Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. Le projet de loi étant devenu caduc aux dernières élections fédérales, ces nouvelles dispositions étaient reprises par le projet de loi C-15 qui a lui-même été prorogé à la fin de la première session de la 37 législature. Les modifications qu'il proposait sont intégralement reprises par le projet de loi C-IO, déposé en octobre 2002. Les membres du Sénat renvoyaient récemment ce dernier devant le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, chargé de le scinder en deux afin qu'un nouveau projet de loi, le ClOB, soit bientôt déposé et porte exclusivement sur la cruauté envers les animaux. Devant l'imminence de telles modifications, il est intéressant de se questionner autant sur leur contexte que sur leur portée. Dans une première partie, nous présentons quelques éléments du contexte philosophique et sociétal justifiant l'intérêt grandissant pour la question animale. L'émergence de nouvelles théories morales accordant plus de valeur à l'animal, les critiques et revendications des groupes de pression et des citoyens en général, ainsi que les récentes études démontrant un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence dirigée contre l'homme, exigent une remise en question des rapports homme/animal. Une révision de ces différents facteurs contextuels permet de mieux comprendre à quoi répondent ces projets de loi. Dans une deuxième partie, nous relevons plusieurs incohérences du droit actuel afin d'identifier ce qui devrait être modifié par le législateur. Les incohérences sont à plusieurs niveaux: cohabitation de lois visant à protéger l'animal défini comme un être sensible et de lois portant sur la gestion des animaux considérés comme de simples ressources utiles à l'homme; intégration d'infractions visant à protéger l'animal dans la section du Code criminel portant sur les biens; gravité relativement importante des crimes contre les animaux par comparaison à certaines infractions contre la personne; problèmes 11 liés au libellé des infractions particulières et distinctions quant au degré de protection des animaux en fonction de leur intérêt pour 1'homme. Ensuite, le droit proposé sera examiné pour vérifier s'il règlera ces problèmes. Retirées de la partie concernant les biens, les infractions porteront davantage sur la sensibilité de l'animal plutôt que vers son utilité pour l'homme. Au niveau des régimes de responsabilité, l'ambiguïté constitutionnelle entraînée par la présomption du paragraphe 446(3) C.cr. sera évacuée. Quant aux peines, le durcissement prévu risque de rendre les infractions démesurément sévères par comparaison à certains crimes contre la personne. Bien qu'actualisées, les infractions seront toujours nombreuses et anecdotiques. Finalement, les changements de nature strictement juridique sont surtout cosmétiques, alors que la valeur symbolique des projets de loi est, quant à elle, plus significative. En effet, si quelques considérations anthropocentriques sont à l'origine des projets de loi, une reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'animal semble aussi les avoir inspirés. Malheureusement, le paradigme de l'animal proposé, encore plus que celui qui est actuellement reconnu, se concilie difficilement avec l'utilisation des animaux pour les fins égocentriques de l'homme

Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du droit criminel moderne et du pouvoir de punir de l’État. Envisagée sous l’angle du pouvoir de police, un mode de gouvernance fondé sur le pouvoir du chef de famille de maintenir la paix dans son foyer, cette infraction cesse pourtant d’apparaître comme une anomalie du droit pénal. La généalogie de celle-ci révèle l’influence prégnante de cette logique de police dans le développement de cette infraction en common law anglaise et dans son application par les tribunaux canadiens depuis sa codification en 1892. Le caractère préventif de ce crime, sa définition imprécise ainsi que l’accent qu’il met sur les menaces posées par des groupes plutôt que sur les gestes accomplis par des individus et la faute personnelle qui s’y rattache constituent quelques-uns des traits que cette analyse historique et critique du droit dégage.

Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d’alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l’arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien – juges, avocats de la défense et du DPCP – peuvent décider d’orienter un usager de drogue ou d’alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à « régler » son problème de dépendance. Si la littérature des sciences sociales s’intéresse à ce phénomène depuis bien longtemps, la doctrine juridique reste encore très peu investie par les réflexions plus critiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail de terrain effectué auprès de certains acteurs judiciaires appelés à mettre en œuvre des mesures thérapeutiques dans le cadre des tribunaux réguliers ainsi que dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec en 2014, cette thèse cherche à comprendre pourquoi ces derniers choisissent d’orienter les usagers de drogue ou d’alcool vers ce type d’intervention thérapeutique et quel rapport ceux-ci entretiennent avec le droit et les catégories juridiques dans un contexte où le paradigme classique du droit criminel s’entremêle avec un nouveau paradigme orienté vers l’intervention thérapeutique. La thèse vise également à identifier la place qu’occupent les droits fondamentaux et les garanties juridiques dans le discours de ces acteurs et à discuter des dérives de certaines protections individuelles au profit d’objectifs thérapeutiques et de la recherche d’une solution alternative. Par la mobilisation du concept foucaldien de multiplication des instances et une analyse des discours des acteurs, cette thèse cherche ultimement à comprendre la coexistence des différents paradigmes dans le cadre des formes de prise en charge thérapeutique et à comprendre les effets de ces dispositifs pour le droit criminel alors que celui-ci évolue d’un lieu coercitif basé sur la punitivité vers un espace de prise en compte des besoins de santé des usagers.

