L’« appropriation » par les pays en développement (PED) de leurs processus de développement forme la clef de voûte de la nouvelle approche de l’aide et de la coopération au développement telle que promue par la Déclaration de Paris (2005). Si ce passage vers l’« appropriation » vise à installer les PED « dans le siège du conducteur », il reste tout de même inscrit dans une relation d’aide. Or, la Déclaration de Paris pose cette « appropriation » comme le résultat d’un consensus et comme un principe devant être mis en oeuvre sur un terrain vierge via une série de mesures techniques préoccupées par une efficacité ou plutôt une efficience de l’aide. En s’intéressant à la perspective d’acteurs sociaux nationaux quant à cette question de l’ « appropriation » à partir d’une étude de cas c’est-à-dire d’un contexte précis, ici celui du Rwanda, cette thèse vise à démontrer que l’agenda et les politiques en matière de développement, dont la question de l’ « appropriation », ne peuvent être saisis dans un vide contextuel. En effet, ce que met en évidence la perspective des acteurs sociaux nationaux au Rwanda quant à cette question de l’ « appropriation », c’est leur réinscription de cette question dans le contexte du Rwanda post-génocide et dépendant de l’aide, et leur appréhension de celle-ci à partir de ce contexte. Ce contexte informe le récit de ces acteurs qui met en sens et en forme cette « appropriation ». Leur saisie de l’ « appropriation » se bâtit autour d’un double impératif dans le contexte du Rwanda post-génocide, un impératif d’une part de reconstruction socio-économique et d’autre part d’édification d’une nation, et ce, à la lumière des tensions ‘ethniques’ qui traversent et structurent historiquement l’espace politique et social rwandais et qui ont donné lieu au génocide de 1994. / As put forward in the Paris Declaration (2005), “ownership” by developing countries of their development process forms the cornerstone of a new approach to aid and development cooperation. If the aim of “ownership” is to put developing countries “in the driver’s seat” of their development, it nonetheless remains an aid relation. Indeed, the Paris Declaration claims that “ownership” is the outcome of a consensus as well as a principle to be implemented through a series of technical measures preoccupied with concerns of effectiveness (or more accurately aid efficiency). As such, it puts forward the idea that aid is implemented as if on a blank slate. Beginning with a specific case study, in this instance Rwanda, and by focusing on the perspectives of national social actors on the issue of “ownership,” this thesis demonstrates that development agenda and policies, including the question of “ownership,” cannot be adequately grasped in a contextual vacuum. Through the narratives of national social actors, the meaning of “ownership” is reconfigured within the context of post-genocide Rwanda and aid-dependency, highlighting the significance of context in giving content and form to “ownership.” In the context of a post-genocide Rwanda, the understanding of “ownership” by national social actors is articulated around a double imperative: on the one hand, the demand for socio-economic reconstruction, on the other, the imperative of nation-building in light of the ‘ethnic’ tensions that cut across and historically structure Rwandan social and political space, and which led to the 1994 genocide.

Cette thèse de doctorat effectuée à l’Université Paris-Sorbonne est le résultat de quatre années de recherches sur le rôle des Organisations de la Société Civile (OSC) camerounaises dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Fondée sur une expérience participative de 18 mois dans le milieu du développement au Cameroun, sur plusieurs dizaines d’entretiens avec des OSC camerounaises, des ONG internationales et les principaux partenaires techniques et financiers du Cameroun ainsi que sur l’analyse statistique de plus de 300 OSC camerounaises travaillant dans le domaine des OMD, cette thèse cherche à mesurer l’impact des OSC sur les indicateurs de développement et à déterminer les facteurs susceptibles d’optimiser cet impact. Alors que l’initiative des OMD, lancée par les Nations Unies en 2000, arrive à son terme en 2015, le bilan tiré par les différents acteurs du développement appelle à une participation accrue des OSC dans les pays bénéficiaires de l’aide internationale. Ce travail confirme l’intérêt que peuvent avoir les acteurs institutionnels du développement à collaborer avec la société civile pour améliorer les conditions de vie des populations et l’efficience des ressources allouées au développement. / This doctorate thesis undertaken at Paris-Sorbonne University results from four years of research on the role of Cameroonian Civil Society Organizations (CSOs) in the achievementof the Millennium Development Goals (MDGs). Based on an 18-month participatory experience in development in Cameroon, on several dozens of interviews with Cameroonian CSOs, international NGOs and the key technical and financial partners of Cameroon as well as on the statistical analysis of over 300 Cameroonian CSOs operating in MDG-related fields,this thesis intends to measure the impact of CSOs in development indicators and to determine the factors which can optimize this impact. As the MDG initiative, launched by the United Nations in 2000, reaches its term in 2015, its final assessment by different developments takeholders calls for a stronger participation of CSOs in countries benefiting from international aid. This research confirms the interest institutional stakeholders can find incollaborating with civil society to improve the living conditions of populations and the efficiency of the resources allocated to development.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

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Cette thèse est une contribution à la réflexion du rôle dynamique du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Elle dresse un bilan des actions menées, entre 2006 et 2012, par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), principal organe d’aide du Canada, en appui à la gouvernance démocratique au Mali, pays de concentration de l’aide canadienne. Elle soutient que les motivations de la coopération canadienne au Mali sont ambiguës et que les résultats sont mitigés. Les progrès accomplis ces dernières années ont été fragilisés par les conséquences de la crise sécuritaire et politique de 2012 et la suspension de l’aide bilatérale canadienne a compromis l’évolution dynamique de ses projets. La démarche analytique combine une approche constructiviste critique avec une analyse inductive pour l’interprétation des motivations ambiguës et des résultats mitigés obtenus. L’étude a été conduite au moyen d'analyses documentaires et d'entretiens semi-directifs approfondis auprès d’une dizaine de personnes ressources.