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1	Analyse de la régulation de la sécurité : le cas d’un chantier de construction / Analysis of the social regulation of security : from the case of a construction site Guers, Constance 21 December 2017 (has links) À partir de l’analyse des relations interentreprises dans le secteur du bâtiment, cette thèse interroge les difficultés de coopération et de création de règles communes sur un chantier de construction.Ce travail porte sur un sujet important, au regard à la fois du poids économique de l’objet de recherche empirique et des enjeux contemporains du travail en réseau, du recours à la sous-traitance et à des travailleurs détachés. Cette thèse propose une lecture originale de la sécurité au travail, en déplaçant le regard de la conception duale de la sécurité réglée et gérée vers un processus de sécurisation des actions. Son principal apport est de montrer ce qu’est « agir en sécurité » : il ne s’agit pas seulement d’appliquer des procédures affichées ou de respecter des règles mises en action mais surtout de régulation entre une pluralité de sources normatives.Ce travail s’appuie sur la théorie de la régulation sociale. Initialement conçus pour analyser des organisations de type taylorienne, ces outils conceptuels se sont révélés pertinents pour étudier des organisations en réseau de sous-traitance. Ainsi, nous avons décrit les relations de travail, en particulier la sous-traitance et la cotraitance et les effets de ces relations sur la coopération au travail en matière de sécurité. L’objectif est de proposer une réflexion sur les transformations de l’organisation des régulations de la sécurité du et au travail et sur la place de la sous-traitance dans ce processus. Autrement dit, c’est uneréflexion sur la forme des liens sociaux qui participent à la sécurité, à l’action collective en situation de travail en réseaux. / This thesis addresses the difficulties of cooperation and the elaboration of common rules between multiple firms that work on a same construction yard.This work focuses on an important topic, considering both the economic approach brought by of the empirical research subject and the contemporary issues with network firms, outsourcing organizations and posted workers.This thesis proposes an original approach of workplace safety, by shifting the focus from the dual concept of regulated and managed security to a process of safety control actions.The main contribution of this study concerns the process of "acting safe": which is not only about applying and creating procedures or rules but also about control between a set of normative bodies. This thesis relies on the theory of social regulation and control. This theory was originally built to analyze Taylorist-type organizations, and it has proved its effectiveness in studyingnetworked outsourcing organizations. These conceptual tools have proved to be relevant for studying network firms and outsourcing organizations.Thus, we have described the work coordination and cooperation, between firms that are related with subcontracting and co-contracting commitment. The target is to evaluate safety.The purpose is to propose a system thinking approach of safety control at work within a set outsourcing company.In other words, this study aims to describe forms of social links that contribute to safety at a workplace. Securité Travail Cotraitance Sous-traitance Quasi-intégration Régulations sociales Négociation Réunion de travail Safety Work Subcontracting Outsourcing Quasi-integration Social regulations and control Negotiation Work meeting 363.11
2	Le contrat de société en participation / The contract of joint-venture Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. / The joint-venture company cannot be analysed like a typical firm. It cannot be dissolved; it is solved or cancelled, as is any partnership agreement. Its strength, its reality, remains in the contract freely chosen by the participants, both in its elaboration and in the very organization of the firm, which consists in an intermediate situation between a classic contract and an “institution firm”. It is the application of the principle of will autonomy. In such a case, the “affectio societatis” is as close as it gets to the notion of “jus fraternitatis”, at least during the elaboration of the statutes which some authors name the “affectio contractus”. Eventually, because of this eminently contractual character, instead of joint-venture firm, should we not call it a firm participation partnership? What’s at stake here is the acknowledgment of its full contract character, as a contract named by the Civil code. The jurisprudence seems to go in that direction. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d’actionnaires Pool d’investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics Adhocratie Affectio societatis Appearance Fiscal balance sheet Transfer Leader Coproduction Agent Cotraitance Innovation Joint-venture Provision Heritage Banking pool Shareholder’s pool Pool of investment Collective procedures Society of liberal exercise Society created de facto Not revealed society Public works Possession 340 650
3	Le contrat de société en participation Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) (PDF) La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d'actionnaires Pool d'investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics

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