Le 29 juillet 1994, Megan Kanka, une jeune fille de sept ans de la municipalité de Hamilton au New Jersey, est enlevée, agressée sexuellement et tuée par ce qui se révélera être son voisin d’en face, Jesse Timmendequas. À l’époque, l’assaillant de Megan avait déjà fait l’objet de deux condamnations pour agression sexuelle. Suite à cette tragédie, les parents de Megan luttèrent pour la création d’une loi qui révélerait automatiquement au public l’identité et le lieu de résidence des délinquants sexuels. Moins de trois mois plus tard, la « Loi de Megan » était ratifiée. Ainsi un répertoire étatique centralisé de délinquants sexuels en partie disponible au public fut créé. Notre étude se centre sur ce cas et tente de comprendre comment une construction particulière de la délinquance sexuelle comme problème social mena à la réponse pénale spécifique qu’était la Loi de Megan. Pour ce faire, nous analysons les discours et argumentaires politiques en lien avec l’affaire. Huit entretiens avec différents acteurs impliqués dans le débat politique menant à la création de la loi de Megan furent effectués. Une analyse de plus de 150 articles de journaux et de quelques projets et textes de lois fut également effectuée. Nos résultats soulignent d’abord le rôle primordial qu’avait le contexte sociopolitique autant sur la construction du problème social de la délinquance sexuelle que sur la solution qui lui était liée. L’analyse du cas nous indique également que la dyade problème-solution s’élabora en conjonction, dans un cadre temporel uniforme, dont les seules étapes détectables sont celles du narratif de la mort de Megan et de l’élaboration concrète de la loi. En d’autres mots, la mort de Megan ne constituait qu’un point focal qui permit à des acteurs de mettre en pratique des concepts déjà largement partagés. L’étude conclue en liant le contexte sociopolitique du Canada à celui retrouvé dans notre étude de cas et suggère qu’une construction similaire de la délinquance sexuelle comme problème peut facilement être envisageable chez nous. Si personne ne souhaite l’occurrence d’une situation comparable à celle vécue par Megan Kanka et sa famille, cet élément nous apparaît comme étant celui qui propulserait réellement cette construction sur la place publique, à condition bien évidemment qu’une personne ou un groupe de personnes en fassent une question à débattre. / On July 29th 1994, Megan Kanka, a 7 year old girl from Hamilton Township in New Jersey, is kidnapped, sexually molested and killed by what will prove to be the Kanka’ front door neighbor, Jesse Timmendequas. At the time, Megan’s assailant had already been twice convicted of sex crimes. Following this tragedy, Megan’s parents fought to obtain a law that would notify the public on the identity as well as the residency of sex offenders. Less than three months later, "Megan’s Law" was ratified. A state-wide sex offender registry was thus created, for which public notification was partly available. Our study focuses on this case, as we try to understand how the construction of sexual offending as a social problem led to the specific penal response that was Megan’s Law. To accomplish this, we analyzed the political discourse and arguments inherent to the case. Eight interviews with different political actors involved in the political debate leading to the implementation of Megan’s Law were conducted. Over 150 newspaper articles and some pieces of legislation were also analyzed. Our results highlight the essential role that the sociopolitical context had on the construction of sex offending as a social problem as well as the solution to which it was linked. Analysis of this case also indicates that the problem-solution dyad was constructed in conjunction, in a uniform time frame, for which the only detectable stages were those of the narrative concerning the death of Megan and the actual development of the law. In other words, Megan’s death was only a focal point that allowed certain political actors to turn into action already widely shared concepts. The study concludes by linking Canada’s sociopolitical context to the one found in our case study, and suggests that a similar construction of the sex offender problem can easily be considered. Though nobody wishes for the occurence of an event comparable to that experienced by Megan Kanka and her family, this element appears to us as one that would propel this construction to a public arena, provided of course that a person or a group of people make the issue the topic of a public debate.

