Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. / Often, ancillary to public order contracts, the beneficiary of such public order contracts develops an ancillary activity thanks to the means made available to them as part of these contracts. The purpose of this research is to analyse the legal questions raised by this practice, the aim of which is first and foremost financial. For certain operators, the aim is to use the contracts granting them a principal activity in order to develop an ancillary activity which will generate additional revenues.This ancillary activity was for a long time an exceptional phenomenon, hence the widespread ignorance by the doctrine which until now had not devoted any specific study to the subject. The research has revealed, on the contrary, that the ancillary activity is in fact frequent and widespread.

La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité. / The purpose of a comparative study of author's rights and personality's rights is to improve the theorisation of personality's rights. These rights suffer from a lack of wider categorisation together with inadaptation of their legal basis. The approach taken in this study may be surprising. Indeed, the intent of author's rights is to protect works of the mind and give authors exclusive rights to use them, when personality's rights intend to protect the rights of an individual. Nonetheless, and despite the difference between their legal basis, these two categories of rights converge around the notion of personality. This notion of personality is undeniably essential in French author's law, which is based on the view that a creative work is an expression of the author's personality. Similarly, personality's rights are considered to protect the expression an individual's personality. If traditionally, the purpose of these rights is to defend the moral integrity of individuals, we noticed today that these rights are subject to contracts. The fact that the concept of personality is respectively found in agreements regarding the exploitation of works of the mind as in those regulating the commercial use of one's name, image, likeness or voice, explains that these legal concepts are often comparable. The analogy between the author's right and the personality's rights exploitation procedures raises the questions of the parallel between their respective legal nature and of the dual nature of personality rights.

Notre travail a cherché à éclairer une partie des éléments qui peuvent agir sur la productivité du travail, notamment les contrats incitatifs, les technologies de l’information et de la communication (TICS) et les pratiques organisationnelles. Nous avons naturellement tenu compte de la présence d’asymétries d’information, susceptibles d’influencer la relation d’emploi et les choix de l’entreprise en matière de pratiques organisationnelles et d’introduction des technologies de l’information et de la communication. La thèse se divise donc en deux grandes parties : la première se penche sur les contrats incitatifs optimaux ainsi que sur l’effet des différents modes de rémunération sur la productivité. La deuxième partie, quant à elle, met l’accent sur l’introduction et les effets des TICS et des pratiques organisationnelles. Les résultats empiriques tirés de la première partie montrent que l’effet de la rémunération sur la productivité dépend de la forme de rémunération choisie et de la catégorie socioprofessionnelle des employés concernés. Ils mettent également en évidence un effet de la durée du contrat de travail ainsi que du taux d’endettement à court terme sur la productivité. Les résultats issus des études faites dans le cadre de la deuxième partie de la thèse indiquent que les entreprises ont eu besoin d’un temps d’adaptation, entre 1998 et 1999, avant que les effets positifs des TICS et des pratiques organisationnelles puissent se répercuter sur la productivité des salariés. Leurs effets sont intervenus plus rapidement en 2004, compte tenu de ces délais d’accumulation du capital humain. Enfin, nous avons également pu montrer que le gain de productivité s’avère plus important si l’entreprise choisit de mettre en œuvre les deux changements en même temps. / Our work has tried to identify some elements which may have an effect on labor productivity, among which the incentive contracts, the information and communication’s technologies (ICT) and the organizational practices. We took into account the presence of asymmetric information, susceptible to influence the employment relationships and the firm’s choices concerning the organizational practices or the introduction of ICT. The dissertation is divided into two parts: the first one considers the optimal incentive contracts as well as the effect of various remuneration systems on labor productivity. The second part is devoted to the introduction of ICT and the organizational practices. The empirical results drawn from the first part show that the remuneration’s effect on productivity depends on the adopted type of payment and on the social and occupational group of the beneficiaries. They also indicate that the length of the employment’s contract and the rate of short term debts have an effect on productivity. The results obtained within the framework of the second part of the dissertation show that the employees needed some time to adapt, between 1998 and 1999, before the positive effects of the ICT and organizational practices could appear on their productivity. However given the delays of human capital’s accumulation, the effect on labor productivity of various ICT and organizational practices occurred more quickly in 2004. Finally, we showed that the productivity increases more if the company chooses to undertake both changes at the same time.

