Nous avons mené une étude empirique pour tester les conclusions théoriques d'un article de Foellmi et Oeschlin (2010), selon lesquelles la libéralisation commerciale accroît les inégalités de revenu dans les pays dont les marchés financiers sont affectés par des frictions. On réalise une régression sur des indices synthétiques de la distribution des revenus, de type Gini, de l’ouverture commerciale, en interaction avec un indicateur de disponibilité du crédit. On dispose d’un panel de pays en développement et de pays émergents, comprenant des données annuelles. Il apparaît que les signes de nos variables d’intérêts sont toujours cohérents avec l’analyse de Foellmi et Oeschlin, même après intégration de divers groupes de variables de contrôle et également lorsque les régressions sont effectuées sur des données agrégées par 5 ans. Néanmoins, les paramètres perdent en significativité pour certains groupes de variables de contrôle, certainement du fait de la faible qualité des données et de la taille relativement modeste de l’échantillon. / We lead an empirical analysis based on a model by Foellmi and Oeschlin (2010), in which trade liberalization increases income inequalities in developing countries where the credit market is imperfect. We build a panel of developing and emerging countries with annual observations and we regress synthetic indexes of inequality on trade, in interaction with a measure of financial development. The coefficients of interest are always consistent with Foellmi and Oeschlin's analysis, even if we add several control variables and if we perform the estimations on 5 yearsaverage observations. But the parameters lose significance after adding some control variables, because the estimations suffer of a lack of precision.

Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. / This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

les règles de la concurrence interviennent soit pour sanctionner les limitations apportées à la concurrence en tant que mode d'organisation soit pour sanctionner les excès de la concurrence. Les règles de concurrence vont alors avoir pour fonction d'une part la protection de la libre concurrence par le biais des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations et d'autre part le maintien de la concurrence dans des limites " raisonnables " en sanctionnant des excès par le biais, par exemple, de l'interdiction des pratiques restrictives ou encore par le biais des pratiques dites déloyales. Si la sanction des atteintes à la concurrence a pour objet la protection de la libre concurrence, la sanction des excès de concurrence permet aussi de garantir l'existence même de cette libre concurrence en assurant au préalable l'égalité des conditions d'exercice de la concurrence. Cependant, les excès de concurrence ne concernent pas selon nous seulement les hypothèses de concurrence interdite incarnée par la prohibition des pratiques restrictives de concurrence et les hypothèses de concurrence déloyale, mais aussi et surtout les excès mêmes d'un fonctionnement concurrentiel basé sur un seul critère le prix le plus bas. Or, cette logique concurrentielle basé sur le seul critère du prix se concilie difficilement avec l'objectif affirmé en droit interne, européen et international d'un développement durable . Ainsi par exemple, l'article 6 du traité de l'Union européenne rappelle que " Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté en particulier afin de promouvoir le développement durable ". L'intégration de considérations sociales, environnementales et de protection de la santé publique en tant que conditions d'accès au marché et/ou en tant qu'éléments mêmes de la concurrence entre entreprises constitue un des enjeux essentiels de nos sociétés . Elle explique une partie de nos travaux portant sur le principe de précaution dans le cadre du commerce international ou encore sur les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics . En effet, il nous semble comme certains auteurs que le fonctionnement concurrentiel du marché et le droit de la concurrence tendent à " prendre en charge un certain nombre d'exigences sociales au moment même où se délite sous la poussée de l'ordre concurrentiel un ordre public social" . La notion d'ordre concurrentiel tend à prendre ainsi en compte un certain nombre d'exigences a priori peu liées au marché. Cette notion d'" ordre concurrentiel " est aujourd'hui au cœur de toutes les interrogations sur la façon dont le droit peut apporter ses réponses à la globalisation de l'économie . La concurrence en tant que mécanisme connaît donc deux écueils : l'entrave ou l'excès. Ces deux écueils sont au cœur des travaux de recherches déjà effectués ainsi que des thématiques de recherches futures.

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements.

Texte remanié de: Th. État--Sci. écon.--Paris 1. / Bibliogr. p. 255-263. Index.

