The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade.

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part. / The Treaty on Harmonisation of Business Law in Africa signed on October 17th, 1993 created the Organisation for Harmonisation of Business law in Africa (OHBLA).OHBLA organises common rules on resolution of sales contracts. The Book VIII of the Uniform act on General Commercial Law adopted on December 15th, 2010 replaces the previous act of April 17th, 1997. According to article 281 of this uniform act, contract resolution only occurs when there is a partial or total non execution of one party’s obligation. The present study is going to examine one of the difficulties that exist in the resolution of sales contracts in African business law. Our study will consist in evaluating the consequences of substitution of the substantial privation criteria by the seriousness of the debtor’s behaviour in OHBLA sales law. This substitution justifies a unilateral contract termination. This new OHBLA law position somehow distinguish itself from material uniform law and joins a new position socioeconomically more adapted to regional and even international business. Moreover, the prejudiced party will have to determine the gravity of the debtor’s behaviour risking to be punished for lack of motives and according damages to the other party. In fact, in order to save the contract by all means according to the favor contractus principle, how will the judge subsequently determine if the debtor’s behaviour gravity is enough to breach the contract? This new criterion of the gravity of a contracting party’s behaviour comes in replacement of the substantial privation criteria and enhances the cohabitation of the traditional judiciary termination and the unilateral cancellation which is still uncertainly defined. Cases related to contract resolution caused by non-execution of mandatory or accessory obligations in OHBLA law will be carefully examined as well as their effects on contracting parties. In a comparative approach with the Vienna Convention and private codifications such as UNIDROIT principles or European contract law, we will wonder about the use and the consequences of resolution of sales contract in OHBLA law caused by non-execution a mandatory obligation on one part and the gravity of one party’s behaviour on the other part.

La thèse s’inscrit dans le contexte actuel de régulation internationale de la sécurité sanitaire des aliments. Elle se situe au croisement de la théorie du commerce international, de l’économie industrielle et de l’économie du développement. Il s’agit d’évaluer les conditions favorables à une co-régulation multilatérale efficace et équitable de la sécurité des aliments. Une telle co-régulation doit assurer à la fois la santé des consommateurs des pays développés par rapport aux importations provenant des pays en développement, l’accès de ces pays aux marchés du Nord et la santé des consommateurs des pays en développement à travers l’amélioration des pratiques de production et de commercialisation des filières domestiques. Dans une première partie de la thèse, nous analysons les conditions d’une co-gouvernance Nord-Sud du risque sanitaire, qui soit bénéfique à la fois à la santé des consommateurs du Nord et aux revenus des producteurs du Sud. En se plaçant dans le contexte des marchés domestiques des PED, la deuxième partie de la thèse détermine les conditions pour lesquelles la sécurité alimentaire au sens quantitatif n’est pas incompatible avec la sécurité sanitaire des aliments. Dans une dernière partie de la thèse, nous analysons les instruments publics qui permettent de faire profiter les marchés domestiques du Sud des avancées réalisées dans les filières d’exportation. Sur un plan méthodologique, la thèse se base sur le cadre conceptuel de la théorie de l’organisation industrielle. Les modèles théoriques que nous proposons viennent en appui aux travaux empiriques et aux faits stylisés dont nous faisons une revue détaillée / This thesis is part of the current context of the international regulation of food safety. It stands at the crossroads of international trade theory, industrial economics and development economics and it comes to evaluate the conditions for an effective and fair multilateral co-regulation of food safety. Such a co-regulation should ensure consumers’ health in developed countries faced to imports from developing countries, the access of developing countries to Northern markets and consumers’ health in developing countries through the improvement of production and commercialization practices in domestic supply chains. In the first part of the thesis, we analyze the conditions for a North-South co-governance of health risk, which would be beneficial to both the health of consumers in the North and producers’ incomes in the South. Considering the context of domestic markets in developing countries, the second part of the thesis determines the conditions for which food security, in a quantitative sense, is not incompatible with food safety. In the last part of the thesis, we analyze public interventions that allow South domestic markets to benefit from progresses achieved in the export sectors. From a methodological point of view, the thesis is based on the conceptual framework of the Theory of Industrial Organization. The theoretical models that we propose serve as a support for empirical works and stylized facts that we review in detail.

Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction internationale est avant tout d’inspiration étatsunienne. Promulgué aux États-Unis en 1977 dans le sillage de l’affaire du Watergate, le Foreign Corrupt Practices Act fut la première loi nationale incriminant la corruption d’un agent public étranger. Cette loi est progressivement devenue la matrice des textes internationaux ultérieurs. La lutte contre la corruption internationale doit faire face aux difficultés de mise en œuvre qui sont inhérentes à l’application des conventions internationales. Il est parfois estimé que ce dispositif juridique international n’est pas toujours d’une efficacité parfaite. Un premier niveau de recherche qui consiste à opérer une analyse des textes juridiques, conduira à étudier la dimension opératoire des dispositifs en vigueur. A la lumière des avis des praticiens contemporains de lutte contre la corruption, un second niveau d’analyse complétant le premier aura pour objectif final de formuler des propositions d’amélioration des mécanismes juridiques existants en droit international positif. / States have criminalised the corruption of their national public officials for many years. The 1973 energy crisis and the end of the Cold War catalyzed however the increase of a specific form of corruption which had been until that point largely ignored by the legislators: the corruption of a foreign public official. The combat against the corruption of foreign public officials has recently witnessed major international normative developments notably with the entry into force of several international conventions at regional and global levels. The genesis of this international reaction can largely be attributed to the United States. In the wake of the Watergate scandal, the Foreign Corrupt Practices Act was signed into law by President Carter in 1977 becoming the first national legislation criminalising the corruption of foreign public officials. This law progressively became the template of the future international texts. The fight against this form of corruption faces many of the enforcement difficulties which are inherent to the application of international conventions. The efficacy of the international legal framework can logically be questioned. A primary analysis of the pertinent legal instruments will therefore attempt to highlight the strengths and weaknesses of this framework. In the light of the opinion of various experts in the combat against corruption, a second level of analysis which completes the first shall formulate proposals to improve the existing legal mechanisms in current international law.

Cette thèse vise à combler le fossé entre l'analyse de l’économie réelle et l’économie monétaire dans la théorie du commerce international. À cette fin, j’analyse l’effet Cantillon, i.e. l'impact différentiel de l'expansion monétaire sur les prix, la production, les patrimoines et la structure du commerce international. Dans la première partie, je passe en revue la littérature en économie internationale, à partir du 19e siècle jusqu’aux théories contemporaines. Dans la deuxième partie, j’utilise les contributions de Ludwig von Mises à la théorie de la monnaie et des cycles économiques comme fondement de l'analyse de l’impact de l'expansion monétaire sur le commerce international. Dans le chapitre 4, j’examine la relation entre le développement du marché financier et le commerce. Dans le chapitre 5, je discute l'impact de l'inflation monétaire sur les modes de financement du commerce et sur la transmission des cycles économiques. Les principaux résultats de ma recherche sont que l'expansion monétaire modifie la direction, la composition, le volume et la valeur des flux commerciaux et de capitaux. J’applique ce cadre théorétique dans le chapitre 6, pour expliquer l'évolution des ventes de marchandises et des flux de capitaux au cours des dernières décennies, et d'illustrer mes conclusions avec les données statistiques de la plus récente crise financière et de l'effondrement du commerce mondial de 2008-2009. Dans la troisième partie, j’analyse l’impact de l'expansion monétaire sur l’organisation industrielle internationale et la distribution mondiale des revenus et des patrimoines. Dans la section finale, je présente les implications majeures de mon analyse pour le commerce international et les politiques monétaires, et son importance pour des recherches futures. / This dissertation endeavors to offer a way to bridge the gap between the analysis of real and monetary phenomena in international economics. To this end, I analyze Cantillon effects, i.e. the differential impact of monetary expansion on prices, production, wealth, and the pattern of international trade. In Part I review the standard literature in international economics from the 19th century to contemporary theories. In Part II I use the contributions of Ludwig von Mises to the theory of money and business cycles as the foundation for the analysis of monetary expansion and international trade. In Chapter 4, I focus on the relationship between financial development and international trade. In Chapter 5, I analyze the impact of inflation and5fractional reserve banking on trade finance, and the transmission of business cycles across national borders. The main findings of my research are that monetary expansion modifies the direction, composition, volume and value of trade and capital flows. I apply this framework in Chapter 6, to explain the evolution of merchandise and capital flows over the last decades, and illustrate my findings with statistical evidence from the most recent financial crisis and the global trade collapse of 2008-2009. In Part III I analyze the impact of monetary expansion on international industrial organization, and the global distribution of income and wealth. In the concluding section, I draw out the major implications of my analysis for international trade and monetary policies, and its importance for future research.

