des développements récents des modèles théoriques pour justifier la construction des modèles empiriques et expliquer les résultats d’estimations. L’examen des structures d’exportation révèle que le Cambodge dispose de forts avantages comparatifs dans les produits agricoles, les produits de textiles et de chaussures pour les exportations vers l’ASEAN et vers les marchés mondiaux. Les estimations obtenues sur la base du modèle de gravité montrent que les investissements directs étrangers, la logistique, et la qualité de la réglementation sont des facteurs qui favorisent les exportations, tandis que les droits de douane et la distance avec les pays importateurs constituent des obstacles aux exportations internationales. L’étude sur les déterminants de l’investissement direct étranger utilisant une analyse statique et dynamique des données de panel révèle que les facteurs d’attractivité locaux tels que la taille du marché ou la qualité de la gouvernance n’influencent pas les entrées des investissements directs étrangers au Cambodge. En revanche, des facteurs tels que les échanges commerciaux et l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce ont attiré davantage d’investissements étrangers. Nous avons également mis en lumière des effets complémentaires entre le commerce et le tourisme dans le sens où le tourisme favorise le commerce et réciproquement. D’après les analyses développées à travers ces quatre chapitres qui constituent notre recherche, cette thèse a révélé les effets pertinents et complémentaires des trois principaux secteurs de l’économie du Cambodge. Une augmentation des exportations du pays encourage davantage les investissements directs étrangers et le développement du tourisme au Cambodge. Les effets réciproques sont également confirmés par le fait que les investissements directs étrangers et le tourisme accroissent les exportations. / This thesis discusses the essential parts of Cambodia’s economy, in which trade, foreign direct investment, and tourism are the main research questions. It shows that the three sectors are the key components for economic development and the sources of welfare and prosperity for the country. We mainly use empirical approaches to investigate the problem that is raised. We also take advantage of recent theoretical advances in the area of research to complement the formulation of empirical models and to interpret and describe the significance of our findings in light of what theories have already proposed. The analysis of export patterns reveals that Cambodia has the large comparative advantages in agricultural, textile and footwear products. Further analysis using gravity models shows that foreign direct investment, logistics, and quality of regulation promote exports, while tariffs and distance with importing countries are barriers to international exports of goods. The study on the determinants of foreign direct investment using a static and dynamic panel data analysis reveals that the inflows of foreign direct investment are not influenced by local attractiveness factors such as market size or quality of public governance. In contrary, factors like bilateral trade and membership of the World Trade Organisation have attracted more foreign investments. We also found that trade and tourism have a complementary effect in the sense that tourist arrivals promote trade and vice versa. The outcomes of the four chapters in this thesis reveal notable and complementary effects between the three main sectors in Cambodia’s economy. Accordingly, an increase in exports encourages more inflows of foreign direct investment and tourist visits. The reciprocal effects are also confirmed in the sense that foreign direct investment and international tourist arrivals encourage bilateral trade.

