La biométrie, c'est-à-dire la technologie qui mesure les caractéristiques du vivant, est de plus en plus utilisée depuis une dizaine d'années, surtout dans le domaine de la sécurité. Celle-ci connaît une croissance exponentielle depuis les attentats du 11 septembre 2001, surtout que cet acte terroriste a été suivi par ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005. Le terrorisme a par conséquent imposé le thème de la sécurité à tous les acteurs de la société, tant les décideurs que les simples citoyens. La biométrie s'impose donc de plus en plus aux yeux des États comme solution sécuritaire par excellence ce qui n'est pas sans inquiéter les organisations de défense des droits de l'Homme. Ce mémoire aborde deux questions centrales: est-ce que l'application généralisée de technologies biométriques peut être garante de l'atteinte d'un niveau idéal de sécurité personnelle et collective d'une part et est-ce que, d'autre part, l'utilisation de ces technologies menace le droit à la vie privée. La démocratie libérale, un concept clé dans ce travail, est fondée sur le concept du privé: le citoyen privé qui est protégé du gouvernement avec des droits inaliénables dont celui, dans la plus pure tradition de John Locke, de la propriété privée et qui a donné vie au concept de la sphère privée vue comme un sanctuaire sur lequel même les plus puissants, en particulier le gouvernement, ne pourraient empiéter. C'est pourquoi l'idée de vie privée est le concept central de ce travail et le sous-tendra tout au long de celui-ci. Ainsi seront définis et explicités les concepts de sphère privée et de sphère publique qui seront aussi complétés avec les différents degrés de vie privée. Le cadre analytique de ce mémoire abordera cette question en utilisant le concept du contrôle informationnel (c'est-à-dire le contrôle qu'un individu peut ou non exercer sur l'information que des organisations possèdent sur lui) et celui du contrôle sensoriel (l'accès et le non-accès physiques et mentaux aux organes sensoriels des autres ou des institutions). Ce mémoire est divisé en trois chapitres. Les deux premiers sont essentiellement factuels et empiriques: le premier aborde l'histoire de la biométrie tandis que le deuxième présente son aspect technologique et sa fiabilité. Le troisième chapitre, normatif, est le coeur du mémoire, et analyse les conséquences de la biométrie sur la vie privée et par conséquent sur la pratique de la démocratie libérale. C'est dans ce chapitre que les deux fonctions explicitées dans le cadre analytique seront utilisées. D'abord, le contrôle informationnel sera surtout utilisé pour la première section sur les banques de données de plus en plus omniprésentes ainsi que pour la quatrième et dernière section portant sur le risque de glissement vers une situation non initialement prévue (de l'anglais creep function) du fait de la perte sournoise de contrôle des informations que les institutions et les organisations détiennent sur les gens avec en exemple une étude de cas sur le numéro d'assurance sociale aux États-Unis. La troisième partie portant sur le terrorisme sera aussi abordée en partie sous cet angle. La deuxième fonction, le contrôle de l'accès sensoriel, est celle qui permet ou non d'avoir une sphère privée avec tout ce que cela implique et permet d'analyser les 2e et 3e parties de ce chapitre, c'est-à-dire le Panopticon et son risque de normalisation des comportements et de la société en général et puis la lutte contre la criminalité et le terrorisme qui tend à justifier fallacieusement un peu tout et n'importe quoi dans le domaine biométrique. C'est un travail essentiellement normatif, autour d'une thématique qui oriente la réflexion sur le sujet de la vie privée, la sécurité et de la démocratie. C'est donc la question du droit à la vie privée qui sous-tend ce travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biométrie, Démocratie libérale, Sphère privée, Vie privée, Sécurité, Technologies de sécurité.

Les assassinats ciblés désignent l’utilisation étatique de la force létale avec l’intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées se trouvant en dehors des frontières nationales. Sont-ils légitimes au regard de notre compréhension des règles démocratiques et libérales ? Pour répondre à cette question, cette thèse de doctorat dresse une comparaison entre les pratique israélienne et américaine. Les assassinats ciblés participent d’une discussion sur la légitimité de l’assassinat politique en même temps qu’ils procèdent des évolutions des théories des bombardements et de l’utilisation préventive/préemptive de la force. (Chap. I) La discussion générale sur leur légitimité doit donc être complétée par une étude soulignant les spécificités nationales de ces politiques. (Chap. II) Israël et les États-Unis se sont servis de ces pratiques pour conduire une reformulation partielle du droit international. (Chap. III) L’absence de mécanismes efficaces de contrôle des normes juridiques lors de conflits armés pose problème. Nous évaluons les procédures et institutions existantes et proposons un élargissement du régime de responsabilité des drones proposés par Allan Buchanan et Robert Keohane aux opérations d’assassinats ciblés. (Chap. IV) Leur efficacité tactique ne garantit pas leur pertinence pour une stratégie de long terme contrant le terrorisme. (Chap. V) Leurs conséquences sur la politique étrangère sont-elles bénéfiques ? Nous montrons qu’ils contribuent à renforcer la souveraineté des États faisant la guerre aux « illégitimes ». (Chap. VI) Ceux-ci sont-ils compatibles avec les valeurs morales prônées par les démocraties israéliennes et américaines ? Ils promeuvent une conception libérale de l’action politique légitime en renouvelant les exigences de transparence à l’égard de l’utilisation secrète de la force. (Chap. VII) Ce débat ouvre des pistes pour un aménagement de la raison d’État en démocratie libérale en précisant le contenu théorique d’une moralité d’exception. (Chap. VIII). / The term “targeted killings” is commonly employed to refer to the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force by states to kill selected individuals who are not in their custody. My research questions the justifications used to legitimize targeted killings within the liberal-democratic framework. I first give a chronological account of lethal practices pertaining to targeted killings and the context of their emergence. In the literature, targeted killings are discussed in reference to political assassination, theories of bombing in warfare and the use of preventive/preemptive force. (Chapter I) I then explore the national specific features of targeted killings by comparing Israeli with American discussion. (Chapter II) I analyze how targeted killings have been the spearhead of a recasting of legal obligations of Israel and the United States restricting use of force against irregular actors. (Chapter III) I then analyze national and international actual and hypothetical accountability mechanisms. I complete Allan Buchanan and Robert Keohane proposition of a “Drone Accountability Regime” by extending it to targeted killings. (Chapter IV) Their tactical efficiency does not guarantee their relevance for a long-term strategy aiming at countering terrorism. (Chapter V). What are their consequences on the international level? Targeted killings contribute to reinforce sovereignty of States waging war against “unlawful combatants”. (Chapter VI) Are they compatible with the moral values put forward by Israeli and American democracies? Targeted killings promote a new conception of legitimate violence by strengthening transparency demands towards secret use of force. (Chapter VII) This debate opens up avenues for “Raison d’État” in a liberal democracy by specifying the theoretical content of an exceptional morality. (Chapter VIII).

Le but de cette thèse consiste à démontrer que la rémunération des dirigeants est d'une nature contractuelle car l'ensemble des relations juridiques au sein de l'entreprise l’est. Il ne s'agit pas d'un postulat idéologique mais de la conséquence d’une déduction faite après avoir étudié la nature de l’ordre juridique français, à savoir une démocratie libérale où un Etat de droit-au sens moderne du terme-protège une économie de marché. Donc en présence d’une économie de marché, les relations inter-entreprises sont forcément des relations fondées sur le contrat. Par conséquent, toute rémunération de n’importe quel dirigeant de toute entreprise privée indépendamment de sa forme juridique (entreprise sociétaire personnifiée, non personnifiée, entreprise en nom) est forcément d’une nature conventionnelle. Reconnaître ce point de vue permettrait de faire une réforme du droit des sociétés et d’en finir avec la vision institutionnelle de l’entreprise qui est inexacte dans une économie où l’Etat n’est pas propriétaire des moyens de production. Aujourd’hui, les mandataires sociaux des grandes entreprises ont une rémunération parfois conséquente qui n’est pas véritablement contrôlée : ni par un contrôle institutionnel (défaillant car contre-nature), ni par une logique de marché (car non reconnue par beaucoup de juristes). / The remuneration of corporate officers is a highly publicized subject, particularly because of the impression, rightly or wrongly, of the important amounts received by corporate officers of numerous large companies. The legal relationship under which corporate officers perceive their remuneration does not appear to be precisely defined within the framework of positive law. There are two types distinct natures of remunerations. While one has a contractual nature, the other one is institutional by nature. The nature would depend on several criteria including the legal form of the company studied, whether the company is listed or not, and the type of remuneration paid. This analysis, inherited from the French corporate law history of the twentieth century, does not seem accurate to us. The private enterprise is first and foremost an economical reality, before being apprehended by the law. In a legal order such as ours, i.e. a liberal democracy and a market economy, the private enterprise, whether it is represented by a legal personality or not, is always structured by the private property and the contract. Property and exchange (through contracts) translate the principle of individual liberty within the civil law. The private enterprise of a legal order, which recognizes the economic freedoms, is first the exercise of the entrepreneurial freedom, alone or with others. Any power exercised within a private enterprise roots in a legal act of private law, generally a contract. The company with a legal person allows the realization of various legal effects, including the protection of the company assets. The legal autonomy of the company, authorized by law, should however not hide the fact that the company is not independent from those who founded it or their successors. The company officer, the one in charge of the company management, derives its power and remuneration from a contract. This remuneration, as the object of a contractual obligation, has always the same cause, i.e. the compensation for a management work, in the broad sense of the term.

Nous avons constaté une absence de dialogue entre trois philosophies politiques états-uniennes duXXe siècle, celles de John Rawls, de Richard Rorty et de Leo Strauss. Nous avons donc voulu pallierce manque en les faisant dialoguer sur les grands thèmes de la vérité, de l’histoire, des dimensions del’homme et des principes démocratiques, et les avons rapprochés davantage en montrant le rapportde chacun à onze dualismes classiques liés à ces quatre thèmes. Ces dualismes sont des oppositionsbinaires habituellement vénérables qui classent et divisent deux ordres de réalité. Ce langagecommun des dualismes classiques a permis des rapprochements étroits. Si aucun vainqueur clair neressort de notre confrontation, il y a néanmoins moyen de porter un jugement sur les trois auteurs enfonction de critères non controversés (cohérence, complexité ou nuances, capacité à réfuter les deuxautres). Ensuite, une confrontation et un dialogue directs des trois positions permettent de dégagerdes conclusions d’intérêt général. Celles-ci montrent quel genre de compromis peut être trouvé entreles principes de vérité et d’histoire, approuvent le projet de résoudre les tensions dans la vision del’homme, surtout entre privé et public, tout en rappelant l’importance du point de vue ancien sur lesprincipes repris par la démocratie (liberté, égalité, justice). En dernier lieu, nous montrons comment leprogramme d’une philosophie politique qui vit d’une tension féconde entre critique (prémoderne) etconfiance (moderne) peut se dégager de cette confrontation, ainsi que la nécessité de poursuivre lesefforts de dialogue pour rendre notre pensée digne de l’idée de la démocratie libérale. / Having noticed a lack of dialogue between three American political philosophies, those of John Rawls,Richard Rorty, and Leo Strauss, we attempt to remedy the situation by confronting their ideas onmatters concerning truth, history, the dimensions of man, and democratic principles. We examine themfurther by highlighting the opinion of each on eleven classical dualisms related to these four matters.These dualisms are binary oppositions, generally venerable, which classify and divide two orders ofreality. This common language of classical dualisms enables us to compare our thinkers more closely.If no real victor emerges from our confrontation, it is possible to judge each of the thinkers according tonon contentious criteria (consistency, complexity or subtlety, capacity to refute the other positions). Wethen illustrate that the direct confrontation through dialogue leads one to conclusions regarding mattersbeyond simple exegetic analysis. These conclusions show what kind of compromise is possiblebetween the principles of truth and history, they support the project of resolving the tensions in ourunderstanding of man, in particular, between the public and private spheres, all the while reminding usof the importance of the ancient view of democratic principles (freedom, equality, justice). Ultimately,we explain how this confrontation can lead to a program for a political philosophy which balances theclaims of (premodern) criticism and (modern) confidence, as well as restates the importance ofcontinuing the dialogue in order that our thought be worthy of the idea of liberal democracy.

La représentation politique des femmes au Québec n'a que très peu évolué au cours de la dernière décennie. Toujours sous le seuil du tiers, les femmes peinent à tailler leur place à l'Assemblée nationale. La définition même de la démocratie libérale, basée sur l'individualisme et une conception de l'universel pensée au masculin, ne permettent pas aux femmes d'accéder à une citoyenneté égalitaire. Bien qu'elles soient davantage présentes que les hommes sur les bancs des universités québécoises, le pouvoir politique résiste encore à leur faire la place qui leur revient. Malgré une égalité de droits entre les femmes et les hommes, ce n'est pas seulement la socialisation des femmes qui pose obstacle à leur représentation politique égalitaire, mais les discriminations systémiques qu'elles vivent encore malgré leurs avancées dans les secteurs de l'éducation et de l'emploi. Les tentatives d'amélioration de leur représentation politique que sont la réforme du mode de scrutin et les programmes gouvernementaux pour l'égalité n'ont su apporter les solutions espérées. La prise en compte des difficultés des femmes comme individus et non comme groupe discriminé dans l'élaboration des politiques d'égalité a fait en sorte de viser les mauvaises cibles et de ne pas permettre une augmentation significative du nombre de femmes en politique provinciale et municipale au Québec. L'étude du Parti québécois, du Parti libéral et de Québec solidaire démontre la résistance des institutions politiques en place, exception faire de Québec solidaire, un nouveau parti encore minoritaire, qui a su jusqu'à intégrer les femmes et le féminisme à ses structures et à son programme. Le manque de volonté politique et d'implication du mouvement des femmes en faveur d'une plus grande représentation politique des citoyennes nuisent à une prise de pouvoir égalitaire et paritaire par les femmes. Les partis politiques font malgré tout divers efforts pour tendre vers l'égalité, mais sans une volonté politique réelle et un lien fort avec le mouvement des femmes, il semble difficile d'atteindre les résultats escomptés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Représentation politique, Femmes, Féminisme, Égalité, Québec solidaire, Parti québécois, Parti libéral du Québec, Démocratie libérale, Universalisme, Citoyenneté, Mode de scrutin, Programmes gouvernementaux, Mouvement des femmes

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV). / Nos recherches ont pour point de départ le constat d’un manque de dialogue entre trois philosophies politiques du XXe siècle nous provenant des États-Unis alors même que cet État devrait être le chef de file et un modèle d’ouverture en matière de réflexion sur la démocratie libérale. Les trois philosophies politiques en question sont celles de John Rawls, de Richard Rorty et de Leo Strauss. Nous avons donc procédé à l’amorce d’un dialogue en mettant en relation les idées des trois auteurs sur les grands thèmes de la vérité, de l’histoire, des dimensions de l’homme et des principes démocratiques, et avons fait un effort supplémentaire de rapprochement en montrant le rapport de chacun à onze dualismes classiques liés à ces quatre thèmes. Ces dualismes sont des oppositions binaires habituellement vénérables qui classent et divisent deux ordres de réalité. Avec ce langage commun des dualismes classiques, les obstacles aux rapprochements dus aux jeux de langage ou aux vocabulaires trop particuliers des trois auteurs sont tombés. Nous montrons d’abord qu’aucun vainqueur clair ne ressort de notre confrontation, mais qu’il y a moyen de porter un jugement sur les trois auteurs en fonction de critères non controversés (cohérence, complexité ou nuances, capacité à réfuter les deux autres). Ensuite, une confrontation et un dialogue directs des trois positions permettent de les faire s’exprimer sur les mêmes enjeux et de dégager des conclusions d’intérêt général dépassant le débat d’auteurs. Ces conclusions montrent quel genre de compromis peut être trouvé entre les principes de vérité et d’histoire, approuvent le projet de résoudre les tensions dans la vision de l’homme, en particulier entre les sphères publiques et privées, mais rappellent l’importance du point de vue ancien sur les principes repris par la démocratie (liberté, égalité, justice), ne serait-ce que pour faire contrepoids à la tendance générale. Ultimement, nous montrons comment de cette confrontation peut se dégager le programme pour la philosophie politique de vivre dans une tension féconde entre critique (prémoderne) et confiance (moderne), ainsi que la nécessité réaffirmée de poursuivre les efforts de dialogue pour rendre notre pensée digne de l’idée de la démocratie libérale. / Our study stems from the awareness that three twentieth-century political philosophies emanating