O objetivo da presente dissertação será analisar a Lei 10.973/04 (Lei de Inovação Tecnológica) a partir de princípios e elementos de direito administrativo. Inicialmente serão estudados os aspectos conceituais da inovação tecnológica, a partir de sua relação com o conhecimento primariamente voltado ao domínio público e os efeitos de sua patrimonialização. Estudaremos também as influências estrangeiras, especialmente norte-americana e francesa, que contribuíram para a construção do marco legal nacional e as críticas ao modelo estrangeiro. Passaremos, então, ao estudo dos principais aspectos da lei de inovação, ou seja, a caracterização dos sujeitos aos quais à lei se aplica e a disciplina geral dos acordos e convênios previstos na lei. Por fim, especificaremos e analisaremos cada tipo de acordo, sua relação com outros institutos de direito administrativo e eventuais obstáculos para sua implementação. / L\'objectif de cette thèse vise à lanalyse de la Loi 10.973/04 (Loi sur l\'innovation technologique) à partir des éléments et des principes du droit administratif. Pour commencer, on étudiera les aspects conceptuels de l\'innovation technologique, à partir de sa relation avec les connaissances, dirigées principalement au domaine public et les effets de leur conversion en biens patrimoniaux. Les influences étrangères, notamment laméricaine et la française, qui ont contribué à la construction du cadre juridique national seront également analysées. Ensuite, notre analyse envisagera les principaux aspects de la loi sur l\'innovation, à savoir la qualification des personnes à qui la loi s\'applique et la discipline des accords et des engagements prévus par la loi. Après on précisera et analysera chaque accord prévu par la loi, ses relations avec d\'autres instituts de droit administratif et les obstacles à son application.

Pacta sunt servanda.Il fut un temps, où la règle qui dominait le champ contractuel était, «Conventio omnis intelligitur rebus sic stantibus». Selon cette maxime, les dispositions d'un contrat ne restaient applicables que si les circonstances essentielles ayant justifié sa conclusion demeuraient en l'état. Désormais, selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits («pacta sunt servanda»). Ce principe est à double tranchant puisqu’il s’applique à la fois aux parties et aux juges, notamment lorsqu’un changement de circonstances s’opère comme dans le cas de l’imprévision. Celle-ci est un changement imprévu dans l’équilibre contractuel rendant l’exécution du contrat beaucoup plus onéreuse que ce qui était initialement prévu. Son corollaire américain pourrait être trouvé dans la notion d’impracticability. Celle-ci permet à un contrat d’être déchargé de ses obligations si, suite à sa conclusion, un événement imprévisible survient et rend son exécution impossible, ou beaucoup plus onéreuse que ce qui avait été prévu. Quel est l’effet, aujourd’hui, d’un changement de circonstances sur la force obligatoire du contrat en droit français et en droits internationaux? Le discours de la méthode.Le droit comparé aide à l’évolution juridique. Il est important, de comprendre la vision d’autres systèmes, afin de conforter ou, au contraire, d’infirmer une opinion sur son droit national. Pour Édouard Lambert, comparatiste français, cela permet d’obtenir des solutions plus justes. Mais surtout, cela permet d’avoir une approche critique de son propre droit et de s’ouvrir à d’autres réponses juridiques. Cela est particulièrement vrai concernant l’imprévision qui, pendant longtemps, a été rejetée par le système juridique français.Le système de la common law, quant à lui, l’avait déjà intégré. Le sujet de l’imprévision est particulièrement intéressant du fait de son histoire.Celui-ci n’a jamais cessé de faire controverse, et ce, même après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016. La difficulté ici sera de départir de son ethnocentrisme juridique, et de ne pas tomber dans le piège de la traduction. Il faudra prendre garde à ne pas chercher l’équivalent absolu de l’imprévision dans la notion d’impracticability.Dans cette étude, nous avons passé en revue les circonstances changeantes dans les contrats commerciaux internationaux. Nous avons examiné les lois internationales, en particulier dans certains pays du Printemps arabe. Nous avons essayé d'analyser le problème juridique et de trouver des solutions. / Pacta sunt servanda, is a basic principle of civil law, canon law, and international law, in its most common sense, the principle refers to private contracts, stressing that contained clauses are law between the parties, and implies that no fulfillment of respective obligations is a breach of the pact.This principle is double-edged since it applies to both parties and judges, particularly when a change of circumstances occurs as in the case of unforeseen circumstances.This is an unforeseen change in the contractual balance making the execution of the contract much more expensive than originally planned. His American corollary could be found in the notion of impracticability.This allows a contract to be discharged from its obligations if following its conclusion an unforeseeable event occurs and makes its execution impossible or much more expensive than expected.What is the effect today of a change in circumstances on the binding force of the contract in French law and in international law?In this study we will analyze the circumstances that effect in the contracts of international business, including the hardship and the force majeure also we will talk about the French law and international laws including the laws in the Arabic spring countries, we will analyze that and find out the solutions for it.

Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défensed’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droitdes contrats a été rédigé sur le modèle des Principes Unidroit, ce en reprenant quasimenttoutes leurs dispositions.Au regard de la neutralité culturelle des Principes Unidroit, il est fondé de se demander s’ilétait opportun de s’en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste.Le traitement pertinent de cette question postule de s’arrêter sur le substrat philosophiqueinnervant les Principes Unidroit. Dans cette optique, la favor contractus, contrairement à laliberté contractuelle, la bonne foi, l’application des usages et la lutte contre la déloyauté dontl’orientation axiologique est claire, est un bon prisme d’analyse. A travers la protection ducontrat, il est aisé de savoir si les Principes Unidroit constituent une agression à la traditionjuridique majoritaire des pays de l’espace OHADA. Pour maitriser la variété des risquespesant sur l’acte juridique, les Principes Unidroit abordent la sauvegarde du contrat sous leprisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Cefaisant, ils n’arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel. Il en résulte que,malgré l’imperfection de certaines de leurs règles, les Principes constituent une bonne sourced’inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à les améliorer avec les avancées desprojets de réforme du droit des contrats en France. / The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts were drafted with the aimof creating universal rules based on a pragmatic approach, and not in defense of a particularlegal tradition. In the OHADA area, a preliminary draft Uniform Act on contract law wasdrafted using the Unidroit Principles as a model, which took up nearly all of the provisions.Given the cultural neutrality of the UNIDROIT Principles, one may wonder whether thisinstrument was indeed an appropriate source of inspiration for a predominantly civil law area.A proper analysis of this issue implies to scrutinize the philosophy underlying the UnidroitPrinciples. In this regard, and contrary to concepts such as freedom of contract, good faith andfair dealings, due consideration given to usages and fight against unfairness which have aclear axiological orientation, favor contractus provides a good lens for analysis. Focusing onthe protection of the contract, it will be easily understandable whether the UNIDROITPrinciples are an assault to the legal tradition of the majority of OHADA countries. With aview to controlling the variety of risks bearing upon the contract, the Unidroit Principles dealwith the protection of the contract under a temporal perspective, keeping it in existence andensuring its performance. In so doing, they do not make a choice between economicefficiency and contractual fairness, but integrate both. As a result, and despite theimperfection of some of their rules, the UNIDROIT Principles provide a valuable source ofinspiration for the OHADA legislator, who could also benefit from certain improvements tobe drawn from the contract law reform projects in France.

Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d’un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d’un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l’heure actuelle. Dans cette perspective, l’objet de la recherche s’attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s’y rattachant et tente d’y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation. / In a context of globalization, facing increased trade and the increasing complexity of international contracts, pre-contractual negotiations take a special dimension: creating new obligations, stretching the length of talks, multiplications of preliminary contracts, are leading to transform this simple transition in a primordial stage of contracts. The different phases of negotiation between international partners and will generate interest litigation private international law.Indeed, the legal negotiation differs from one legal regime to another. Common law countries adopt an individualistic principle for talks with extensive contractual freedom, whereas civil law circumscribes the freedom of contract in respect of a duty of good faith. Therefore, it is essential for the parties to know with certainty the law applicable to their pre-contractual relationship.However, the existing conflict rules, supposed to guarantee the legal security of the negotiating parties by ensuring predictability solutions are not appropriate at this time. In this perspective, the purpose of the research focuses on considering the specificities of the pre-contractual period and issues of private international law relating thereto and attempts to provide effective responses by providing conflict rules adapted to ensure legal certainty aspired parties to the negotiation.

Nous avons étudié dans le cadre de cette thèse le design, la vérification et l'implémentation des systèmes à composants. Nous nous sommes intéressés en particulier aux formalismes exprimant des interactions complexes, dans lesquels les connecteurs servent non seulement au transfert de données mais également à la synchronisation entre composants. 1. DESIGN ET VÉRIFICATION Le design par contrat est une approche largement répandue pour développer des systèmes lorsque plusieurs équipes travaillent en parallèle. Les contrats représentent des contraintes sur les implémentations qui sont préservées tout au long du développement et du cycle de vie d'un système. Ils peuvent donc servir également à la phase de vérification d'un tel système. Notre but n'est pas de proposer un nouveau formalisme de spécification, mais plutôt de définir un ensemble minimal de propriétés qu'une théorie basée sur les contrats doit satisfaire pour permettre certains raisonnements. En cela, nous cherchons à séparer explicitement les propriétés spécifiques à chaque formalisme de spécification et les règles de preuves génériques. Nous nous sommes attachés à fournir des définitions suffisamment générales pour exprimer un large panel de langages de spécification, et plus particulièrement ceux dans lesquels les interactions sont complexes, tels que Reo ou BIP. Pour ces derniers, raisonner sur la structure du système est essentiel et c'est pour cette raison que nos contrats ont une partie structurelle. Nous montrons comment découle de la propriété nommée raisonnement circulaire une règle pour prouver la dominance sans composer les contrats, et comment cette propriété peut être affaiblie en utilisant plusieurs relations de raffinement. Notre travail a été motivé par les langages de composants HRC L0 et L1 définis dans le projet SPEEDS. 2. IMPLÉMENTATION Synthétiser un contrôleur distribué imposant une contrainte globale sur un système est dans le cas général un problème indécidable. On peut obtenir la décidabilité en réduisant la concurrence: nous proposons une méthode qui synchronise les processus de façon temporaire. Dans les travaux de Basu et al., le contrôle distribué est obtenu en pré-calculant par model checking la connaissance de chaque processus, qui reflète dans un état local donné toutes les configurations possibles des autres processus. Ensuite, à l'exécution, le contrôleur local d'un processus décide si une action peut être exécutée sans violer la contrainte globale. Nous utilisons de même des techniques de model checking pour pré-calculer un ensemble minimal de points de synchronisation au niveau desquels plusieurs processus partagent leur connaissance au court de brèves périodes de coordination. Après chaque synchronisation, les processus impliqués peuvent de nouveau progresser indépendamment les uns des autres jusqu'à ce qu'une autre synchronisation ait lieu. Une des motivations pour ce travail est l'implémentation distribuée de systèmes BIP. / In this thesis, we have studied how component-based systems are designed, verified and then implemented. We have focused in particular on formalisms involving complex interactions, where connectors are not only used to transfer data but also play a role in the synchronization of components. 1. DESIGN AND VERIFICATION Contracts are emerging as a concept of choice when systems are designed by teams working independently. They are design constraints for implementations which are maintained throughout the development and life cycle of the system, thus being also useful for verification. Our goal is not to propose a new design framework but rather to define a minimal set of properties which a given contract theory should satisfy to offer some reasoning rules. In that sense, we aim at a separation of concerns between framework-dependent properties and generic proof rules. We have focused on finding definitions expressive enough to encompass a great variety of existing specification formalisms, and in particular those in which interaction is complex, like Reo and BIP. For those, reasoning about the structure of the system is essential and this is why our contracts have a structural part. We show how so-called circular reasoning entails a rule for proving dominance (refinement between contracts) without composing contracts and how it can be relaxed by combining several refinement relations. Our work has a practical motivation in the component frameworks HRC L0 and L1 defined in the SPEEDS IP project. 2. IMPLEMENTATION The problem of synthesizing a distributed controller that imposes some global constraint on a system is, in general, undecidable. One can achieve decidability at the expense of reducing concurrency: we propose a method that synchronizes processes temporarily. In Basu et al., distributed control is achieved by first using model checking to precalculate the knowledge of each process, which reflects in a given local state all the possible situations of the other processes. Then, at runtime, the local controller of a process decides whether an action of that process can be executed without violating the imposed constraint. We use model checking techniques as well to precalculate a minimal set of synchronization points, where joint knowledge, i.e., knowledge common to several processes, can be achieved during short coordination phases. After each synchronization, the participating processes can again progress independently until a further synchronization is called for. One practical motivation for this work is the distributed implementation of BIP systems.