Cette thèse est organisée en trois chapitres. Chaque chapitre correspond à un article dans les domaines de la finance internationale et du commerce international. Chapitre 1: Une analyse empirique du cycle électoral des taux de change réel: Asie de l'Est vs. Amérique Latine. Dans cet article, nous analysons les fluctuations des taux de change réels pendant les élections en Asie de l'Est, et nous effectuons une comparaison avec les expériences des pays d'Amérique latine. Tout d'abord, nous avons trouvé un nouveau type de cycle électoral de taux de change réel pour l'Asie de l'Est, qui s'oppose à celui des pays d'Amérique Latine. Ensuite, nous étudions les politiques utilisées par les politiciens pour influencer le taux de change pendant des élections. Chapitre 2: Populisme du taux de change. Les résultats empiriques ont montré que les économies d'Amérique Latine et de l'Asie de l'Est présentent des cycles électoraux du taux de change opposés. Les taux de change ont tendance à se déprécier pendant la période qui précède les élections et à s'apprécier ensuite pour les économies d'Asie de l'Est alors que le phénomène opposé se déroule dans les économies d'Amérique Latine. Cet article propose un modèle théorique qui explique le cycle électoral du taux de change dans ces deux régions. Le mécanisme derrière le cycle est engendrée par les politiciens qui essaient de signaler qu'ils sont du type de l'électeur médian, biaisant leur politique en faveur de la majorité de la population avant les élections. Les forces motrices du populisme d'inversion du taux de change dans ses deux régions sont les effets distributifs du taux de change réel et les différences de taille relative des secteur des biens échangeables et le secteur des biens non échangeables dans ses deux régions. Chapitre 3 : La décomposition du déclin du commerce international pendant les crises financières. La crise financière mondiale de 2008-2009 a été accompagnée d'une forte baisse du commerce international, ce qui pose la question sur le rôle de la finance sur le commerce international. Nous contribuons à cette littérature en étudiant l'impact de la crise sur les échanges bilatéraux, en utilisant les données de 103 exportateurs, 188 importateurs et 27 secteurs pour 1995-2009. Tout d'abord, nous analysons les réponses des échanges bilatéraux à la crise financière quand le choc frappe soit le pays exportateur soit le pays importateur. Ensuite, cet article contribue au débat sur l'effondrement du commerce international pendant les crises. Est-ce que la chute du commerce international est provoquée par des chocs de demande ou des chocs d'offre? Enfin, nous étudions l'impact de la crise financière sur la marge extensive du commerce, qui peut être une indication de l'impact permanent sur le commerce. / This thesis is comprised of three chapters. Each chapter corresponds to an article in the field of international finance and international trade. Chapter One: An Empirical Analysis of Real Exchange Rate Election Cycle: East Asia vs. Latin America. Empirical literature depicts an exchange rate cycle around elections in Latin America: exchange rates tend to be more appreciated before than after elections. In this paper we analyze the behavior of real exchange rates (RERs, hereafter) around elections in East Asia, and perform a broad comparison with the experiences of Latin America countries. Our contributions to the empirical literature on exchange rate election cycle are threefold. First, we find a new type of RER election cycle in East Asia region, which is opposite to one of Latin America. Second, we investigate the possible policies used by the policy-maker to influence the RER around elections. We find that RER variation around elections can be partially captured by changes in international reserves. Our results are consistent with international reserves being used by policy-makers to influence exchange rates and produce its election cycle, and we find that international reserves increase in the month preceding elections in East Asia, but decrease in Latin America. Third, we show that in both regions the RER election cycle is clearly identified before central bank reform, but the cycle disappears in the post-reform data, indicating that monetary policy is one of the channels through which the RER election cycle is generated. Chapter Two: Exchange Rate Populism. Empirical findings have shown that East Asian and Latin American economies present opposite exchange rate electoral cycles: exchange rates tend to be more depreciated before and appreciated after elections among East Asian economies, and the opposite is true in Latin America. This paper proposes a theoretical model that explains the opposite exchange rate electoral cycle in these two regions. In a setup where policy-makers differ in their preference bias towards non-tradable and tradable sector citizens, the RER is used a noisy signal of the incumbent's type in an uncertain economic environment. The mechanism behind the cycle is engendered by the incumbent trying to signal he is median voter's type, biasing his policy in favor of the majority of the population before elections. The driving forces of the opposite exchange rate populism in these two regions is the RER distributive effects and the difference of the relative size of tradable and non-tradable sectors in these two regions. Chapter Three: The Decomposition of Trade Collapse during Financial Crises. The global financial crisis of 2008-2009 was accompanied by a sharp decline in international trade, which raises the question on the role of finance on international trade. We contribute to this literature by investigating the impact of financial crises on bilateral trade, using data of 103 exporters and 188 importers at 27 sectors-disaggregation from 1995 to 2009. Firstly, we analyze the responses of bilateral trade to financial crisis and the shock hits the exporting country or the importing country. Secondly, this paper investigates whether the trade collapse following crisis is caused by demand or supply shocks. Thirdly, we investigate the impact of financial crisis on the extensive margin of trade, which may be an indication of its permanent impact on trade.

Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques. / Apart in the field of economic regulation where it emerged, the notion of capture has not been the subject of much analysis, particularly in law. The present study builds on the theory of regulation that coined the concept of capture and proposes to analyse the risks of capture affecting the making of transnational commercial law within UNCITRAL and UNIDROIT. The study aims not only to identify these risks of capture but also to provide a legal framework to promote the participation of economic actors in these law-making processes – a key feature to ensure the quality and commercial acceptability of their norms – , while preventing the occurrence of captures, a noxious situation where lawmakers are left without autonomy to conduct their normative functions.

Dans cette thèse nous étudions le lien entre structure de marché et productivité. Une place particulière dans nos arguments est réservée à certaines caractéristiques propres à la manufacture : économies d'échelles, hétérogénéité des firmes et asymétries dans la connaissance de l'état de l'art technologique. Nous visons à comprendre comment les changements de la structure de marché, qu'ils soient orientés vers l'extérieur ou vers l'intérieur d'une économie, canalisent les incitations des firmes à obtenir des gains de productivité. La première partie de la thèse analyse l'effet de la politique commerciale sur la productivité des firmes. A l'aide d'un panel de firmes chiliennes (chapitre1) et d'un modèle théorique en économie ouverte (chapitre2), nous cherchons à expliquer des évolutions hétérogènes de la productivité des firmes. La seconde partie se focalise sur le lien entre structure de marché et innovation. A l'aide de données au niveau industriel pour un échantillon de pays de l'OCDE, nous testons l'effet de la concurrence et de la réglementation des marchés sur l'innovation, effet qui est mesuré conditionnellement à la proximité d'une industrie vis-à-vis de la frontière technologique (chapitre3). Finalement, nous proposons un modèle à échelles de qualité pour montrer comment la réglementation peut jouer un rôle important dans l'intensité de la recherche au niveau agrégé. Cet argument est testé au niveau industriel pour notre échantillon d'industrie de l'OCDE.

En opérant un revirement spectaculaire lui ayant permis de passer d'une économie fermée aux influences extérieures à l'une des plus grandes puissances commerciales au monde, la Chine a, en l'espace de quelques années, brisé tous les dogmes qui voulaient qu'une économie initialement faible ne puisse que très difficilement accéder à la suprématie économique. La réforme de son économie, entamée en 1978 sous l'impulsion du gouvernement de Deng Xiaoping et plus tard son accession à l'OMC, a permis l'ouverture graduelle du pays aux marchés internationaux et a engendré la croissance phénoménale qui est survenue par la suite. Les relations entre la Chine et l'Afrique remontent toutefois aux années 1960. Très tôt, la Chine a développé des contacts diplomatiques avec ses « frères » africains. Pékin a en effet épaulé les pays africains nouvellement indépendants et a activement participé à la consolidation des mouvements de libération locaux dans une logique de lutte contre les impérialismes. Au Mali, depuis le régime socialiste de Modibo Keïta, sous la Première République, la Chine a fourni son aide dans l'édification du tissu industriel du pays et dans le développement d'usines textiles et pharmaceutiques, importantes à la création de toute nation voulant entamer sa croissance. Grâce à des contacts et visites fréquemment organisés entre les deux gouvemements, le Mali et la Chine ont réussi, au fil des régimes politiques, à développer un partenariat et des relations bilatérales particulièrement solides dans le cadre de la sous-région. Aujourd'hui encore, la Chine entreprend de grandes réalisations et projets de construction au Mali, à l'image du 3ième pont de la capitale malienne, qui constitue actuellement le plus grand projet de construction jamais entrepris par la Chine en Afrique de l'Ouest. L'inauguration de ce véritable « cadeau » de la Chine envers le Mali