Reproduction de : Thèse de doctorat : Systèmes industriels : Toulouse, INPT : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. 111 réf.

Reproduction de : Thèse doctorat : Informatique : Reims : 2008. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. p.231-254.

Texte remanié de: Tesis Dr.--[Madrid?]--[Universidad complutense?], [1991?]. / Bibliogr. p. 251-258. Notes bibliogr.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Le but de ce mémoire est d'examiner la relation du brevet et du secret d'affaires d'un point de vue juridique et stratégique. En effet, les deux protections, étant différentes, entretiennent des liens très étroits. Le régime du secret d'affaires a été renforcé par la directive européenne n°2016/943 qui a été transposée en droit français par la Loi de transposition n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires du 31 juillet 2018. Ainsi, le secret d'affaires constitue une alternative au brevet. Dans un premier temps, il convient d'analyser le caractère alternatif des deux protections, qui constitue, selon nous, une preuve de complémentarité des deux régimes. Dans un second temps, le lien entre brevet et secret est analysé de manière successive, à chaque stade du processus de mise en œuvre de l'innovation. Nous en concluons que les deux protections ont un lien étroit qui permet une complémentarité juridique et stratégique.

Les centres commerciaux sont devenus une composante majeure de notre environnement. Mais si le paysage commercial a évolué au cours des cinquante dernières années, les cadres juridiques habituels tels que la copropriété, la concession immobilière, et l’attribution en jouissance se sont révélés inadaptés. Le présent travail propose de démontrer dans un premier temps que le bail commercial demeure l'outil contractuel le plus adapté pour organiser les relations au sein d'un centre commercial. Le succès du bail commercial pourrait toutefois interpeller. Comment une technique juridique construite autour de l’idée de protection et d’indépendance du commerçant traditionnel, peut-elle constituer la technique privilégiée d’organisation des centres commerciaux ? Si la matière demeure gouvernée en partie par l’ordre public, l’analyse de l’évolution de la jurisprudence et des clauses rédigées dans ces types de contrat révèle que le champ d’expression de la liberté contractuelle n’est pas négligeable et que le statut des baux commerciaux s’est adapté aux spécificités des centres commerciaux. En témoigne notamment la jurisprudence sur les clauses-recettes. L’importance quantitative du phénomène, combinée aux problématiques multiples qu’il n’a cessé de soulever et aux évolutions jurisprudentielles et législatives qu’il a engendrées ne doit-il pas conduire à considérer qu’il existerait une catégorie de baux commerciaux dérogatoire pour les centres commerciaux ? C’est ce que notre étude propose de démontrer dans un second temps. / Commercial picture has changed over the past fifty years. Shopping centers now occupy a key position in real estate. However, usual legal frameworks such as coownership (copropriété), concession (concession immobilière) and attribution into possession (attribution en jouissance) have proven to be inappropriate. The present study provides to first demonstrate that the commercial lease remains the most appropriate contractual tool to organise relationships within a shopping center. One could however be surprised by such a success. Indeed, how could one explain that this legal technique, which was first created to protect traditionnal shopkeepers and their business from any eviction, soon became the favorite technique to organise shopping centers ? It can certainly not be ignored that commercial leases are partially governed by imperative rules. However, either the evolution of case-laws and the terms and conditions negotiated in such contracts intend to prove that the the so-called statut des baux commerciaux has adapted to specific characteristics of shopping centers. The present study intends to demonstrate that there is a class of commercial leases which is specifically adapted to shopping centers and derogates from the common status.

