The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est impressionné par l'ampleur de la recherche et de la synthèse très instructive du débat Nord-Sud".

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Cette thèse veut saisir les dynamiques sociales, politiques et économiques de l'échange commercial franco-nigérian à partir de l'étude des relations entre les cadres et entrepreneurs d'entreprises françaises et nigérianes. La relation historique et politique particulière entre le Nigeria et la France, l'incertitude de l'environnement des affaires au Nigeria, la violence, l'insécurité et le pluralisme national et culturel des acteurs économiques constituent les aspects clés du contexte spécifique de ces relations, qui crée un champ de possibilités avec lesquelles interagissent les parcours et les motivations personnels des acteurs économiques. Les formes sociales et les interactions quotidiennes qui viennent s'y inscrire influencent à leur tour le cadre de l'échange, ses règles du jeu. Les acteurs tirent parti de ce contexte et de ses " difficultés " grâce aux ressources dont ils disposent au préalable ou qu'ils y puisent, pour mettre en place des configurations sociales et organisations qui permettent de faire fonctionner l'activité commerciale et l'échange dans ce cadre particulier en les rendant moins risqués, en générant des bénéfices financiers et en les inscrivant dans une certaine durée. Les mécanismes d'organisation et de hiérarchisation des formes sociales liées à l'échange commercial sont lisibles à trois niveaux. 1) Aucun groupe social ne se forme au niveau des élites économiques internationales concernées par l'étude, 2) en revanche ces élites mettent sur pied des configurations liées aux activités commerciales. Ces configurations sont flexibles, peu institutionnalisées, diverses, marquées par des situations d'intermédiation, basées à la fois sur des contrats commerciaux et des conventions. 3) D'autre part les relations professionnelles entre cadres internationaux permettent de saisir plus particulièrement les rapports de pouvoir et de domination traversant les relations commerciales. Si les intérêts financiers sont à la base de la rencontre des acteurs et de la plupart de leurs relations et des organisations mises en place, ils co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et origines qui, croisés avec les statuts socioprofessionnels, sont à l'origine de clivages et de conflits au coeur de la coopération économique.

Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité. / Today’s world food situation is particularly disturbing. To guarantee food security for all remains the primary responsibility of governments and international society. As one of the major instruments to implement international strategy for food security, international law has failed to provide effective solution to mitigate the factors that contribute to food insecurity. This is particularly what happened when food problem was treated within WTO. Having established the terms and conditions of international trade in food and agricultural products, WTO trade regulations have major influence on food security both at international level and at national level. Even if the relevant WTO agreements did offer certain policy approaches to its Members to tackle their food problem, these policy approaches are neither sufficient nor efficient to achieve this goal. By constantly prioritizing commercial considerations over food concerns, WTO rules related to trade in agriculture seriously restrict the exercise of discretionary power of those Members who wish to improve their food situation. Therefore, international trade policies must be reformed, so that WTO Members can take creative measures to meet their people’s basic needs. Even it appears still difficult at present to create new rules that may allow food-deficit Members to generate sufficient income to guarantee their access to food; this reform must at least search for effective solutions to offset the negative impacts of trade policies on food security. Otherwise, the legitimacy and credibility of current global trading system will be at risk.

