Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. Le projet de loi étant devenu caduc aux dernières élections fédérales, ces nouvelles dispositions étaient reprises par le projet de loi C-15 qui a lui-même été prorogé à la fin de la première session de la 37 législature. Les modifications qu'il proposait sont intégralement reprises par le projet de loi C-IO, déposé en octobre 2002. Les membres du Sénat renvoyaient récemment ce dernier devant le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, chargé de le scinder en deux afin qu'un nouveau projet de loi, le ClOB, soit bientôt déposé et porte exclusivement sur la cruauté envers les animaux. Devant l'imminence de telles modifications, il est intéressant de se questionner autant sur leur contexte que sur leur portée. Dans une première partie, nous présentons quelques éléments du contexte philosophique et sociétal justifiant l'intérêt grandissant pour la question animale. L'émergence de nouvelles théories morales accordant plus de valeur à l'animal, les critiques et revendications des groupes de pression et des citoyens en général, ainsi que les récentes études démontrant un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence dirigée contre l'homme, exigent une remise en question des rapports homme/animal. Une révision de ces différents facteurs contextuels permet de mieux comprendre à quoi répondent ces projets de loi. Dans une deuxième partie, nous relevons plusieurs incohérences du droit actuel afin d'identifier ce qui devrait être modifié par le législateur. Les incohérences sont à plusieurs niveaux: cohabitation de lois visant à protéger l'animal défini comme un être sensible et de lois portant sur la gestion des animaux considérés comme de simples ressources utiles à l'homme; intégration d'infractions visant à protéger l'animal dans la section du Code criminel portant sur les biens; gravité relativement importante des crimes contre les animaux par comparaison à certaines infractions contre la personne; problèmes 11 liés au libellé des infractions particulières et distinctions quant au degré de protection des animaux en fonction de leur intérêt pour 1'homme. Ensuite, le droit proposé sera examiné pour vérifier s'il règlera ces problèmes. Retirées de la partie concernant les biens, les infractions porteront davantage sur la sensibilité de l'animal plutôt que vers son utilité pour l'homme. Au niveau des régimes de responsabilité, l'ambiguïté constitutionnelle entraînée par la présomption du paragraphe 446(3) C.cr. sera évacuée. Quant aux peines, le durcissement prévu risque de rendre les infractions démesurément sévères par comparaison à certains crimes contre la personne. Bien qu'actualisées, les infractions seront toujours nombreuses et anecdotiques. Finalement, les changements de nature strictement juridique sont surtout cosmétiques, alors que la valeur symbolique des projets de loi est, quant à elle, plus significative. En effet, si quelques considérations anthropocentriques sont à l'origine des projets de loi, une reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'animal semble aussi les avoir inspirés. Malheureusement, le paradigme de l'animal proposé, encore plus que celui qui est actuellement reconnu, se concilie difficilement avec l'utilisation des animaux pour les fins égocentriques de l'homme

Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du droit criminel moderne et du pouvoir de punir de l’État. Envisagée sous l’angle du pouvoir de police, un mode de gouvernance fondé sur le pouvoir du chef de famille de maintenir la paix dans son foyer, cette infraction cesse pourtant d’apparaître comme une anomalie du droit pénal. La généalogie de celle-ci révèle l’influence prégnante de cette logique de police dans le développement de cette infraction en common law anglaise et dans son application par les tribunaux canadiens depuis sa codification en 1892. Le caractère préventif de ce crime, sa définition imprécise ainsi que l’accent qu’il met sur les menaces posées par des groupes plutôt que sur les gestes accomplis par des individus et la faute personnelle qui s’y rattache constituent quelques-uns des traits que cette analyse historique et critique du droit dégage.

Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d’alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l’arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien – juges, avocats de la défense et du DPCP – peuvent décider d’orienter un usager de drogue ou d’alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à « régler » son problème de dépendance. Si la littérature des sciences sociales s’intéresse à ce phénomène depuis bien longtemps, la doctrine juridique reste encore très peu investie par les réflexions plus critiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail de terrain effectué auprès de certains acteurs judiciaires appelés à mettre en œuvre des mesures thérapeutiques dans le cadre des tribunaux réguliers ainsi que dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec en 2014, cette thèse cherche à comprendre pourquoi ces derniers choisissent d’orienter les usagers de drogue ou d’alcool vers ce type d’intervention thérapeutique et quel rapport ceux-ci entretiennent avec le droit et les catégories juridiques dans un contexte où le paradigme classique du droit criminel s’entremêle avec un nouveau paradigme orienté vers l’intervention thérapeutique. La thèse vise également à identifier la place qu’occupent les droits fondamentaux et les garanties juridiques dans le discours de ces acteurs et à discuter des dérives de certaines protections individuelles au profit d’objectifs thérapeutiques et de la recherche d’une solution alternative. Par la mobilisation du concept foucaldien de multiplication des instances et une analyse des discours des acteurs, cette thèse cherche ultimement à comprendre la coexistence des différents paradigmes dans le cadre des formes de prise en charge thérapeutique et à comprendre les effets de ces dispositifs pour le droit criminel alors que celui-ci évolue d’un lieu coercitif basé sur la punitivité vers un espace de prise en compte des besoins de santé des usagers.

Titre de l'écran-titre (visionné le 26 juin 2023) / En utilisant l'approche des réseaux sociaux et de la carrière criminelle, cette étude s'intéresse aux caractéristiques individuelles et des pairs qui influencent la diversification criminelle des individus impliqués dans le proxénétisme. Les études qui se sont intéressées au proxénétisme et aux individus impliqués dans ces activités, l'on principalement examiné à priori sous l'angle de la prostitution relayant au second plan, l'étude du proxénétisme lui-même. La majorité des travaux de recherche qui aborde le proxénétisme se concentre davantage sur le portrait qu'en font les victimes et les intervenants du milieu plutôt que sur la composition de leur trajectoire délictuelle. Malgré la reconnaissance empirique de l'importance de la co-délinquance sur la criminalité et les trajectoires criminelles individuelles, seules quelques études ont situé la compréhension de la co-délinquance dans un contexte de réseau formel pour examiner ses schémas, ses processus, ses précurseurs et ses conséquences. Des études antérieures ont montré que les relations co-délinquantes ont un effet sur la diversification criminelle et la théorie de l'influence sociale des pairs délinquants doit s'intéresser aux caractéristiques du réseau personnel du délinquant pour bien comprendre l'impact de celui-ci sur les types de délits que commettra le délinquant tout au long de sa carrière criminelle. À notre connaissance, aucune étude ne s'est intéressée à l'influence des pairs sur les trajectoires de diversification des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. L'étude de cet effet sur le paramètre de la diversification chez ce type de délinquant pourra nous permettre une meilleure compréhension de la carrière criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. En combinant les concepts du paradigme de la carrière criminelle ainsi que celui de l'influence sociale, nous avons élargi la portée des théories générales du crime pour mieux comprendre la façon dont les modèles de criminalités et ses corrélats peuvent fonctionner différemment chez les individus impliqués dans des activités de proxénétisme. Bien que la perspective de l'influence des pairs soutient que les relations exercent une influence sur le paramètre de la diversification criminelle, les chercheurs ont priorisé la compréhension de l'influence des pairs sur la fréquence de la délinquance plutôt que sur le type de délit commis. En adaptant le modèle d'analyse des réseaux sociaux à l'étude du paramètre de la diversification criminelle selon le type de délit commis, nous avons mis en perspective certaines caractéristiques du réseau personnel de délinquants impliqués dans des activités de proxénétisme en lien avec leur propre diversification criminelle dans des délits de proxénétisme et celle de leurs partenaires. Pour se faire, à l'aide de 17 années de données colligées sur la co-délinquance au sein des gangs de rue à Montréal dans la province de Québec, des échantillons d'individus impliqués dans des activités de proxénétisme (n = 273) ont été extraits d'un réseau de 10 145 individus. À partir de cet échantillon, nous avons analysé et comparé les trajectoires criminelles individuelles des proxénètes et les facteurs qui les influencent. Nos premiers modèles linéaires généralisés ont montré que les individus impliqués dans des activités de proxénétisme sont généralement plus susceptibles d'être impliqués dans une criminalité diversifiée que les individus qui ne sont pas impliqués dans ce type d'activité. Nos deuxièmes analyses examinent l'influence différentielle des caractéristiques individuelles sur la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme et deux principaux constats en ressortent. D'une part, on observe que les hommes et les femmes impliqués dans des activités de proxénétisme présentent un taux de diversification criminelle similaire et d'une autre part, que les individus plus âgés impliqués dans des activités de proxénétisme ont tendance à élargir les types de délits dans lesquels ils s'impliquent, c'est-à-dire qu'ils vont se diversifier. Nos troisièmes analyses examinent l'influence différentielle de la structure du réseau sur la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. Nous avons observé que, sans la spécification du type de délit commis par les pairs, la taille du réseau n'influence pas la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. D'autre part, on observe que le nombre de contacts qu'entretiennent les individus impliqués dans le proxénétisme avec d'autres personnes impliquées dans ce type de délit diminuera leur diversification. Ensuite, nous avons observé que l'homophilie en termes de sexe entre les individus impliqués dans des activités de proxénétisme augmente les probabilités qu'ils soient impliqués dans une criminalité considérée comme étant diversifiée. En conclusion, on constate que les caractéristiques des pairs influencent de façon différente les trajectoires criminelles des individus impliqués dans le proxénétisme, c'est-à-dire, que l'impact des schémas relationnels sur le niveau de diversification des individus impliqués dans des activités de proxénétisme est différent de celui des individus qui ne sont pas impliqués dans le proxénétisme. / Using the social networks and criminal career approach, this study focuses on the individual and peer characteristics that influence the criminal diversification of individuals involved in pimping. Studies that have focused on procuring and the individuals involved in these activities have mainly examined a priori from the angle of prostitution, relaying in the background, the study of procuring itself. The majority of research that addresses pimping focuses more on the portrayal of victims and community workers rather than on the composition of their criminal trajectory. In doing so, we know very little about the individual pimp and while we know relatively little about who these individuals are, we know even less about their criminal history and the factors that influence their trajectories. Despite empirical recognition of the importance of co-offending on crime and individual offending trajectories, only a few studies have placed the understanding of co-offending in a formal network context to examine its patterns, processes, precursors and consequences. Previous studies have shown that co-offender relationships have an effect on criminal diversification, and the theory of the social influence of delinquent peers needs to look at the characteristics of the offender's personal network to fully understand the impact of the offender on the types of offences the offender will commit throughout his or her criminal career. To our knowledge, no study has examined the influence of peers on the diversification trajectories of individuals involved in pimping activities. The study of this effect on the parameter of diversification in this type of offender may allow us to better understand the criminal careers of individuals involved in pimping activities. By combining the concepts of the criminal career paradigm as well as the social influence paradigm, we broadened the scope of general theories of crime to better understand how patterns of criminality and it correlates may function differently among individuals involved in pimping activities. Although the peer influence perspective holds that relationships influence the parameter of criminal diversification, researchers have prioritized understanding peer influence on the frequency of delinquency (i.e., the number of offences) rather than on the type of offence committed. By adapting the social network analysis model to the study of the parameter of criminal diversification according to the type of crime committed, we put into perspective certain characteristics of the personal network of offenders involved in pimping activities in relation to their own criminal diversification into pimping offences and that of their partners. To do so, using 17 years of data collected on co-delinquency within street gangs in Montreal in the province of Quebec, samples of individuals involved in pimping activities were extracted from a network of 10,145 individuals. From this sample, we analyzed the individual criminal trajectories of pimps and the factors that influence them. Our initial analyses examine whether the level of criminal diversification of individuals involved in pimping activities differs from those not involved in such activities. Our first generalized linear models showed that individuals involved in pimping activities are generally more likely to be involved in diverse criminality than individuals who are not involved in this type of activity. Our second analysis examines the differential influence of individual characteristics on the criminal diversification of individuals involved in pimping activities, and two main findings emerge from our second generalized linear model. On the one hand, it is observed that men and women involved in pimping activities have a similar rate of criminal diversification and, on the other, that as individuals involved in pimping activities age, they tend to broaden the types of crimes in which they are involved, i.e., they will diversify. Our third analysis examines the differential influence of individual characteristics, but also that of network structure on the criminal diversification of individuals involved in pimping activities, and the main findings that emerge from our generalized linear models are as follows. First, we observed that, without specifying the type of crime committed by peers, the size of the network does not influence the criminal diversification of individuals involved in pimping activities. Second, we observed that homophily in terms of gender between individuals involved in pimping activities and their respective egocentric networks increases the likelihood that they are involved in criminality considered to be diverse. Finally, it is observed that the contacts maintained by individuals involved in pimping have a different effect depending on whether they know each other or not. In conclusion, we find that peer characteristics influence the criminal trajectories of individuals involved in pimping differently, that is, the impact of relational patterns on the level of diversification of individuals involved in pimping activities is different from that of individuals who are not involved in pimping.

Dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001 et des attaques de Londres en juillet 2005, le groupe connu sous le nom de « 18 de Toronto » a émergé. Ce groupe, qui planifiait des attaques contre des bâtiments importants en Ontario, incluant le parlement, les bureaux du Service canadien du renseignement de sécurité et la Bourse de Toronto, a été démantelé en juin 2006 lors de l'opération « Projet Osage », avec l'arrestation de 18 personnes. Ce mémoire de maîtrise examine les facteurs d'engagement des membres dans ce groupe extrémiste à travers une revue de la littérature sur le terrorisme et la radicalisation comparant les théories explicatives de l'engagement dans un groupe extrémiste à celles concernant les groupes criminels. En adoptant une approche qualitative, cette étude de cas implique une analyse de contenu documentaire s'appuyant sur des décisions judiciaires, des transcriptions de procédures, un livre co-rédigé par un agent infiltré, et des articles de presse. La triangulation des données a été utilisée pour comparer ces différentes sources. Ce mémoire établit les trajectoires d'engagement des membres du groupe des « 18 de Toronto » afin de répertorier les justifications et les motivations des individus, y compris celles évoquées lors de leur désengagement du groupe. Enfin, l'étude a identifié les mécanismes ainsi que les facteurs individuels et sociaux impliqués durant leur trajectoire d'engagement, de recrutement et de désengagement du groupe. Au terme de nos analyses, nous avons identifié cinq principaux facteurs influençant l'engagement dans le groupe extrémiste des « 18 de Toronto » : les lieux de socialisation, les liens sociaux, la dynamique (et la cohésion) de groupe, l'idéologie (et la religion) du groupe, et le désillusionnement. À l'aide d'un cadre théorique intégrant la théorie générale des tensions, la théorie du contrôle social et la théorie de l'apprentissage social, nous avons analysé comment ces facteurs interagissent et évoluent au cours des différentes phases de l'engagement, du recrutement au désengagement. / In the wake of the September 11, 2001 attacks and the London bombings in July 2005, the group known as the "Toronto 18" emerged. This group, which planned attacks on important buildings in Ontario, including the parliament, the offices of the Canadian Security Intelligence Service, and the Toronto Stock Exchange, was dismantled in June 2006 during Operation "Project Osage," with the arrest of 18 individuals. This master's thesis examines the factors of engagement of members in this extremist group through a review of the literature on terrorism and radicalization, comparing explanatory theories of engagement in an extremist group to those concerning criminal groups. Adopting a qualitative approach, this case study involves content analysis based on judicial decisions, court transcripts, a book co-authored by an undercover agent, and press articles. Data triangulation was used to compare these different sources. This thesis establishes the engagement trajectories of the "Toronto 18" members to catalogue the justifications and motivations of individuals, including those mentioned during their disengagement from the group. Finally, the study identified the mechanisms as well as the individual and social factors involved during their trajectory of engagement, recruitment, and disengagement. Our analyses identified five main factors influencing engagement in the extremist group: places of socialization, social ties, group dynamics (and cohesion), the group's ideology (and religion), and disillusionment. Using a theoretical framework integrating the general strain theory, social control theory, and social learning theory, we analyzed how these factors interact and evolve during the different phases of engagement, from recruitment to disengagement.

L’objectif de cette recherche descriptive est de développer une typologie des incendiaires québécois (sériels et non sériels), ainsi qu’une typologie des incendies criminels toutes deux dérivées d’analyses statistiques et ayant une portée autant pratique que scientifique. En collectant des informations sociodémographiques, événementielles et psychologiques, tant sur l’auteur du crime que sur son acte, il fut possible de faire ressortir les principales scènes de crime visées ainsi que les motivations à commettre un crime d’incendie, grâce à l’analyse de classes latentes (ACL). Pour ce faire, des dossiers provenant de différents corps policiers de la province de Québec furent consultés. Au total, 48 dossiers de crimes d’incendie ont été rendus accessibles et furent consultés et codifiés, ce qui a permis de créer une base de données comprenant 245 incendies criminels commis par 59 incendiaires. Pour sélectionner les dossiers, un exemplaire de l’outil de collecte de données était acheminé aux différents corps policiers participant à l’étude. Suivant certaines rencontres et en fonction des besoins de la recherche et des corps de police participants, cet outil fut divisé en trois sections : 1) données sociodémographiques du contrevenant; 2) données de l’événement; 3) informations ayant trait au profil psychologique du contrevenant. Les résultats démontrent que quatre scènes de crime sont principalement visées par les incendiaires; les espaces publics étant davantage ciblés. De plus, les analyses font ressortir six motivations principales des incendiaires québécois. Ces sous-groupes/classes de motivation identifiée furent ensuite combinés avec les scènes de crime identifiées, afin de démontrer les possibles associations entre les scènes de crimes et les motivations des auteurs. On constate aussi que les individus motivés par la fraude et la vengeance incendieront principalement des lieux résidentiels ou des véhicules. Globalement, les analyses permettent de soulever que les profils des crimes d’incendie et des incendiaires sont méconnus au Québec et qu’en comprenant les motivations de ces incendiaires, l’enquête en sera mieux orientée tout en permettant de réduire le bassin de suspects potentiels. Mots-clés : incendie criminel, incendiaire, incendie en série, incendiaire sériel, scène de crime, motivation, analyses de classes latentes; profilage; priorisation des suspects; prévention. / The goal of this study was to explore and develop a statistically derived typology of arsons and arsonists (serial and non-serial) from the Province of Quebec, for practical as much as scientific concerns. By collecting sociodemographic, criminals, and psychological information on the crime and the individual, it was possible to find, through latent class analyses (LCA), the most targeted crime scenes and main motivations to commit an arson. To do so, files from across the Province were selected and coded. In total, 48 files were analyzed, allowing to create a database of 245 arsons committed by 59 arsonists. In order to select those files, a coding sheet was sent to police services across the Province of Quebec. In line with scientific and practical gaps, the coding sheet was divided in three main sections: 1) sociodemographic characteristics; 2) information regarding the arson; 3) arsonists’ psychological profile information. Results show that, among the four main targeted crime scenes, public places were those mostly targeted by Quebecer arsonists. Moreover, analyses show six main motivations to commit arson. The identified crime scene and the identified motivation profiles were then combined, using bivariate analyses, to see how the arsonists’ motivation varied based on the targeted crime scenes. Results show that arsonists with profit or retaliation intentions are susceptible to target residential areas or vehicles. Globally, analyses highlighted that arson and arsonist profiles are still unknown in Quebec and, by knowing the most targeted crime scene and arsonist motivations, it is possible to enhances the investigators’ comprehension in arson cases, as much as guide them in terms of suspects’ prioritisation and identification. Keywords: arson, arsonists, serial arson, serial arsonists, crime scene, motivation, profiling, suspect prioritisation, crime prevention, latent class analysis.

Cette thèse tire son originalité du fait qu’elle se situe à la croisée des chemins entre droit et sciences sociales. En mettant en œuvre une sociologie juridique de notre système accusatoire au Canada, nous cherchons à comprendre les manières par lesquelles se construit une vérité judiciaire dans les procès criminels. Dans le cadre d’une perspective ethnométhodologique, cette thèse a pour finalité de cerner les méthodes pratiques employées par les acteurs judiciaires dans leur quotidien afin de produire une vérité judiciaire en tant que fait social objectif. Nous nous sommes ainsi penchés sur l’ensemble des pratiques et des raisonnements qui s’inscrivent dans un contexte d’action où chaque acteur judiciaire est propulsé à rendre compte de sa version de la « vérité », et par voie de conséquence, chercher l’adhésion du juge. Les cas examinés concernent des voies de fait jugés au Québec. Dans un premier temps, cette thèse montre qu’une vérité judiciaire résulte d’un processus de construction, dans lequel la poursuite catégorise des faits en « crime » et l’image d’un individu en « criminel », pour établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Dans un deuxième temps, une vérité judiciaire est le résultat d’un processus de déconstruction où la défense remet en question ces catégorisations par l’examen de la vraisemblance des faits et de la crédibilité d’un témoin. Dans un troisième temps, la vérité judiciaire est le résultat d’un processus de reconstruction où la défense présente une version alternative aux catégorisations initiales de la poursuite. Alors que le premier processus s’acharne sur l’activité pratique de la poursuite, les deux derniers nous ont permis de comprendre comment le jeu du doute s’opère dans l’activité pratique de la défense. Dans un dernier temps, la thèse montre qu’une vérité judiciaire est déterminée par le juge, ce dernier étant porté à se positionner sur des versions contradictoires par l’examen de la rigueur, de la consistance, de la vraisemblance et de la crédibilité des témoignages.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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