Cette thèse s’inscrit dans le contexte de prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR) et traite des effets des ACR sur le commerce international. Nous visons à mieux comprendre et à apporter des points de vue nouveaux sur le rôle des ACR et du régionalisme en général en tant qu’élément important de la politique commerciale international aujourd’hui. Dans le premier chapitre, nous revisitons les effets ex post des ACR sur le commerce des pays membres et le commerce extrabloc en adoptant une approche empirique. Nous cherchons à déterminer la manière dont les blocs commerciaux régionaux affectent le commerce non seulement entre pays membres mais aussi entre pays membres et pays extérieurs à l’accord. Notre analyse confirme que les ACR augmentent de manière significative le commerce intra-bloc ; néanmoins, dans de nombreux cas, les ACR impliquent des effets de détournement d’échanges qui sont préjudiciables au reste du monde. Le chapitre deux examine de quelle manière la période de mise en œuvre de l’accord et les niveaux de développement des pays membres déterminent, en dynamique, l’effet des ACR sur le commerce international. Nous obtenons des tendances distinctes des effets ex post de l’ACR sur le commerce entre les accords Nord-Nord, Sud-Sud et Nord-Sud. Nous vérifions empiriquement que les ACR conclus par des partenaires commerciaux ayant un statut de développement économique analogue (les accords Nord-Nord ou Sud-Sud) sont susceptibles d’engendrer une augmentation plus forte du commerce des membres pendant une période de mise en œuvre plus courte. Le chapitre trois porte sur la manière dont les interactions entre ACR et développement financier influencent les flux d'échanges entre partenaires commerciaux. Dans ce travail conjoint avec Anne-Gaël Vaubourg, nous montrons que le développement financier (particulièrement sous sa forme intermédiée) encourage les échanges commerciaux mais que cet effet est atténué dès lors que les partenaires commerciaux ont signé un ACR. / The subject of this dissertation focuses on the analysis of different aspects of the relationship between regional trade agreements (RTAs) and the multilateral trading system. We aim to provide a fresh understanding and views of the role of RTAs and regionalism in general as an important feature of international trade policy today. In chapter one we revisit the ex post effects of RTAs on member countries’ trade and extrabloc trade by adopting an empirical approach. We explore how regional trading blocs have influenced trade among members as well as trade with nonmembers. Our analysis confirms the widespread trade-enhancing effects of RTAs on member countries’ trade; however, in many cases, they lead to trade diversion effects that are detrimental to the rest of the world. Chapter two takes a closer look at how the implementation period of trade liberalization and partners’ levels of development affect the RTA dynamic effects on trade over time. We obtain distinct patterns of ex post RTA effects on trade across North-North RTAs, South-South RTAs and North-South RTAs. We empirically validate that RTAs formed by trading partners experiencing similar economic development status (North-North RTAs or South-South RTAs) are likely to lead to a larger increase in members’ trade during a shorter implementation period. Chapter three studies the mechanism through which RTAs impact the effect of financial development on trade flows between exporting and importing countries. In this joint work with Anne-Gaël Vaubourg, we show that the trade-enhancing role of financial development in the exporting country—especially through intermediated finance—is mitigated when there is an RTA between this country and its trading partner.

Le but de ce mémoire, à l’heure où la directive européenne n°2016/943 est sur le point d’être transposée en France, est de constater que le secret de commerce est une part essentielle de la stratégie des entreprises. Cela est vrai aussi bien en France qu’au Québec. Le secret de commerce entretient une relation ambivalente avec le droit de la propriété intellectuelle dont l’étude fait l’objet de ce mémoire. Il est donc procédé à la précision de la nature du secret de commerce par référence aux droits de la propriété intellectuelle tout en observant comment la pratique agence ces deux types de protections. Les aspects civils de ce régime de protection de fait sont étudiés au sein des deux juridictions afin d’observer pourquoi les entreprises se trouvent attirées vers ce régime pouvant sembler, a priori, fragile et risqué. Nous en concluons que le secret de commerce est un mode de protection efficace des actifs intellectuels de l’entreprise, permettant de compléter les droits de la propriété intellectuelle, et que l’influence de ces derniers sur le régime a permis de le rendre plus attirant pour les entreprises.

