Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires.

Les habitats uniques de l'écotone forêt boréale-subarctique dans le nord du Canada subissent les contrecoups du changement climatique. Combinés aux effets de la mondialisation, les changements environnementaux touchent les Inuits de cette région et imposent des contraintes importantes sur leur mode de vie traditionnel, ce qui a des répercussions sur leur langue et les savoirs qui l'accompagnent. Cette étude compare deux aspects de l’ethnobiologie inuite : a) les noms et les utilisations des plantes par les Inuits de Nain, Nunatsiavut, suivis par une comparaison des utilisations avec la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq, Nunavik, et b) une analyse des types de lieux ou d’habitats que les Inuits reconnaissent et nomment. Des interviews semi-dirigés ont été menés à Nain, Nunatsiavut et à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik. Les plantes mentionnées sont utilisées comme aliment, thé, médecine, combustible, construction, nettoyage, et autres utilisations. Les deux communautés ont utilisé un nombre égal de plantes, avec des proportions équivalentes de taxons vasculaires/invasculaires, de formes de croissance (habitus), et d’espèces par catégorie d'utilisation. Les éléments du paysage les plus fréquemment rapportés sont d’ordre topographique, hydrologique ou écologique. L’intégration des concepts inuits, quant aux plantes et au paysage, à ceux de la science occidentale peut améliorer notre compréhension de l'écologie subarctique, aider à impliquer les acteurs locaux dans les décisions sur le développement de leur territoire et, conséquemment, modifier l'aménagement du territoire ainsi que les initiatives de conservation de la biodiversité. Ces concepts ont également des répercussions sur les stratégies d'adaptation face aux changements climatiques. / Unique habitats of the boreal-subarctic ecotone in northeastern Canada are being impacted by climate change. Combined with effects of globalization, changing environmental conditions are causing Inuit of this region to see significant strains on their traditional lifestyle and on the language and knowledge that go with it. This study compared two aspects of Inuit ethnobiology: we compared plant names and uses from two Inuit communities and examined what kinds of places or habitats Inuit recognize and name. Semi-structured interviews were conducted in Nain, Nunatsiavut and Kangiqsualujjuaq, Nunavik, by showing interviewees (mostly Elders) plant specimens or photos of the region. Plants were used for food, tea, medicine, fuel, construction, cleaning, and other uses. Both communities used equal numbers of plants, with equivalent proportions of vascular/non-vascular taxa, growth forms, and species per use category. Forty-three species were reported in each community, for a total of 78 species from 39 families. Despite high overlap in species distributions, only half of all species were shared, reflecting community-specific bodies of traditional knowledge, or perhaps an overall decline in ethnobotanical knowledge use. The most frequently reported landscape features were topographical, hydrological, and ecological (i.e. plant associations and animal habitats). Some Inuit categories reflected their significance to traditional Inuit lifestyle (e.g. ‘berry-patch’, ‘seal-place’), aiding navigation and resource finding. Integrating Inuit conceptions of plants and landscape with those of contemporary science can improve our understanding of subarctic ecology, help involve local stakeholders in sustainable development discussions, and inform land-use planning, biodiversity conservation initiatives, and climate change adaptation strategies.