La présente thèse contribue à la littérature en économie internationale en s'intéressant à l'impact des lieux commerciaux et des réformes structurelles sur la croissance de la productivité agrégée dans le secteur manufacturier en Europe et en Inde. Dans le premier chapitre co-écrit avec Antoine Berthou, Jong-Chung Chung et Kalina Manova, nous montrons que l'expansion des exportations et des importations stimule la productivité du travail, mais seule la demande à l’exportation réalloue l'activité vers les entreprises plus productives en présence de distorsions de prix. De plus, les frictions liées aux imperfections de marché et la mauvaise qualité des institutions freinent la capacité des économies à réagir aux chocs de commerce subis par les entreprises nationales. Dans le second chapitre, je trouve que l'augmentation des importations d'intrants intermédiaires depuis la Chine contribue de manière significative à la croissance agrégée de la PTF en France grâce à une plus grande efficacité de répartition des parts de marché entre les entreprises. En effet, permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'avoir accès à des biens intermédiaires au meilleur rapport qualité-prix stimule la croissance de la productivité agrégée. Dans le troisième chapitre co-écrit avec Adil Mohommad et Piyaporn Sodsriwiboon, nous montrons que des réformes favorisant davantage de flexibilité sur le marché du travail et une meilleure allocation des crédits entre entreprises réduisent les distorsions de marché payées par les entreprises et génèrent des gains de productivité et une croissance économique plus forte à long terme en Inde. / In this dissertation, I contribute to the literature on international economics by drawing attention to the impact of trade flows and structural reforms on productivity growth in the manufacturing sector in Europe and India. ln the first chapter co-authored, with Antoine Berthou, Jong-Chung Chung and Kalina Manova, we demonstrate that growth in exports and imports boosts labor productivity, but only export demand reallocates activity toward more productive firms in presence of price distortions. Moreover, market and institutional frictions dampen the ability of economies to react and gain from trade shocks. ln the second chapter, I show that the increase in Chinese imports of intermediate inputs is a significant driver of aggregate TFP growth in France as it increases efficiency in sharing market shares between firms. Allowing more firms to access intermediate goods at the best price-quality ratio stimulates aggregate productivity growth. ln the third chapter, co-written with Adil Mohommad and Piyapom Sodsriwiboon, our finding suggests that removing structural rigidities in the labor market and improving credit allocation would reduce distortions and contribute to productivity gains and long term growth in India.