Dans un contexte où les négociations commerciales multilatérales languissent dans une impasse, les accords commerciaux régionaux ACR prennent de l’élan. Cette thèse doctorale cherche à faire avancer la connaissance sur ce domaine. C’est grâce au modèle de gravité du commerce que trois chapitres supportés par des analyses économétriques appliqués ont été mis au point.Le premier chapitre examine les effets sur les flux bilatéraux de commerce attribuables aux ACR, le système généralisé de préférences (SGP) et l’appartenance à l’Organisation mondiale du commerce OMC. Plusieurs spécifications économétriques et techniques d’estimation ont été testées. Particulièrement Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), qui se présente comme la technique la plus recommandée pour contenir des biais bien connues et des problèmes d’endogénéité. Cette recherche a été conduite avec un modèle de gravité du commerce international qui comporte 153 pays sur la période 1980-2012. Les résultats montrent systématiquement qu’un effet positif et significatif sur les flux bilatéraux de commerce est à attendre après l’entrée en vigueur d’un ACR. De même, des effets positifs mais peu importants, voir nuls sont accordés à la participation au sein de l’OMC. La spécification qui utilise PPML et qui contrôle l’influence de l’hétérogénéité inobservable montre un effet non-significatif pour le SGP. Le deuxième chapitre, coécrit avec mon directeur de thèse Jean-Marc Siroën, explore quel est l’effet de l’hétérogénéité des ACR sur le cadre de l’approfondissement de l’intégration. Nous envisageons pouvoir déceler si les ACR qui sont plus profonds contribuent plus à la création de commerce que ceux qui sont moins profonds. Nous avons recours à deux bases de données récemment ouverts au public. La première appartenant à l’OMC et la deuxième a la World Trade Institute (WTI-DESTA). Nous procédons à créer des indicateurs crédibles de l’approfondissement de l’intégration pour passer à les tester dans un modèle de gravité. Nous trouvons qu’un effet positif et significatif peut-être accordé aux accords les plus profonds, indépendamment que l’indicateur testé soit un indicateur additive où un indicateur obtenu par l’Analyse de correspondance multiple (ACM). De même cet effet est constaté pas seulement dans les accords qui comportent des clauses classiquement négociées sur le cadre de l’OMC, mais aussi dans les accords qui dépassent cette dimension. Le troisième chapitre se consacre à étudier l’existence des potentiels de commerce entre la Colombie et l’Union Européenne. Des prédictions dans l’échantillon après des estimations avec PPML et effets fixes qui varient dans le temps nous indiquent que des potentiels de commerce existent avec l’Autriche, la République Tchèque, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, la Suède et la Pologne. Dans le sens inverse la Suède, l’Irlande, la Finlande et Pologne détiennent une marge importante à gagner dans le marché colombien. Des tests de sensibilité ont été effectués pour garantir la robustesse de ces résultats. / Regional trade agreements (RTAs) have surged in a context of stalled multilateral trade negotiations. This doctoral thesis intends to advance scientific knowledge in the field. Thus, thanks to a gravity model theoretical framework, three chapters of applied empirical econometrics analysis have been completed. The first chapter examines the effects of RTAs, the Generalized System of Preference (GSP) and World Trade Organization memberships on bilateral trade flows. I put into practice different econometric specifications and estimation methods, notably Poisson Pseudo Maximum Likelihood (PPML), which is the one that better seems to contend with well-known biases and endogeneity problems. I conduct this research with an international trade gravity model estimated across 153 countries from the year 1980 to 2012.I consistently found a strong positive impact of regional trade agreement RTAs on most specifications and low or non-significant results for WTO membership. The estimates from the PPML method that includes controls for unobserved heterogeneity show non-significant effects of the Generalized System of Preference (GSP) on trade.The second chapter, co-authored with my supervisor Jean-Marc Siroën, explores the effect of heterogeneity of RTAs in the scope of deep integration. We intend to determine if deeper RTAs promote trade more effectively than less ambitious agreements. We make use of two recently available data sets from the World Trade Organization (WTO) and the World Trade Institute (WTI-DESTA) to generate credible indicators of deep integration. Additive and Multiple Correspondence Analysis derived indicators for the depth of the agreements are then computed and their significance is tested in a gravity model. We find that deeper agreements increase trade more than shallow ones, whereas the provisions they included are within or outside of the WTO domain.The third chapter investigates the existence of trade potentials between Colombia and the EU. I obtain in-sample predictions after the estimation of a gravity model with the Poisson Pseudo Maximum Likelihood estimator. I control for unobserved omitted variable bias by the inclusion of exporter and importer time varying fixed effects, and run a series of sensitivity analysis.Untapped trade potentials are found between Colombia and a group of EU countries in both directions of the trade flows. Exports from Colombia have a gap to bridge with Austria, Czech Republic, Finland, France, Germany, Hungary, Poland and Sweden. In the other direction, Sweden, Ireland, Finland and Poland have an interesting margin to gain in the Colombian market.

Cette thèse analyse les mesures non-tarifaires et les barrières au commerce et leurs liens avec les échanges internationaux. Dans le chapitre 1, j’étudie les objectifs derrière l’implémentation des mesures non-tarifaires sur différents produits dans plusieurs pays en développement. Au-delà des objectifs légitimes, plusieurs mesures répondent à des objectifs économiques et politiques. Le chapitre 2 propose une analyse théorique et empirique du rôle des normes de qualité sur les entreprises hétérogènes et la qualité moyenne des produits exportés. Conjointement avec Anne-Célia Disdier et Carl Gaigné, nous montrons que, dans un contexte d’asymétrie d’information, l’adoption des normes engendre la sortie des entreprises de très basse qualité (quelle que soit leur productivité) et des entreprises de haute qualité et à basse productivité. Alors que la qualité moyenne des produits n’est pas affectée de manière significative, l’impact varie largement à travers les secteurs. Le chapitre 3, une collaboration avec Evgenii Monastyrenko, analyse comment les exportateurs russes et leurs clients internationaux se partagent les risques et les coûts pendant le processus d’expédition, compte tenu de leur exposition à de nombreux obstacles. Ainsi, les grands importateurs en termes de taille et nombre de partenaires assument davantage de risques et de coûts. La probabilité que les importateurs subissent davantage de responsabilités est également plus élevée dans les transactions de biens intermédiaires. Enfin, les importateurs localisés dans un pays avec un environnement propice aux affaires sont moins susceptibles d’assumer des risques et des coûts. / This thesis tackles non-tariff measures and other trade-related barriers and their links to inter-national trade. In Chapter 1, I study the motivations behind the implementation of non-tariff measures on specific products in several developing countries. Beyond legitimate reasons, several measures appear to respond to economic and political motivations. Chapter 2 provides a theoretical and empirical analysis of the role of standard-like non-tariff measures on heterogeneous firms and the average quality of exported products. In this joint work with Anne-Célia Disdier and Carl Gaigné, we show that, under information asymmetry, the enforcement of standards induces the exit of very low-quality firms (regardless of their productivity), but also of high-quality low-productivity firms. While the overall average quality of exported products is not significantly affected, the impact varies significantly across sectors. Chapter 3, co-authored with Evgenii Monastyrenko, analyzes how Russian sellers and their international customers divide risks and costs throughout the shipping process, given their exposure to numerous barriers. Thus, big buyers in terms of size and number of connections appear to bear more risks and costs in international trade transactions. The probability that buyers take on more responsibilities is also higher for transactions of intermediate goods. Finally, when buyers are located in countries with a good business environment, they are less likely to take on responsibilities.

Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement. / This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned.

La présente thèse contribue au renouveau de la littérature empirique en commerce international en s’intéressant tout particulièrement à la fragmentation internationale de la production et aux coûts au commerce non-traditionnels. Dans le chapitre 1, je quantifie les conséquences de l'évolution de l’utilisation d’inputs étrangers sur le contenu factoriel du commerce en tirant profit des nouvelles caractéristiques des tableaux entrées-sorties mondiaux. Les variations du contenu factoriel du commerce sont conditionnées par la place des pays dans les chaînes de production mondiales. Le chapitre 2 analyse les liens entre les relations diplomatiques et le commerce à la lumière de l'interdépendance croissante entre pays découlant de l’internationalisation des chaînes de production. Conjointement avec Julian Hinz, nous montrons, grâce à une nouvelle mesure d’un choc diplomatique, que l’impact de ce choc sur le commerce dépend crucialement du type de bien considéré. Enfin, dans le chapitre 3 co-écrit avec Julian Hinz, nous introduisons une nouvelle mesure empirique des langues parlées à l’aide des données de Twitter. Nous l’utilisons ensuite pour évaluer l’incidence de la diversité des langues sur le commerce et le revenu réel en Europe. / In this dissertation, I contribute to the thriving empirical literature in international trade by looking specifically at the international fragmentation of production and non-traditional trade costs. In chapter 1, using the new features of global input-output tables, I quantify the impact of the recent changes in foreign input use on the factor content of trade. I found that the changes in the factor content of trade are driven by each country position in the global supply chains. The chapter 2 analyzes the links between political relations and trade in light of the growing interdependency between countries. In this joint work with Julian Hinz, using a new proxy fora negative shock to political relations between countries, we show that the impact of such a negative shock is crucially heterogeneous across traded goods. Finally, in chapter 3 co-authored with Julian Hinz, we introduce a new measure for spoken languages based on Twitter data. We then use this measure to evaluate the effect of changes in language diversity on trade and real income in different locations in Europe.

Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementation précise concernant le crédit documentaire a mobilisé les praticiens, ce qui a abouti en 1993 à la naissance des «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires» (RUU), œuvre de la Chambre de Commerce Internationale. Aujourd'hui faute de législation de source nationale ou internationale régulant le crédit documentaire, elles s'appliquent après adhésion volontaire soit par le système bancaire d'un pays donné, soit par adhésion individuelle de banques,«à tous les crédits documentaires sauf dispositions contraires stipulées expressément par les parties». Ces pratiques sont parallèlement efficaces car elles s'appuient sur des techniques bancaires éprouvées dans la règle de l'inopposabilité des exceptions. / Requirements and risks of international trade have created, in the early twentieth century, a legal technique adapted to the relationship between exporter and importer. This is especially the documentary credit, which can be defined as a transaction in which the buyer's bank agrees to pay the price of goods to the seller, when he will submit documentation confirming the shipping of the goods. This can be either a bill of lading an invoice, or even an insurance police... However, the absence of specific regulations concerning the documentary credit decided the practitioners to give birth, in 1993, of the «Uniform Customs and Practice on Documentary Credit» (UCP), the creation of the International Chamber of Commerce. Today, because of the lack of legislation regulating national or international documentary credit source, these rules apply, after voluntary decision of the parties or by the banking system of a said country or by individual adoption by the banks, to « all documentary credits unless otherwise as expressly provided by the parties». These practices are also effective because they rely on proven banking techniques in the rule of unenforceable exceptions.