En droit du commerce international, pacta sunt servanda se manifeste dans la règle de l’intangibilité du contrat. Cette dernière s’y présente de manière singulière. Sous l’influence de la Common law, la créance et les prérogatives contractuelles ne sont protégées qu’en fonction de leur utilité économique. En cas d’inexécution du contrat, la modification de ses stipulations est encouragée lorsqu’elle permet au créancier de minimiser son préjudice. En vue d’une allocation optimale des ressources économiques, le créancier doit parfois privilégier la survie du lien contractuel, à la sanction stricte de ses droits et prérogatives. La règle de l’intangibilité du contrat est ainsi concurrencée par la règle de l’effet utile du contrat. Cette dernière participe à la singularité du principe pacta sunt servanda en droit du commerce international. Le principe transnational pacta sunt servanda n’est pas qu’une représentation « systématique et synthétique » de la force obligatoire du contrat en droit du commerce international. Ce principe de droit transnational tire son autonomie vis-à-vis des droits étatiques des libertés accrues reconnues à l’arbitre international. Le principe transnational pacta sunt servanda invite à rejeter la nullité d’un contrat conforme aux besoins du commerce du international, lorsque celle-ci est commandée par des motifs étatiques particularistes. Cette protection accrue du devoir de respecter la parole donnée n’en fait toutefois pas un principe d’ordre public transnational. Pacta sunt servanda conduit plutôt vers la reconnaissance d’un principe de validité transnationale des contrats en droit du commerce international. / In International Business Law pacta sunt servanda presents itself in the rule of sanctity of contract. This one appears in a specific way. Influenced by the Common Law, contractual claims and arrangements are protected even if they have an economic usefulness. In case of a failure to perform the contract, the modification of its explicit terms is encouraged only if this allows the creditor to mitigate his damages. From this perspective, the debtor’s right to cure must be envisaged rather than breaching the contract. Sometimes, heading for the best allocation of economic resources, the creditor have to privilege the survival contractual relationship instead of its legitimate rights and “prerogatives”. This is how the practical effect of the contract competes with the sanctity of contract. The first one takes part in the peculiarities of the principle pacta sunt servanda. This transnational principle is not just a “systematic and synthetic” representation of the binding force of contracts in International Business Law. Indeed the transnational principle pacta sunt servanda gets its autonomy from freedom states law given to international arbitrator. When some nationalist motives impose to reject the nullity of a contract – although conform to international business needs - the transnational principle pacta sunt servanda invites to do it. Even if the duty to respect undertakings is firmly protected, pacta sunt servanda is not a transnational public order principle. Pacta sunt servanda leads more to a principle of transnational validity of contracts in International Business Law

La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif. / Pre-contractual phase form an important part of contracts’ life cycle; for reasons including globalization and the complexity of legal and economic relations gathering the concerned parties. Building on this importance this phase arises numerous problems and questions concerning its definition, regulation, rights and duties of the parties and nature of liability during this stage including the negotiations and preparatory contracts. Despite the importance and vitality of this phase, and the necessity to answer the risen questions legislations tend to neglect the regulation of this period. A perfect example of this lack of legislative action is the Egyptian law in addition to the French one preceding the major contract law reform that took place in 2016. This reform tried to codify this period. The question rising in this regard is the following: did this reform attend its mission? If so, can the Egyptian civil code be inspired by the experience of the French legislature? This thesis aims to answer these questions using a comparative analytical legal approach.

Les Hôpitaux d’Instruction des Armées français ont fait l’objet d’évaluations successives de la Cour des Comptes. Cette dernière souligne une sous-activité qui engendre un déficit comptable. Les activités militaires et en particulier la participation aux Opérations Extérieures (OPEX) expliquent- elles en partie le déficit et la sous activité constatés?Cette question pratique nourrit la réflexion théorique menée dans la thèse. Les OPEX menées par les hôpitaux militaires sont des projets indéterminés. La littérature consacrée à ce type de projets favorise une remise en question de l’adéquation des standards de gestion de projet aux projets indéterminés. Les notions d’engagement des parties prenantes et de flexibilité de la planification sont mises en lumière par l’analyse de la littérature. Cette première analyse nous permet de poser la problématique théorique de la thèse : Quelle place pour l’engagement des acteurs et la flexibilité de la planification dans la gestion des projets indéterminés ?Afin d’étudier les modes de gestion appropriés aux projets indéterminés, nous recourons à la simulation dans le cadre d’une recherche intervention. La simulation sert d’outil d’observation de la gestion des OPEX dans les hôpitaux militaires et permet de mettre en lumière leur impact sur l’activité et donc sur les ressources financières des hôpitaux. Cet impact amène à questionner le processus de planification actuel des OPEX et à proposer une planification collective et flexible. La simulation révèle également le rôle important de l’engagement des personnels des HIA dans la gestion des OPEX.Ces constatations de terrain, permettent de progresser sur la connaissance théorique des outils de gestion appropriés aux projets indéterminés. Deux notions nous semblent particulièrement adaptées aux contraintes imposées par l’indétermination des projets : la planification interactive qui apporte flexibilité et coopération au sein de l’équipe projet et le contrat relationnel qui permet d’allier incitation et adaptabilité.La thèse se conclue sur une proposition de structuration de l’espace des projets selon deux dimensions : le degré de détermination de l’objet du projet et le degré d’engagement des parties prenantes. Ces dimensions permettent de poser des frontières entre l’espace d’applicabilité des outils classiques de gestion de projet et de ceux qui se révèlent appropriés aux projets indéterminés. La diversité des projets indéterminés menés actuellement (secteur public, développement international, changement organisationnel) renforce l’intérêt d’une telle structuration, facilitatrice de la diffusion d’outils de gestion propres aux projets indéterminés. / Successive evaluations of French Military hospitals by the Court of Auditors point out a sub-activity that generates a deficit. The French Military Health Care Service acknowledged these points but considers that military activities (in particular participation in External Operation), may explain, at least partly, the deficit and sub-activity mentioned by the Court of Auditors.This practical question feeds the theoretical reflection conducted in this thesis. A detailed description of external operations shows that they can be considered as soft projects. These projects are characterized by the progressive determination of their goals: that are not completely known when the project starts. The literature questions adequacy of project management standards to soft projects and the following research question emerges: what is the role of stakeholders’ engagement and planning flexibility in soft projects management?The thesis is based on an intervention research. A simulation is built to objectify external operations management in military hospitals. It highlights the impact of external operations on care production and consequently on hospitals ‘deficit. Two analyses are conducted to understand the causes of this impact. First, an analysis of the current planning process of external operations suggests that renewing planning methods can be necessary to offer a flexible planning based on cooperation. Second, the simulation reveals the important role of physicians and nurses’ commitment in managing external operations. This commitment, driven by strong relationships between project stakeholders, positively influences external operations’ outcomes.These observations allow theoretical progress on management tools for soft projects.Two concepts seem particularly suited to soft projects’ constraints: interactive planning developed in companies facing high uncertainties and relational contracting described by law and economics scholars. Interactive planning brings both flexibility and cooperation that appear decisive to build a response to soft goals. Relational contracts help understand how high commitment can bring simultaneously motivation and adaptability, that are both essential to achieve soft goals.To conclude, I suggest structuring projects’ space according to the degree of determination of projects’ goals and the degree of stakeholders’ engagement in the project. These dimensions allow defining areas where project management standards will be applicable and those where they might need to be adapted to soft projects. The diversity of soft projects (public sector, international development, organizational change) calls for such a structure that can facilitate the spread of specific management tools.

O objetivo da presente dissertação será analisar a Lei 10.973/04 (Lei de Inovação Tecnológica) a partir de princípios e elementos de direito administrativo. Inicialmente serão estudados os aspectos conceituais da inovação tecnológica, a partir de sua relação com o conhecimento primariamente voltado ao domínio público e os efeitos de sua patrimonialização. Estudaremos também as influências estrangeiras, especialmente norte-americana e francesa, que contribuíram para a construção do marco legal nacional e as críticas ao modelo estrangeiro. Passaremos, então, ao estudo dos principais aspectos da lei de inovação, ou seja, a caracterização dos sujeitos aos quais à lei se aplica e a disciplina geral dos acordos e convênios previstos na lei. Por fim, especificaremos e analisaremos cada tipo de acordo, sua relação com outros institutos de direito administrativo e eventuais obstáculos para sua implementação. / L\'objectif de cette thèse vise à lanalyse de la Loi 10.973/04 (Loi sur l\'innovation technologique) à partir des éléments et des principes du droit administratif. Pour commencer, on étudiera les aspects conceptuels de l\'innovation technologique, à partir de sa relation avec les connaissances, dirigées principalement au domaine public et les effets de leur conversion en biens patrimoniaux. Les influences étrangères, notamment laméricaine et la française, qui ont contribué à la construction du cadre juridique national seront également analysées. Ensuite, notre analyse envisagera les principaux aspects de la loi sur l\'innovation, à savoir la qualification des personnes à qui la loi s\'applique et la discipline des accords et des engagements prévus par la loi. Après on précisera et analysera chaque accord prévu par la loi, ses relations avec d\'autres instituts de droit administratif et les obstacles à son application.

Pacta sunt servanda.Il fut un temps, où la règle qui dominait le champ contractuel était, «Conventio omnis intelligitur rebus sic stantibus». Selon cette maxime, les dispositions d'un contrat ne restaient applicables que si les circonstances essentielles ayant justifié sa conclusion demeuraient en l'état. Désormais, selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits («pacta sunt servanda»). Ce principe est à double tranchant puisqu’il s’applique à la fois aux parties et aux juges, notamment lorsqu’un changement de circonstances s’opère comme dans le cas de l’imprévision. Celle-ci est un changement imprévu dans l’équilibre contractuel rendant l’exécution du contrat beaucoup plus onéreuse que ce qui était initialement prévu. Son corollaire américain pourrait être trouvé dans la notion d’impracticability. Celle-ci permet à un contrat d’être déchargé de ses obligations si, suite à sa conclusion, un événement imprévisible survient et rend son exécution impossible, ou beaucoup plus onéreuse que ce qui avait été prévu. Quel est l’effet, aujourd’hui, d’un changement de circonstances sur la force obligatoire du contrat en droit français et en droits internationaux? Le discours de la méthode.Le droit comparé aide à l’évolution juridique. Il est important, de comprendre la vision d’autres systèmes, afin de conforter ou, au contraire, d’infirmer une opinion sur son droit national. Pour Édouard Lambert, comparatiste français, cela permet d’obtenir des solutions plus justes. Mais surtout, cela permet d’avoir une approche critique de son propre droit et de s’ouvrir à d’autres réponses juridiques. Cela est particulièrement vrai concernant l’imprévision qui, pendant longtemps, a été rejetée par le système juridique français.Le système de la common law, quant à lui, l’avait déjà intégré. Le sujet de l’imprévision est particulièrement intéressant du fait de son histoire.Celui-ci n’a jamais cessé de faire controverse, et ce, même après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016. La difficulté ici sera de départir de son ethnocentrisme juridique, et de ne pas tomber dans le piège de la traduction. Il faudra prendre garde à ne pas chercher l’équivalent absolu de l’imprévision dans la notion d’impracticability.Dans cette étude, nous avons passé en revue les circonstances changeantes dans les contrats commerciaux internationaux. Nous avons examiné les lois internationales, en particulier dans certains pays du Printemps arabe. Nous avons essayé d'analyser le problème juridique et de trouver des solutions. / Pacta sunt servanda, is a basic principle of civil law, canon law, and international law, in its most common sense, the principle refers to private contracts, stressing that contained clauses are law between the parties, and implies that no fulfillment of respective obligations is a breach of the pact.This principle is double-edged since it applies to both parties and judges, particularly when a change of circumstances occurs as in the case of unforeseen circumstances.This is an unforeseen change in the contractual balance making the execution of the contract much more expensive than originally planned. His American corollary could be found in the notion of impracticability.This allows a contract to be discharged from its obligations if following its conclusion an unforeseeable event occurs and makes its execution impossible or much more expensive than expected.What is the effect today of a change in circumstances on the binding force of the contract in French law and in international law?In this study we will analyze the circumstances that effect in the contracts of international business, including the hardship and the force majeure also we will talk about the French law and international laws including the laws in the Arabic spring countries, we will analyze that and find out the solutions for it.

Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défensed’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droitdes contrats a été rédigé sur le modèle des Principes Unidroit, ce en reprenant quasimenttoutes leurs dispositions.Au regard de la neutralité culturelle des Principes Unidroit, il est fondé de se demander s’ilétait opportun de s’en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste.Le traitement pertinent de cette question postule de s’arrêter sur le substrat philosophiqueinnervant les Principes Unidroit. Dans cette optique, la favor contractus, contrairement à laliberté contractuelle, la bonne foi, l’application des usages et la lutte contre la déloyauté dontl’orientation axiologique est claire, est un bon prisme d’analyse. A travers la protection ducontrat, il est aisé de savoir si les Principes Unidroit constituent une agression à la traditionjuridique majoritaire des pays de l’espace OHADA. Pour maitriser la variété des risquespesant sur l’acte juridique, les Principes Unidroit abordent la sauvegarde du contrat sous leprisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Cefaisant, ils n’arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel. Il en résulte que,malgré l’imperfection de certaines de leurs règles, les Principes constituent une bonne sourced’inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à les améliorer avec les avancées desprojets de réforme du droit des contrats en France. / The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts were drafted with the aimof creating universal rules based on a pragmatic approach, and not in defense of a particularlegal tradition. In the OHADA area, a preliminary draft Uniform Act on contract law wasdrafted using the Unidroit Principles as a model, which took up nearly all of the provisions.Given the cultural neutrality of the UNIDROIT Principles, one may wonder whether thisinstrument was indeed an appropriate source of inspiration for a predominantly civil law area.A proper analysis of this issue implies to scrutinize the philosophy underlying the UnidroitPrinciples. In this regard, and contrary to concepts such as freedom of contract, good faith andfair dealings, due consideration given to usages and fight against unfairness which have aclear axiological orientation, favor contractus provides a good lens for analysis. Focusing onthe protection of the contract, it will be easily understandable whether the UNIDROITPrinciples are an assault to the legal tradition of the majority of OHADA countries. With aview to controlling the variety of risks bearing upon the contract, the Unidroit Principles dealwith the protection of the contract under a temporal perspective, keeping it in existence andensuring its performance. In so doing, they do not make a choice between economicefficiency and contractual fairness, but integrate both. As a result, and despite theimperfection of some of their rules, the UNIDROIT Principles provide a valuable source ofinspiration for the OHADA legislator, who could also benefit from certain improvements tobe drawn from the contract law reform projects in France.

Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d’un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d’un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l’heure actuelle. Dans cette perspective, l’objet de la recherche s’attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s’y rattachant et tente d’y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation. / In a context of globalization, facing increased trade and the increasing complexity of international contracts, pre-contractual negotiations take a special dimension: creating new obligations, stretching the length of talks, multiplications of preliminary contracts, are leading to transform this simple transition in a primordial stage of contracts. The different phases of negotiation between international partners and will generate interest litigation private international law.Indeed, the legal negotiation differs from one legal regime to another. Common law countries adopt an individualistic principle for talks with extensive contractual freedom, whereas civil law circumscribes the freedom of contract in respect of a duty of good faith. Therefore, it is essential for the parties to know with certainty the law applicable to their pre-contractual relationship.However, the existing conflict rules, supposed to guarantee the legal security of the negotiating parties by ensuring predictability solutions are not appropriate at this time. In this perspective, the purpose of the research focuses on considering the specificities of the pre-contractual period and issues of private international law relating thereto and attempts to provide effective responses by providing conflict rules adapted to ensure legal certainty aspired parties to the negotiation.

Nous avons étudié dans le cadre de cette thèse le design, la vérification et l'implémentation des systèmes à composants. Nous nous sommes intéressés en particulier aux formalismes exprimant des interactions complexes, dans lesquels les connecteurs servent non seulement au transfert de données mais également à la synchronisation entre composants. 1. DESIGN ET VÉRIFICATION Le design par contrat est une approche largement répandue pour développer des systèmes lorsque plusieurs équipes travaillent en parallèle. Les contrats représentent des contraintes sur les implémentations qui sont préservées tout au long du développement et du cycle de vie d'un système. Ils peuvent donc servir également à la phase de vérification d'un tel système. Notre but n'est pas de proposer un nouveau formalisme de spécification, mais plutôt de définir un ensemble minimal de propriétés qu'une théorie basée sur les contrats doit satisfaire pour permettre certains raisonnements. En cela, nous cherchons à séparer explicitement les propriétés spécifiques à chaque formalisme de spécification et les règles de preuves génériques. Nous nous sommes attachés à fournir des définitions suffisamment générales pour exprimer un large panel de langages de spécification, et plus particulièrement ceux dans lesquels les interactions sont complexes, tels que Reo ou BIP. Pour ces derniers, raisonner sur la structure du système est essentiel et c'est pour cette raison que nos contrats ont une partie structurelle. Nous montrons comment découle de la propriété nommée raisonnement circulaire une règle pour prouver la dominance sans composer les contrats, et comment cette propriété peut être affaiblie en utilisant plusieurs relations de raffinement. Notre travail a été motivé par les langages de composants HRC L0 et L1 définis dans le projet SPEEDS. 2. IMPLÉMENTATION Synthétiser un contrôleur distribué imposant une contrainte globale sur un système est dans le cas général un problème indécidable. On peut obtenir la décidabilité en réduisant la concurrence: nous proposons une méthode qui synchronise les processus de façon temporaire. Dans les travaux de Basu et al., le contrôle distribué est obtenu en pré-calculant par model checking la connaissance de chaque processus, qui reflète dans un état local donné toutes les configurations possibles des autres processus. Ensuite, à l'exécution, le contrôleur local d'un processus décide si une action peut être exécutée sans violer la contrainte globale. Nous utilisons de même des techniques de model checking pour pré-calculer un ensemble minimal de points de synchronisation au niveau desquels plusieurs processus partagent leur connaissance au court de brèves périodes de coordination. Après chaque synchronisation, les processus impliqués peuvent de nouveau progresser indépendamment les uns des autres jusqu'à ce qu'une autre synchronisation ait lieu. Une des motivations pour ce travail est l'implémentation distribuée de systèmes BIP. / In this thesis, we have studied how component-based systems are designed, verified and then implemented. We have focused in particular on formalisms involving complex interactions, where connectors are not only used to transfer data but also play a role in the synchronization of components. 1. DESIGN AND VERIFICATION Contracts are emerging as a concept of choice when systems are designed by teams working independently. They are design constraints for implementations which are maintained throughout the development and life cycle of the system, thus being also useful for verification. Our goal is not to propose a new design framework but rather to define a minimal set of properties which a given contract theory should satisfy to offer some reasoning rules. In that sense, we aim at a separation of concerns between framework-dependent properties and generic proof rules. We have focused on finding definitions expressive enough to encompass a great variety of existing specification formalisms, and in particular those in which interaction is complex, like Reo and BIP. For those, reasoning about the structure of the system is essential and this is why our contracts have a structural part. We show how so-called circular reasoning entails a rule for proving dominance (refinement between contracts) without composing contracts and how it can be relaxed by combining several refinement relations. Our work has a practical motivation in the component frameworks HRC L0 and L1 defined in the SPEEDS IP project. 2. IMPLEMENTATION The problem of synthesizing a distributed controller that imposes some global constraint on a system is, in general, undecidable. One can achieve decidability at the expense of reducing concurrency: we propose a method that synchronizes processes temporarily. In Basu et al., distributed control is achieved by first using model checking to precalculate the knowledge of each process, which reflects in a given local state all the possible situations of the other processes. Then, at runtime, the local controller of a process decides whether an action of that process can be executed without violating the imposed constraint. We use model checking techniques as well to precalculate a minimal set of synchronization points, where joint knowledge, i.e., knowledge common to several processes, can be achieved during short coordination phases. After each synchronization, the participating processes can again progress independently until a further synchronization is called for. One practical motivation for this work is the distributed implementation of BIP systems.

