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1	Essai sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement / The jurisdiction material competence of criminal courts of law Perrin, Maxence 11 June 2013 (has links) Une notion fondamentale en droit pénal pour la première fois mise en perspective dans le cadre d’un travail de recherche approfondi. L’évaluation de ce thème est méritée tant cette compétence est sujette à conséquence. En l’évaluant in extenso, des incidences latentes y acquièrent droit de cité tant dans le champ du droit public et du droit privé, que dans la sphère procédurale ou en droit pénal de fond. Le point nodal de ce thème constitue l’appréciation des causes à effet dans l’étude de l’évolution de la compétence matérielle de jugement en matière pénale.À l’heure de la confrontation entre plusieurs nécessités de la justice répressive immanentes à une telle étude s’agrègent des tendances entre égalité et individualisation, juste temps et célérité, ou encore légalité et équité ; à l’instar de ces défis évolue la compétence étudiée.L’étude menée l’a été sous de nouveaux auspices tout au long du travail de rédaction. L’actualité sur ce thème reste brûlante. Force est de constater que la compétence des juridictions peut faire l’objet de prospectives.Si des nécessités de la justice a priori antagonistes postulent à fournir des contradictions, des voies médianes peuvent être envisagées de manière à trouver équilibre. / A core notion in criminal law for the first time put into perspective within the framework of a detailed research work. The assessment of that theme is deserved as this competence is subject to consequences. By evaluating it in extenso, latent incidences find a legitimate place as much in the field of public and private law than in the procedural sphere or in the criminal law. The key point of that theme sets up the assessment of causes and effects in the study of the jurisdiction's evolution in criminal matter.At the time of the confrontation between several necessities of the repressive justice which are immanent to such a study, tendencies between equality and individualization, fair time and swiftness, or legality and equity are joining them ; following the example of those challenges, the jurisdiction is evolving.This study was led under new auspices throughout the writing of that work.The topicality on that theme remains ardent.It should be noted that the jurisdiction of courts of law can be the object of prospectives. If justice's necessities, which seem a priori antagonists, reveal contradictions, middle ways can be taken into account in a way to strike a balance. Procédure pénale Compétence matérielle Juridictions de jugement pénales Intégrité de la justice Pragmatisme Individualisation de la justice Modernisation de la justice Autorité judiciaire Gardienne de la liberté individuelle Criminal procedure Jurisdiction Material competence Criminal courts of law Integrity of the justice Pragmatism Individualization of the justice Modernization of the justice Judicial authority Keeper of the personal freedom 345
2	Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires / Private litigation of competition law (cartels and abuses of dominance) : Study of stand alone and follow-on litigations in national courts Amaro, Rafael 05 December 2012 (has links) L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de la réalitéjudiciaire témoignent de cette fracture entre droit positif et droit prospectif. D’abord, le contentieuxprivé est majoritairement un contentieux contractuel entre professionnels aux forces déséquilibrées. Ensuite, c’estun contentieux national – voire local – plus qu’un contentieux international. Enfin, c’est plutôt uncontentieux autonome se déployant devant les juridictions judiciaires sans procédure préalable oupostérieure des autorités de concurrence (stand alone). Paradoxalement, les actions complémentaires(follow-on), pourtant réputées d’une mise en oeuvre aisée, sont plus rares. Ces observations invitentalors à réviser l’ordre des priorités de toute réflexion prospective. Ainsi, la lutte contre l’asymétried’informations et de moyens entre litigants, l’essor de sanctions contractuelles efficaces, larecomposition du rôle des autorités juridictionnelles et administratives dans le procès civil ou encorele développement des procédures de référé s’imposent avec urgence. Mais s’il paraît légitime desoutenir ce contentieux autonome déjà existant, il n’en reste pas moins utile de participer à laréflexion déjà amorcée pour développer le contentieux indemnitaire de masse tant attendu et dont onne peut négliger les atouts. De lege ferenda, le contentieux privé de demain présenterait donc uncaractère bicéphale ; il serait à la fois autonome et complémentaire. Il faut alors tenter de concevoir unrégime efficace pour ces deux moutures du contentieux privé en tenant compte de leurs exigencesrespectives. Or l’analyse positive et prospective de leurs fonctions révèlent que contentieuxautonome et contentieux complémentaire s’illustrent autant par les fonctions qu’ils partagent que parcelles qui les distinguent. Il serait donc excessif de vouloir en tous points leur faire application derègles particulières ou, à l’inverse, de règles identiques. C’est donc vers l’élaboration d’un régime commun complété par un régime particulier à chacun d’eux que s’orientera la présente recherche.PREMIÈRE PARTIE. Le régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaireSECONDE PARTIE. Le régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire / Pas de résumé en anglais Actions de groupe Actions en nullité Actions en réparation Amende civile Analyses contrefactuelles Causalité Class actions Clémence civile Compétence matérielle Compétence territoriale Conflit de juridictions Conflit de lois Contentieux de la distribution Contentieux privé Droit de la concurrence Dommage concurrentiel Dommages et intérêts confiscatoires Dommages et intérêts punitifs Évaluation du dommage Loi applicable Loyauté de la preuve Matière pénale Mesures d’instructions Ministère public ad hoc Non bis in idem Nullité Office du juge Opportunité des poursuites Opt out Peine privée Pratiques anticoncurrentielles Preuve Preuve par présomption Private enforcement Procès équitable Référé Relevé d’office Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Restitutions Union européenne Ad hoc prosecutors Anticompetitive practices Antitrust law Arbitration Causation Civil leniency Civil penalty Class actions Collective redress Competition law Confiscatory damages Conflict of jurisdiction Conflict of laws Counterfactual analysis Criminal matter Criminal prosecution Damages actions European Union Ex officio application of law Fair trial Follow-on actions French civil and criminal proceedings French competition law French law French law of evidence French unfair trading practices law Non bis in idem Nullity Opt in class action Opt out class action Private enforcement Private litigation Punitive damages Quantification of damages Settlements Stand alone actions Summary judgment Tort law Unfair evidence

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Essai sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement / The jurisdiction material competence of criminal courts of law

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires / Private litigation of competition law (cartels and abuses of dominance) : Study of stand alone and follow-on litigations in national courts