Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

Bien que constituant une notion a priori étrangère au droit, la licéité imprègne le discours juridique. Cette présence ostensible est caractéristique de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la licéité place celle-ci à la source de tout ordre juridique. La licéité, en raison de son empreinte axiologique, entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application au nom de la fondamentalité des valeurs et principes qu'une société entend préserver de toute altération. Corrélativement, le droit, notamment le droit constitutionnel contemporain, par le projet normatif qu'il formule et qui se concrétise dans les constructions jurisprudentielles, concourt au repérage de la licéité. En tant qu'une notion au caractère fuyant, la licéité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Elle est inspiratrice dans les phases de formation des actes normatifs ainsi qu'au moment de leur application. Sortie de son champs classique de systématisation, cette notion, sur la base de son potentiel moral, a été introduite dans le milieu constitutionnel. De toute évidence, son caractère métajuridique constitue un référant utile à la découverte de nouveaux horizons du néoconstitutionnalisme. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs et principes portées par les nombreuses Constitutions modernes, la licéité marque les limites infranchissables opposables aux pouvoirs publics dans un ordre constitutionnel démocratique. Le but que s'est assigné cette étude, c'est de s'appuyer sur une notion omniprésente au sein du droit, et qui par ailleurs s'y révèle comme une source de moralisation des actes et des comportements. Au-delà de tout, le droit constitutionnel, tant normativement que jurisprudentiellement, reçoit et consigne les exigences axiologiques par lesquelles se définit la notion de licéité. / Although constituting a concept a priori and foreign to the law, licitness permeates the legal discourse. This conspicuous presence is characteristic of the original influence of this notion, wich underlies the law. The normative propensity of licitness places it at the source of any legal order. Licitness, because of its axiological imprint, maintains a dialectic relationship with the law. It participates to the formulation of the legal norm, inspires its prescriptions, and guides its application in the name of the fundamental values and principles a society intends to preserve from any alteration. Correlatively, the law, in particular, the contempory constitutional law, through the normative project wich it formulate and wich is concretized in the jurisprudential constructions, contributes to the identification of the licitness. As a notion with a fleeting character, lawfulness cannot be buried in a fixed termes of the rule of law. It is inspiring in the phases of formation of normative acts as well as at the time of their application. Out of this classical field of systematization, this notion, on the basis of its moral potential, has been introduced in the constitutional field. Clearly, its metajuridic character is a useful reference for discovering the new horizons of neo-constitutionalism. Usually licitness is referred to, to appreciate the adequacy of the rule of law to the values and the principles of the many modern Constitutions ; though it is marked by impassable limits opposable to the public authorities in a democratic constitutional order. The goal of this study rely on omnipresent of the notion in the law, and wich has presented itself as a source of moralization of acts and behaviors. Beyond the whole, constitutional law, based on his normative and jurisprudential aspect, receives and transmits the axiological requirement by definition of the notion of licitness