L'éco conception est une pratique par laquelle les considérations environnementales sont intégrées, dès la phase de conception des produits et services. Cette intégration qui repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie d'un produit. Cependant, juste un nombre limité de firmes réussissent à mettre en oeuvre l'éco conception de manière cohérente et efficace. D'un côté, les méthodes et les outils de l'éco conception manquent de coordination avec les activités de conception, d'un autre, les activités de l'éco conception sont souvent caractérisées par une déconnexion entre le niveau managerial et celui du développement de produit. La présente recherche propose des adaptations à quelques approches techniques et organisationnelles relativement récentes, pour finalement livrer une stratégie combinée de mise en oeuvre de l'éco conception qui tient compte à la fois des aspects techniques et organisationnels. Les aspects techniques de la stratégie décrivent une méthodologie intégrée au processus de développement de produits, capable d'identifier les points critiques du produit relatifs aux attentes du marché et à l'environnement, d'analyser et modéliser les problèmes de conception , de générer des solutions vertes et innovantes et d'aider à la sélection du meilleur éco concept. Ses aspects organisationnels décrivent une façon de mener un diagnostic du processus de développement des produits qui permet de déceler les facteurs de succès et les obstacles; identifiés préalablement par la littérature qui respectivement favorisent ou empêchent de l'opérationnalisation de l'éco conception, ainsi que déterminer leurs ordres d'importance, afin d'établir un plan d'action supportant l'application efficace de la méthodologie proposée. Un exemple illustratif, issu de l'industrie électronique a été traité pour aider à mieux comprendre la stratégie proposée dans ses deux aspects.

Tout support immergé dans l’eau est rapidement colonisé par de nombreux organismes micro- et macroscopiques. Ce phénomène séquentiel et complexe appelé biofouling est à l’origine de nombreux préjudices économiques et écologiques, notamment dans le milieu marin. L’interdiction récente de certaines substances toxiques, utilisées comme biocides dans les revêtements antifouling des coques de bateaux notamment, a relancé l’intérêt de rechercher de nouvelles molécules antifouling respectueuses de l’environnement. L’objectif de cette thèse a été de développer et d’amorcer l’étude de la représentativité d’un bio-essai permettant d’évaluer le potentiel antifouling de molécules et de revêtements sur des « biofilms » mono et plurispécifiques in vitro en microplaques grâce à l’utilisation de fluorochromes. Le choix a été fait de se focaliser sur le biofilm primaire car il est envisagé que l’élimination ou la limitation de ce dernier réduisent le biofouling. Cinq souches de bactéries marines pionnières, isolées de la Rade de Toulon et en Bretagne, ont été utilisées afin de comparer l’efficacité anti-adhésion de molécules commerciales et naturelles. Deux dérivés de synthèse de substances naturelles marines (TFA E et Z) ont présenté une activité significative associée à une absence de toxicité sur bactéries, suggérant ainsi un mode d’action anti-adhésion spécifique. En outre, les différences de sensibilité entre souches ont confirmée l’importance de réaliser le bio-essai avec un panel diversifié de bactéries.Afin de voir si les données obtenues en laboratoire reflétaient ce qui se produit dans le milieu naturel, une comparaison entre les résultats du bio-essai en microplaque appliqué à six revêtements et les biofilms qui ont colonisés ces mêmes peintures immergées un mois dans la Rade de Toulon (analysés par cytométrie de flux, microscopie et PCR-DGGE), a été effectuée. Les analyses quantitatives ont suggéré une cohérence entre les deux approches même si l’absence de revêtement d’efficacité intermédiaire et le nombre de systèmes testés limite la portée de nos conclusions / Any surface immersed in water is rapidly colonized by a lot of micro-and macroscopic organisms. Sequential and complex phenomenon known as biofouling, lead to major economic and ecological damages, particularly in the marine environment. The recent ban of toxic substances used as biocides in antifouling coatings for ship hulls notably, has relaunched searching for new molecules antifouling environmentally friendly. The objective of this thesis was to develop and initiate the study of the representativeness of a bioassay allow to assess the potential of molecules and antifouling coatings on "biofilms" mono and multi-species microplate using of fluorochromes. It was decided to focus on the primary biofilm because it is possible that the elimination or limitation of the latter reduce biofouling. Five strains of marine bacteria pioneers, isolated from the Bay of Toulon and Brittany, were used to compare the effectiveness of a settlement of commercial and natural molecules. Two derivatives of natural substances Marine (TFA E and Z) showed significant activity associated with a lack of toxicity in bacteria, suggesting a specific anti-adhesion mechanism. In addition, differences in sensitivity between strains have confirmed the importance of making the bioassay with a various bacteria. To see if the data obtained in the laboratory showed what happens in the natural environment, a comparison between the results of the bioassay in microplate applied to six coatings and biofilms isolated on the same paint immersed for a month in the Bay of Toulon (analyzed by flow cytometry, microscopy and PCR-DGGE) was performed. Quantitative analysis suggested a correlation in between approaches although the absence of effectiency intermediate coating and the number of tested systems limit our conclusions