Dans cette thèse, j’analyse le rôle des institutions dans deux domaines d’études: le marché du travail et celui du logement. Dans le chapitre 1 (avec Elisa Guglielminetti), je présente un modèle de recherche randomisée pour expliquer la sélection des nouvelles embauches entre contrats à court et à long terme. En exploitant une base de données italienne, on trouve que la probabilité d’obtenir un contrat permanent augmente avec une plus forte correspondance entre l’éducation du travailleur et son occupation. Dans le chapitre 2, j’explore l’effet d’une libéralisation des contrats à temps déterminé et trouve un effet négatif sur les nouveaux emplois à durée indéterminée. Les résultats valident les simulations du premier chapitre et confirment le rôle de la qualité de l’appariement dans le choix d’embauche des entreprises. Le chapitre 3 (avec Robert Gary-Bobo), étudie la distribution du logement et du patrimoine immobilier entre générations et, en trouvant un déséquilibre à faveur des plus âgés, identifie des instruments de taxation pour sa correction. / In this thesis, I analyze the role of institutions in two markets: labor and housing. In chapter 1 (joint with Elisa Guglielminetti), I use a random search model to study the sorting of new hires into open-ended and fixed-term contracts. The co-existence of these two types of contracts is explained by match heterogeneity. When permanent contracts are expected to last longer, firms offer temporary contracts to low-productivity matches and permanent contracts to highly productive ones. Match productivity is interpreted as the fit of worker’s skills to task requirements. This hypothesis is supported by matched employer-employee data from a large Italian region. I further perform a policy analysis, showing that reforms liberalizing fixed-term contracts encourage their use, have non-linear effects on aggregate employment, but reduce long-term unemployment. In chapter 2, I investigate the effect of a liberalization of fixed-term contracts, finding a negative effect on new open-ended hires. This result validates the simulations in the first chapter, and confirms the role of match quality as sorting mechanism between contracts of different lengths and protection levels. Chapter 3 (joint with Robert Gary-Bobo), studies the distribution of housing in an overlapping generation model. Finding its equilibrium inefficient, I devise a system of proportional taxes to restore optimality.

Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu traité du droit administratif. Elles méritaient une étude globale renouvelée. Les principales sanctions applicables en cas d’inexécution ou d’exécution fautive de ces contrats existent en effet au moins depuis la première moitié du XXème siècle. Les présentations théoriques qui en sont faites remontent également à cette période et ont peu changé, même si certaines évolutions importantes du droit positif sont intervenues. Cette stabilité de la discipline cache pourtant une réelle complexité qui se décèle dès l’analyse de la notion-même de « sanction contractuelle ». En effet, les mesures auxquelles cette notion renvoie connaissent une pluralité d’objets (résiliation, exécution autoritaire des obligations, dommages-intérêts, pénalités…) et de fonctions (prévenir, réparer, punir…) bien distincts, les uns des autres. En cherchant a priori à éviter l’inexécution et a posteriori, à la surmonter, les sanctions contractuelles apparaissent à la fois comme des mesures préventives qui peuvent s’apparenter à de véritables mesures de police du service public et à des punitions intervenant dans un cadre répressif et disciplinaire particulier, caractéristique d’un ordre contractuel autonome. La complexité et le particularisme du droit des sanctions contractuelles résulte aussi de l’aspérité de leurs régimes auxquels le droit positif et la doctrine peinent à trouver une cohérence globale. Construits isolément, ces régimes ne résultent en effet d’aucune logique commune et unitaire. Pour autant, un certain nombre de règles applicables à toutes les sanctions peut être repéré, en même temps qu’une tendance progressive à l’harmonisation. A ce jour, la substance qui constitue le droit des sanctions contractuelles apparait ainsi suffisamment homogène pour permettre la consécration d’une catégorie juridique de nature à aboutir à l’application d’un régime cohérent. Au-delà des aspects théoriques de la question, une telle consécration pourrait s’accompagner de certaines évolutions de droit positif dont l’ensemble serait de nature à offrir une lisibilité de la matière et à accroitre la sécurité juridique qui paraissent aujourd’hui indispensables à la pratique et aux acteurs des contrats administratifs. / The sanctions of non-performance of administrative contracts are a classic but little-discussed theme of administrative law. They deserved a renewed global study. The main penalties applicable in the event of non-fulfillment or faulty execution of these contracts exist at least since the first half of the twentieth century. The theoretical presentations made there also date back to that period and have changed little, although some important developments in positive law have taken place. However, this stability of discipline hides a real complexity which can be discerned from the analysis of the notion of "contractual sanction". Indeed, the measures to which this notion refers are subject to a multiplicity of objects (termination, authoritarian execution of obligations, damages, penalties ...) and functions (prevention, repair, punishment ...) distinct from one another. By