Cette thèse est consacrée à l'analyse de l'organisation et de la performance économique de la filière bioéthanol en France et aux Etats-Unis et s'intéresse plus particulièrement aux relations entre les producteurs agricoles et leurs clients, industriels-transformateurs. L'hypothèse qui a guidé nos travaux est que la performance économique des unités productrices de bioéthanol en France et aux Etats-Unis intervient sur plusieurs niveaux : au niveau de la rentabilité de l'activé de transformation, au niveau des modes de gouvernance, au niveau des modes de contractualisation et au niveau de l'organisation de l'approvisionnement ou encore la coordination technique entre les acteurs. Nous avons associé trois types de démarches : (i) des études empiriques d'organisations de filières et de relations producteurs-transformateurs, (ii) des démarches de modélisation visant à étudier plus précisément certaines difficultés observées sur le terrain en mobilisant trois cadres théoriques : analyse des relations verticales, choix des politiques de commande et théorie des contrats et (iii) des démarches d'intervention visant à aider les opérateurs à résoudre les problèmes mis en évidence. En mobilisant ces trois types d'éclairage, nous avons pu identifier plus précisément certains des problèmes sur lesquels bute aujourd'hui la coordination entre clients et fournisseurs au sein de la filière bioéthanol, tout en développant, à la fois, des cadres d'analyse de ces problèmes et des outils plus opérationnels visant à guider les opérateurs dans une démarche de résolution de ces difficultés. / This thesis aims to analyze the organization and the economic performance of the bioethanol sector in France and in the USA with a particular interest in the relationships between the farmers and their clients the processors. The hypothesis that leads our research is that the economic performance of the bioethanol plants in France and in the USA intervenes in several levels: the level of the profitability of the processing activity, the level of governance mechanisms, the level of contracts types and the level of input procurement's organization or the technical coordination between the actors involved. We associated three types of approaches: (i) empirical studies of sectors' organizations and the relationships between producers and processors, (ii) modeling approaches in order to study precisely certain difficulties observed in the field using three theoretical frames: vertical relationships analysis, command strategy choice and contracts theory and (iii) intervention approaches to help the operators in solving problems. Using these three types of approaches, we identified certain problems in the coordination between clients and suppliers in the bioethanol sector with developing analysis frames of problems and operational tools to guide the operators in an approach of solving the identified difficulties.

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés. / The purpose of this study is confront and compare the French and Brazilian models to analyze the different key characteristics of outsourcing in public services in the restricted sense for private individuals. Its main purpose is to shed light on their developments and their issus. The relationship between the administration and its partners is strategic but also a potential source of conflicts of interest. Performance is envisaged as an element of management and contracting, which forces the administration to precisely implement the mechanisms and criteria for the selection of its private providers.