Cette thèse vise à étudier l’impact du processus révolutionnaire sur l’organisation du négoce préindustriel, à travers l’exemple des commerçants dauphinoise et de leurs réseaux d’affaires internationaux (Europe, Méditerranée, Caraïbes). Pour analyser ces mutations, l’enquête commence par revenir sur les structures du négoce dauphinois, vers la fin de l’Ancien Régime. Les contours du groupe semblent beaucoup plus incertains qu’il n’y paraît : la cohésion de la bourgeoisie d’affaires tient surtout à la prééminence de quelques familles, capables de s’exprimer au nom des autres commerçants locaux et de porter ainsi une ligne patriote et apparemment « libérale ». La Révolution, dans laquelle ces négociants s’impliquent, ouvre une phase de recomposition de l’espace public et institutionnel, qui répond en partie à leurs attentes, mais qui ne va pas sans risque. Les dynamiques révolutionnaires contribuent en effet à déstabiliser le groupe à court terme. A plus long terme, en revanche, se déroulent des mutations socio-économiques, politiques et symboliques propices à l’essor de la bourgeoisie commerciale. Celle-ci tire notamment profit des conflits internationaux, sous la Révolution et l’Empire, pour réaffirmer ses fonctions dans la sphère économique et publique, au service de l’effort de guerre et de l’intérêt général. De ce point de vue, le bilan de la Révolution se révèle quelque peu paradoxal. D’un côté, les négociants renforcent leur puissance sociale ; mais de l’autre, ils n’y parviennent qu’au prix d’une transformation de leur identité collective, qui passe en particulier par une réorientation de leurs activités traditionnelle et par une redéfinition du champ commercial. / This thesis aims to study the impact of the revolutionary process on the organization of preindustrial trade, through the example of merchants (négociants) from Dauphiné and their international business relations (in European, Mediterranean and Caribbean regions). To analyse these changes, the investigation begins with examinate the trade structures in Dauphiné, at the end of Ancien Régime. The boundaries of the group are much more uncertain that it seems at first: the cohesion of commercial bourgeoisie is mainly due to the rule of a few families, able to speak on behalf of the other tradesmen, and to impose their patriotic and (seemingly) “liberal” line. The Revolution, in which these merchants are involved, initiates a deep remodelling of public and institutional space, that partly meets their expectations, but that isn’t without risk: revolutionary dynamics also contribute to destabilizing the group, in the short run. But in the longer term, socioeconomic, political or symbolic transformations promote the expansion of the merchants. The traders benefit in particular from French Wars to develop their functions in the economic and political sphere, officially serving the common interest. From this point of view, the Revolution results are quite paradoxical. On the one hand, the merchants strengthen their social influence; but on the other hand, this only car occur through a transformation of their collective identity: this change involves in particular a reorientation of their traditional activities and a redefinition of commercial field.