est prévue pour septembre 2010 et commémorera à la fois le cinquantenaire de l'indépendance du pays et celui de la coopération Chine-Mali. Dans ce document, nous voulions étudier l'évolution des relations entre la Chine et le Mali entre les années 1960 et 2008. Pour ce faire, nous avons employé 2 méthodes de recherche principales: le sondage et l'entrevue. Le sondage nous a permis de recueillir les opinions et connaissances des répondants chinois quant au commerce sino-africain et de comprendre leur perspective unique par rapport au phénomène. Les entrevues effectuées au Mali au mois de mars 2009, nous ont quant à elles fourni des témoignages utiles sur la réalité des échanges entre les 2 pays et les relations interpersonnelles existant entre les maliens et les chinois. L'utilisation conjointe de méthodes de recherche qualitative et quantitative a eu pour avantage de nous gratifier d'une vue d'ensemble sur un phénomène particulièrement complexe. Nous avons donc déduit de nos recherches que malgré les nombreux effets bénéfiques qu'ont les échanges bilatéraux entre les deux régions, incluant, entre autres, la construction d'infrastructures de base et l'octroi de prêts préférentiels, la présence chinoise de plus en plus accrue au Mali dans plusieurs secteurs de la vie courante, soulève aussi de nombreux enjeux au niveau local. En contrepartie d'une aide ponctuelle peu coûteuse et très efficace, la Chine puise indéniablement dans les ressources domestiques pour combler ses propres besoins-à la mesure de l'envergure de son territoire et de sa population-en plus d'inonder les marchés maliens de ses produits à la qualité douteuse. De ce fait, même si Pékin répond aux urgences africaines sans la longue liste de conditions et pré-requis qui caractérisent la coopération avec les bailleurs de fonds occidentaux, il est donc plus que jamais nécessaire que le Mali et les pays africains touchés par le phénomène chinois, demeurent conscients des conséquences aussi bien positives que négatives pour la croissance et le développement de leurs nations respectives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine-Afrique, Relations sino-maliennes, Coopération « donnant-donnant », Croissance chinoise.

Biocarburants et éthanol en particulier jouent un rôle de plus en plus important en tant que carburants alternatifs. Néanmoins, ils dépendent du soutien gouvernemental afin d'avoir le même niveau de coûts que les carburants basés sur le pétrole. Comme plusieurs d'autres pays, l'U.E. protège son marché agro-alimentaire, et donc le marché interne d'éthanol contre les importations plus compétitives. Quant au bioéthanol, ce protectionnisme implique des mesures différentes au niveau de la production des matières premières et au niveau du produit final (tarifs douaniers et subventions). En conséquence, la situation actuelle est désavantageuse pour le développement d'un marché durable. En fait, une situation de marché libre est plus favorable au niveau économique ainsi qu'au niveau des gaz à effet de serre. C'est pourquoi le commerce libre d'éthanol durable est le scénario souhaitable pour l'avenir. Dans le cadre de ce mémoire, le but est d'examiner si les stratégies politiques de l'Union Européenne soutiennent le marché libre et la production durable d'éthanol. La recherche suggère que la politique de l'Union Européenne est partiale vers l'augmentation du revenu des fermiers et du développement rural. Ce but politique n'est pas en accord avec le commerce libre. De plus, le développement durable des marchés d'éthanol force l'U.E. d'adapter la notion "capacité concurrentielle" consignée dans la politique énergétique. Bien que l'U.E. possède des nombreux instruments d'intervention dans un tel scénario, il est un défi extraordinaire pour atteindre les buts politiques. La recherche suggère qu'il est impossible pour l'U.E. de promouvoir un marché libre et durable sans perturber l'atteinte des buts actuels de sa politique en faveur d'éthanol. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biocarburants, Commerce international, Politique de promotion des énergies renouvelables, Protection du climat.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud