Cette thèse a pour objectifs de mesurer l'impact du commerce international sur la croissance économique et l'environnement à partir d'un échantillon de 83-104 pays sur la période 1971-2010. Dans le premier chapitre, à partir d'une analyse économétrique de l'équation du revenu et de la croissance, nous montrons que l'impact du commerce sur la croissance varie selon les zones géographiques. Notamment en Afrique, un continent qui se caractérisé par un faible nombre de partenaires commerciaux. Le second chapitre approfondit le résultat et se penche sur les effets réseaux, en prenant en compte le nombre de partenaires et la distance entre les partenaires. Les résultats montrent que l'impact du commerce sur la croissance dépend du réseau commercial du pays et que cet impact augmente avec l'élargissement du réseau. Dans une seconde partie, nous analysons l'impact du commerce sur l'environnement de manière directe et indirecte à travers la croissance. L'analyse dans le troisième chapitre montre que l'effet du commerce sur les émissions de polluants est différent pour les pays développés par rapport aux pays en développement. Le dernier chapitre s'intéresse aux effets du commerce sur les émissions de polluants à travers la spécialisation commerciale. Selon les résultats d'estimation, pour les pays à revenu élevé, l'effet du commerce est plus important si la production est intensive en capital et diminue avec le revenu par habitant. Pour les pays à revenu intermédiaire et faible, le commerce a un effet positif sur les émissions de polluant, cet effet est atténué lorsque la structure de production est intensive en facteur de travail et avec le revenu par habitant. / The aim of this thesis is to measure the impact of international trade on growth and carbon dioxide emissions using a sample covering 83-104 countries over the period 1971-2010. The empirical analysis of the income and growth equation in the first chapter shows that the trade-growth relationship differs across regions. Especially in Africa, a continent characterized by a small network trade. The second chapter develops the results and examines the network analysis by taking into account the topological characteristic of a country in world network trade. The results show that the impact of trade on growth depends on the country's commercial network and that this impact increases with the extension of the network. In a second part, we analyze the directly and indirectly channels through which trade openness affect the environment. The analysis in the third chapter shows that the effect of trade on emissions of pollutants differs between developed and developing countries. The last chapter focuses on the effects of trade on pollutant emissions through trade specialization. According to the estimation results, for high-income countries, the effect of trade is greater if they specialize in capital-intensive sectors and decreases with an increase in per capita income. For middle- and low-income countries, trade has a positive effect on pollutant emissions, this effect is impeded if they specialize in labor-intensive industries and increase with an increase in per capita income.

Cette thèse de doctorat est composée de trois chapitres indépendants. Dans le premier chapitre, je découvre l'existence, l'étendue, et le mécanisme de déviation des exportations, qui a suivi la destruction des exportations, après l'imposition de sanctions contre les exportations des exportateurs iraniens. En utilisant des données très désagrégées sur les exportations non-pétrolières iraniennes, je conclus que les sanctions sur les exportations peuvent être moins efficaces dans un monde globalisé, les exportateurs peuvent détourner leurs exportations d'une destination à une autre. Dans le deuxième chapitre, je montre que (I) les effets de pairs existent à travers les exportateurs aux marges intensives et extensives dans le commerce international et (II) les explorateurs ne sont pas nécessaires des exploiteurs. Ces résultats suggèrent un rôle aux décideurs politiques pour inciter les exportateurs à internaliser les externalités créées par l'exploration du marché, de manière à exploiter (non seulement explorer) ces marchés ainsi que survivre plus longtemps et de se développer plus rapidement dans ces marchés. Dans le troisième chapitre, je vérifie si l'effet de la langue sur le commerce provient de l'ethnicité et de la confiance ou de la facilité de communication. Je montre que (I) la facilité de canal de communication est beaucoup plus importante que l'origine ethnique et le canal de confiance au sein de l'effet de la langue sur le commerce; (II) la plupart des exportateurs sont capables de traverser quelques barrières linguistiques seulement, limitant leur capacité à pénétrer de nouveaux marchés; et (III) un effet de langage acquis parlé en commun existe entre les marchés séquentiels à quoi les exportateurs entrent, suggérant que les exportateurs pénètrent de nouveaux marchés de manière systématique. Du point de vue politique à prévoir, comme plusieurs pays sont actuellement en train de remodeler leurs institutions, ces résultats mettent en évidence les avantages économiques - par la voie du commerce potentiel - d'encourager l'apprentissage des langues étrangères. / This Ph.D. thesis is composed of three independent chapters. In the first chapter, I uncover the existence, extent, and mechanism of exports deflection, which followed exports destruction, after the imposition of exports sanctions against Iranian exporters. Using highly disaggregated data about Iranian non-oil exports, I conclude that exports sanctions may be less effective in a globalized world as exporters can deflect their exports from one export destination to another. In the second chapter, I show that (i) peer-effects exist across exporters at the intensive and extensive margins in international trade and (ii) explorers are not necessary exploiters. These findings suggest a role for policy makers to provide incentives for exporters to internalize externalities created by market exploration in a way to exploit (not only explore) these markets as well as survive longer and grow faster in them. In the third chapter, I investigate whether the language effect on trade comes from ethnicity and trust or from ease of communication. I show that (i) the ease of communication channel is much more important than ethnicity and trust channel within the language effect on trade; (ii) most exporters are able to cross few linguistic barriers only, limiting their ability to enter new markets; and (iii) a common spoken acquired language effect exists between sequential markets that exporters enter to, suggesting that exporters enter new markets in a systematic manner. From a policy perspective, given various countries are currently re-shaping their institutions, these results highlight economic benefits - through the potential trade channel - of encouraging foreign language learning.

La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays et deux biens, des fonctions d’utilité Cobb Douglas et des dotations comme fonctions de production (tel que développé par Kennan and Riezman (1988)). La détermination des équilibres de négociation a été possible grâce au produit de Nash (Nash, 1950). Nous avons trouvé que le petit pays a tendance à utiliser un tarif ad valorem et que le grand pays est indifférent entre un tarif spécifique et un tarif ad valorem lorsque celui-ci négocie avec un petit pays. Lorsque les deux pays sont de même taille, l’équilibre de négociation est le libre-échange. L’apport à la recherche scientifique dans le domaine est d’une importance à préciser. Cette étude est la première à investiguer le choix des instruments de politique commerciale par un pays dans un contexte de négociation. En effet, jusque-là, très peu de travaux scientifiques se sont intéressés aux questions de modélisation des négociations commerciales. Le présent mémoire est donc une esquisse de compréhension des équilibres de négociation via une modélisation mathématique s’inspirant de travaux précédents sur la guerre des tarifs. / The conversion of specific tariff into its ad valorem equivalent is one of the key issues for current World Trade Organization (WTO) discussions. An important question this thesis addresses is whether we are able to anticipate and understand the choice between specific and ad valorem tariffs by a country in trade negotiations. We use a two-stage model to find the solutions for trade negotiations between two countries. In the first stage, countries choose between specific and ad valorem tariffs. In the second stage, they negotiate over tariff rates. The model includes two countries and two goods, Cobb Douglas utility functions and endowments as production functions as in Kennan and Riezman (1988). To find the negotiation solutions, we use the Nash bargaining solution (Nash, 1950). This thesis is the first to investigate the choice of policy instrument in trade negotiations. We find that a large country is indifferent between specific and ad valorem tariffs when negotiating with a small country. We also find that a small country prefers ad valorem tariff. Finally, when two countries are equal in size, the negotiation equilibrium is free trade.

À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui rend difficile l’établissement d’une relation de confiance. Cette problématique peut être atténuée par un engagement que prend un tiers, généralement une institution financière, qui émet soit une lettre de crédit dont le bénéficiaire sera le vendeur, soit une lettre de garantie dont le bénéficiaire sera le plus souvent un acheteur. Ainsi, les lettres de garanties jouent un rôle fondamental dans le commerce international en assurant à un créancier d’une obligation de recevoir un paiement dans le cas où le débiteur ne respecte pas ses obligations. Cependant, dans certains cas, les demandes de paiement des lettres de garanties peuvent être frauduleuses. En ce sens, en matière de lettre de garantie une question fondamentale se pose : en cas de fraude, dans quelles circonstances les tribunaux accorderont une injonction pour empêcher le paiement d’être effectué? La thèse qui sera soutenue est que les circonstances dans lesquelles les tribunaux accorderont une injonction varieront selon les différentes juridictions. Dans un premier temps, les conditions générales d’exercices des lettres de garanties seront abordées. Dans une deuxième partie, les circonstances spécifiques dans lesquelles différents tribunaux nationaux accordent des injonctions afin d’empêcher le paiement de la garantie seront étudiées. / In the era of globalization, international business transactions are of paramount importance in the global economy. In this type of transaction, parties are located in different states, which makes it difficult to establish a relationship of trust. This problem can be mitigated by a commitment made by a third party, generally a financial institution, which issues either a letter of credit whose beneficiary will be the seller, or a letter of guarantee whose beneficiary will most often be a buyer. Thus, letters of guarantee play a fundamental role in international trade by assuring a creditor of an obligation to receive payment in the event that the debtor fails to meet its obligations. However, in some cases, requests for payment of letters of guarantee may be fraudulent. In this sense, when it comes to letters of guarantee, a fundamental question arises: in the event of fraud, in what circumstances will the courts grant an injunction in order to prevent payment? The thesis that will be argued is that the circumstances in which courts will grant an injunction will vary in different jurisdictions. First, the general conditions for exercising letters of guarantee will be discussed. In a second part, the specific circumstances in which different national courts grant injunctions in order to prevent the payment of the guarantee will be studied.

Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de tarifs est que la marge entre le prix interne et le prix mondial décroit avec le prix mondial pour le tarif ad valorem alors que cette marge est constante pour le tarif spécifique. Comme les prix des produits agricoles sont très volatiles, on pourrait s’attendre à ce que ces deux instruments de protection ne soient pas équivalents. Nous modélisons une filière avec des détaillants dotés de pouvoir de marché qui achètent leurs intrants sur le marché mondial à prix fixe et de producteurs agricoles preneurs de prix dont le comportement est caractérisé par une aversion aux pertes. Les tarifs optimaux sont dérivés en présence d’un prix mondial stable et d’un prix mondial volatile. Des simulations numériques sont faites pour faciliter les comparaisons des deux types de tarifs. Le tarif spécifique est démontré meilleur instrument que le tarif optimal ad valorem pour les importateurs de produits agricoles, lorsque le prix mondial est volatile. La taxe optimale n’est pas zéro, mais négative à moins que le prix mondial soit très élevé. Sur un marché concurrentiel, la taxe optimale est zéro et positif respectivement face à des prix internationaux volatiles et une aversion aux pertes des producteurs. L’aversion aux pertes des producteurs fait diminuer la taille du subside optimal sur un marché peu concurrentiel. Ainsi, l’argument d’aversion aux pertes justifie la popularité des tarifs spécifiques en agriculture mais n’explique pas le niveau élevé des tarifs observés. Les tarifs élevés ne font qu’amplifier les problèmes de concurrence découlant de la présence de peu de détaillants/distributeurs agroalimentaires dans la plupart des pays.

Cette thèse étudie les conséquences de l'ouverture économique internationale sur la qualité de l’environnement et l’impact des préoccupations environnementales croissantes sur la stabilité des marchés agricoles. Le premier essai étudie l'impact de l'ouverture au niveau agrégé. L'hypothèse de havre de pollution (HHP) est supportée pour les principaux gaz à effet de serre et pour la demande biologique de l’eau en oxygène, mais pas pour les polluants locaux, pour lesquels l'hypothèse de ‘pollution halo’ ne peut pas être rejetée. On montre que la délocalisation des multinationales augmente le niveau de pollution de l’eau des pays en développement (PED) et réduit l’émission des polluants locaux des PED et des pays développés. La ratification des accords environnementaux réduit plus les émissions des pays développés que celles des PED et l'ouverture commerciale réduit l’émission de la plupart des polluants. Le deuxième essai étudie l'impact de l'ouverture au niveau régional. L’HHP est supportée pour le CO2 en Afrique, en Amérique du Sud, au MENA, et aux pays de l'Ex URSS et l’Europe de l'Est. L'hypothèse de ‘pollution halo’ ne peut être rejetée pour l'Asie. L’HHP est également confirmée pour les émissions de SO2 en Amérique du Sud tandis que celle de ‘pollution halo’ est confirmée pour les émissions de SO2 en Afrique. Nous montrons que l'investissement local contribue de manière significative à l'augmentation des émissions de CO2 et SO2 dans la plupart des régions, alors que l'ouverture commerciale n'a d'effet que dans deux régions. Le troisième essai identifie trois changements structurels dans la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole. On montre que la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole a tendance à être plus forte lors des périodes de haute volatilité de prix du pétrole et lorsque les politiques agricoles créent moins de distorsions. Le développement spectaculaire de l’industrie de l’éthanol a renforcé la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole qui sont cointégrés seulement durant le quatrième régime. Les fonctions de réaction aux impulsions confirment que les prix du maïs répondent systématiquement aux chocs des prix du pétrole, mais l'inverse n'est pas vrai. / This thesis focusses on the consequences of international economic (investment and trade) openness on the environment and on the potential impacts of growing environmental concerns on the stability of agricultural markets (corn prices in the international market). The first essay studies the impact of trade and investment openness on the environment at the aggregate level. We find that the pollution haven hypothesis is supported for major greenhouse gases (CO2, HFC, PFC and SF6) and biochemical oxygen demand (BOD), but not for local pollutants (NO2 and SO2), for which the pollution halo hypothesis could not be rejected. We show that the relocation of multinational corporations has harmful environmental effects in developing countries, while foreign direct investment reduces local pollutants emission in both developed and developing countries. Ratification of environmental agreements is found to have a stronger mitigating impact in developed countries than in developing ones and trade openness has a significantly negative impact on the emission of most pollutants. The second essay studies the impact of openness on the environment at the regional level. We find support for the pollution haven hypothesis for CO2 emissions in Africa, the Middle East and North Africa, the former United Socialist Soviet Republic and Eastern Europe, and South America, but not in Asia, for which the pollution halo hypothesis could not be rejected. The pollution haven hypothesis is also supported for SO2 emissions in South America while the pollution halo holds for SO2 emissions in Africa. We show that local investment is contributing significantly to both CO2 and SO2 emissions increase in most regions while trade openness matters only in two regions. The third essay identifies three structural breaks in the relationship between corn and oil prices. We show that the relationship between corn and oil prices tends to be stronger when oil prices are highly volatile and when agricultural policies create less distortion. The ethanol boom strengthened the relation between corn and oil prices which are cointegrated only in the fourth regime. Impulse response functions confirm that corn prices systematically respond to oil price shocks, but the converse is not observed.