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial / Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est marquée par l’instauration d’un système de règlement des différends davantage axé sur la primauté du droit. Cette juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends n’entraîne toutefois pas un changement paradigmatique au niveau du mécanisme d’exécution des décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’OMC a jusqu’à présent conservé en substance le principe du GATT de 1947; la partie plaignante qui constate le défaut de la partie visée par la plainte de se plier aux décisions et recommandations de l’ORD à l’expiration du délai raisonnable qui lui est accordé pour s’exécuter et qui ne peut s’entendre avec cette dernière sur l’octroi d’une compensation n’a d’autre option que de s’en remettre à l’emploi de contremesures. Parallèlement, le commerce international a, au cours de la même période, subi une métamorphose radicale : le phénomène de la fragmentation internationale des processus de production de biens et de services a connu une expansion fulgurante. Le présent mémoire propose une analyse de l’institution des contre-mesures à l’OMC à l’aune de ces changements qui affectent depuis peu l’économie mondiale ainsi que des développements récents du côté de la science économique. Misant sur une approche qui mobilise à la fois la science juridique et la science économique, le mémoire démontre que le système des contre-mesures n’est pas adapté à la réalité du commerce international du XXIe siècle. À la lumière de ces constats, l’étude explore de façon critique les diverses suggestions en vue de modifier la phase de mise en oeuvre des contentieux en plus de suggérer une réforme de l’institution pouvant s’opérer à l’intérieur du cadre juridique actuel. Mots-clés : Règlement des différends – Firmes multinationales – Commerce international – Chaînes de valeur mondiales – Intégration économique / With respect to the settlement of trade disputes, the establishment of the World Trade Organization (WTO) is marked by the establishment of a dispute settlement system that is more focused on the rule of law. Such legalization of the dispute settlement mechanism has, however, not led to any changes in the paradigm of the mechanism for implementing the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body (DSB). Indeed, the WTO has so far maintained in substance the GATT 1947 principle; when the complaining party identifies the failure of the respondent to comply with the DSB's recommendations and rulings within the reasonable period of time allowed for implementation and the former cannot come to a solution mutually acceptable with the latter on the granting of compensation, the complainant’s sole remedy becomes the use of countermeasures. However, during the same period, international trade underwent a radical metamorphosis: the phenomenon of international fragmentation of the production processes of goods and services has expanded dramatically. This master’s thesis proposes an analysis of the institution of countermeasures at the WTO in the light of these changes that have recently affected the world economy as well as recent developments in the field of economics. Building on an approach that engages both legal science and economics, the thesis demonstrates that the countermeasures system is not adapted to the reality of international trade in the 21st century. In light of these findings, the study critically explores the various suggestions for changing the implementation stage of trade disputes and suggests an institutional reform that may take place within the current legal framework. Key words: Dispute Settlement – Multinational Enterprises – International Trade – Global Value Chains – Economic Integration

Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke / Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019 / Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun d’avoir fait l’objet d’une mesure nationale dite de moralité publique, contestée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme ou de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Contrevenant aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du Protocole international relatif aux droits civils et politiques, de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), ces mesures ont été défendues par l’invocation de la nécessité de protéger la moralité publique. Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit international des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. Inversement, les organes quasi juridictionnels de l’OMC sont nouvellement confrontés à cette exception, de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent... Mots-clés : moralité publique, préoccupation citoyenne, droit de la personne, droit de l’Organisation mondiale du commerce, restriction, ingérence, exception commerciale, marge nationale d’appréciation, nécessité, proportionnalité, consensus, discrimination, Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), Protocole international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Comité des droits de l’homme, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), Cour européenne des droits de l’homme, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Accord général sur le commerce des services (AGCS), organe de règlement des différends. / Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun d’avoir fait l’objet d’une mesure nationale dite de moralité publique, contestée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme ou de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Contrevenant aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du Protocole international relatif aux droits civils et politiques, de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), ces mesures ont été défendues par l’invocation de la nécessité de protéger la moralité publique. Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit international des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. Inversement, les organes quasi juridictionnels de l’OMC sont nouvellement confrontés à cette exception, de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent. Pour aborder cette problématique, la thèse se présente sous trois parties. La première partie est consacrée à l’expérience du système international de promotion et de protection des droits de la personne dans le traitement d’une ingérence de moralité publique. Cette analyse permet d’abord de statuer sur la nature régalienne, sociale et évolutive de la norme morale. Elle fait ensuite ressortir le mode opératoire de la Cour européenne et du Comité des droits de l’homme lorsqu’ils tentent de concilier la protection des droits et libertés et les exigences morales d’une société. Ainsi, comme toute ingérence, elle doit être prévue par la loi, s’inscrire dans un but de protection de moralité publique et être nécessaire. Plus précisément, si les juges internationaux ont fait preuve d’une grande retenue le moment venu d’étudier la norme morale, adoptant ici une approche unilatérale de la moralité publique, ceux-ci contrôle l’ingérence quant à sa qualité ociale, sa cohérence interne, aux principes de l’universalité des droits de la personne et la nondiscrimination, et quant à sa nécessité, traduite par la recherche d’un besoin social impérieux ou une nécessité sociale proportionnelle. Finalement, la marge de manoeuvre des États est modulée en fonction de la détermination d’un consensus. En définitive, à travers cette analyse, il se dessine une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique. La seconde partie permet d’examiner l’interaction entre le droit de l’OMC et les mesures contestées de moralité publique. Si, conformément aux dispositions du GATT et de l’AGCS, il est possible de faire valoir une mesure de moralité publique, laquelle est de même nature que l’ingérence en matière de droit de la personne, il est démontré que la validité d’une telle mesure peut rencontrer d’importantes difficultés. Si toutes les mesures contestées ont été reconnues de l’ordre de la morale par les organes quasi juridictionnels de l’OMC, aucune n’a totalement été justifiée. Ainsi, à la suite de l’étude des rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel, des lacunes ont été soulevées notamment quant à l’identification des préoccupations qui émanent de la société du Membre qui défend sa morale, à la possibilité d’adopter des préoccupations contradictoires ou des exceptions aux objectifs divergents, aux moyens de preuve pertinents, au lien qui s’opère entre les préoccupations citoyennes et la norme morale, au rôle de l’opinion publique, à la place qu’occupe l’argument du consensus, à l’analyse de la nécessité et à l’application d’une mesure de moralité publique. À la troisième partie, il est suggéré de prendre en compte les enseignements, et non les conclusions, de la jurisprudence des droits de la personne pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en oeuvre du droit de l’OMC, dans le respect du mandat de l’organisation, du mode de fonctionnement du processus de règlement des différends ainsi que du mécanisme de l’exception commerciale. Des propositions concrètes sont formulées. L’adoption d’une approche unilatérale de la préoccupation sociale, de la norme morale et du choix du moyen pour parvenir à la protection souhaitée, ainsi qu’une approche consensuelle et un retour à l’examen de la bonne foi des Membres, sont principalement suggérées le moment venu d’étudier une mesure commerciale de moralité publique. En définitive, la conciliation des règles commerciales et des demandes formulées par les citoyens, véhiculées par les normes morales, pourrait être satisfaite à l’aide du mécanisme de l’exception commerciale de moralité publique. Mots-clés : moralité publique, préoccupation citoyenne, droit de la personne, droit de l’Organisation mondiale du commerce, restriction, ingérence, exception commerciale, marge nationale d’appréciation, nécessité, proportionnalité, consensus, discrimination, Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), Protocole international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Comité des droits de l’homme, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), Cour européenne des droits de l’homme, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Accord général sur le commerce des services (AGCS), organe de règlement des différends. / Obscene or blasphemous publications, gay relations and marriages, abortion communication, dwarf throwing, sexual conversion, incest, embryo or gamete donation, pornography, large mammal hunting, ban on gay pride manifestations, online gambling, publications and audiovisual products, seal hunting, money laundering, halal qualification of horticultural products: all of these themes have in common that they have been the subject of a national public morality measure disputed in front of the European Court of Human Rights, the Human Rights Committee or the World Trade Organization’s (WTO) Dispute Settlement Body. Infringing the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the International Covenant on Civil and Political Rights, the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) or the Agreement General on Trade in Services (GATS) provisions, these measures have been defended by the invocation of the need to protect public morality. With decades of experience, international human rights law institutions have developed a method that aims at analyzing public morality interference that tends to respect the moral standard nature and scope espoused by the State. Conversely, the WTO quasi-judicial bodies are newly confronted with this exception, which is increasingly raised to justify an obstacle to international trade. Their interpretations are changing, but several shortcomings persist. In order to address this problem, the thesis is presented in three parts. Part 1 is devoted to the international system for the promotion and protection of human rights experience in the treatment of public morals interference. First, this analysis makes it possible to state on the regal, social and evolutionary nature of the moral norm. It then highlights the working methods of the European Court and the Human Rights Committee when trying to reconcile the protection of the rights and freedoms and the society moral requirements. Thus, like any interference, it must be provided for by law, must be adopted for the protection of public morals and be necessary. More precisely, if the international “judges” have exercised great restraint when studying a moral norm, adopting a unilateral approach to public morality, they control the interference with its social quality, its internal coherence, the universality of human rights and non-discrimination principles, and its necessity, translated by the search for a proportionate pressing social need. Finally, the State's margin of appreciation is modulated according to the determination of a consensus. Ultimately, an analysis method of public morality interference is developed... Key words: public morality, public concerns, human rights law, World Trade Organization law, limitation, interference, commercial exception, margin of appreciation, necessity, proportionnality, consensus, discrimination, Universal Declaration of Human Rights, International Covenant on Civil and Political Rights (UDHR), International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), Human Rights Committee, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (CEDH), European Court of Human Rights, General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade in Services (GATS), Dispute Settlement Body.