L’objectif de cette recherche descriptive est de développer une typologie des incendiaires québécois (sériels et non sériels), ainsi qu’une typologie des incendies criminels toutes deux dérivées d’analyses statistiques et ayant une portée autant pratique que scientifique. En collectant des informations sociodémographiques, événementielles et psychologiques, tant sur l’auteur du crime que sur son acte, il fut possible de faire ressortir les principales scènes de crime visées ainsi que les motivations à commettre un crime d’incendie, grâce à l’analyse de classes latentes (ACL). Pour ce faire, des dossiers provenant de différents corps policiers de la province de Québec furent consultés. Au total, 48 dossiers de crimes d’incendie ont été rendus accessibles et furent consultés et codifiés, ce qui a permis de créer une base de données comprenant 245 incendies criminels commis par 59 incendiaires. Pour sélectionner les dossiers, un exemplaire de l’outil de collecte de données était acheminé aux différents corps policiers participant à l’étude. Suivant certaines rencontres et en fonction des besoins de la recherche et des corps de police participants, cet outil fut divisé en trois sections : 1) données sociodémographiques du contrevenant; 2) données de l’événement; 3) informations ayant trait au profil psychologique du contrevenant. Les résultats démontrent que quatre scènes de crime sont principalement visées par les incendiaires; les espaces publics étant davantage ciblés. De plus, les analyses font ressortir six motivations principales des incendiaires québécois. Ces sous-groupes/classes de motivation identifiée furent ensuite combinés avec les scènes de crime identifiées, afin de démontrer les possibles associations entre les scènes de crimes et les motivations des auteurs. On constate aussi que les individus motivés par la fraude et la vengeance incendieront principalement des lieux résidentiels ou des véhicules. Globalement, les analyses permettent de soulever que les profils des crimes d’incendie et des incendiaires sont méconnus au Québec et qu’en comprenant les motivations de ces incendiaires, l’enquête en sera mieux orientée tout en permettant de réduire le bassin de suspects potentiels. Mots-clés : incendie criminel, incendiaire, incendie en série, incendiaire sériel, scène de crime, motivation, analyses de classes latentes; profilage; priorisation des suspects; prévention. / The goal of this study was to explore and develop a statistically derived typology of arsons and arsonists (serial and non-serial) from the Province of Quebec, for practical as much as scientific concerns. By collecting sociodemographic, criminals, and psychological information on the crime and the individual, it was possible to find, through latent class analyses (LCA), the most targeted crime scenes and main motivations to commit an arson. To do so, files from across the Province were selected and coded. In total, 48 files were analyzed, allowing to create a database of 245 arsons committed by 59 arsonists. In order to select those files, a coding sheet was sent to police services across the Province of Quebec. In line with scientific and practical gaps, the coding sheet was divided in three main sections: 1) sociodemographic characteristics; 2) information regarding the arson; 3) arsonists’ psychological profile information. Results show that, among the four main targeted crime scenes, public places were those mostly targeted by Quebecer arsonists. Moreover, analyses show six main motivations to commit arson. The identified crime scene and the identified motivation profiles were then combined, using bivariate analyses, to see how the arsonists’ motivation varied based on the targeted crime scenes. Results show that arsonists with profit or retaliation intentions are susceptible to target residential areas or vehicles. Globally, analyses highlighted that arson and arsonist profiles are still unknown in Quebec and, by knowing the most targeted crime scene and arsonist motivations, it is possible to enhances the investigators’ comprehension in arson cases, as much as guide them in terms of suspects’ prioritisation and identification. Keywords: arson, arsonists, serial arson, serial arsonists, crime scene, motivation, profiling, suspect prioritisation, crime prevention, latent class analysis.

Cette thèse tire son originalité du fait qu’elle se situe à la croisée des chemins entre droit et sciences sociales. En mettant en œuvre une sociologie juridique de notre système accusatoire au Canada, nous cherchons à comprendre les manières par lesquelles se construit une vérité judiciaire dans les procès criminels. Dans le cadre d’une perspective ethnométhodologique, cette thèse a pour finalité de cerner les méthodes pratiques employées par les acteurs judiciaires dans leur quotidien afin de produire une vérité judiciaire en tant que fait social objectif. Nous nous sommes ainsi penchés sur l’ensemble des pratiques et des raisonnements qui s’inscrivent dans un contexte d’action où chaque acteur judiciaire est propulsé à rendre compte de sa version de la « vérité », et par voie de conséquence, chercher l’adhésion du juge. Les cas examinés concernent des voies de fait jugés au Québec. Dans un premier temps, cette thèse montre qu’une vérité judiciaire résulte d’un processus de construction, dans lequel la poursuite catégorise des faits en « crime » et l’image d’un individu en « criminel », pour établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Dans un deuxième temps, une vérité judiciaire est le résultat d’un processus de déconstruction où la défense remet en question ces catégorisations par l’examen de la vraisemblance des faits et de la crédibilité d’un témoin. Dans un troisième temps, la vérité judiciaire est le résultat d’un processus de reconstruction où la défense présente une version alternative aux catégorisations initiales de la poursuite. Alors que le premier processus s’acharne sur l’activité pratique de la poursuite, les deux derniers nous ont permis de comprendre comment le jeu du doute s’opère dans l’activité pratique de la défense. Dans un dernier temps, la thèse montre qu’une vérité judiciaire est déterminée par le juge, ce dernier étant porté à se positionner sur des versions contradictoires par l’examen de la rigueur, de la consistance, de la vraisemblance et de la crédibilité des témoignages.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse de doctorat a pour objectif d’interroger les relations entre littérature, droit et sciences médicales à l’intérieur de ce qu’on appelle le roman « judiciaire », genre qui s’est développé en Italie dans une période comprise entre l’Unité nationale et le tout début du XXème siècle. Dans ce cadre, nous nous questionnons essentiellement sur l’élément principal qui émerge de cette relation interdisciplinaire, à savoir la construction de la figure du criminel. Dans cette perspective, nous avons pu en effet dégager que la construction de cette figure est centrale dans de nombreux romans de la période post-unitaire. En nous concentrant ensuite sur la notion de genre, nous nous sommes départis de la querelle désormais séculaire inhérente à la naissance (voire à l’existence même) du roman policier italien. Notre analyse souligne enfin que c’est dans la relation entre littérature, droit et sciences médicales que se révèle toute la valeur de ces romans judiciaires dans le processus de construction de l’identité nationale italienne.Notre travail est composé de deux parties. La première, à caractère historique, entend proposer une nouvelle définition du genre dit « judiciaire », après avoir examiné avec attention, et parfois révoqué en doute, les hypothèses avancées jusqu’à nos jours, sur le sujet, par la critique. La seconde partie s’appuie sur deux cas spécifiques – Colonia felice de C. Dossi et Romanzo di Misdea de E. Scarfoglio – qui nous ont permis d’étudier la composition des différentes figures du criminel, attestant de l’efficacité de la méthode interdisciplinaire adoptée, et en portant une attention toute particulière aux théories de Cesare Lombroso. / This doctoral thesis aims to investigate the relations between literature, law, and medicine in the so-called “legal novel”—a genre that has developed in Italy between the national unification and the very beginning of the 20th century. My discussion examines the centrepiece of this interdisciplinary connection—namely, the literary construction of the figure of the criminal. Through this argument I show that the characterization of the criminal is central to several novels of the period following the unification. Turning then to the notion of genre, my thesis considers the long-standing debate surrounding the origins (and the existence itself) of the Italian detective novel. Finally, I suggest that the intersection between literature, law, and medicine sheds an important light on the role played by the legal novel in the construction of Italian national identity.My study falls into two parts. The first section is historical; it seeks to offer a new definition of the “legal” novelistic genre, building on—and partially questioning—the existing literature on the topic. The second part centres on two case studies, C. Dossi’s Colonia felice and E. Scarfoglio’s Romanzo di Misdea. These close readings enable me to further examine the characterization of different criminal figures, demonstrating the fruitfulness of this interdisciplinary methodology while placing a particular emphasis on Cesare Lombroso’s theories.