O presente trabalho tem como foco o fenômeno das facções criminosas brasileiras surgidas nas últimas décadas. A pesquisa aborda os fatores que garantem a solidariedade e o gregarismo entre os membros desses grupos. O objeto do trabalho, portanto, está nos mecanismos de formação e de coesão das organizações sociais delinqüentes brasileiras. O objetivo central da pesquisa reside na proposição de uma explicação para a formação e para a coesão das facções criminosas brasileiras desde uma óptica interdisciplinar, culminando na elaboração de propostas político-criminais decorrentes dessa proposição. Para tanto, o trabalho tem como corte metodológico uma aproximação entre a realidade das facções e a psicanálise; centra-se a abordagem teórica nos textos sociais de Freud e, sobretudo, em sua obra Psicologia das massas e análise do ego, em que o autor dedica-se a explicar o funcionamento da solidariedade em grupos sociais. Assim, em um primeiro momento, traça-se um panorama de todo o pensamento criminológico a fim de que se faça um inventário das várias abordagens criminológicas sobre a criminalidade de grupo. A seguir, apresenta-se o fenômeno das facções, contextualizando-o na realidade brasileira. Por fim, apresenta-se ao leitor a psicologia das massas freudiana, aplicando-se o ferramental teórico apresentado ao fenômeno das facções. / La présente étude se foque sur la phénomène des factions criminelles brésiliennes surgies au cours des dernières décades. La recherche aborde les facteurs qui garantissent la solidarité et le grégarisme parmis les membres de ces groupes. Lobjet de létude, alors, est situé aux mécanisme de formation et de cohésion des organisations sociales délinquantes brésiliennes. Lobjectif central de la recherche se trouve à la proposition dune explication à la formation et à la cohésion des factions criminelles brésiliennes à partir dune optique interdisciplinaire, arrivant à lélaboration des propositions de politique-criminelles. Pour ça, létude a, comme choix méthodologique, une aproximation de la réalité des factions à la psychanalyse; labordage théorique est centrée aux textes sociaux de Freud et, surtout, à son oeuvre Psychologie des masses et analyse du moi, loeuvre dans laquelle lauteur se dedique à expliquer le fonctionnement de la solidarité dans les groupes sociaux. Donc, dans un premier moment, on trace un panorama de la pensée criminologique afin de faire un inventaire des plusieurs abordages criminologiques sur la criminalité de groupe. Après, on présente la phénomène des factions, en la contextualisant dans la réalité brésilienne. À la fin, on presente au lecteur la psychologie des masses freudienne, en aplicant loutillage théorique presentée à la phénomène des factions.

L’élaboration de programme d’interventions propres aux fraudeurs soulève la question de la particularité de leur personnalité. Des écrits suggèrent que la personnalité des fraudeurs présenterait des similitudes avec les traits psychopathiques. L’objectif de l’étude est donc de décrire et d’explorer ces traits chez des fraudeurs spécialisés incarcérés, et ce, à l’aide des questionnaires Psychopathic Personality Inventory (PPI) et Psychological Inventory of Criminal Thinking Styles (PICTS). Trois groupes de détenus (35 hommes, 17 femmes) ont rempli les questionnaires: fraudeurs spécialisés (n=23), autres délinquants sans crimes violents (ASV, n=19) et autres délinquants avec crimes violents (AAV, n=10). Un groupe d’étudiants (n=430) a aussi complété le PPI, permettant ainsi d’ajouter un groupe de comparaison. Les analyses ont permis de constater que le groupe de fraudeurs diffère peu des autres groupes quant à leurs traits psychopathiques. Cependant, ils sont moins enclins que le groupe d’AAV à adopter des pensées criminelles, fréquentes chez les psychopathes. / Developping specific intervention programmes for frauds raises the issue of personality characteristics. Studies suggest that the personality of fraudsters presents certain similarities with psychopathic traits. The goal of the study is to describe and explore the personality of incarcerated specialized fraudsters by using psychometric tests such as the Psychopathic Personality Inventory (PPI) and the Psychological Inventory of Criminal Thinking Styles (PICTS). Three groups of inmates (35 men, 17 women) completed the questionnaires: fraud specialists (n = 23), offenders who committed non-violent crimes (n = 19) and offenders who committed violent crimes (n= 10). A group of students (n = 430) also completed the PPI, thereby adding a comparison group. Analyses revealed few differences between the psychopathic traits of fraudsters and those of the other groups' respondents. However, it was revealed that fraudsters were less likely to adopt criminal thoughts, common in psychopaths, than are the respondents from the AAV group.