Titre de l'écran-titre (visionné le 27 novembre 2023) / Le 3 mars 2023, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) fêtait son 50ᵉ anniversaire. Elle a été adoptée au début des années 1970, alors que se développaient les théories en matière de protection de l'environnement d'une part et de développement économique d'autre part. Malgré l'importance du commerce des espèces sauvages pour certains peuples autochtones et communautés locales, les préoccupations économiques n'ont pas été prises en compte dans l'élaboration du texte de la Convention. En effet, la CITES réglemente le commerce des espèces menacées d'extinction en les inscrivant à l'une de trois Annexes : les espèces inscrites à l'Annexe I ne peuvent pas être commercialisées pour des fins commerciales, alors que celles inscrites à l'Annexe II et à l'Annexe III peuvent l'être avec la présentation d'un permis. Ce mécanisme par annexe - et la réglementation par permis - fait écho aux conventions internationales portant sur la faune et la flore africaines qui avaient été adoptées au début du XXᵉ siècle par les anciens pays colonisateurs pour protéger les espèces dans les colonies. Dès la mise en œuvre de la Convention, les pays en développement se sont vus désavantagés. En effet, un nombre important d'espèces à haute valeur commerciale ont été inscrites à l'Annexe I, interdisant ainsi toute transaction commerciale. À la CoP1 (1976), les États parties se sont penchés sur des critères pour amender les Annexes, adoptant une approche prudente basée sur les données biologiques et commerciales. Malgré les tentatives de mettre en place des mesures de conciliation pour permettre le commerce de certaines espèces sous condition, le nombre d'espèces inscrites à l'Annexe I a continué d'augmenter, limitant ainsi les revenus que pouvaient tirer les peuples autochtones et les communautés locales du commerce de ces espèces. Avec l'avènement du développement durable au début des années 1990, les discussions aux Conférences des Parties ont porté sur l'utilisation durable et l'importance économique des espèces pour certains peuples autochtones et communautés locales. Ces discussions ont mené aux modifications des critères d'amendement des Annexes pour prendre en compte - en partie - le point de vue des pays en développement en matière de développement économique. Ces critères ont mené à un nombre moins important d'inscriptions à l'Annexe I, mais ont perpétué l'importance des données scientifiques et commerciales pour l'inscription d'une espèce, écartant ainsi toute prise en compte des répercussions économiques sur les peuples autochtones et les communautés locales. Compte tenu de ces désavantages économiques, plusieurs États ont tenté d'incorporer l'utilisation durable des espèces sauvages et les moyens d'existence des peuples autochtones et des communautés locales au sein des critères d'amendement des Annexes I et II de la CITES. Or, ces requêtes découlent entre autres du fait que la CITES ne prévoit pas de mécanisme de financement officiel pour aider les pays en développement à mettre en œuvre la Convention. En effet, bien que ce soit le Secrétariat qui gère les fonds reçus, les projets subventionnés dépendent de la volonté des donateurs - pays occidentaux et organisations non gouvernementales - qui accordent des fonds pour des projets spécifiques. Au cours des dernières années, ces fonds ont été alloués principalement à la lutte contre le commerce illégal. Aucune compensation n'a été versée aux peuples autochtones ou aux communautés locales pour la perte de revenus associés à une réglementation accrue du commerce des espèces sauvages ou pour leur permettre de développer de nouveaux moyens d'existence. Dans ce contexte, les dernières discussions à la CITES ont porté sur un mécanisme de participation pour les peuples autochtones et les communautés locales. Malgré les déclarations internationales sur l'importance de cette participation, les États parties à la CITES n'ont pas accepté de formaliser de processus, préférant s'en remettre aux mécanismes existants, c'est-à-dire la consultation nationale en amont des Conférences des Parties, l'inclusion de représentants des peuples autochtones et communautés locales au sein des délégations étatiques ou leur participation en tant qu'observateurs. Encore une fois, ces mécanismes ne sont pas à l'avantage des pays en développement, qui ne possèdent pas les ressources humaines et financières pour mener ce genre de consultation de grande envergure. De plus, des changements aux documents constitutifs de la CITES devraient être adoptés pour réellement permettre aux représentants de peuples autochtones et communautés locales de participer pleinement aux processus décisionnels de la CITES. Malgré ses décennies, la CITES est toujours une convention qui perpétue la vision occidentale en matière de conservation des espèces. Alors que plusieurs instruments internationaux adoptés dans les années 1990 ont incorporé des mécanismes financiers et de participation des peuples autochtones et des communautés locales, les États Parties à la CITES ont refusé - et continuent de refuser - de prendre en compte de manière officielle leurs préoccupations dans le processus d'inscription des espèces aux Annexes. Alors que le commerce illégal d'espèces sauvages est à son plus