Le travail décrit dans cette thèse s'inscrit dans le contexte du développement et de la validation des systèmes réactifs synchrones. Il vise à tirer parti de certaines formes de structuration des programmes durant le processus de développement et de validation. Nous étudions premièrement l'utilisation d'opérateurs réguliers de types "itérateurs" qui permettent d'exprimer assez facilement des programmes réguliers manipulant des tableaux. Nous montrons aussi comment, au moment de la validation, on peut tirer partie de ces structures régulières pour rendre la preuve d'une propriété plus<br />simple. Nous nous intéressons ensuite à la spécification dite "par contrat" où un couple (assume, guarantee) est associé à chaque composant pour spécifier les hypothèses sur l'environnement et les<br />propriétés satisfaites par le composant sous ces hypothèses. Nous montrons l'intérêt de tels contrats à la fois en terme de spécification et de vérification pour le cas particulier des systèmes synchrones.<br />Nous proposons une série d'algorithmes de transformations de programmes (aussi bien autour de l'utilisation des itérateurs que des contrats) utilisable comme pre-processeur d'objectifs de preuve pour les outils de validation. Nos propositions, notamment sur l'aspect langage des itérateurs, ont répondu à des besoins rencontrés dans les applications industrielles, particulièrement autour du langage Lustre, auquel nous appliquons nos résultat. Ces propositions seront bientôt incluses dans la version industrielle du langage.

Constatant l'importance des regroupements de PME sous des formes juridiques variées, l'objet de ce travail réside dans la recherche des facteurs qui assurent l'efficience de cette forme de coopération. Le pilotage des groupements doit permettre de coordonner efficacement les actions et décisions des partenaires, c'est-a-dire de limiter les risques potentiels qu'ils encourent et de maximiser les bénéfices qu'ils peuvent en retirer. Deux types d'approches de la firme sont mobilisés pour analyser ce pilotage : les approches contractuelles et competence-based. Les premières mettent en avant les risques de la coopération, les secondes sont centrées sur l'amélioration des performances des agents. Ces approches sont complémentaires en ce que elles soulignent chacune un enjeu du pilotage : l'opportunisme pour les premières, la coordination technique pour les secondes. Le groupement de PME est ensuite défini comme une forme particulière de réseau de deux PME au moins, indépendantes sur le plan juridique, qui s'unissent pour une certaine durée afin de mener à bien un projet commun nécessitant une coordination de leurs comportements. Deux grandes familles de groupements sont identifiées : les groupements de similitude répondant à un objectif de réduction des coûts et de taille optimale, et les groupements complémentaires reposant sur une complémentarité des apports des partenaires. Il est alors possible de montrer qu'en fonction du type du groupement, les opportunités, les risques, la dynamique et les dispositifs à mettre en place pour organiser la coordination sont différents. Dans les groupements de similitude, beaucoup plus simples, le pilotage peut être contractuel. Le pilotage est plus complexe et incertain dans les groupements complémentaires ; les mécanismes de coordination contractuels sont insuffisants, et le pilotage doit être "relationnel", favorisant les processus d'apprentissage. Plusieurs études de cas permettent finalement de confronter les résultats à la réalité.

Partant principalement du constat du supposé échec des politiques participatives et des incitations indirectes à la conservation, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd'hui promus à Madagascar pour la protection de la biodiversité. Ils y prennent la forme de "contrats de conservation" ou de contrats de "suivi écologique participatif". Pour que les effets des contrats PSE soient optimaux et pour qu'ils ne présentent plus les mêmes faiblesses que les anciens outils de protection de la biodiversité, il faut qu'ils soient à la fois efficaces par rapport à un objectif fixé et équitables (selon la théorie de la Justice de Rawls, la notion de capabilité de Sen et le rariny et hitsiny malgache). Mais les contrats PSE locaux à Madagascar ne sont pas efficaces et équitables. De plus, la recherche d'efficacité peut parfois rendre les contrats moins équitables. Néanmoins, améliorés, les PSE peuvent être un outil utile. Pour pouvoir améliorer cette efficacité ainsi que l'équité des contrats PSE, il faut l'entendre différemment. Le contrat PSE ne devrait ainsi plus avoir un unique objectif. Il devrait concourir à un objectif plus large. Dans ce cas, un contrat PSE n'aura plus une portée limitée : il sera ainsi un contrat "PSE de seconde génération" dont l'objectif est le développement durable.