L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.

La présente recherche est de type exploratoire et porte sur la mise en forme juridique de l’expertise psychiatrique quant à la traitabilité des « délinquants dangereux ». Les observations sont menées en contexte canadien et couvrent quatre provinces, soit l’Alberta, le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse de 2008 à 2012. La recherche est basée sur deux apports théoriques : l’avènement de la « nouvelle pénologie » et la théorie des systèmes autopoïétiques de Niklas Luhmann. La « traitabilité » est ainsi conçue comme un médium de communication auquel se réfèrent les systèmes psychiatrique et juridique pour construire, respectivement, leur propre conception de la traitabilité. Nos analyses démontrent que, du point de vue psychiatrique, la « traitabilité » renvoie, comme mise en forme principale, à la capacité de changement chez le délinquant. Pour les experts, le médium est ainsi investi pour promouvoir un idéal réhabilitatif et transformatif de l’individu : la forte majorité des délinquants sont, à différents niveaux, considérés traitables. Apparaît dans ce cadre une distinction entre le désir déviant et sa transposition en comportements déviants. Si le désir déviant ne peut pas être changé, le comportement, lui, peut être altéré ou refoulé par l’entremise de l’intervention thérapeutique. Pour les experts, la présence du désir ne représente pas un problème en soi si celui-ci ne débouche pas sur des actes concrets. Dans le contexte de la détermination de la peine, ces communications psychiatriques sont récupérées et réinvesties par le système juridique. Les principes réhabilitatifs promus par les experts cèdent la place à de nouveaux sens et à de nouvelles significations proprement juridiques. Ces dernières puisent leur essence principalement dans la neutralisation et la protection de la société, moins dans la capacité de changement du délinquant. Si la « traitabilité » dans son sens réhabilitatif est fortement représentée dans le discours des experts, le même médium ainsi que ces mises en forme psychiatriques sont investis tout autrement dans le système juridique. Pour ce système, dans l’ordre des priorités, le changement individuel apparaît secondaire par rapport à la protection de la société, vue comme prioritaire. La neutralisation de l’individu, notamment par son incarcération, se présente alors comme la meilleure protection. Le risque de récidive est non seulement neutralisé, mais la responsabilité du traitement en détention est en même temps transférée sur le délinquant. Le système, ainsi, s’autodécrit comme protégeant la société contre le crime. D’un point de vue sociologique, on remarque en même temps que ce faisant, le système se ‘’protège’’ lui-même contre la critique qui voudrait lui imputer la responsabilité de la non réhabilitation.

Nous présentons ici une recherche qualitative et exploratoire sur une nouvelle facette d'un sujet bien exploré par la littérature, la négociation sur un plaidoyer de culpabilité. Il s'agira pour nous de considérer cette nouvelle variable qu'est la peine minimale obligatoire, beaucoup moins étudiée quant à elle, afin d'explorer si elle affecte ou non les négociations, comment et pourquoi. L'assise empirique, formée de discours de procureurs (Couronne et défense) issus d'entretiens semi-directifs, nous a permis d'observer comment les acteurs, dans cette action collective du système (droit criminel), se reconstruisent un discours face à l'objet traité dans cette étude. L'analyse des matériaux empiriques de ces deux groupes d'acteurs et la mise en relation entre elles nous ont permis d'observer de fortes tendances entre peines minimales et négociations. Les preuves empiriques qui se sont juxtaposées aux principales visées de cette recherche se révèlent être bien intéressantes sur le plan des connaissances. Nous parlons ici des points de vue des procureurs face aux peines minimales et les limites que ces peines imposent sur les objectifs et principes en matière de détermination de la peine, notamment sur les deux optiques de la proportionnalité qui permettent au droit criminel d'individualiser les peines. Ces limites sont ensuite reprises dans les rationalités des procureurs pour justifier la mise en œuvre de stratégies lors des négociations, stratégies qui viennent contrôler et réduire l'impact de cette ingérence politique dite populiste avec les peines minimales. En affectant tout de même la portée des négociations et la dynamique relationnelle entre procureurs, il n'en demeure pas moins que les peines minimales se répercutent ailleurs dans le système, particulièrement par l'augmentation de la tenue de procès.

Nombreux sont les ouvrages juridiques qui étudient le crime et la réponse judiciaire. Mais rares sont ceux qui mettent en avant une approche pluridisciplinaire pour interroger les fondements et principes du Droit dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle cette thèse envisage le phénomène criminel, la mise en oeuvre de la répression (recherche de l'infraction jusqu'à la condamnation définitive du coupable) et la peine à travers la littérature, et plus particulièrement deux auteurs majeurs que sont Dostoïevski et Genet.Tous deux proposent une analyse du phénomène criminel (crime, auteur et victime) qui, de par son originalité, pousse le lecteur à s'interroger, voire à reconsidérer la définition posée par le Droit. La réponse judiciaire apportée par ce dernier est également remise en cause par Dostoïevski et Genet qui insistent sur la faillibilité d'une justice rendue par les hommes. Le procès est une étape considérée comme obligatoire par les deux auteurs et l'exécution de la peine nécessaire; cependant leurs écrits interrogent l'impératif de proportionnalité et d'humanité de la répression / Crime and its legal response have been subject to extensive analyses and publications. Few provide a pluri-disciplinary approach aiming at questioning the founding principles of the Law in this field. This is the reason why this thesis considers the criminal phenomenon, the implementation of repression measures (from the offence investigation until the definitive conviction of the culprit) and the sentence throughout literature and with a specific focus on two main authors, Dostoïevski and Genet.Their original analysis of the criminal phenomenon (crime, author, and victim) is driving the reader to question and even reconsider their definition as stated in the Law. The legal response is also subject to question as both authors insist on the fallibility of a justice dispensed by human beings. In their opinion, the trial is a mandatory step and the accomplishment of sentence necessary. However, thiers pieces of writings question the need for proportionality and humanity regarding repression.

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Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme. / This thesis on the end of the Ancien Régime extends from 1748 to 1791. This research work is an exploration of the judicial figure and its scholarly and popular representations on the given period. Thus the philosophers of the eighteenth century contributes largely through their political theories to a theoretical renewal of judicial representations. This renewal is also accompanied by literary fecundity in the utopian genre. This is proof that the criminal question is a political question on the eve of the French Revolution.This work of judicial renewal continues with the National Constituent Assembly between 1789 and 1791. It continues in a practical angle. It is probably here that lies the break between the constituent deputies and the Enlightenment philosophers. The former will put in place a judicial system where only logic exists. This system is motivated by a hatred of the 18th century criminal court. The second, the philosophers, criticized the judge for the sake of the need for freedom. They are in this respect the extension of humanism and the precursors of liberalism.

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre. / While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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