fort et que celles-ci continuent à décliner à vue d'œil - malgré l'adoption de mesures restrictives des dernières décennies, il est primordial d'impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans le processus décisionnel en matière de conservation et de réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction. / On March 3, 2023, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) celebrated its 50ᵗʰ anniversary. It was adopted in the early 1970s at a time when theories of environmental protection on the one hand and economic development on the other were evolving. Despite the importance of wildlife trade to some indigenous peoples and local communities, economic concerns are not reflected in the text of the Convention. Indeed, CITES regulates trade in endangered species by listing them in one of three Appendices: species listed in Appendix I cannot be traded for commercial purposes, while those listed in Appendix II and III can be traded with the presentation of a permit. This appendix mechanism - and the regulation by permit - echoes the international conventions on African fauna and flora that were adopted in the early 20ᵗʰ century by former colonial countries to protect species in their colonies. Once the Convention was implemented, developing countries were at a disadvantage. Indeed, a significant number of species of high commercial value were listed in Appendix I, thus prohibiting any commercial transactions. At CoP1 (1976), State Parties discussed criteria for amending the Appendices, taking a cautious approach based on biological and trade data. Despite attempts to put in place conciliatory measures to allow trade in some species under conditions, the number of species listed in Appendix I continued to increase, limiting the income that indigenous peoples and local communities could earn from trade in these species. With the advent of sustainable development in the early 1990s, discussions at the Conferences of the Parties focused on the sustainable use and economic importance of species to some indigenous peoples and local communities. These amended criteria led to fewer listings in Appendix I but perpetuated the importance of scientific and commercial data for listing a species, thereby discounting any consideration of economic impacts on indigenous peoples and local communities. Considering these economic disadvantages, several States have attempted to incorporate the sustainable use of wildlife and the livelihoods of indigenous peoples and local communities into the criteria for amendment of Appendices I and II of CITES. These requests arise from the fact that CITES does not provide a formal financial mechanism. Although the Secretariat manages the funds received, the projects funded depend on the willingness of donors - Western countries and non-governmental organizations - to provide funds for specific projects. In recent years, these funds have been allocated mainly to the fight against illegal trade. No compensation has been paid to indigenous peoples or local communities for the implementation of the Convention or the loss of income associated with increased regulation of the wildlife trade or to enable them to develop new livelihoods. In this context, recent discussions at CITES have focused on a participatory mechanism for indigenous peoples and local communities. Despite international statements on the importance of this participation, CITES Parties have not agreed to formalize a process, preferring to rely on existing mechanisms, i.e., national consultation prior to Conferences of the Parties, inclusion of indigenous peoples' and local communities' representatives in state delegations or their participation as observers. Once again, these mechanisms are not to the advantage of developing countries, which do not have the human and financial resources to carry out this type of large-scale consultation or to include representatives in delegations. In addition, changes to the CITES governing documents should be adopted to truly enable representatives of indigenous peoples and local communities to fully participate in CITES decision-making processes. Despite its decades, CITES is still a convention that perpetuates the Western vision of species conservation. While many of the instruments adopted at the international level in the 1990s incorporated financial and participatory mechanisms for indigenous peoples and local communities, CITES Parties have refused - and continue to refuse - to take their concerns into account in the listing process. At a time when the illegal trade in wildlife is at its peak and species continue to decline dramatically - despite the adoption of restrictive measures over the past few decades - it is critical to involve indigenous peoples and local communities in the decision-making process for the conservation and regulation of international trade in endangered species of fauna and flora.