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Etude comparative des terminologies juridiques française et roumaine. Elaboration d'un dictionnaire bilingue du droit des contrats de commerce international / A Comparative Study of Legal Terminologies in French and Romanian. The Construction of a Bilingual Dictionary of International Contract Law

Sferle, Adriana 20 June 2009 (has links)
Notre thèse étudie les principaux aspects liés au langage juridique, plus particulièrement à la terminologie juridique dans une perspective comparative entre le français et le roumain, et dans ce contexte elle fait une analyse en vue d’élaborer un type de dictionnaire terminologique bilingue des contrats de commerce international. Par cette recherche nous souhaitons contribuer à une meilleure connaissance de la terminologie juridique en roumain. La Roumanie connaît dernièrement, surtout depuis l’adhésion à l’Union Européenne [le 1er janvier 2007] un réel besoin d’études terminologiques, d’élaboration de dictionnaires et de bases de données dans tous les domaines d’activité nécessitant la traduction et l’interprétariat. La thèse est structurée en trois parties marquant une progression : • le cadre théorique — démontrant la nécessité de délimiter et de dénommer notre champ d’étude ; •le cadre méthodologique — justifiant la nécessité d’une ontologie, d’un classement des concepts permettant de préciser la nature et l’utilisation des termes et leur définition dans notre dictionnaire ; •le cadre des applications — illustrant notre travail par l’élaboration d’un type de dictionnaire bilingue du droit des contrats de commerce international [français-roumain et roumain-français] pouvant répondre aux besoins des spécialistes qui, à des titres divers, œuvrent dans le domaine du commerce international, professionnels du droit et traducteurs liés à ces activités. / Our dissertation is a comparative study investigating the main aspects of legal terminology in French and Romanian. In this context, the analysis aims at elaborating a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts. With this study we intend to improve the knowledge of legal terminology in Romanian. Romania has been faced lately, particularly since January 1st 2007, when it joined the European Union, with a real need for terminological studies, for dictionaries and data bases in all fields relating to translation and interpreting. The dissertation is structured in three parts marking a progression: •the theoretical framework - illustrating the need to define and delimit our field of study •the methodological framework - justifying the need for an ontology, for a classification of concepts that would enable the clarification of the nature and usage of the terms and their definition in our dictionary •the sphere of applications - illustrating our work by the elaboration of a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts, able to meet the needs of specialists working in the field of international trade, law professionals and translators working in these areas.
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Inégalité entre hommes et femmes sur le marché du travail, les rôles du commerce international et du secteur informel / Gender inequality in the labour market, the roles of international trade and informal employment

Ben Yahmed, Sarra 13 December 2013 (has links)
Cette thèse traite deux questions relatives aux inégalités salariales entre hommes et femmes. Le premier et le deuxième chapitres analysent l'impact du commerce international sur les écarts de salaire entre hommes et femmes, tandis que le troisième chapitre se pose la question de l'influence du secteur informel sur ces écarts. Le premier chapitre montre que le commerce international peut avoir des effets opposés sur l'écart de salaire entre hommes et femmes via le canal de la concurrence. Les prédictions du modèle théorique sont testées par une analyse empirique des écarts de salaire en Uruguay sur une période incluant la création du Mercosur. Le deuxième chapitre étudie la façon dont l'intégration commerciale peut modifier les écarts de salaire entre hommes et femmes différemment en fonction des qualifications. Le modèle théorique montre que le commerce international creuse les écarts salariaux entre hommes et femmes qualifiés et réduit cet écart entre hommes et femmes non qualifiées. Le troisième chapitre conduit une analyse empirique des écarts de salaire entre hommes et femmes dans les emplois formels et informels au Brésil. Alors que l'écart brut de salaire est plus élevé dans le secteur informel que dans le secteur formel, les résultats indiquent que cette différence est un artefact de la composition de l'emploi dans les deux secteurs. Dans le secteur informel, la correction du biais de sélection réduit le différentiel de salaire, ajusté des caractéristiques productives, qui n'est plus significatif. Dans le secteur formel, en revanche, l'écart de salaire, ajusté des caractéristiques productives et corrigé de la sélection, demeure élevé et fortement significatif. / This dissertation consists of three essays on gender wage inequality. The two first chapters explore the impact of international trade on the gender wage gap, while the third chapter deals with the role of the informal sector in shaping the gender wage gap. By integrating the taste-based theory of discrimination and the oligopolistic trade literature, the first chapter shows that international trade can have two opposite effects on the gender wage gap through the channel of competition. The predictions of the models are confirmed by an empirical analysis of gender wage gaps in Uruguay following the Mercosur trade agreement. The second chapter investigates how international trade impacts the gender wage gap at different points of the skill distribution, by incorporating statistical discrimination into a model of trade with heterogeneous firms and workers. The model shows trade integration reduces the gender wage gap among high-skilled workers but reduces the gender wage gap among unskilled workers. The third chapter investigates whether the gender wage gap differs in the formal and the informal segments of the labour market in Brazil. It shows that the higher raw wage gap in the informal sector is an artificial effect of the different sorting of men and women into formal and informal jobs. First, the female advantage in observable productive characteristics is stronger among formal employees. Second, selection into work status differs between men and women. In the informal sector, the selection-corrected gender wage gap is reduced and not significant anymore. In the formal sector, however, the selection-corrected gender wage gap is large and highly significant.
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Právní a ekonomické otázky podnikání v oblasti elektronického obchodu s módou / Legal and economic issues of business in e-commerce with fashion

Komínová, Jana January 2013 (has links)
In this diploma thesis at the first part I will discuss the creation of a business plan for an online store with fashion. This means that I will draft the characteristics of business opportunities, determine the objective of the business plan, analyze the market and competition and create marketing and financial plan together with a timetable for implementation of the project. The second part of this work will focus on the legal aspect of doing business online. So I define the rights and obligations for the establishment of electronic commerce, mention consumer protection according to current legislation and especially describe cooperation with foreign suppliers.
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Essays in international trade and economic geography / Essais sur le commerce international et l'économie géographique

Umana Dajud, Camilo 16 December 2016 (has links)
Cette thèse porte sur le rôle joué par les coûts du commerce dans la détermination des flux commerciaux. Les deux derniers chapitres examinent le rôle des coûts commerciaux non conventionnels tandis que les deux premiers évaluent l'impact des coûts plus communément associés aux échanges à l'intérieur d'un pays ainsi qu'entre différents pays. Le Chapitre 1 est le résultat d'un effort conjoint avec Jules Hugot. Dans ce chapitre nous estimons l'élasticité du commerce à la distance et son évolution depuis 1870 en utilisant quatre épisodes importants de l'histoire du commerce international: les ouvertures des canaux de Suez et de Panama et les postérieures fermetures et réouvertures du premier. Dans le chapitre 2, j'étudie l'effet d'une réduction des coûts de transport internes à un pays. Pour pallier à l'endogénéité du placement des infrastructures, j'exploite l'expérience naturelle fournie par l'ouverture des routes maritimes reliant les côtes est et ouest du Canada à travers le Canal de Panama. Le chapitre 3 documente l'impact négatif des visas de voyage sur les flux commerciaux bilatéraux. Afin d'estimer leur effet causal, j'exploite une expérience naturelle fournie par les modifications introduites à l'Annexe I des Accords de Schengen. Je montre que l'introduction ultérieure de visas pour entrer dans l'espace Schengen a considérablement réduit les flux commerciaux. Dans le chapitre 4, j'examine empiriquement l'impact des différences politiques sur les flux commerciaux. En suivant la représentation du spectre politique d'Eysenck, je montre que la distance séparant les pays sur les différentes dimensions de cet spectre politique a un impact négatif robuste sur les échanges bilatéraux. / This dissertation focuses on the role played by trade cost in the shaping of trade flows. While the last two chapters examine the role of unconventional trade costs, the first two assess the impact of more traditional domestic and international trade costs. Chapter 1 is a joint effort with Jules Hugot. In this chapter we estimate the elasticity of trade to distance and its evolution since 1870. For this purpose we take advantage of four important episodes in the history of international trade: the openings of the Suez and Panama canals and the later closure and reopening of the first. In Chapter 2 I study the effect of a reduction of domestic transport costs. To address the endogeneity of infrastructure placement, I exploit the natural experiment provided by the opening of intercoastal shipping routes connecting the west and east coasts of Canada through the Panama Canal. Chapter 3 documents the negative impact of travel visas on bilateral trade flows. In order to estimate their causal effect I exploit a natural experiment provided by changes in Annex I of the Schengen agreements. I show that the subsequent introduction of visas to enter the Schengen Space considerably reduced bilateral trade flows. In chapter 4 I examine empirically the impact of politics on trade flows. Following Eysenck's depiction of the political spectrum, I show that distance separating countries on the different dimensions of the political spectrum has a robust negative impact on bilateral exchanges.
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"Proliferation of PTAS and EU Trade Policy" : "Variations in the design of regulatory cooperation mechanisms in CETA"

Kalomeni, Kevin 10 February 2024 (has links)
"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada et Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli, Rome, Italie" / La coopération réglementaire joue un rôle croissant dans la stratégie d'externalisation européenne. Cette recherche vise à améliorer la compréhension de ce phénomène en fournissant une typologie des différents formats réglementaires utilisés dans les accords commerciaux. Bien que les recherches antérieures se soient concentrées sur la variation entre les accords commerciaux de ces formats juridiques cette thèse concentre ses efforts sur la variation des formats juridiques à l’intérieur des accords, en particulier entre les secteurs réglementaires dans un seul accord. Récent ajout au réseau commercial européen, l'UE et le Canada ont présenté l'Accord Commercial Global et Économique (AECG) comme « l’étalon-or » pour la nouvelle génération d'accords commerciaux. Cette thèse examine donc ce traité référentiel et tente de répondre à la question suivante: quels sont les différents types de format réglementaire au sein de l'AECG, et comment expliquer la variation des types entre les secteurs réglementaires? En me référant à la littérature sur la légalisation internationale et à certaines de ses évolutions récentes, je propose deux dimensions pour construire une typologie de quatre types de «format réglementaire», à savoir: la nature de l'obligation (Hard / Soft ) et le mode de décision (Ex-ante/ ex-post). Quatre types de conception sont établis pour classer les différents schémas réglementaires possibles: Type 1 (Ex-Ante / Hard); Type 2 (Ex-Post / Hard); Type 3 (Ex-Ante /Soft); Type 4 (Ex-post / Soft). En examinant l'AECG, j'ai identifié 7 secteurs de réglementation institutionnalisés selon les quatre types mentionnés: biotechnologie, produits forestiers, indications géographiques, véhicules à moteur, produits pharmaceutiques, qualifications professionnelles et matières premières. Pour expliquer les processus de négociation aboutissant au choix des types de format juridique, j’ai mobilisé un cadre théorique institutionnaliste rationnel en suivant les prémisses du programme de recherche « rational design ». Ce modèle suit une compréhension structurelle du processus de négociation, composée de deux risques d'interdépendance affectant ses résultats de la négociation et donc le format juridique choisie : risque élevé / faible de «hold-up» et risque élevé / faible de shirking. Le risque de «hold-up» fait référence à une éventuelle renégociation des termes de l'accord et de ses potentielles conséquences pour les signataires. Elle pose que l'intégration économique résultant de la coopération peut rendre certains états plus dépendants et donc dans une position plus difficile pour résister à de nouvelles demandes de concessions. Le risque de « shirking » se rapporte à la littérature sur les mécanicismes de sanction et de non conformité. Il examine la possible défection par l'une des parties de ses obligations légales et son utilisation opportuniste des divergences réglementaires préexistantes ou existantes pour créer des barrières commerciales supplémentaires. Cette thèse postule que lorsqu'un risque de blocage est élevé, les négociateurs utiliseront une conception Ex-ante, ce qui limite la coopération dans le temps et réduit les futures situations d'otages. Si ce risque est faible, les parties à la négociation s'engagent pour une fonctionnalité de conception Ex-post. Un niveau élevé de risque de contournement se traduit plutôt par le recours à une obligation « hard » dans le but de réduire le risque possible de « shirking » des engagements juridiques. À l'opposé, lorsqu'un tel risque est faible, les parties préfèrent utiliser l'obligation « Soft » pour concevoir leur coopération. Pour expliquer la variation des types de conception, quatre hypothèses sont formulées: le type 1 est causé par des risques élevés de «hold-up» et élevé de « shirking », le type 2 par des risques faibles d’ «hold-up» mais élevé de « shirking », le type 3 par des risques élevés d’«Hold-up» mais faible de « shirking », et Type 4 par des risques faibles d’« Hold-up » et de « shirking ». Les résultats soutiennent les quatre hypothèses pour six secteurs sur sept, la biotechnologie étant un cas déviant. Le type 3 est indirectement vérifié car il a été trouvé absent de l'AECG et aucun secteur avec ses résultats connexes n'a pu être trouvé. Pour les tests empiriques, une approche qualitative multiméthodes a été adoptée. Deux méthodes de comparaison ont été combinées: entre les cas et à l'intérieur des cas. L'analyse empirique est ainsi divisée en deux parties, la première compare les sept secteurs, tandis que la seconde utilise le traçage des processus pour chaque secteur. En termes de données, différentes sources sont exploitées: statistiques commerciales d'Eurostat, documents réglementaires et prises de position. J'ai également interviewé 24 organisations européennes et canadiennes représentant l'industrie ou les pouvoirs publics. / Regulatory cooperation plays an increasing part in the European externalization strategy. This research aims for increasing the understanding of this phenomenon by providing a typology of different regulatory schemes used within trade agreements. While past research focused on legal design variation across trade agreements, this thesis concentrates its efforts on legal design variation intra-agreement, specifically variation between regulatory sectors. In a recent addition to the European trade network, the EU and Canada presented the Comprehensive and Economic Trade Agreement (CETA) as the “gold standard” for the new generation of trade agreements.This thesis thus looks at this referential treaty and attempts to answer the following question: What are the different types of regulatory design within CETA, and how can the variationin types across regulatory sectors be explained? Based on the literature on international legalization I propose two dimensions of “regulatory design”: nature of obligation (Hard/Soft) and mode of decision (Ex-ante/Ex-post). This typology establishes four design types that describe the different possible regulatory schemes: Type 1 (Ex-Ante/Hard); Type 2 (Ex-Post/Hard); Type 3 (Ex-Ante/Soft); Type 4 (Ex-post/Soft). Through reviewing CETA, I identify 7 regulatory sectors institutionalized within CETA according the four mentioned types: Biotechnology, Forest products, Geographical Indications, Motor Vehicles, Pharmaceutical Products, Professional Qualifications, Raw Materials. To explain the negotiation processes resulting in the choice of design types, I mobilize a Rational Institutionalist framework following the premises of the Rational Design research agenda. I develop an explanatory framework based on a structural understanding of the negotiating process.This structure is composed by two interdependence risks affecting the results of the negotiation and thus the design type : High/Low risk of “hold-up” and High/Low risk of shirking. The risk of “hold-up” refers to the possible future re-negotiation of the terms of the agreement and its consequences. It poses that the mutual economic integration resulting from cooperation could make such re-negotiation particularly damage for vulnerable parties. Shirking relates to the literature on enforcement and non-compliance issues. It looks at the possible defection by one party from its legal obligations and to the possibility that a party might opportunistically use preexisting or existing regulatory divergences to create additional barriers to trade.This thesis posits that when a risk of hold-up is High, negotiators will use an Ex-ante design, which limits in time cooperation and reduces future “hostage” situations. If this risk is Low, negotiating parties will commit to an Ex-post design. A high level of shirking risk results instead in the use of Hard obligation with the aim of reducing the possible risk of avoidance of legal commitments. At the opposite, when such a risk is low, parties will rather use Soft obligation to design their cooperation.To explain the variation of design types, three hypotheses are formulated: Type 1 is caused by High “hold-up” and High shirking risks, Type 2 by Low “hold-up” but High shirking, Type 3 by High “Hold-up” but Low shirking, and Type 4 by Low “Hold-up” and Low shirking. The results support the four hypotheses for six sectors out of seven, Biotech being a deviant case. Type 3 is indirectly verified as it is absent from CETA and no sectors with its related results could be found. For empirical testing, a qualitative multi-method approach was adopted. Two methods of comparison were combined: across-case and within-case. The empirical analysis is thus divided in two parts, the first one compares all seven sectors, while the second uses process-tracing for each sector. In terms of data, different sources are harnessed: trade statistics from Eurostat, regulatory documents and position papers. I also interviewed 24 European and Canadian organizations either representing industry or public authorities.
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Essais sur l'investissement direct étranger, le transfert technologique et le commerce international : approches ricardiennes et analyses empiriques / Essays on foreign direct investment, technology transfer and international trade : ricardian approaches and empirical evidence

Saadi, Mohamed 19 October 2010 (has links)
Ricardo est célébré pour ses théories- sa théorie de croissance qui nous enseigne le concept de la trappe à stagnation industrielle et sa théorie de l'avantage comparatif selon laquelle les différences de technologie déterminent la direction de l'échange international. Quel rôle les théories ricardiennes ont a-t-elles consacré à l'investissement direct étranger (IDE) demeure une question peu explorée. Il s'avère ainsi approprié d'étudier les implications de l'IDE et du transfert technologique vis-à-vis de ces théories. Cette thèse met l'accent sur les approches ricardiennes de croissance et de commerce international pour traiter l'IDE, le transfert technologique et le commerce international, construit et développe de nouvelles approches théoriques et prédictions ricardiennes. Des analyses économétriques sont ensuite effectuées pour tester ces prédictions.Cette thèse se compose de quatre chapitres. Deux parties qui contiennent chacune deux chapitres sont présentées. La première partie propose une revisitation et une reformulation des approches macroéconomiques de l'IDE suivant une approche ricardienne. La deuxième partie traite les relations entre l'IDE, le transfert technologique, la sophistication des exportations et les termes de l'échange des pays en développement et fournit des analyses empiriques à l'appui pour tester les prédictions ricardiennes.Le premier chapitre réexamine et généralise l'approche de l'IDE par la théorie ricardienne de croissance. Ce chapitre prolonge l'analyse d'Ozawa, met l'accent sur « les goulots d'étranglement ricardiens » et le risque de trappe à stagnation industrielle à la Ricardo-Hicks et examine les facteurs « push » expliquant l'investissement direct sortant. Les prédictions de cette approche sont ensuite testées sur un panel de pays émergents et en transition. Les résultats économétriques portant sur un panel de pays émergents et en transition confirment les prédictions théoriques de l'approche macroéconomique d'Ozawa en matière d'IDE sortant.Le second chapitre développe un modèle ricardien classique en introduisant l'IDE Nord Sud. Nous reformulons « le principe de correspondance » développé par Kojima. Nous montrons que la correspondance entre les taux de profits absolus et les avantages comparatifs explique l'émergence de l'IDE originaire des secteurs comparativement désavantagés dans les pays développés et destinés aux secteurs comparativement avantagés dans les pays en développement.Le troisième chapitre, dans sa première section, développe un modèle ricardien Nord-Sud avec transfert de technologie. Notre contribution consiste à examiner le rôle de l'élasticité de substitution entre les biens dans les conséquences du transfert technologique sur les termes de l'échange et le bien-être des pays. Les conditions d'une baisse des termes de l'échange pour le pays en développement sont explicitées, et finalement sont précisées les conditions dans lesquelles le bien être du pays en développement peut baisser à la suite de ce transfert de technologie. La seconde section prolonge l'analyse aux cas du transfert technologique via l'IDE et les licenses. Les tests empiriques montrent que les IDE entrants et le versement de royalties s'accompagnent d'une baisse des termes de l'échange pour les pays en développement.Le quatrième chapitre associe le modèle ricardien avec un continuum de biens aux travaux empiriques de Hausmann, Hwang et Rodrick (2007) et de Rodrik (2006) sur la sophistication des exportations. Un modèle empirique est développé afin d'établir les liens qui existent entre la présence des firmes étrangères et la sophistication des exportations des pays en développement. Ensuite, la question des termes de l'échange des pays en développement est mise en évidence. Les tests empiriques sur un panel de pays en développement montrent que l'augmentation de la sophistication des exportations des pays en développement s'accompagne d'une baisse de leurs termes de l'échange. / Ricardo is commonly celebrated for the theoretical achievements -his theory of growth which introduces us to the concept of trap of industrialism and his theory of comparative advantage that introduces us to the idea that technological differences across countries is the basis of international trade. What role Ricardo's theories have given to foreign direct investment (FDI) has remained a less explored issue. Thus, it is certainly relevant to study the implications of FDI and technology transfer for these theories. This thesis puts back the Ricardian growth bottleneck and the Ricardian trade approaches toward FDI and technology transfer at the forefront of analysis, builds and develops new theoretical settings and predictions. Moreover, this thesis provides new empirical applications.This thesis consists of four chapters. Two parts emerge. In the first part, we mainly revisit and reformulate the Japanese economic thought toward outward FDI, within the Ricardian context. We also implement econometric estimation to test the relevance and usefulness of this theoretical approach to outward FDI from catching-up countries. In the second part, we provide theoretical frameworks with empirical applications. We focus on the effects of technological inflows, especially via inward FDI, on the developing receiving countries and we develop new Ricardian approaches with empirical follow-up on the predictions.In chapter 1, we focus on outward FDI as an escape response to home country growth bottlenecks, which represents an important but under-explored phenomenon in the FDI literature. We review the push-factor approaches based on the pressure effect of the “Ricardian bottlenecks” to explain outward FDI. We reconsider Ozawa's macroeconomic theory of outward FDI, extend it and argue for a widespread applicability of FDI aimed at overcoming generalized “Ricardian bottlenecks”, especially, nowadays, natural resource-scarcity and the insatiable quest for energy, industrial raw materials and fuels. Our empirical findings confirm that outward FDI from emerging countries and transition economies (catching-up countries) acts as an escape response from “Ricardian bottlenecks” and strengthen the reasonableness, the usefulness and the empirical robustness of Ozawa's macroeconomic theory of FDI.In chapter 2, we reformulate Kojima's correspondence principle within Ricardian setting and point out that OFDI originating from the comparatively disadvantaged industry in the developed country and going to the comparatively advantaged industry in the developing country should follow the direction of absolute profit rates which is a reflection of the comparative advantage patterns.In chapter 3, we mainly focus, in the first section, on the welfare effect of North-South technology transfer within Ricardian setting. We single out the respective role of the relative size of both countries, the efficiency of the technology which is transferred, and the elasticity of substitution between the goods which are produced. In the second section of chapter 3, we explore what are the consequences of free technology transfer, licensing and FDI on the North-South welfare. We also provide an empirical analysis of the effect of licensing and foreign presence on the developing countries' terms of trade. We find that inward FDI and royalties' payment deteriorate the terms of trade of the developing and emerging countries.In chapter 4, we combine an extended continuum Ricardian trade setting which rank sophistication of exports by their technology intensity with the new advanced wave of empirical literature on export sophistication. Using data from the developing and emerging countries, we test the core theoretical prediction that foreign involvement and export penetration facilitate technological progress and upgrades export sophistication of a country by leading it to expand the range of goods that it produces toward sectors with rising productivity. In our next step, we bring the debate on the deterioration of the developing countries' terms of trade back into the limelight. Importantly, we show that despite the increase in their export sophistication, the developing countries continue to face terms of trade deterioration.
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L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

Gallie, Martin January 2006 (has links)
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques" / Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. / This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis.
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Libéralisation commerciale, développement financier et inégalités de revenu

Créchet, Jonathan 07 1900 (has links)
Nous avons mené une étude empirique pour tester les conclusions théoriques d'un article de Foellmi et Oeschlin (2010), selon lesquelles la libéralisation commerciale accroît les inégalités de revenu dans les pays dont les marchés financiers sont affectés par des frictions. On réalise une régression sur des indices synthétiques de la distribution des revenus, de type Gini, de l’ouverture commerciale, en interaction avec un indicateur de disponibilité du crédit. On dispose d’un panel de pays en développement et de pays émergents, comprenant des données annuelles. Il apparaît que les signes de nos variables d’intérêts sont toujours cohérents avec l’analyse de Foellmi et Oeschlin, même après intégration de divers groupes de variables de contrôle et également lorsque les régressions sont effectuées sur des données agrégées par 5 ans. Néanmoins, les paramètres perdent en significativité pour certains groupes de variables de contrôle, certainement du fait de la faible qualité des données et de la taille relativement modeste de l’échantillon. / We lead an empirical analysis based on a model by Foellmi and Oeschlin (2010), in which trade liberalization increases income inequalities in developing countries where the credit market is imperfect. We build a panel of developing and emerging countries with annual observations and we regress synthetic indexes of inequality on trade, in interaction with a measure of financial development. The coefficients of interest are always consistent with Foellmi and Oeschlin's analysis, even if we add several control variables and if we perform the estimations on 5 yearsaverage observations. But the parameters lose significance after adding some control variables, because the estimations suffer of a lack of precision.