from the United States have not partaken in any serious dialogue, even though this country should be a leader and model of openness regarding the topic of liberal democracy. The three political philosophies in question are those of John Rawls, Richard Rorty and Leo Strauss. Consequently, we have initiated a dialogue by confronting the ideas of these three thinkers on matters concerning truth, history, the dimensions of man, and democratic principles, having furthered this effort by highlighting the opinion of each on eleven classical dualisms related to these four matters. These dualisms are binary oppositions, generally venerable, which classify and divide two orders of reality. Using the common language of classical dualisms allowed us to overcome the obstacles due to the particular language game or vocabulary of each. In the first place, we show that if no real victor emerges from our confrontation, it is possible to judge each of the thinkers according to non contentious criteria (consistency, complexity or subtlety, capacity to refute the other positions). Then we illustrate that the direct confrontation through dialogue allows each of the three positions to express itself on the same issues and leads one to conclusions regarding matters beyond simple exegetic analysis. These conclusions show what kind of compromise is possible between the principles of truth and history. They support the project of resolving the tensions in our understanding of man, in particular, between the public and private spheres. Finally, they remind us of the importance of the ancient view of democratic principles (freedom, equality, justice), if only to counterbalance the current overwhelming trend. Ultimately, we explain how this confrontation can lead to a program for a political philosophy which balances the claims of (premodern) criticism and (modern) confidence, as well as restates the importance of continuing the dialogue in order that our thought be worthy of the idea of liberal democracy.

Nos recherches ont pour point de départ le constat d’un manque de dialogue entre trois philosophies politiques du XXe siècle nous provenant des États-Unis alors même que cet État devrait être le chef de file et un modèle d’ouverture en matière de réflexion sur la démocratie libérale. Les trois philosophies politiques en question sont celles de John Rawls, de Richard Rorty et de Leo Strauss. Nous avons donc procédé à l’amorce d’un dialogue en mettant en relation les idées des trois auteurs sur les grands thèmes de la vérité, de l’histoire, des dimensions de l’homme et des principes démocratiques, et avons fait un effort supplémentaire de rapprochement en montrant le rapport de chacun à onze dualismes classiques liés à ces quatre thèmes. Ces dualismes sont des oppositions binaires habituellement vénérables qui classent et divisent deux ordres de réalité. Avec ce langage commun des dualismes classiques, les obstacles aux rapprochements dus aux jeux de langage ou aux vocabulaires trop particuliers des trois auteurs sont tombés. Nous montrons d’abord qu’aucun vainqueur clair ne ressort de notre confrontation, mais qu’il y a moyen de porter un jugement sur les trois auteurs en fonction de critères non controversés (cohérence, complexité ou nuances, capacité à réfuter les deux autres). Ensuite, une confrontation et un dialogue directs des trois positions permettent de les faire s’exprimer sur les mêmes enjeux et de dégager des conclusions d’intérêt général dépassant le débat d’auteurs. Ces conclusions montrent quel genre de compromis peut être trouvé entre les principes de vérité et d’histoire, approuvent le projet de résoudre les tensions dans la vision de l’homme, en particulier entre les sphères publiques et privées, mais rappellent l’importance du point de vue ancien sur les principes repris par la démocratie (liberté, égalité, justice), ne serait-ce que pour faire contrepoids à la tendance générale. Ultimement, nous montrons comment de cette confrontation peut se dégager le programme pour la philosophie politique de vivre dans une tension féconde entre critique (prémoderne) et confiance (moderne), ainsi que la nécessité réaffirmée de poursuivre les efforts de dialogue pour rendre notre pensée digne de l’idée de la démocratie libérale. / Our study stems from the awareness that three twentieth-century political philosophies emanating from the United States have not partaken in any serious dialogue, even though this country should be a leader and model of openness regarding the topic of liberal democracy. The three political philosophies in question are those of John Rawls, Richard Rorty and Leo Strauss. Consequently, we have initiated a dialogue by confronting the ideas of these three thinkers on matters concerning truth, history, the dimensions of man, and democratic principles, having furthered this effort by highlighting the opinion of each on eleven classical dualisms related to these four matters. These dualisms are binary oppositions, generally venerable, which classify and divide two orders of reality. Using the common language of classical dualisms allowed us to overcome the obstacles due to the particular language game or vocabulary of each. In the first place, we show that if no real victor emerges from our confrontation, it is possible to judge each of the thinkers according to non contentious criteria (consistency, complexity or subtlety, capacity to refute the other positions). Then we illustrate that the direct confrontation through dialogue allows each of the three positions to express itself on the same issues and leads one to conclusions regarding matters beyond simple exegetic analysis. These conclusions show what kind of compromise is possible between the principles of truth and history. They support the project of resolving the tensions in our understanding of man, in particular, between the public and private spheres. Finally, they remind us of the importance of the ancient view of democratic principles (freedom, equality, justice), if only to counterbalance the current overwhelming trend. Ultimately, we explain how this confrontation can lead to a program for a political philosophy which balances the claims of (premodern) criticism and (modern) confidence, as well as restates the importance of continuing the dialogue in order that our thought be worthy of the idea of liberal democracy. / Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV).

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Cette thèse étudie la contribution assez complexe du partenariat euro-méditerranéen au soft powerde l’UE. Nous avons procédé à l’examen de l’articulation entre les objectifs, les instruments, lesprogrammes, les accords et l’efficacité de l’action de l’Euromed. Il ne s’agit pas d’évaluer lepartenariat en tant que tel mais plutôt son utilisation par l’Union européenne comme instrument desoft power pour instaurer une démocratie libérale dans les pays sud-méditerranéens. Les quatreaspects fondamentaux de la démocratie libérale ont été donc examinés. Dans le domaineéconomique, il y eu des améliorations économiques dans les pays sud-méditerranéens del’Euromed, surtout par la mise en oeuvre de réformes économiques et institutionnelles, mais la zonede libre-échange prévue pour 2010 n’a pas été établie. L’intégration régionale et internationale, deces pays partenaires a connu des avancées qui demeurent encore modestes. La promotion de labonne gouvernance occupe une place centrale au sein des objectifs politiques du Partenariat.Ciblant principalement le renforcement des capacités des institutions et l’indépendance du systèmejudiciaire, les efforts menés dans le cadre de l’Euromed ont apporté une amélioration globale, maisinsuffisante, de la bonne gouvernance dans les pays sud-méditerranéens. Les actions menées dansle cadre du partenariat sur le terrain des droits de l’Homme ont mis surtout l’accent sur les questionsde sécurité, de la lutte antiterroriste et du contrôle des migrations, tandis que les questions relativesaux droits de l’Homme et à la démocratisation étaient plus ou moins passées sous silence. Mêmel’action civile est insuffisamment renforcée. / This thesis studies the rather complex contribution of the Euro-Mediterraneanpartnership to the EU’s soft power. We have examined the link between the objectives,instruments, programs, agreements and effectiveness of the euro-Mediterraneanpartnership’s action. It is not a matter of evaluating the partnership as such but rather itsuse by the European Union as a soft power instrument to establish liberal democracy inthe South Mediterranean countries. The four fundamental aspects of liberal democracywere therefore examined. In the economic field, there have been economicimprovements in the southern Mediterranean countries, mainly through theimplementation of economic and institutional reforms, but the free trade areaanticipated for 2010 was not established. The regional and international integration ofthese partner countries has made some progress that remains however modest. Thepromotion of good governance is central to the political objectives of the Partnership.Focusing mainly on institutional capacity building and the independence of the judicialsystem, Euromed efforts have brought about a global but insufficient improvement ingood governance in the southern Mediterranean countries. Actions in the framework ofthe Human Rights Partnership have focused on security issues, counter-terrorism andmigration control, while human rights issues and democratization were more or lessignored. Even civil action is not sufficiently strengthened.