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’institution internationale responsable de la mise en place des mesures sanitaires associées aux échanges commerciaux d’animaux vivants. Le zonage est une méthode de contrôle recommandée par l’OIE pour certaines maladies infectieuses, dont l’influenza aviaire. Les éclosions d’influenza aviaire été extrêmement coûteuses pour l’industrie avicole partout dans le monde. Afin d’évaluer la possibilité d’user de cette approche en Ontario, les données sur les sites de production avicole ont été fournies par les fédérations d’éleveurs de volailles ce cette province. L’information portant sur les industries associées à la production avicole, soit les meuneries, les abattoirs, les couvoirs, et les usines de classification d’œufs, a été obtenue par l’entremise de plusieurs sources, dont des représentants de l’industrie avicole. Des diagrammes de flux a été crée afin de comprendre les interactions entre les sites de production et les industries associées à ceux-ci. Ces industries constituaient les éléments de bas nécessaires au zonage. Cette analyse a permis de créer une base de données portant sur intrants et extrants de production pour chaque site d’élevage avicole, ainsi que pour les sites de production des industries associées à l’aviculture. À l’aide du logiciel ArcGIS, cette information a été fusionnée à des données géospatiales de Statistique Canada de l’Ontario et du Québec. La base de données résultante a permis de réaliser les essais de zonage. Soixante-douze essais ont été réalisés. Quatre ont été retenus car celles minimisaient de façon similaire les pertes de production de l’industrie. Ces essais montrent que la méthode utilisée pour l’étude du zonage peut démontrer les déficits et les surplus de production de l’industrie avicole commerciale en Ontario. Ceux-ci pourront servir de point de départ lors des discussions des intervenants de l’industrie avicole, étant donné que la coopération et la communication sont essentielles au succès du zonage. / The World Organisation for Animal Health (OIE) is the international reference body for international trade standards for live animals. Zoning is a method of controlling certain infectious diseases, including avian influenza, recommended by the OIE for use when appropriate. Avian influenza outbreaks have been extremely costly to the poultry industry throughout the world. In order to assess whether this approach was possible in Ontario, data on poultry industry production sites were provided by the Ontario poultry marketing boards. Zone borders were formed based on two criteria. The first criterion was the supply of essential products and services such that within-zone commercial poultry production could be maintained. The second was the contiguity of the zone’s territory. Four associated industries were identified which provide essential products and services: feed mills, abattoirs, hatcheries, and egg grading stations. A product flow analysis was completed to understand the direction of product movements between the poultry production sites and the sites of the four associated industries. This analysis was used to create a database of input requirements and output production capacity from each type of poultry production site. Using ArcGIS, this information was merged with geospatial data from Statistics Canada on Ontario and Quebec to create the database used for zoning scenarios. Seventy-two scenarios were completed; of these, four were chosen which minimized production loss over the whole industry. These scenarios demonstrate that the method used for the zoning study can identify the production deficits and surpluses of the commercial poultry industry in Ontario. These scenarios can serve as a starting point for discussion among industry stakeholders, as cooperation and communication are essential to the success of zoning.

Cette thèse est constituée de trois articles. Le premier étudie le problème de pollution globale dans un contexte environnemental incertain. Le deuxième article traite des accords internationaux sur l'environnement. Le troisième article montre comment la libéralisation du commerce peut affecter le bien-être et les taxes sur la pollution dans un monde où les pays sont hétérogènes et la pollution transfrontalière. Dans le premier article, je considère un monde dans lequel les pays souffrent uniformément de la pollution globale. Ils font face à une menace continuelle de voir les dommages causés par cette pollution globale s'accroître subitement de façon irréversible. Je caractérise le niveau des émissions, le stock de pollution, et le niveau de bien-être actualisé en équilibres coopératif et non-coopératif. L'objectif visé est d'analyser l'impact de ce type d'incertitude sur les équilibres issus des comportements stratégiques des pays. Je trouve que cette incertitude peut avoir un effet significatif sur ces équilibres. Les pays réduisent leurs émissions pour atténuer leur exposition à cette menace. Plus la menace est grande, plus les pays ajustent leurs émissions afin de réduire le stock de pollution globale. Cependant, en dépit du fait que cette incertitude diminue le bien-être net initial, elle peut à long terme avoir un effet net positif sur le bien-être. Le deuxième article étend la classe des modèles dynamiques standards traitant des accords internationaux sur l'environnement au cas où la durée de la période d'engagement à de tels accords est un paramètre que l'on peut varier de façon exogène. Nous y étudions les évolutions dans le temps de la taille des coalitions stables, du stock de pollution et du taux d'émissions en fonction de la durée d'engagement. Nous montrons que la longueur de la période