trying a priori to avoid non-performance and a posteriori, to overcome it, contractual sanctions appear both as preventive measures which may amount to genuine public service police measures and punishments in a framework repression and discipline, characteristic of an autonomous contractual order. The complexity and particularity of the contractual sanctions law also results from the asperity of their juridical regimes to which the positive law and the doctrine struggle to find a global coherence. Constructed in isolation, these regimes don’t result from any common and unitary logic. However, a number of rules applicable to all sanctions can be identified, along with a gradual trend towards harmonization. The substance which constitutes the contractual penalties law thus appears to be sufficiently homogeneous to enable the recognition of a legal category able to leading the application of a coherent regime. Beyond the theoretical aspects of the question, such a consecration could be accompanied by certain evolutions of positive law, the whole of which would be such as to offer a readability of the matter and to increase the legal certainty which now seem indispensable to the practice and the actors of the administrative contracts.

Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés. / It’s difficult to qualify the image rights. On the one hand, the image by its ties with the person, seems have to escape all economic considerations and that’s the reason for which the image rights is traditionally qualified as an extrapatrimonial right and inserted into personality rights. On the other hand, the existence of image contracts and the important economic value that this one can obtain, seems to tip the image rights into patrimonial rights category. This dualistic nature of the image rights, like other personality rights, has brought part of the doctrine to pronounce in favor of the patrimonial personality rights recognition. However, in our opinion, if it’s harmful to keep on denying the mixed nature of image rights, it’s not necessary, nor even desirable, to change glance on personality rights. Furthermore, it’s essential to reconsider how to draw a tight distinction between extrapatrimonial and patrimonial image rights. These two rights respond to different needs and therefore don’t have the same nature and so not the same regime. According to this reasoning, only patrimonial image rights qualification need to be reviewed. Indeed, while extrapatrimonial image rights must continue to belong to personality rights, patrimonial image rights, for its part, have to detach from it. It’s then necessary to find to which right category this last one is likely to belong and it’s finally towards intellectual property rights, and more precisely towards copyright neighbouring rights category that we turned to.

Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le législateur, ou encadrés par le juge. Une véritable optimisation du droit de l’extinction est observable, dont le but est de maximiser les bénéfices apportés par l’exécution ou par l’effet extinctif, mais aussi de minimiser les risques succédant à l’extinction. Le contrat apparaît ainsi sous la forme d’une institution sociale devant prendre en compte le contexte dans lequel l’opération économique se développe, au service de la relation inter partes, laquelle transcende la seule durée de la convention. Soulignant la dimension relationnelle de la convention, l’après-contrat permet de remettre le contrat en perspective dans sa somme existentielle, c’est-à-dire en tant qu’expérience totalisant la période précontractuelle, l’exécution et le temps postcontractuel. Dans la compréhension de cette trilogie, le terme extinctif marque un repère qui tire son utilité d’une double nature : il clôt une durée (critère temporel) et signe un ordre de bouleversement dans le sort des obligations (critère substantiel). / Does anything remain after the end of a contract? Generally, we easily believe that the relationship between economic partners and the duration of their contract stop at the same time. But this belief is built on a simplistic vision of the real economic world. When the contract duration is over, some economic interest must be preserved. That is why wise partners anticipate a follow-up to the extinguished contract, by stipulating postcontractual obligations. But, even if there is no anticipation, a regulation does exist with standard legal rules or judges’ framework. A real optimization of the contract law is expanding, to maximize the benefits arising from the contractual experience and minimize the risks led by the postcontractual freedom. That is how the Contract shows a specific aspect: it becomes a social institution which considers its economic context, serving the relational dimension of the partnership. Definitely, the relationship between the partners can last above the duration of the contractual instrument. By this way, the post-contract put into perspective the contract in an existential addition which is composed of three parts: the precontractual, the execution and the postcontractual time periods. In this configuration, the term is seen as a mark which encloses a duration (temporal criterion) and turns the contractual obligation (substantial criterion). Indeed, the post-contract nature is dual, contractual and extracontractual at the same time. That is why we will treat our subject from both and complementary criterions, saying that the post-contract is a time period out of the contract, whereas it shows concurrently the contract out of its own duration.