Cette thèse analyse l’application de la théorie du commerce international dans des pays émergents de l’Asie et de l’Amérique Latine en particulier en Chine et au Brésil, dans un processus de globalisation. Cette politique se fait différemment en Chine et au Brésil par rapport aux réalités régionales et nationales, liées parfois aux avantages comparatifs de chaque pays, qui conduisent l’un ou l’autre, à adopter une politique d’exportation basée sur des biens à faible contenu technologique [ les produits primaires ], comme c’est le cas du Brésil. Cette primarisation de l’industrie brésilienne par rapport à celle de la Chine a pour origine la politique du taux d’intérêt très élevés au Brésil qu’en Chine. La valorisation de la monnaie brésilienne par rapport au dollar affecte son industrie et ne favorise pas la compétitivité des biens exportés au marché mondial, favorisant ainsi l’entrée des capitaux étrangers spéculatifs [ non productifs ]. Bien qu’il y ait une amélioration des indicateurs macroéconomiques la monnaie brésilienne reste encore très valorisée para rapport au dollar tandis que la monnaie chinoise est très peu valorisée. Les résultats empiriques obtenus dans cette thèse nous indiquent que la Chine exporte plus des biens à contenu technologique que le Brésil et a un degré d’ouverture plus élevé. / This thesis analyzes the application of the theory of international trade in emerging countries of Asia and Latin America in particular in China and Brazil, in a process of globalization. This policy is done differently in China and Brazil in relation to regional and national, sometimes related to the comparative advantages of each country, leading one or the other, to adopt a policy based on export of low technological content [primary products], as is the case of Brazil. This primarization of Brazilian industry compared to that of China’s original interest rate policy very high in Brazil and China. The valuation of the Brazilian currency against the dollar affects its industry and is not conducive to the competitiveness of goods exported to the world market, thereby encouraging the entry of speculative capital inflows [not productive]. Although there is an improvement in macroeconomic indicators the Brazilian currency remains very valued against the dollar while the Chinese currency is valued very little. The empirical results obtained in this thesis indicate that China exports more goods to technology-and that Brazil has a higher opening.

Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L'uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L'observation du phénomène de création des règles applicables à cette activité montre que les Etats ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en œuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d'uniformité et sa réalité. En effet, les Conventions applicables à cette matière se contredisent, se superposent ou sont vidées de leur sens par des interprétations « nationalisantes ». Face à cet échec, le monde maritime invente des outils d'uniformisation de ce droit. Il en est ainsi par exemple de ses contrats-types et autres juridictions arbitrales. De telles pratiques ne contribuent-elles pas à l'uniformité du droit ?

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part. / The Treaty on Harmonisation of Business Law in Africa signed on October 17th, 1993 created the Organisation for Harmonisation of Business law in Africa (OHBLA).OHBLA organises common rules on resolution of sales contracts. The Book VIII of the Uniform act on General Commercial Law adopted on December 15th, 2010 replaces the previous act of April 17th, 1997. According to article 281 of this uniform act, contract resolution only occurs when there is a partial or total non execution of one party’s obligation. The present study is going to examine one of the difficulties that exist in the resolution of sales contracts in African business law. Our study will consist in evaluating the consequences of substitution of the substantial privation criteria by the seriousness of the debtor’s behaviour in OHBLA sales law. This substitution justifies a unilateral contract termination. This new OHBLA law position somehow distinguish itself from material uniform law and joins a new position socioeconomically more adapted to regional and even international business. Moreover, the prejudiced party will have to determine the gravity of the debtor’s behaviour risking to be punished for lack of motives and according damages to the other party. In fact, in order to save the contract by all means according to the favor contractus principle, how will the judge subsequently determine if the debtor’s behaviour gravity is enough to breach the contract? This new criterion of the gravity of a contracting party’s behaviour comes in replacement of the substantial privation criteria and enhances the cohabitation of the traditional judiciary termination and the unilateral cancellation which is still uncertainly defined. Cases related to contract resolution caused by non-execution of mandatory or accessory obligations in OHBLA law will be carefully examined as well as their effects on contracting parties. In a comparative approach with the Vienna Convention and private codifications such as UNIDROIT principles or European contract law, we will wonder about the use and the consequences of resolution of sales contract in OHBLA law caused by non-execution a mandatory obligation on one part and the gravity of one party’s behaviour on the other part.