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Le droit alimentaire européen dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays subsahariens / European food law in commercial trade between European union and subsaharian countries

Nyama, Annie Laurence 30 October 2012 (has links)
Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent aux textes nationaux. Les exportateurs/importateurs au sein de la Communauté, et les professionnels des pays tiers, mettent en œuvre ces règles dans les contrats de vente internationales des denrées. Les problèmes de santé et de sécurité sont posés par les consommateurs inquiets de leur protection. Mais les producteurs seront attentifs à l'évolution des règles qui protègent les consommateurs car elles conditionnent les activités de production, de transformation de transport, de stockage et de commercialisation. Certes, l'Afrique subsaharienne occupe une place faible dans le commerce mondial, mais son importance dans les échanges avec le continent européen, reste un facteur d'encouragement de la production des produits africains commercialisables. A cet effet, les pays subsahariens ne peuvent plus se contenter d'une réglementation locale, inadaptée, bien lacunaire et peu effective, au regard de l'importance des solutions aux questions sanitaires alimentaires dans le cadre du commerce mondial. D'ailleurs les importateurs européens imposent, contractuellement, à leurs partenaires africains le respect des impératifs sanitaires européens sans lesquels ils ne pourraient mettre les aliments importés en circulation en Europe. La thèse met en évidence un impératif de modernisation des instruments juridiques et institutionnels en Afrique subsaharienne. La place que prennent désormais les normes, quelles qu'en soient les différentes variantes est, à cet égard, très instructive. Les normes permettent aux producteurs et exportateurs des pays en développement de raccourcir les opérations complexes de compréhension des textes impératifs et des principes techniques et managériaux très modernes. / Food trade between EU and Sub-Saharans, are permanently increasing. This trade is surrounded by some food Law major principles, part of consumer Law. These main principles, deal with: safety, information, conformity, traceability, of food stuffs which have to be respected by all stakeholders in the agro-food business. This huge amount of legal instruments (international, European,) has to be mixed with the local regulations. These rules are used in the frame of the international contracts of importing food. Health and safety questions are a strong demand from consumers. But producers are paying much attention to the evolution of this corpus of rules of consumer protection, as far as they influence production, transformation, transport, storage, and distribution .Of course sub,-Saharan countries occupy a small part of international food trade, but it remains an important partner of EU, and this is an important encouragement mean to develop African production of foodstuffs. African countries cannot anymore apply their local and obsolete regulations, unefficient and lacking with global trade. In fact, European importers stress, by the terms of their contracts, imposed to the African partners, to respecting European sanitary rules. Otherwise they could not put the imported goods into circulation on the EU market. The thesis shows the necessity to up to date legal instruments in Africa . In particular the standards (official and private standards) will be very efficient for helping producers and exporters from developing countries to understand the constraints of mandatory rules, and their technical consequences in terms of modern production and management processes.
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The effects of Financial & Institutional Systems on International Trade, Specialization and Foreign Direct Investment / L’effet des systèmes financiers & institutionnels sur le commerce, la spécialisation et les investissements directs étrangers

Cezar Vasconcellos Barros, Rafael 26 November 2013 (has links)
Cette thèse étudie l’impact des institutions, notamment les institutions financières, sur le commerce et les investissements internationaux. Les quatre premiers chapitres étudient les institutions financières et leur impact sur le commerce et la spécialisation internationale. Précisément, le premier chapitre étudie ces institutions et les déterminants de leur niveau de développement. Le deuxième chapitre analyse la façon dont la finance intervient sur le commerce bilatéral. Le troisième chapitre construit un modèle théorique qui vise à expliquer l’impact de la finance sur le commerce sectoriel en fonction du degré d’intensité financière de chaque secteur. Le quatrième chapitre analyse l’impact hétérogène de la finance sur les différents secteurs manufacturiers. Le dernier chapitre de la thèse utilise le terme “institution” dans un sens plus large et étudie théoriquement et empiriquement si les similitudes et différences dans les environnements institutionnels à travers les pays explique la distribution internationale des investissements directs étrangers (IDE). / This thesis examines the impact of institutions, especially the financial institutions, on international trade and foreign direct investments. The first four chapters study the financial institutions and their impact on trade and international specialization. Specifically, the first chapter examines these financial institutions and the determinants of their level of development. The second chapter examines how finance impacts bilateral trade. The third chapter builds a theoretical model and aims to explain the impact of finance on the sectoral trade as a function of the degree of financial intensity of each sector. The fourth chapter analyzes the heterogeneous impact of finance on the different manufacturing sectors. The last chapter of the thesis uses the term "institution" in a broader sense and studies theoretically and empirically whether the similarities and differences in institutional environments across countries explain the international patterns of foreign direct investment (FDI).

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