Les systèmes réactifs sont modélisés avec différents types d'automates, tels que les systèmes de transitions symboliques à entrée sortie (IOSTS). L'exécution symbolique d'un IOSTS permet la génération de cas de test qui peuvent être exécutés sur une implantation concrète, afin de déterminer si elle est conforme à son modèle. Dans ce document, nous étendons les IOSTS avec des appels de fonctions utilisateur et analysons leur impact sur le système entier et viceversa. Cette thèse comble l'écart entre une approche basée sur le modèle où les fonctions utilisateur sont abstraites et une approche basée sur le code où les petits morceaux de code sont considérés séparément, indépendamment de la façon dont ils sont combinés. Selon le niveau de connaissance que nous avons sur ces fonctions, elles sont modélisées soit par une spécification complète, soit par une spécification partielle, soit juste comme des boîtes noires fournies sans aucune connaissance. Premièrement, lorsque les fonctions sont partiellement connues, nous utilisons des bouchons définis par des tables contenant des tuples représentatifs des données d'entrée/sortie. L'approche proposée emprunte au test "concolic", l'idée de mélanger l'exécution symbolique avec l'information obtenue à partir d'exécutions concrètes des fonctions (tables). Deuxièmement, si l'utilisateur est prêt à fournir d'autres spécifications, il serait intéressant d'utiliser des représentations plus complètes pour les fonctions. Par conséquent, nous proposons d'abstraire des comportements des fonctions par des contrats pré/post. Ensuite, nous étendons l'exécution symbolique en analysant les fonctions via leurs contrats. Enfin, lorsque les fonctions appelées sont complètement inconnues, nous présentons une approche pour extraire de nouveaux contrats pour eux en explorant les contraintes issues de l'exécution symbolique de l'IOSTS. De tels contrats reflètent les contraintes des fonctions qui rendent possible un certain comportement (exigence). / Reactive systems are modeled with various kinds of automata, such as Input Output Symbolic Transition Systems (IOSTS). Symbolic execution over an IOSTS allows test cases generation that can be executed on a concrete implementation, in order to determine whether it is conforming to its model. In this dissertation, we aim at extending the IOSTS framework with explicit user-defined function calls and analyze their impact on a whole system and vice-versa. The thesis bridges the gap between a model-based approach in which user-defined functions are abstracted away and a code-based approach in which small pieces of code are considered separately regardless of the way they are combined. According to the level of knowledge we have about these functions, they are modeled either by a complete specification, a partial specification, or even just as black-boxes provided without any knowledge. First, when functions are partially known, we use function stubs defined by tables containing representative input/output data tuples. The proposed approach borrows from concolic testing, the idea of mixing symbolic execution with information obtained from instrumented concrete executions (function tables). Second, if the user is willing to provide further specifications, it would be interesting to use more complete representations for called functions. Hence, we propose to abstract function behaviors by means of pre/post contracts. Then we extend symbolic execution by analyzing the functions through their contracts. Finally, when called functions are completely unknown, we present an approach to extract new contracts for them by exploring constraints coming from the IOSTS symbolic execution. Such contracts reflect constraints on the functions that make some behavior (requirement) feasible.

