Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ? / Cradle of democracy, will Europe today be its grave ? The European Union is not a new political and multinational Sovereign, superimposed on its founding States. As the laboratory of an emerging global legal order, its hybrid system is not programmed to produce a European « political will » but a system of superior and immediate regulation to serve unlimited expansion of trade and individual rights. A standard that penetrates the national legal order, internalizes it and decomposes its hierarchy. Europeanized and networked, the State remains an essential part of this «machine to rule» : as the only holder of the title of sovereignty, of the monopoly of coercion and means to act, the State lends its own legitimacy and its secular arm that the EU lacks. By dismissing the nation State and by neutralizing that sovereignty, however, Europe has broken two conditions of political democracy's existence. Leaders of its old nations agreed to a soft mutation of their political systems : from representative government to network governance, from legitimacy born from the universal suffrage to experts consensus, from Law pursuing the common Good to general deregulation. Does it express the natural completion, announced from Plato to Tocqueville, of the democratic cycle ? A simple desire for Peace or a panic reflex before exit of the Political ? In any case, the split between Authority and Power is unprecedented : politically accountable Governments have given up the authority to decide while the decision-making authority remains unaccountable. The vital link between popular will and Law is being dissolved. Without this legitimacy - which allows Law to be perceived as fair - who will remain obedient ?

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le début des années 1990 marque la réinstauration de la démocratie dans la plupart des pays africains. Ce processus a abouti à l'adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles Constitutions consacrant une démocratie. Cette révolution démocratique marque également la construction progressive de l'Etat de droit et l'organisation d'élections libres et justes aboutissant souvent à l'alternance dans plusieurs pays. Toutefois, malgré des progrès observés dans la plupart des pays africains, de nombreux obstacles subsistent toujours. Dans bien de [i.e. des] cas, les élections sont mal préparées ou"truquées". Force est de constater que dans certains pays, pour se maintenir au pouvoir, certains chefs d'État africains n'hésitent pas à modifier la Constitution et/ou instrumentaliser certaines institutions. Ce mémoire porte sur la situation du Cameroun, qui à bien des égards résume la situation d'"une démocratie bloquée" en Afrique. L'objectif principal est de répondre à la question : comment le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Cameroun? Notre hypothèse est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l'intermédiaire du présidentialisme et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays. Cette recherche essentiellement qualitative qui s'appuie sur l'approche néo-institutionnaliste montre clairement que le néo-patrimonialisme est une composante de la gouvernance au Cameroun. Paul Biya a instauré un régime hyperprésidentialisé, archaïque, autoritaire et néo-patrimonial. Il use de tous les moyens pour se maintenir éternellement au pouvoir.Le clientélisme est érigé en mode de régulation de la vie politique. Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont aphones, aux ordres, phagocytés et constituent des bras séculiers d'un régime pro-diluvien. La presse est muselée et l'opposition officielle marginalisée. Si la contagion du printemps arabe peut difficilement se produire au Cameroun malgré la situation crisogène, un scénario à"l'ivoirienne"est à craindre dans la perspective de la crise de succession post- Biya.

La thèse « Motivations d’engagement politique des femmes parlementaires rwandaises » a pour objectif principal d’apporter un éclairage sur le parcours politique des femmes parlementaires au Rwanda, notamment en identifiant leurs motivations à la base de leur engagement. Pour y parvenir, des entrevues de type semi-directif ont été effectuées entre octobre et novembre 2011 auprès de 11 députées et sénatrices. Les résultats de recherche démontrent que les femmes s’engagent en politique selon les trois principes de justice de Nancy Fraser: la reconnaissance, la redistribution et la représentation. Deux autres motivations se rajoutent, soit les mesures institutionnelles et la reconstruction du pays. Plus précisément, les parlementaires désirent pallier les injustices sociales, économiques et politiques liées au genre et à l’ethnie. Cette thèse est une contribution à la capacité de la science politique d’analyser les rôles des femmes au sein des parlements des pays non occidentaux et autoritaires.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Selon Benjamin Constant, l’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. Mais, il semble que la sécurité dans les jouissances privées soit primordiale. Pour réaliser la liberté politique de chacun des individus, il a été mis en place, à partir de processus constitutionnels et du principe de la séparation des pouvoirs, des régimes représentatifs. A contrario de Constant, Alexis de Tocqueville fait procéder la démocratie de l’articulation entre la liberté et l’égalité. Ainsi, chez les deux, s’observe un passage de l’individu sujet à l’individu citoyen. Aujourd’hui, Pierre Rosanvallon affirme que la citoyenneté est plus qu’une « dette », elle est aussi un plaisir spirituel. Cependant, à partir des deux auteurs précités, Constant et Tocqueville, et de l’évaluation qu’ils font d’une tradition qui prend son origine dans les idées de Montesquieu et de Rousseau, on s’interrogera sur les concepts de liberté individuelle et de liberté politique, ainsi que ceux d’individualisme et d’égoïsme, jusqu’aux discours contemporains sur la démocratie en Chine (depuis le mouvement du 4 mai 1919). / According to Benjamin Constant, individual independence is the first modern need. Nevertheless in private uses, the security appears to be essential. To achieve political liberty of each individual, representative regimes were established based on constitutional processes and the principle of separation of powers. Unlike Constant, Tocqueville defines democracy by the relationship between liberty and equality. Therefore, for both of them there’s a passage from the individual subject to the individual citizen. Nowadays, Pierre Rosanvallon argues that citizenship is more than a “debt”, but also becomes a spiritual pleasure. However, based on the two pre-cited authors, Constant and Tocqueville, and their assessment of a tradition that originates in the ideas of Montesquieu and Rousseau, we question the concepts of individual liberty and political liberty, as well as those of individualism and democracy, up to the contemporary discourses on democracy in China (since the movement of May 4th, 1919).

La thèse « Motivations d’engagement politique des femmes parlementaires rwandaises » a pour objectif principal d’apporter un éclairage sur le parcours politique des femmes parlementaires au Rwanda, notamment en identifiant leurs motivations à la base de leur engagement. Pour y parvenir, des entrevues de type semi-directif ont été effectuées entre octobre et novembre 2011 auprès de 11 députées et sénatrices. Les résultats de recherche démontrent que les femmes s’engagent en politique selon les trois principes de justice de Nancy Fraser: la reconnaissance, la redistribution et la représentation. Deux autres motivations se rajoutent, soit les mesures institutionnelles et la reconstruction du pays. Plus précisément, les parlementaires désirent pallier les injustices sociales, économiques et politiques liées au genre et à l’ethnie. Cette thèse est une contribution à la capacité de la science politique d’analyser les rôles des femmes au sein des parlements des pays non occidentaux et autoritaires.

Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

Le présent mémoire soulève un des problèmes politiques contemporains, celui du pluralisme associé à la démocratie délibérative. Le débat d'idées portant sur la démocratie se manifeste sur deux registres: celui de la représentation et celui de la délibération, dans le premier on met l'accent sur le délitement de la démocratie représentative, lequel s'étend à la question du clivage gauche/droite; dans le second on tente de 'démystifier' les rouages de la démocratie délibérative. Impulsée par les groupes sociaux des années 1970 qui appelaient à une implication citoyenne plus grande, la démocratie délibérative fait la promesse de former de nouvelles échelles, de nouveaux vecteurs de la responsabilité politique, soit de réussir le passage du local au global, du national à l'international, de la négociation à la discussion, de la consultation à la décision. Dans cette direction, l'avènement de la délibération signifierait le bouleversement de l'aire du politique. De fait, elle a fini par colorer les analyses des grands problèmes contemporains, politiques, sociaux et économiques. Elle se présente comme une théorie politique et présente des conditions enclines à répondre au déficit démocratique de la démocratie d'usage: la démocratie représentative, mais aussi à assurer plus que sa rivale une pratique démocratique plus juste en misant sur la recherche du bien commun. Alors que la démocratie représentative donne la parole aux citoyens en organisant des élections leur permettant de choisir des élus pour les représenter, la démocratie délibérative donne la parole aux citoyens dans l'intervalle entre les élections, en substituant leur rôle de spectateur par celui d'acteur. Face au défi du pluralisme posé par les sociétés actuelles, la démocratie délibérative vise à perpétuer un système démocratique qui fonctionnerait dans son ensemble sous la forme de la délibération entendue comme un processus de formation de la volonté collective, qui devancerait la prise de décision, et au cours de laquelle les participants sont appelés à jauger rigoureusement les motions présentées avant de désigner la meilleure d'entre elles. Or, les démocraties contemporaines ont une appréciation tantôt inquiète du seuil de compatibilité de la coexistence entre personnes différentes, perception que les mouvements liés aux revendications sociales et le terrorisme rendent plus acérée ; tantôt paisible au vu de la planétarisation qui tente de donner corps à une 'réunification' via des canaux par lesquels la vie, la culture, les goûts des uns rattrapent ceux des autres, mélangeant traditions et saveurs. Ce pourquoi, on n'est pas moins grave face à la démocratie délibérative en tant que théorie de gouvernance. Présentée par les uns comme le modèle achevé de la démocratie représentative, la matérialisation de ses concepts théoriques est au contraire pour d'autres, inexécutable justement en raison du défi que représente le pluralisme, lequel a complexifié les sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Démocratie délibérative, Pluralisme, Reconnaissance.