La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ? / Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier. / All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular.

À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur deux aspects de cette violation : la question d’expulsion collective et la violation du droit à la nationalité. En réaction à celle-ci, nous analysons le problème de l’exécution des décisions de justice de la Cour régionale condamnant l’État dominicain. En premier lieu, l’histoire relate que dès l’époque coloniale, des différends survirent entre les deux puissances colonisatrices de l’île - la France (à l’ouest/Haïti) et l’Espagne (à l’est/la République dominicaine) - en vue du partage de cet espace géographique. Ces différends sont transmis comme héritage aux deux États (Haïti et la République dominicaine) issus de la colonisation. Avec le développement de la migration haïtienne sur le territoire voisin, les différends persistent en raison des traitements infligés aux travailleurs migrants haïtiens. Ils sont considérés comme étant des invités indésirables au point d’être qualifiés de problème. Dans l’espace public dominicain, il a été institué l’expression «el problema haitiano». Si Trujillo a tenté de résoudre ledit problème via le génocide, à partir des années 1990, les autorités préfèrent procéder par des vagues de déportations massives réalisées de façon sommaire contrairement au droit international. Par exemple, les garanties judiciaires ne sont pas respectées. En vue de mieux faciliter la déportation, l’État dominicain met en œuvre tout un processus de déchéance de nationalité. Ainsi, au cours des années 2000, les fonctionnaires de l’administration publique dominicaine refusaient d’enregistrer les enfants qui, selon la constitution, ont droit à la nationalité dominicaine. D’autre part, ils ont saisi les documents d’identité des individus qui font partie de cette catégorie de personnes. En réaction à ces exactions, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné à deux reprises l’État dominicain. Par contre, dans les faits, ces décisions peinent à être exécutées. Dans l’arrêt rendu dans le cadre de l’affaire des enfants Yean et Boscico, les mesures les plus significatives ne sont pas exécutées. Dans l’affaire des personnes dominicaines et haïtiennes expulsées, en guise d’exécution, la réaction de l’État constitue, de préférence, des résistances nationales à l’exécution de ladite décision. Tant sur le plan politique que sur les plans judiciaire et administratif, le comportement de l’État va dans le sens contraire à l’exécution de la décision de la Cour de San José. Dans les faits, les règles de droit garantissant les droits en question restent lettres mortes vis-à-vis de l’État dominicain. Voilà ce qui permet de confirmer l’hypothèse principale de la recherche selon laquelle la violation du droit à la nationalité des personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine s’explique en raison de l’ineffectivité des règles de droit codifiées par le droit international public. Afin que les personnes d’ascendance haïtienne puissent jouir de leurs droits, nous faisons, entre autres, des recommandations à l’État dominicain, à la République d’Haïti et à la communauté internationale. / This research focuses on the problem of the violation of the rights of Haitian migrant workers in the Dominican Republic. We highlight two key points. The first one is the mass deportation; the second one refers to the violation of the right of nationality. In reaction to this one, we analyze the problem of execution of the decisions of the international jurisdictions precisely, the Court of San José that condemned the Dominican Republic. First, the history shows that since the colonial time, there were disputes between the two-colonizing superpower of the island - France (west, Haiti) and Spain (east, Dominican Republic) - about their part of the territory. Those misunderstandings are transmitted as a heritage to the two countries that share the geographic territory of the island at the end of the colonization. With the development of the Haitian migration on the territory of the Dominican Republic, the dispute increased between the two countries because of the treatment that Haitian cane cutters received. They considered them as unwanted guest and as a problem. So, in the Dominican society, people use the expression « el problema haitianno ». Via his genocide, Trujillo tried to solve that problem, but nowadays, since the beginning of the 1990s, the authorities preferred to organize the mass deportation of Haitian workers and their descents. It is a violation not only of the principles of public international law, but also of human rights. For example, the Dominican Republic violates the juridical guarantees codified by the Inter-American Convention on Human Rights. In order to facilitate the mass deportation, the State creates a process of denationalization. Therefore, during the 2000s, the officials of the Dominican public administration refused to deliver a birth certificate to children who have this right according to the constitution. On the other hand, the official use to seize and/or destroy documents of identity of this category of people. In reaction, the Inter-American Court of Human Right condemned twice the Dominican Republic because of those violations. But the state refuses to execute those decisions. In the case of the girls Yean and Boscico, the key points of the decision are not executed. In the case of the Dominican and Haitian expelled, the State reacted against the decision and refuse to execute it. Here are, among others, the arguments that confirm the principal hypothesis of the research that assimilates the violation of the right of nationality of Haitian migrants’ workers' descents in the Dominican Republic to the effectiveness of the rule of law of international public law. In order to repair the damages caused to the Haitian cane cutters and their descents, we make recommendations first, to Dominican State; secondly, to Haitian State and lastly to the members of the international society.