Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?

Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Poitiers, 2000. / Bibliogr. p. 421-452. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Paris 5, 2005. / En appendice, éléments de l'enquête. Bibliogr. p. 269-275.

En droit du commerce international, pacta sunt servanda se manifeste dans la règle de l'intangibilité du contrat. Cette dernière s'y présente de manière singulière. Sous l'influence de la Common law, la créance et les prérogatives contractuelles ne sont protégées qu'en fonction de leur utilité économique. En cas d'inexécution du contrat, la modification de ses stipulations est encouragée lorsqu'elle permet au créancier de minimiser son préjudice. En vue d'une allocation optimale des ressources économiques, le créancier doit parfois privilégier la survie du lien contractuel, à la sanction stricte de ses droits et prérogatives. La règle de l'intangibilité du contrat est ainsi concurrencée par la règle de l'effet utile du contrat. Cette dernière participe à la singularité du principe pacta sunt servanda en droit du commerce international. Le principe transnational pacta sunt servanda n'est pas qu'une représentation " systématique et synthétique " de la force obligatoire du contrat en droit du commerce international. Ce principe de droit transnational tire son autonomie vis-à-vis des droits étatiques des libertés accrues reconnues à l'arbitre international. Le principe transnational pacta sunt servanda invite à rejeter la nullité d'un contrat conforme aux besoins du commerce du international, lorsque celle-ci est commandée par des motifs étatiques particularistes. Cette protection accrue du devoir de respecter la parole donnée n'en fait toutefois pas un principe d'ordre public transnational. Pacta sunt servanda conduit plutôt vers la reconnaissance d'un principe de validité transnationale des contrats en droit du commerce international.

Nous avons étudié dans le cadre de cette thèse le design, la vérification et l'implémentation des systèmes à composants. Nous nous sommes intéressés en particulier aux formalismes exprimant des interactions complexes, dans lesquels les connecteurs servent non seulement au transfert de données mais également à la synchronisation entre composants. 1. DESIGN ET VÉRIFICATION Le design par contrat est une approche largement répandue pour développer des systèmes lorsque plusieurs équipes travaillent en parallèle. Les contrats représentent des contraintes sur les implémentations qui sont préservées tout au long du développement et du cycle de vie d'un système. Ils peuvent donc servir également à la phase de vérification d'un tel système. Notre but n'est pas de proposer un nouveau formalisme de spécification, mais plutôt de définir un ensemble minimal de propriétés qu'une théorie basée sur les contrats doit satisfaire pour permettre certains raisonnements. En cela, nous cherchons à séparer explicitement les propriétés spécifiques à chaque formalisme de spécification et les règles de preuves génériques. Nous nous sommes attachés à fournir des définitions suffisamment générales pour exprimer un large panel de langages de spécification, et plus particulièrement ceux dans lesquels les interactions sont complexes, tels que Reo ou BIP. Pour ces derniers, raisonner sur la structure du système est essentiel et c'est pour cette raison que nos contrats ont une partie structurelle. Nous montrons comment découle de la propriété nommée raisonnement circulaire une règle pour prouver la dominance sans composer les contrats, et comment cette propriété peut être affaiblie en utilisant plusieurs relations de raffinement. Notre travail a été motivé par les langages de composants HRC L0 et L1 définis dans le projet SPEEDS. 2. IMPLÉMENTATION Synthétiser un contrôleur distribué imposant une contrainte globale sur un système est dans le cas général un problème indécidable. On peut obtenir la décidabilité en réduisant la concurrence: nous proposons une méthode qui synchronise les processus de façon temporaire. Dans les travaux de Basu et al., le contrôle distribué est obtenu en pré-calculant par model checking la connaissance de chaque processus, qui reflète dans un état local donné toutes les configurations possibles des autres processus. Ensuite, à l'exécution, le contrôleur local d'un processus décide si une action peut être exécutée sans violer la contrainte globale. Nous utilisons de même des techniques de model checking pour pré-calculer un ensemble minimal de points de synchronisation au niveau desquels plusieurs processus partagent leur connaissance au court de brèves périodes de coordination. Après chaque synchronisation, les processus impliqués peuvent de nouveau progresser indépendamment les uns des autres jusqu'à ce qu'une autre synchronisation ait lieu. Une des motivations pour ce travail est l'implémentation distribuée de systèmes BIP.

Thèse (LL. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. [344]-366. Webographie: p. [343]. Publié aussi en version électronique.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. [128-141]. Publié aussi en version électronique.

Proefschrift--Recht--Nijmegen--Katholieke Universiteit, 1995. / En annexe texte de la Convention. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 439-443. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. Gestion--Paris 10, 1996. / En appendice, choix de textes et documents. Index.