Contexte et objectifs. La carrière criminelle est un sujet d’intérêt criminologique depuis plus de 80 ans. Les travaux sur cette question ont permis de mieux comprendre l’évolution des personnes contrevenantes et leurs crimes au fil du temps. Bien que beaucoup d’efforts aient été déployés pour étudier les hommes, les recherches portant sur les trajectoires criminelles des femmes demeurent relativement rares, ceci étant notamment attribuable à la petite taille des échantillons. L’objectif de ce mémoire est de réaliser une étude comparative de la carrière criminelle d’hommes et de femmes de 18 à 47 ans relevant de la juridiction de la province de Québec. Méthodologie. L’échantillon est composé de 3320 délinquants sous responsabilité provinciale, soit 216 femmes (6,5 %) et 3104 hommes (93,5 %). Des statistiques descriptives seront réalisées afin de dresser un portrait de la clientèle et une approche par variable latente catégorielle sera utilisée pour modéliser les parcours criminels. Plus précisément, cette analyse permet d’estimer des sous-groupes de délinquants au sein de la population qui suivent des courbes de croissance distinctes. La proportion d’individus appartenant à chacun de ces sous-groupes peut donc être estimée. Résultats. Les analyses indiquent que les femmes ont une fréquence de délits commis plus faible que les hommes, et ce, particulièrement au début de leur carrière criminelle. En effet, la différence quant à la fréquence tend à s’atténuer avec le temps, pour disparaître vers 40 ans. Également, il apparaît que les hommes et les femmes suivent un nombre de trajectoires criminelles similaires; cependant, la prévalence chez ces dernières apparaît relativement différente. En effet, il ressort que les femmes commencent plus tardivement leur carrière criminelle que les hommes, avec une proportion plus importante pour les crimes contre les biens. Finalement, les antécédents juvéniles influent sur la chronicité et la persistance, quel que soit le genre ou le type de crime. Conclusion. Les résultats démontrent que la différence selon le sexe est un sujet d’intérêt criminologique primordial puisque les femmes présentent des risques différents quant à la fréquence et au type de crime. Qui plus est, ces dernières semblent commencer leur carrière criminelle plus tardivement que les hommes. / Context and objectives. Criminal careers has been a subject of interest among criminologists for over 80 years. This research has allowed a better understanding of the evolution of criminalised individuals over time. However, research focusing on the criminal careers of women are relatively rare, this being mainly attributed to the nature of the chosen sample. While overcoming the potential limitations found in previous studies, the objective of this research is to conduct a comparative study of criminal careers among men and women (as of 18 until 47 years old) under provincial jurisdiction. Method. The sample consists of 3,320 offenders under provincial jurisdiction. The sample includes 216 female participants (6.5%) and 3104 male participants (93.5%). Descriptive statistics will be presented in order to provide a detailed portrait of offenders from 18 to 47 years old. Then, the categorical latent variable approach will be used. This type of analysis provides an estimate of sub-groups of offenders within the population that follow the growth curves separately. Thus, the proportion of individuals belonging to each of these subgroups can be estimated. Results. Women have a lower incidence of crime than men especially at the beginning of a criminal career; however this difference disappears towards the age of 40. It appears that men and women, at a certain period of time have similarities in their criminal careers. However, the prevalence of criminality among women is quite different from men. Indeed, it appears that women begin their criminal careers later than men, with a higher proportion of crimes against property. The juvenile history of criminal offence influences the perseverance in criminal careers among men and women, regardless of the type of offence. Conclusion. The results demonstrate the relevance of the difference between men and women during their criminal career. It should be one of the top interests for criminologists since women have different risks leading to offenses, as well as frequency and type of offense. Moreover, they appear to begin their criminal careers later than men.

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations. / The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions.

Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. Un régime commun a pu être mis à jour. En effet, le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont également attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette étude a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, ce qui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces contrats et de comprendre que chacun d’entre eux doit s’apprécier suivant l’acte envisagé et le corps mis à disposition. Dès lors, des règles spécifiques s’appliquent, lesquelles sont entièrement dédiées à la protection du corps et, partant, de la dignité humaine. / The human body has not escaped the movement of protean contractualization that is becoming more widespread. In this sense, our thesis made it possible to demonstrate the existence of a new legal category: that of the contract relating to the human body. It is a contractual genus that houses many species. The specificity of these contracts and the heterogeneity of the rules governing them is not an obstacle to their systematization: the contract relating to the human body is an agreement of will by which one of the parties makes his body available to the other for the performance of the service agreed between them. Under this contract, the contracting partner exercises material power over the body placed at his disposal. The service can be performed on or through the body provided. A common regime has been updated. Indeed, the legislator lays down information obligations to enlighten the consent of the weaker party, extinctive potential rights are also granted to him so that his consent can always be revoked and a framework for bodily safety is necessarily ensured. This study led to the elaboration of a classification of contractual species, which allows us to benefit from an overview of these contracts and to understand that each of them must be assessed according to the act envisaged and the body made available. As a result, specific rules apply, which are entirely dedicated to the protection of the body and, therefore, of human dignity.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019 / Le Refuge Notre-Dame de la Merci a ouvert ses portes en décembre 1931. Tenu par les Sœurs du Bon-Pasteur de Québec jusqu’en 1972, l’établissement fait office de prison pour femmes à Québec. Ce mémoire vise à cerner les méthodes d'intervention de la Congrégation des Sœurs du Bon-Pasteur de Québec auprès des prisonnières, et ce, au regard des caractéristiques des femmes incarcérées qui influencent les modèles de réhabilitation proposés par les religieuses. Le Refuge, tout en s’inscrivant dans le réseau d’institutions développées par les Sœurs du Bon-Pasteur depuis 1850, est une institution judiciaire qui vise la répression de la déviance féminine et la réhabilitation des femmes selon les représentations de la féminité et des rôles féminins en vigueur au milieu du XXe siècle. L’institution fournit plusieurs formes d’assistance envers les femmes, donnant aux prisonnières des services peu accessibles autrement avant l’étatisation des services sociaux dans la décennie 1970. L’étude trace également un portrait de la déviance féminine représentée à la prison de Québec à partir des registres d’écrou de l’institution. Les Sœurs du Bon-Pasteur, employées du gouvernement provincial dans ce contexte, disposent d’un pouvoir d’action non-négligeable dans l’organisation de l’horaire quotidien des détenues et dans l’implantation d’activités réhabilitatrices. La teneur de ces activités, axées sur la pratique religieuse et l’apprentissage de travaux ménagers, reste fortement influencée par des stéréotypes genrés déterminant des comportements prescrits, tout en favorisant la diffusion des connaissances spécialisées et l’adoption d’une éthique de travail utiles pour les femmes à leur sortie de prison.