Les habitats uniques de l'écotone forêt boréale-subarctique dans le nord du Canada subissent les contrecoups du changement climatique. Combinés aux effets de la mondialisation, les changements environnementaux touchent les Inuits de cette région et imposent des contraintes importantes sur leur mode de vie traditionnel, ce qui a des répercussions sur leur langue et les savoirs qui l'accompagnent. Cette étude compare deux aspects de l’ethnobiologie inuite : a) les noms et les utilisations des plantes par les Inuits de Nain, Nunatsiavut, suivis par une comparaison des utilisations avec la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq, Nunavik, et b) une analyse des types de lieux ou d’habitats que les Inuits reconnaissent et nomment. Des interviews semi-dirigés ont été menés à Nain, Nunatsiavut et à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik. Les plantes mentionnées sont utilisées comme aliment, thé, médecine, combustible, construction, nettoyage, et autres utilisations. Les deux communautés ont utilisé un nombre égal de plantes, avec des proportions équivalentes de taxons vasculaires/invasculaires, de formes de croissance (habitus), et d’espèces par catégorie d'utilisation. Les éléments du paysage les plus fréquemment rapportés sont d’ordre topographique, hydrologique ou écologique. L’intégration des concepts inuits, quant aux plantes et au paysage, à ceux de la science occidentale peut améliorer notre compréhension de l'écologie subarctique, aider à impliquer les acteurs locaux dans les décisions sur le développement de leur territoire et, conséquemment, modifier l'aménagement du territoire ainsi que les initiatives de conservation de la biodiversité. Ces concepts ont également des répercussions sur les stratégies d'adaptation face aux changements climatiques. / Unique habitats of the boreal-subarctic ecotone in northeastern Canada are being impacted by climate change. Combined with effects of globalization, changing environmental conditions are causing Inuit of this region to see significant strains on their traditional lifestyle and on the language and knowledge that go with it. This study compared two aspects of Inuit ethnobiology: we compared plant names and uses from two Inuit communities and examined what kinds of places or habitats Inuit recognize and name. Semi-structured interviews were conducted in Nain, Nunatsiavut and Kangiqsualujjuaq, Nunavik, by showing interviewees (mostly Elders) plant specimens or photos of the region. Plants were used for food, tea, medicine, fuel, construction, cleaning, and other uses. Both communities used equal numbers of plants, with equivalent proportions of vascular/non-vascular taxa, growth forms, and species per use category. Forty-three species were reported in each community, for a total of 78 species from 39 families. Despite high overlap in species distributions, only half of all species were shared, reflecting community-specific bodies of traditional knowledge, or perhaps an overall decline in ethnobotanical knowledge use. The most frequently reported landscape features were topographical, hydrological, and ecological (i.e. plant associations and animal habitats). Some Inuit categories reflected their significance to traditional Inuit lifestyle (e.g. ‘berry-patch’, ‘seal-place’), aiding navigation and resource finding. Integrating Inuit conceptions of plants and landscape with those of contemporary science can improve our understanding of subarctic ecology, help involve local stakeholders in sustainable development discussions, and inform land-use planning, biodiversity conservation initiatives, and climate change adaptation strategies.

Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ». / Given the lack of economic resources and poverty, « GMOs » would appear to be a useful tool contributing to economic growth and food production, particularly in developing and underdeveloped countries. However, there is an equally important corollary issue we must address, namely the legal protection afforded by legislation both nationally and internationally, to « traditional knowledge » when they are faced with the use of GMOs. Understanding this interaction and its impact on culture is a significant issue at present, especially when one considers the importance of «local knowledge » as an element for the preservation of « biodiversity » and « sustainable development ».

Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir. / Cultural heritage doesn't only include monuments and the collection of objects. /cultural heritage is about more than monuments or the collection of objects. It, also, includes the traditions or the modern inherited expressions from our ancestors and transmitted to our descendants, what we call the intangible cultural heritage. The importance of this heritage doesn't reside so much in the cultural demonstration itself, but in the richness of knowledge, and the know-hows that are transmitted from one generation to another. This transmission of knowledge has social value, economical, cultural and legal relevance for minority groups, as well as for the main social groups, and is also, important for the world. The choice of the techniques used for international protection is linked directly to the objectives pursued by the UNESCO. Beyond the text of the 2003 convention and other international agreements adopted by the UNESCO, it can perhaps be useful to tackle more widely the legal solutions of the intangible cultural heritage. The aim of our study consists of analysing the normative action concerning the intangible cultural heritage in placing the light on the definition of the intangible cultural heritage as well as the international standards important to its protection and also in tackling the question of effectivity and efficiency of the international protection of this heritage. In conclusion, the results for the normative action and effectivity do not escape our analysis. It is, in the end about the possibility of putting in place a plan for the protection of a better future.

Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ». / Given the lack of economic resources and poverty, « GMOs » would appear to be a useful tool contributing to economic growth and food production, particularly in developing and underdeveloped countries. However, there is an equally important corollary issue we must address, namely the legal protection afforded by legislation both nationally and internationally, to « traditional knowledge » when they are faced with the use of GMOs. Understanding this interaction and its impact on culture is a significant issue at present, especially when one considers the importance of «local knowledge » as an element for the preservation of « biodiversity » and « sustainable development ».