Since the 1970s and the first data protection laws, the flow of personal data across borders has always been a crucial issue. In this thesis, we study how we have moved from regulations advocating the protection of personal data outside borders to regulations establishing a principle of free data circulation on a global scale. This study is based firstly on a retrospective of personal data law with regard to transborder data flows, and secondly on the fact that these legal questions are now merged with issues of international trade law. Finally, we consider the drifts of such a free flow of data at the global level, and we reflect on certain avenues of reflection in order to place data protection as an end in itself, at the center of the issues. / Depuis les années 1970 et les premières législations relatives à la protection des données personnelles, la circulation des données personnelles hors des frontières a toujours été un enjeu crucial. Dans ce mémoire nous étudions comment l’on est passé de réglementations prônant la protection des données personnelles hors des frontières à des réglementations instaurant un principe de libre circulation des données à l’échelle mondiale. Cette étude se fonde dans un premier temps sur une rétrospective du droit des données personnelles en ce qui concerne les flux transfrontières de données avant de constater dans un second temps que ces questions de droit sont désormais fondues dans des enjeux de droit du commerce international. Posant enfin les dérives d’une telle libre circulation des données au niveau mondial, nous réfléchissons à certaines pistes de réflexion afin de replacer la protection des données comme une fin en soi, au centre des enjeux.

Les critiques ont été nombreuses suite à la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en mars 2013. Selon plusieurs, la perte d'autonomie de l'ACDI allait transformer l'aide canadienne d'une aide altruiste vers une aide teintée par les intérêts nationaux. La présente recherche se penche sur la première partie de cette affirmation. C'est-à-dire qu'elle vérifie dans quelle mesure l'aide canadienne était altruiste sous la tutelle de l'ACDI lorsque celle-ci était semi-indépendante. Pour ce faire, la recherche étudie l'influence de différents facteurs sur l'allocation de l'aide alimentaire canadienne de 1988 à 2012. En plus de tester les indicateurs habituellement avancés dans la littérature, nous analysons l'influence de nouvelles variables omises par celle-ci, ainsi que certaines variables uniques au cas canadien. À l'aide d'un modèle binomial-négatif à effet aléatoire, nous trouvons que l'allocation de l'aide alimentaire canadienne répond à un calcul stratégique tenant compte à la fois des besoins humanitaires et de la gouvernance des pays récipiendaires ainsi que des intérêts économiques et politiques du Canada. En fait, nous remarquons qu'en situation d'urgence, le Canada est moins regardant de la situation politique et économique des pays récipiendaires, se concentrant plutôt sur les besoins de ceux-ci. Par contre, lorsqu'il utilise son aide plus lente et prévue à l'avance, les intérêts nationaux sont davantage pris en compte.

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 avril 2024) / La présente étude a pour objectif de déterminer l'impact de la politique d'aide internationale féministe (PAIF) sur les flux commerciaux et sa contribution à un commerce plus inclusif en Afrique subsaharienne. À partir du modèle de gravité et par l'estimateur PPML, nous avons déterminé d'une part l'apport de la politique d'aide internationale féministe sur les flux commerciaux du Canada en Afrique subsaharienne et, d'autre part analyser l'impact des différentes composantes de la politique sur le commerce inclusif en Afrique subsaharienne. Les résultats de nos estimations montrent que même si les composantes de la politique d'aide internationale féministe n'ont pas d'impact significatif entrainant une augmentation des flux commerciaux, elles fondent cependant les bases d'une pratique commerciale plus inclusive touchant un plus grand nombre de personnes avec pour objectif l'amélioration de leurs conditions socio-économiques. / The purpose of this study is to determine the impact of the feminist international assistance policy (FAIP) on trade flows and its contribution to more inclusive trade in sub-Saharan Africa. Using the gravity model and the PPML estimator, we determined the contribution of the feminist international assistance policy to Canada's trade flows in sub-Saharan Africa and analyzed the impact of the various components of the policy on inclusive trade in sub-Saharan Africa. The results of our estimations show that even if the components of the feminist international aid policy do not have a significant impact leading to an increase in trade flows, they nevertheless lay the foundations for a more inclusive trade practice reaching a greater number of people to improve their socio-economic conditions.

L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes. / International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries.