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1	Banque chef de File, syndicat bancaire et introduction en bourse : application aux marchés boursiers européens. Bernoussi, Achraf 07 December 2012 (has links) (PDF) L'introduction en Bourse est une opération de financement majeure dans la vie d'une entreprise. Le choix des intermédiaires-conseils revêt une importance capitale, particulièrement celui du syndicat bancaire dont les responsabilités sont importantes, à l'image de la certification du prix d'émission et la réussite du placement des titres. Les multiples asymétries d'information et les anomalies des marchés boursiers impliquent pour l'émetteur de prendre les bonnes décisions. Nous nous intéressons particulièrement à la compréhension des critères de sélection utilisés par l'entrepriseémettrice dans le choix de la banque chef de file. Parmi ceux-ci, le critère de réputation dont les travaux empiriques, majoritairement outre-Atlantique, ont mis en évidence l'impact positif dans l'atténuation des déviations observées sur le marché boursier. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans le premier chapitre à justifier notre positionnement théorique et à développer notre cadre de recherche. Dans le deuxième chapitre, nous présentons une étude de cas de l'introduction en Bourse d'Electricité de France, opération européenne majeure réalisée durant cette dernière décennie et entreprenons une démarche qualitative dans laquelle nous prenons en compte la réalité économique et financière. Enfin, la vérification empirique de cette problématique est développée dans le troisième chapitre. Nous réalisons une étude statistique sur un échantillon d'introductions en Bourse européennes afin d'apporter des éclaircissements sur la structure de la syndication bancaire et examinons le lien de cette structure avec la réputation de la banque chef defile. Finance Banque d'affaires Banque chef de file Syndicat bancaire Introduction en bourse Réputation Décote initiale Europe
2	Banque chef de File, syndicat bancaire et introduction en bourse : application aux marchés boursiers européens / Lead bank, banking syndicate and IPO : application to European stock markets Bernoussi, Achraf 07 December 2012 (has links) L’introduction en Bourse est une opération de financement majeure dans la vie d’une entreprise. Le choix des intermédiaires-conseils revêt une importance capitale, particulièrement celui du syndicat bancaire dont les responsabilités sont importantes, à l’image de la certification du prix d’émission et la réussite du placement des titres. Les multiples asymétries d’information et les anomalies des marchés boursiers impliquent pour l’émetteur de prendre les bonnes décisions. Nous nous intéressons particulièrement à la compréhension des critères de sélection utilisés par l’entrepriseémettrice dans le choix de la banque chef de file. Parmi ceux-ci, le critère de réputation dont les travaux empiriques, majoritairement outre-Atlantique, ont mis en évidence l’impact positif dans l’atténuation des déviations observées sur le marché boursier. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans le premier chapitre à justifier notre positionnement théorique et à développer notre cadre de recherche. Dans le deuxième chapitre, nous présentons une étude de cas de l’introduction en Bourse d’Electricité de France, opération européenne majeure réalisée durant cette dernière décennie et entreprenons une démarche qualitative dans laquelle nous prenons en compte la réalité économique et financière. Enfin, la vérification empirique de cette problématique est développée dans le troisième chapitre. Nous réalisons une étude statistique sur un échantillon d’introductions en Bourse européennes afin d’apporter des éclaircissements sur la structure de la syndication bancaire et examinons le lien de cette structure avec la réputation de la banque chef defile. / The initial public offering is a major financing operation in a company’s life. The choice of advising intermediaries is of paramount significance. This is the case in particular for the underwriting syndicate whose responsibilities, such as the certification of the issue price and the successful placement of securities are important. Multiple information asymmetries and anomalies in stock markets involve the issuer making the right decisions. We pay particular attention to a thorough understanding of the selection criteria used by the issuing firm in the choice of the lead manager. One of these is the reputation criteria, observed in empirical studies, mostly from across the Atlantic, which have highlighted its positive impact in mitigating stock market deviations. The approach we followed to develop this thesis led us, in the fist chapter, to justify our theoretical positioning and to develop our research framework. In the second chapter, we carried out a case study of the Electricité De France IPO, a major European issue during this last decade and undertook a qualitative approach in which we covered the economic and financial realities. Finally, the empirical verification of this issue was developed in the third chapter. We carried out a statistical study based on a sample of European IPOs in order to clarify the structure of theunderwriting syndicate and explore the relationship of this structure with the lead manager reputation. Finance Banque d'affaires Banque chef de file Syndicat bancaire Introduction en bourse Réputation Décote initiale Europe Lead manager Underwriting syndicate IPO Reputation Underpricing Europe
3	Vers une centralité de la Région ? Émergence et affirmation du rôle de la Région Île-de-France en matière climat-air-énergie / Towards a central role of regional authority? Emergence and affirmation of the Île-de-France regional council in climate, air and energy policies Gerardin, Noé 25 May 2018 (has links) La « montée en puissance des Régions » semble aujourd’hui une évidence dans nombre de travaux universitaires, en France comme à l’étranger. Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux enjeux comme l’environnement participe-t-elle à ce mouvement ? Cette montée en puissance s’observe-t-elle dans le domaine des politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l’air en France ? Si tel est le cas, comment se traduit-elle ? Pour répondre à ces questions, la présente thèse étudie les évolutions du rôle de la Région Île-de-France en matière de politiques énergétiques, climatiques et de qualité de l’air des années 1990 à aujourd’hui. Il est mis en lumière un mouvement de montée en puissance de cette Région sur les questions climat-air-énergie, processus qui se traduit par une place de plus en plus centrale de cette collectivité dans le système d’acteurs intervenant en la matière. Le constat de ce « gain de centralité » de la Région Île-de-France a été permis par une combinaison d’approches relevant du droit et de la science politique. Croiser les apports de ces disciplines a contribué à appréhender à la fois les acteurs en présence, leurs relations, leurs compétences, les contraintes et ressources dont ils disposent, et les usages faits de ces dernières. Sont explorés dans cette thèse les compétences de la Région Île-de-France, ses moyens financiers et humains, son positionnement vis-à-vis des autres acteurs franciliens et son usage des normes juridiques. Deux outils des politiques climat-air-énergie régionales apparaissent comme essentiels dans le positionnement central de la Région : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), d’une part, présenté comme le vecteur d’une approche intégrée, et le chef de filât des Régions en matière de climat, d’air et d’énergie, d’autre part. La logique qui préside à ses outils et les usages qui en sont faits permettent d’avancer l’idée d’une Région Île-de-France de plus en plus au centre du jeu sur les enjeux de climat, d’air et d’énergie. / The rising power of regions seems obvious in academic literature in France and abroad. What is the contribution of emerging issues such as environment to this shift? Is there such an increasing power of regions in the climate, air, and energy field? If so, how does it happen? To answer these questions, this doctoral thesis focuses on the changing role of the Île-de-France regional council in climate, air and energy policies since the 90’s. The study highlights an increase in power of the Île-de-France Region (also known as « Paris Region ») to address climate, air, and energy issues. This Region has taken a major position among all stakeholders. This observation has been made possible through a combination of a law and political sciences approaches. It allowed to study the actors, their relationships, their area of competence, their constraints, their means, and the way they use it. We studied in this doctoral thesis the jurisdiction of the Île-de-France regional council, its human and financial resources, its positioning regarding other actors in the region, and the way the regional council uses legal rules. Two schemes seem to be essential to understand the increasingly central position of the Île-de-France regional council on climate, air, and energy questions: first, the climate, air, and energy regional plan (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) and then the chef de file (which could be translate by “leadership role”) of regional councils. Région Politiques environnementales Climat-Air-Énergie Centralité Chef de file Île-De-France Region Environmental policies Climate-Air-Energy Centrality Leadership role Île-De-France 658.408 3
4	Le contrat de société en participation Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) (PDF) La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d'actionnaires Pool d'investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics
5	La rationalisation de l'organisation territoriale de la République. / The rationalisation of the territorial organisation of the French Republic Baubonne, Mickaël 05 February 2015 (has links) L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation. / The abundance of proposals aiming to redraw the map of the local authorities reflects the remaining gap between their size and their role. Some authorities cannot effectively exercise their powers anymore. The first solution would be to redraw the boundaries of the local authorities; the second one would be to change the role of each level of local authorities. In both case, it is the territorial organisation of the Republic which should be reformed. It is then up to legal experts to determine whether the legislative power is allowed by the Constitution to carry out alone those reforms. If the Constitution does not always assert the jurisdiction of the State to reform the territorial organisation of the Republic, it does not forbid the State to engage alone such reforms. However, the attitude of the legislative power was to protect the interests of the existing local authorities by avoiding to remove units and by not setting a normative hierarchy between them. Consequently, the reforms carried out by the State have failed to resorb the gap between the size and the role of the local authorities. This failure does not give proof of constitutional constraints, contrary to what is argued in the political discourse. It reveals by contrast the weight of the political constraints which the legislative power has to face with, especially because of the combination of elective offices. The end of this French peculiarity will maybe confirm this assert. Collectivités territoriales Décentralisation Égalité Territoire Libre administration Subsidiarité Hiérarchie normative Tutelle Fonction de chef de file Contrats Rapprochements organiques Local authorities Decentralisation Equality Territory Self-government Subsidiarity Normative hierarchy Administrative supervision Leadership Contracts Organic rapprochements 340
6	Le contrat de société en participation / The contract of joint-venture Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. / The joint-venture company cannot be analysed like a typical firm. It cannot be dissolved; it is solved or cancelled, as is any partnership agreement. Its strength, its reality, remains in the contract freely chosen by the participants, both in its elaboration and in the very organization of the firm, which consists in an intermediate situation between a classic contract and an “institution firm”. It is the application of the principle of will autonomy. In such a case, the “affectio societatis” is as close as it gets to the notion of “jus fraternitatis”, at least during the elaboration of the statutes which some authors name the “affectio contractus”. Eventually, because of this eminently contractual character, instead of joint-venture firm, should we not call it a firm participation partnership? What’s at stake here is the acknowledgment of its full contract character, as a contract named by the Civil code. The jurisprudence seems to go in that direction. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d’actionnaires Pool d’investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics Adhocratie Affectio societatis Appearance Fiscal balance sheet Transfer Leader Coproduction Agent Cotraitance Innovation Joint-venture Provision Heritage Banking pool Shareholder’s pool Pool of investment Collective procedures Society of liberal exercise Society created de facto Not revealed society Public works Possession 340 650

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