Les positions doctrinales qui alimentent le débat sur l'existence et la nature du droit devant régir le cyberespace et les activités qui s'y déroulent prolifèrent, mais s'enferment presque inévitablement dans une schématisation tripartite qui oppose « classiques », « modernistes » et partisans d'une approche intermédiaire. Notre étude rend compte de ce débat, avant de l'investir en évaluant la pertinence des approches en présence à la lumière de la problématique du contrat électronique conclu par les agents intelligents. Son dénouement suggère préalablement la définition de la notion du contrat électronique, voire l'exploration de ses assises théoriques, de manière à la distinguer de la notion traditionnelle du contrat. L'issue de cette démarche préliminaire permet d'envisager le formalisme comme élément distinctif du contrat électronique. Or, sa prise en compte lacunaire par le droit positif permet d'affirmer, déjà à cette étape, la pertinence de l'approche moderniste du droit du cyberespace. La confirmation de cette conclusion partielle viendra à l'étape subséquente, avec la considération, dans la définition du contrat électronique, de la réalité des cocontractants d'intelligence artificielle, c'est-à-dire des agents intelligents. À cette étape aussi, la convenance de l'approche moderniste découle des faiblesses des approches classique et intermédiaire en regard de l'encadrement de ce phénomène.

Les incitatifs financiers dans le réseau de la santé sont reconnus avoir un effet sur le comportment des différents acteurs : médecins, patients, gestionnaires d’établissements. Ils peuvent prendre la forme de modèles de financement comme le financement à l’activité ou le financement selon la meilleure pratique ou bien des récompenses/pénalités financières offertes/appliquées selon le niveau des résultats atteints par rapport aux cibles fixées. Ces incitatifs financiers peuvent être liés directement au financement de l’établissement de santé ou à la rémunération médicale ou les deux simultanément. L’impact de ces leviers a été très peu testé dans le contexte québécois. L’objectif de cette thèse est de contribuer à la littérature d’évaluation de cet impact sur différents aspects de la productivité du système de santé au Québec. Ce dernier étant un système public caractérisé par une gouvernance coordonnée par le ministère de la santé et des services sociaux (MSSS). Les modèles de financement du réseau étant basé sur le modèle historique alors que la rémunération des professionnels de la santé étant majoritairement basée sur l’acte médical. Ces deux enveloppes budgétaires sont distinctes et le médecin prend le statut de travailleur autonome. Dans le premier chapitre, nous étudions l’effet causal d’un programme de financement à l’activité, le programme d’accès à la chirurgie, sur l’accès aux services et la qualité des soins. En utilisant des données administratives du Québec et un groupe de contrôle (données similaires de la Colombie britannique) et en se plaçant dans le cadre d’une approche de différence en différence, nous montrons que ce programme instauré depuis 2004 pour le secteur de la chirurgie et pour l’ensemble du réseau de la santé a permis de baisser les délais d’attente moyens aisni que les durées de séjour à l’hôpital, notamment pour les chirurgies de hanche et de genou, sans qu’il y ait détérioration dans certains indicateurs de la qualité des soins. En plus, l’effet de ce financement est non seulement positif mais aussi croît avec le niveau de financement. Dans le deuxième chapitre, mon analysons l’effet causal de l’introduction d’un programme de dépistage du cancer colorectal pour certains établissements pilotes. En utilisant les données des établissements non traités comme groupe de contrôle et à l’aide d’un modèle de transition multi-états, nous montrons l’effet positif de ce programme sur la qualité des soins ainsi que sur la santé de la population. Étant introduit au début en tant que stratégie clinique et combiné par la suite avec un financement récurrent selon la performance, ce programme a contribué à la baisse des durées de séjour pour un retour à domicile et à la diminution des coûts de traitement pour une chirurgie colorectale. Contrairement aux résultats du premier chapitre, cette analyse n’a pas permis de démontrer un effet positif du financement sur la baisse des durées de séjour. Ceci peut être dû à la courte durée de notre échantillon à partir de la date de l’annonce du financement additionnel pour les établissements pilotes. De l’autre côté, ce financement à la performance a contribué à une utilisation accrue d’une approche de traitement moins invasive. Dans le dernier chapitre, nous réalisons une analyse coût-efficience de ce programme de qualité afin de juger de la pertinence de poursuivre l’application de cette stratégie basée sur les protocoles cliniques ainsi que la pertinence de poursuivre le financement additionnel. Nous démontrons que le ratio bénéfice-coût de la stratégie clinique (tests de dépistage et protocole clinique) est non seulement supérieur