Face à l’ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l’accompagne, il est permis de s’interroger sur les moyens de lutter. La recherche d’une solution miracle, d’une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n’est d’ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd’hui et elle doit être encouragée. C’est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd’hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l’affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu’approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s’adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l’articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d’un équilibre. Il est aujourd’hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu’à les sanctionner. La protection imposée n’est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d’abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d’Internet. Le contrat n’est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L’ensemble de ces outils constitue un maillage qui n’est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l’amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet. / Considering the amount of counterfeit pieces of work on the Internet, and faced with the resulting legitimacy crisis within the literary and artistic property rights, we may wonder about the strategies for fighting online counterfeiting. It would not be realistic, nor advisable, actually, to be looking for a miracle cure, a unique anti-counterfeiting solution. The complexity of this phenomenon should be addressed with multiple responses. They should be designed to create a network that would protect literary and artistic property on the Internet. It is indeed the combination of these tools, their variety, and their diversity that will lead to a more effective protection. Therefore, today, this protection results from both institutional actors, such as the legislator or the judge, and private actors. Gradually, everybody is concerned by the matter and that is a fact that we can but approve of. With the development of the Internet, the protection dictated by the law and the judge has had to re-shape itself. It has more or less successfully adapted itself to this new phenomenon. The law has produced more tools, and offered new approaches such as prevention, through Hadopi, for example, or making of the actors of the digital industry aware of their responsibilities (especially through the following article L. 336-2 of the Intellectual Property Code). As for the judge, he is seeking a balance. He is now unwilling to sentence the Internet users, and he is more prone to make the technical intermediaries aware of their responsibilities than to punish them. This dictated protection is not perfect, it could be improved and revised. It is supplemented by a voluntary protection which the private actors provide. This protection is first visible through the use of contracts. The protection of literary and artistic property rights against counterfeiting did not use to be included in these contracts before, but it has now appeared in them since the Internet has begun to spread. However, the contract does not always live up to the expectations placed on it. It has limitations that can only be fixed to a certain extent. Rightholders and actors of the digital industry are also innovating: they resort to soft legal instruments such as the code of conduct. Some actors go even further and voluntarily offer more or less effective protection means against counterfeiting (downgrading, keyword removal) .All of these tools form a network, which is not perfect and which we are proposing to revise, but that is a key component to the improvement of the protection against counterfeiting online.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La recherche de la condition féminine de la Manosquine du tournant au XIVe siècle nécessite l'utilisation d'une documentation permettant de cerner la vie de la femme à travers les divers rites de passage et les actes de la vie quotidienne. Les procès criminels colligés pour la période de 1280 à 1330 permettent de suivre le cheminement féminin ainsi que de dresser un tableau évolutif de leurs conduites délictuelles. L'analyse de ce dernier aspect des agissements féminins doit être précédée d'un examen des différents rôles joués par les femmes au cours du processus judiciaire soit accusée, dénonciatrice, témoin, experte et garante. Les deux derniers attirent plus particulièrement l'attention dans le cadre d'une étude sur la condition féminine. Ils montrent que des femmes exercent un métier ou une activité professionnelle (tisserande, sage-femme) dans lequel elles ont acquis une certaine notoriété ou qu'elles sont propriétaires de biens qu'elles semblent administrer elles-mêmes et qu'elles peuvent engager pour aider autrui. L'évolution des comportements délictuels des Manosquines se révèle conforme à l'image traditionnelle de la criminalité des sociétés pré-industrielles où dominent très nettement les agressions contre les personnes. En effet, pour l'ensemble de la période étudiée, la violence occupe une large place de la criminalité mais légèrement décroissante. Une augmentation sensible des agressions physiques au détriment des injures marque la décennie 1320-1330. A ce déclin de la violence s'oppose une progression assez nette de la délinquance économique au seuil de la même période. Ce fait s'expliquerait par la dégradation des conditions économiques générales. Ces diverses statistiques s'inscrivent au sein d'une seconde lecture qu'autorisent les procès criminels. Au-delà des attitudes de délinquance qu'ils relatent, ces textes rapportent maints comportements quotidiens des femmes. Une analyse de type ethnologique fournit de nouvelles questions qui éclairent la vie féminine et permet de remettre en question la vision traditionnelle de la femme bien que le thème retenu pour suivre le cheminement des femmes soit l'institution matrimoniale. De l'enfance de ces fillettes, peu de détails percent si ce n'est le fait que leur éducation soit confiée à leur mère jusqu'à leur mariage qui est le but à atteindre. La qualité fondamentale requise pour nouer une union satisfaisante est la conservation de la bonne renommée et la jeune fille demeure tributaire de la vision manichéenne que manifeste la société à son égard, elle ne peut être que pure ou publique et le pas semble pouvoir se franchir aisément. A celles qui n'ont pu ou su conserver leur honneur, la chasteté, s'ouvrent souvent les portes du lupanar local où s'exerce l'amour mercenaire. L'union conclue, la reconnaissance de ce passage dans le monde des adultes se concrétise par la naissance d'une nombreuse progéniture. Le mariage marque aussi pour la femme son entrée dans une demeure dont elle devient la maitresse. L’accomplissement des nombreuses tâches domestiques est sous sa responsabilité. Ces multiples travaux se doublant parfois d'un emploi salarié qui est le prolongement naturel de certaines tâches accomplies pour le bien-être familial comme le filage et le tissage ou le travail de la terre. De nombreuses femme louent leur force de travail lors des moissons et des vendanges. D'autres sont propriétaires d'un négoce, taverne ou poissonnerie. Quelques-unes y ajoutent un aspect plus lucratif: le prêt sur gage exercé tant par des chrétiennes que des juives. L'âge et le fait d'avoir complété un cycle biologique complet sont les qualités requises de certaines femmes pour pouvoir être sage-femmes ou matrones. Cependant, la majeure partie des mentions d'activités "professionnelles" recensées touche à la domesticité. Ces servantes paraissent être des célibataires, sans attache, qui exercent ce métier dans l'attente d'un mariage peu probable. Tous ces travaux délimitent une aire de circulation féminine et surtout des lieux de socialisation et de sociabilité. En effet, ils servent de lieux de formation pour les jeunes filles mais aussi c'est là que seront jaugées ses capacités et sa renommée lorsque sera venu le temps de rechercher un conjoint. Toute la communauté féminine participe à ces deux étapes de la vie ces jeunes femmes. Le veuvage, dernière étape de la vie féminine que toutes ne peuvent vivre, est marqué du sceau de l'ambiguïté. Le décès du conjoint permet à certaines femmes d'accéder à un statut plus autonome où elles prennent en main les destinées familiales. D'autres doivent se résigner à l'indigence à laquelle les condamne l'impécuniosité du ménage ou des moyens de subsistance d'une veuve chargée de bouches à nourrir. Le remariage est une solution pour les plus jeunes, la mort délivrera les moins chanceuses. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

L'utilisation en détail d'archives judiciaires conservées pour la ville de Manosque de la première moitié du XIV siècle n'a pas servi ici à une étude sur la justice canne technique de répression. Bien sûr, le but premier de cette documentation est de retracer et de mémoriser les comportements criminels en les rendant publics, permettant ainsi de déceler et de quantifier plus ou moins facilement les valeurs et variables délictuelles. Mais au-delà de cette lecture classique, les archives criminelles offrent la possibilité de cerner certains phénomènes particuliers. La solitude féminine en est un; à travers la diversité des situations où elle se vit, elle fournit une approche problématique éclairante à" l'étude d'une société en relation avec les conditions qu'elle génère. Si certains principes sont globalement acceptés par la collectivité manosquine, celui de la solitude au féminin est pour sa part dénoncé et rejeté. Il ne peut être admis, car vivant seules, ces femmes n'entrent pas dans les normes reconnues; non seulement elles ne sont pas mariées, mais elles ne présentent pas cette nécessaire référence masculine. Elles n'ont d'autre garantie à offrir que leur solitude. Cette dernière devient alors le pôle central de leur existence, l'élément autour duquel s'articulent et s'expliquent les différentes attitudes adoptées par la collectivité à leur égard. Puisqu'elles ne se conforment pas aux modèles établis, les femmes seules sont marginalisées; les mécanismes et les conditions de cette marginalisation apparaissent au fil des documents. La collectivité met en place un processus de désignation, basé essentiellement sur des critères négatifs; corme ces femmes ne peuvent fournir de référence officielle, c'est leur solitude qui servira à les désigner. En les identifiant comme "femmes sans homme", non seulement on publicise leur état, mais on rend également officielle leur non intégration au réseau habituel des solidarités, ce qui a pour conséquence de les exposer plus facilement à la violence puisqu'elles ne sont pas protégées. Par leur mode de vie, les femmes seules se sont exclues des mécanismes fonctionnels de la communauté, justifiant par là-même les attitudes d'exclusion adoptées par la collectivité. Leur sociabilité apparait vécue à deux niveaux: tout d’abord, celui de la collectivité où elles vivent, mais aussi et surtout du fait de leur état; c’est leur solitude qui explique les conditions dans lesquelles se déroule leur vie. Bien sûr, la question de l’honneur sexuel est importante, mais elle n’apparait pas fondamentale. Plus que de défendre leur réputation il est important pour les femmes seules d’assurer leur subsistance et leur protection. La solitude explique ici encore leur délinquance; en les confinant à la pauvreté, elle fait des délits économiques la principale composante de cette délinquance. Elle les oblige également à assurer seules leur défense, et le nombre d’accusations d'agressions, tant physiques que verbales, portées centre ces femmes montre bien le besoin qu’elles ont de se protéger, d’autant plus qu’elles sont très souvent la cible de violences physiques plus ou moins graves. Les conditions de vie auxquelles font face les femmes seules les poussent souvent à changer de lieu de résidence, et de fait une population flottante assez importante, constituée d’étrangères, de vagabondes et de prostituées, est présente à Manosque dans les années retenues. L’errance apparait alors comme un mode de vie consécutif à la Solitude et à la pauvreté; il n’est pas choisi par les femmes seules, mais généralement imposé par les attitudes collectives adoptées à l’égard de ces déméres. Ces femmes éveillent d’autant plus la méfiance qu’elles mêlent l’embauche temporaire et la prostitution au vagabondage, au gré des circonstances; elles ne sont pas enracinées dans un milieu fixe. L’espace urbain dans lequel s'insèrent les femmes seules génère une sociabilité à la mesure de ses habitants; ce sont les habitudes de vie qu’ils se créent, les valeurs qu’ils se reconnaissent et les structures collectives qu’ils se donnent qui déterminent les conditions de leur existence sociale. Plus encore que de leur propre perception, l’existence des femmes seules dépend des attitudes pratiques et mentales de leur entourage. Se plaçant à l’extérieur de l’espace social normatif admis par le groupe, les femmes seules rompent le "contrat implicite" qui les lie à la communauté et sont ainsi reconnues isolées par leur différence. Elles sont acceptées au sein de la collectivité, à condition toutefois qu’elles ne réclament pas une reconnaissance morale et qu’elles acceptent de voir leur différence publicisée. En ce qui les concerne, il ne saurait être question d’une quelconque égalité sociale. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette recherche-création effectuée dans le cadre d’études de deuxième cycle présente une analyse de l’adaptation télévisuelle récente de meurtriers fictifs notoires. Dans la première partie, un essai retrace la façon dont ont été transposés pour la télévision les personnages de Norman Bates (Psycho, 1960) et d’Hannibal Lecter (The Silence of the Lambs, 1991) ainsi que les mécanismes qui ont été déployés afin d’étoffer ces protagonistes et leurs forces d’action. Dans la deuxième partie, on présente la création d’une série télévisée librement inspirée du personnage de John Doe (Seven, 1995). Cette section décrit les différentes étapes du processus d’élaboration d’une œuvre télévisuelle, incluant la démarche d’adaptation, le sujet de la saison, la description des personnages, la structure narrative et les milieux de l’action, les résumés et synopsis des épisodes. Par la suite, un des épisodes a été scénarisé.

Chargés de mettre en œuvre la loi pénale contre les personnes soupçonnées d’infractions, les procureurs bénéficient traditionnellement d’un large pouvoir d’appréciation qui est en général encadré par la loi et par des instructions hiérarchiques que les procureurs doivent suivre lorsqu’ils prennent leurs décisions. Avec une analyse fondée sur des observations et des entretiens dans les systèmes français et anglo-gallois, cette étude comparative vise à comprendre comment les systèmes de justice pénale étudiés s’efforcent de combiner les nécessités du contrôle des autorités de poursuites dans des sociétés démocratiques modernes avec la souplesse et la réactivité nécessaires à l’application de la loi résultant de la marge d’appréciation laissée aux procureurs. Il existe actuellement peu d’études empiriques et systématiques du processus de décision des autorités de poursuites. Cette thèse montre qu’aucun des systèmes observés ne parvient à un équilibre satisfaisant entre le degré de responsabilité et le pouvoir de décision des procureurs. En France, bien que le contrôle démocratique et hiérarchique des procureurs soit bien développé en théorie, il reste limité en pratique, en raison en raison de la primauté du principe d’individualisation dans la culture juridique et du statut professionnel des procureurs comme magistrats indépendants. En Angleterre et au Pays de Galles, les procureurs font partie d’une structure particulièrement bureaucratique et centralisée qui impose une stricte uniformité des décisions de poursuites aux dépens du pouvoir de décision et de l’autonomie des procureurs dont le rôle se limite à des tâches simples et répétitives en raison de la segmentation de la procédure de poursuites. Cette structure autoritaire de contrôle, conjuguée à un équilibre historique des pouvoirs en faveur de la police, semble empêcher les procureurs de prendre des décisions qui pourraient être mal vues par leur hiérarchie ou la police. Enfin, le manque de ressources et une recherche constante d’efficacité dans chacun des systèmes juridiques étudiés ont produit une bureaucratisation de la procédure pénale, certaines tâches étant déléguées à du personnel peu qualifié et les affaires mineures étant expédiées le plus rapidement possible selon un traitement standardisé. / Tasked with enforcing the criminal law against suspected offenders, public prosecutors have traditionally enjoyed broad discretion, which is usually structured by legal and policy guidelines defining rules prosecutors should follow when making their decisions. Basing its analysis upon direct observations and interviews in the two jurisdictions under study, this comparative thesis endeavours to understand how the French and Anglo-Welsh criminal justice systems attempt to combine the necessities of accountability for public prosecution services in modern democratic societies with the flexibility and reactivity needed in the application of the law provided by prosecutorial discretion. There have been few systematic, empirical accounts of the decision-making process of these national prosecution services.This thesis argues that neither system observed achieves a satisfactory balance between accountability and discretion for public prosecutors. In France, although democratic and hierarchical accountability channels are well developed in theory, oversight is weak due to the primacy of the concept of ‘adaptation’ in the legal culture and the strong professional ethos of procureurs as independent judicial officers. In England and Wales, public prosecutors are part of a highly bureaucratic and centralised structure which strictly enforces consistency in prosecutorial decisions at the expense of much discretion and autonomy for individual prosecutors whose responsibility is limited to narrow and repetitive tasks due to the segmentation of the prosecution process. This overbearing accountability structure, coupled with a historical balance of power in favour of the police, appears to prevent prosecutors from making decisions perceived as unpopular with their hierarchy or the police. Finally, pressure on resources and a drive for efficiency in both jurisdictions have resulted in the bureaucratisation of the criminal justice process with part of the prosecution workload being delegated to unqualified staff and minor cases being processed as quickly as possible into a one-size-fits-all system.

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité. / Women account for only 18% of those charged with crimes and misdemeanors, 10.3% of those convicted and 3.6% of those detained. The figures show an under-representation of women in convictions and more particularly for convictions for crime (5.4% of all). Thus, female crime is characterized by its marginality as well as its specificity. Despite social developments and the promotion of gender parity and equality, female and male criminality would not be confused, both quantitatively and qualitatively, but would not diverge as much as sex stereotypes would predict. If the causes of the act of acting are the same regardless of the sex of the author, this is not the case with the modus operandi and the choice of victim who are significantly different according to sex. In addition, the traditional statistical dissymmetry between the two sexes, female crime and its penal treatment, show some undeniable specificities. The sex of the offender is not totally indifferent to criminal law and judicial practice, men and women are not equal in the face of justice. They are not more equal in prison. In this way, men and women are subject to differential judicial and penitentiary treatment. Therefore, the sex of the perpetrator is not only a specificity factor in the crime but also a specificity factor in the criminal reaction to crime.

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