d'engagement a un effet très significatif sur l'équilibre. Trois intervalles de durée d'engagement sont identifiés pour lesquels l'équilibre et sa dynamique diffèrent considérablement. Alors que pour des durées de la période d'engagement très longues on observe des coalitions stables constituées d'un petit nombre de pays, si ces durées sont suffisamment courtes on peut observer un niveau de coopération élevé. Les durées d'engagement entre ces deux extrêmes sont caractérisées par une relation inverse entre la durée de la période d'engagement et la taille des coalitions stables. Ces faits portent à croire qu'il faudrait accorder une attention toute particulière au choix de la durée d'engagement lors de l'élaboration de tels accords internationaux. Le troisième article s'inscrit dans un contexte où les activités de production des pays potentiellement hétérogènes génèrent de la pollution qui peut traverser les frontières et nuire au bien-être des pays impliqués. Dans chacun de ces pays, l'état impose des taxes sur la pollution aux firmes polluantes et des tarifs à l'importation afin de corriger cette distorsion. Ce papier a pour but d'évaluer les effets que pourrait avoir une diminution des tarifs douaniers sur la production, les taxes sur la pollution et le bien-être de ces pays. La littérature existante a étudié ce problème, mais seulement dans le cadre d'un commerce bilatéral entre pays identiques. Cet article fournit un cadre d'analyse plus réaliste dans lequel les pays ne seront pas nécessairement identiques et où le commerce pourra être multilatéral. Il devient alors possible de mettre en évidence le biais introduit en négligeant ces deux facteurs. Dans ce nouveau contexte, je montre qu'une réduction des tarifs d'importation n'augmente pas nécessairement la production; elle peut aussi nuire au bien-être, même si la pollution est purement locale. / This thesis is composed of three papers. The first paper studies the problem of global pollution in the context of environmental uncertainty. The second paper has to do with international environmental agreements. The third paper shows how trade liberalization can affect welfare and pollution taxes in a world of heterogeneous countries and transboundary pollution. In the first paper, I consider a world where countries suffer uniformly from global pollution while facing a continuous threat that the damages from this global pollution will suddenly jump to an irreversible high-damage state. I characterize the equilibrium level of emissions, the equilibrium stock of global pollution and the discounted net social welfare for both the cooperative and non-cooperative equilibria. The purpose is to analyze the impact of this type of uncertainty on the equilibrium behavior of the countries. I find that this uncertainty can have a significant effect on those equilibria. Countries reduce their emissions to mitigate their exposure to that threat. As the level of threat rises, countries adjust their emissions to lower the stock of pollutant. However, although initially this type of uncertainty has the effect of lowering the discounted net welfare, it can in the long run have a net positive effect on welfare. The second paper extends the standard model of self-enforcing dynamic international environmental agreements by allowing the length of the period of commitment of such agreements to vary as a parameter. It analyzes the pattern of behavior of the size of stable coalitions, the stock of pollutant and the emission rate as a function of the length of the period of commitment. It is shown that the length of the period of commitment can have very significant effects on the equilibrium. Three distinct intervals for the length of the period of commitment are identified, across which the equilibrium and its dynamic behavior differ considerably. Whereas for sufficiently high values of the period of commitment only self-enforcing agreements by a small number of countries are possible, for sufficiently low such values cooperation on the part of a very high number of countries can be occur. Lengths of periods of commitment between those two thresholds are characterized by an inverse relationship between the length of commitment and the membership size of the agreement. This suggests that considerable attention should be given to the determination of the length of such international agreements. The third paper considers a trade situation where the production activities of potentially heterogeneous countries generate pollution which can cross borders and harm the well-being of all the countries involved. In each of those countries the policy maker levies pollution taxes on the polluting firms and a tariff on imports in order to correct that distortion. The purpose of the paper is to investigate the effect of a reduction in the tariff on equilibrium pollution taxes and welfare. The existing literature has investigated this problem for trade between two identical countries. This paper analyzes the problem in the more realistic context where countries are not necessarily identical and trade can be multilateral. It becomes possible to show what bias is introduced when those two realities are neglected. I find that a tariff reduction can actually lower output; it can also lower welfare even if pollution is purely local.