à l’unité mais aussi supérieur à celui du programme incluant le financement additionnel. Ces résultats suggère une revue de la stratégie des incitatifs financiers en lien avec ce programme. Dans cette thèse, nous montrons comment les incitatifs financiers peuvent contribuer au changement du comportement et améliorer certains aspects de la productivité du système de la santé. Les leviers financiers ont été capables d’agir sur le comportement des médecins, dans la majorité des situations, malgré qu’ils ne sont pas directement liés à la rémunération médicale. Ceci témoigne d’une façon d’agir de la part des médecins qui n’est pas encore complètement documentée mais qui n’est certes pas détachée du contexte financier de l’établissement de santé. Cependant, ces leviers financiers doivent être utilisés dans le cadre général d’une stratégie clinique offrant un certain seuil minimal de conditions de réussite et d’atteinte des objectifs. Ils ne peuvent agir seuls dans le sens de l’objectif à atteindre mais certes en cohérence avec toute stratégie clinique basée sur un partenariat clinico-administratif. / Financial incentives in health network system are supposed to have an effect on the behaviour of the different healthcare stakeholders : physicians, patients, facilities managers. They may be proposed as funding models such as activity based funding or best practice paiement or rewards / financial penalties offered / applied according to outcome indicators achieved and compared to targets. Financial incentives could be linked directly to the healthcare facility funding or to medical payments or both. The impact of these levers has been little tested in the Quebec context. The objective of this thesis is to contribute to the literature of financial incentives impact assessment on various aspects of healthcare system productivity in Quebec. The latter being a public system characterized by a governance coordinated by the Ministry of Health and Social Services (MSSS). Network funding models being based on global budget while the healthcare professionnels paiement is mainly based on fees for services. Both budgets are distinct and the physician takes self-employed status. In the first chapter, we assess for the causal effect of the first Quebec activity based funding program, access to surgery program, on access to services and healthcare quality. Using Quebec administrative data, a control group ( similar data from British Columbia ) and a difference in difference approach, we show that this program, introduced in 2004 for the surgery sector in all facilities, reduced waiting times and hospital lengths of stay, especially for hip and knee replacements, without deterioration in some healthcare quality indicators. In addition, the effect of this funding is not only positive but also increases with funding level. In the second chapter, we estimate the causal effect of the introduction of a colorectal cancer screening program for some pilot facilities. Using data from untreated hospitals as control group and a multistate model, we show the positive impact of this program on the healthcare quality and population health. Introduced at the beginning as a clinical strategy and combined later with recurrent performance payments, the program has contributed to the decrease of hospital lengths of stay with home discharge and also lower treatment costs for colorectal surgeries. Contrary to the results of the first chapter, this analysis did not demonstrate a positive effect of financial incentives on lower lengths of stay. This may be due to the short duration of our sample since the date of additional funding announcement. On the other side, financial incentives contributed to increased use of a less invasive treatment approach. In the last chapter, we perform a cost-effectiveness analysis of this healthcare quality program to identify the relevance of continuing implementing the strategy based on clinical protocols and additional funding. We demonstrate that the benefit-cost ratio of clinical strategy ( screening tests and clinical protocol ) is not only greater than unity but also higher than the program including the additional funding ratio. These results suggest a review of the financial incentives strategy for this program. In this thesis , we show how financial incentives can help behaviour move and improve certain productivity aspects in the healthcare system. The financial levers have been able to influence the physicians behaviour, in most situations, although they are not directly related to their payments. This reflects a way of behaving for physicians that is not yet fully known but is certainly not disconnected from facilities financial context. Finally, these financial levers must be used in the general framework of a clinical strategy providing a minimum level of success conditions and achievement of objectives. They can not act alone in the direction of the goal but certainly they should be consistent with any clinical strategy especially when based on clinical-administrative partnership.