Cette thèse est consacrée à l'analyse de l'organisation et de la performance économique de la filière bioéthanol en France et aux Etats-Unis et s'intéresse plus particulièrement aux relations entre les producteurs agricoles et leurs clients, industriels-transformateurs. L'hypothèse qui a guidé nos travaux est que la performance économique des unités productrices de bioéthanol en France et aux Etats-Unis intervient sur plusieurs niveaux : au niveau de la rentabilité de l'activé de transformation, au niveau des modes de gouvernance, au niveau des modes de contractualisation et au niveau de l'organisation de l'approvisionnement ou encore la coordination technique entre les acteurs. Nous avons associé trois types de démarches : (i) des études empiriques d'organisations de filières et de relations producteurs-transformateurs, (ii) des démarches de modélisation visant à étudier plus précisément certaines difficultés observées sur le terrain en mobilisant trois cadres théoriques : analyse des relations verticales, choix des politiques de commande et théorie des contrats et (iii) des démarches d'intervention visant à aider les opérateurs à résoudre les problèmes mis en évidence. En mobilisant ces trois types d'éclairage, nous avons pu identifier plus précisément certains des problèmes sur lesquels bute aujourd'hui la coordination entre clients et fournisseurs au sein de la filière bioéthanol, tout en développant, à la fois, des cadres d'analyse de ces problèmes et des outils plus opérationnels visant à guider les opérateurs dans une démarche de résolution de ces difficultés. / This thesis aims to analyze the organization and the economic performance of the bioethanol sector in France and in the USA with a particular interest in the relationships between the farmers and their clients the processors. The hypothesis that leads our research is that the economic performance of the bioethanol plants in France and in the USA intervenes in several levels: the level of the profitability of the processing activity, the level of governance mechanisms, the level of contracts types and the level of input procurement's organization or the technical coordination between the actors involved. We associated three types of approaches: (i) empirical studies of sectors' organizations and the relationships between producers and processors, (ii) modeling approaches in order to study precisely certain difficulties observed in the field using three theoretical frames: vertical relationships analysis, command strategy choice and contracts theory and (iii) intervention approaches to help the operators in solving problems. Using these three types of approaches, we identified certain problems in the coordination between clients and suppliers in the bioethanol sector with developing analysis frames of problems and operational tools to guide the operators in an approach of solving the identified difficulties.

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés. / The purpose of this study is confront and compare the French and Brazilian models to analyze the different key characteristics of outsourcing in public services in the restricted sense for private individuals. Its main purpose is to shed light on their developments and their issus. The relationship between the administration and its partners is strategic but also a potential source of conflicts of interest. Performance is envisaged as an element of management and contracting, which forces the administration to precisely implement the mechanisms and criteria for the selection of its private providers.