La publication de Théorie de la justice par John Rawls en 1971 a apporté un nouvel élan à la philosophie politique. Plusieurs commentaires et critiques de ce livre ont ainsi nourri la réflexion sur la question de la justice sociale dans son application à l’échelle mondiale. Dans ce livre, l’auteur a démontré entre autres que la démocratie libérale permet aux citoyens ayant diverses conceptions du bien, conceptions religieuses, philosophiques ou morales, souvent incompatibles et irréconciliables, d’avoir par ailleurs une conception politique de la rectitude morale et de la justice comme fondement de la structure de base de leur société. Ceci permet alors de soutenir l’unité politique et sociale de cette structure sur une base rationnelle et raisonnable. Par la suite, dans The Law of Peoples, Rawls a présenté un autre projet, celui d’étendre cette conception à la ‘Société des peuples’ qui, pour lui, est une idéalisation du regroupement des peuples qui respectent les idéaux et les principes du ‘Droit des peuples’ dans leurs relations mutuelles, le ‘Droit des peuples’ étant, pour Rawls, une conception politique particulière de la rectitude morale et de la justice qui s’applique aux principes et aux normes du droit et des usages internationaux. Ce projet de Rawls est, comme il l’a nommé lui-même, une utopie réaliste. Partant de cette dernière comme d’un prétexte, notre étude s’inscrit dans un champ de recherche particulier de la philosophie politique, à savoir l’éthique des relations internationales. Elle se veut une contribution à l’élaboration d’une réflexion normative portant sur les principes fondamentaux de justice dans l’ordre international tel qu’il se présente dans les institutions qui l’incarnent aujourd’hui encore, comme le système des Nations Unies, et sur les conséquences de cet ordre dans l’intégration des pays de la région africaine des Grands Lacs. D’où ces questions : Qu’est-ce que l’utopie rawlsienne change-t-elle à l’ordre mondial actuel? Ses principes fondent-ils une éthique susceptible d’améliorer les relations internationales? Quelle serait la place des pays africains, et plus spécialement ceux de la région des Grands Lacs, dans l’ordre mondial inhérent à ce projet? Les réponses à ces questions déterminent ce qui pourrait être considéré comme l’éthique de la gouvernance démocratique globale et les structures pouvant l’incarner. / The publishing of A Theory of Justice by John Rawls in 1971 brought a new impetus to political philosophy. Several comments and critical analyses of this book have thus provided food for thought on the issue of social justice in its application on a world scale. In this book, the author has demonstrated, among other things, that liberal democracy allows citizens with different conceptions of good – whether religious, philosophical or moral – often incompatible and irreconcilable, to have, otherwise, a political conception of moral rectitude and justice as the foundation of the basic structure of their society. This allows to support the political and social unity of this basic structure on a rational and reasonable basis. Subsequently, in his book The Law of Peoples, Rawls presented another project, that of extending that concept to the “Society of Peoples” which, for him, is an idealization of the regrouping of those people who respect the ideals and principles of the Law of peoples in their mutual relations, the “Law of peoples” being, for him, a particular political conception of moral rectitude and justice that is applicable to principles and standards of international law and customs. This project, as Rawls called it himself, is a realistic utopia. Based on the latter as an excuse, our study is in keeping with a particular field of research in political philosophy – namely, the ethics of international relations. It is intended as a contribution to the development of a normative reflection on the fundamental principles of justice in the international order as it is found in the institutions that still embody it nowadays – such as the United Nations Organization – and on the consequences of that order in the integration of the countries of the African region of the Great Lakes. This raises questions such as: What changes does the rawlsian utopia bring to the current world order? Are its principles the basis for an ethic susceptible of improving international relations? What would be the role of African countries, particularly those of the Great Lakes, in the world order inherent in this project? The answers to these questions determine what could be considered the ethics of global democratic governance and the structures which embody it.

La publication de Théorie de la justice par John Rawls en 1971 a apporté un nouvel élan à la philosophie politique. Plusieurs commentaires et critiques de ce livre ont ainsi nourri la réflexion sur la question de la justice sociale dans son application à l’échelle mondiale. Dans ce livre, l’auteur a démontré entre autres que la démocratie libérale permet aux citoyens ayant diverses conceptions du bien, conceptions religieuses, philosophiques ou morales, souvent incompatibles et irréconciliables, d’avoir par ailleurs une conception politique de la rectitude morale et de la justice comme fondement de la structure de base de leur société. Ceci permet alors de soutenir l’unité politique et sociale de cette structure sur une base rationnelle et raisonnable. Par la suite, dans The Law of Peoples, Rawls a présenté un autre projet, celui d’étendre cette conception à la ‘Société des peuples’ qui, pour lui, est une idéalisation du regroupement des peuples qui respectent les idéaux et les principes du ‘Droit des peuples’ dans leurs relations mutuelles, le ‘Droit des peuples’ étant, pour Rawls, une conception politique particulière de la rectitude morale et de la justice qui s’applique aux principes et aux normes du droit et des usages internationaux. Ce projet de Rawls est, comme il l’a nommé lui-même, une utopie réaliste. Partant de cette dernière comme d’un prétexte, notre étude s’inscrit dans un champ de recherche particulier de la philosophie politique, à savoir l’éthique des relations internationales. Elle se veut une contribution à l’élaboration d’une réflexion normative portant sur les principes fondamentaux de justice dans l’ordre international tel qu’il se présente dans les institutions qui l’incarnent aujourd’hui encore, comme le système des Nations Unies, et sur les conséquences de cet ordre dans l’intégration des pays de la région africaine des Grands Lacs. D’où ces questions : Qu’est-ce que l’utopie rawlsienne change-t-elle à l’ordre mondial actuel? Ses principes fondent-ils une éthique susceptible d’améliorer les relations internationales? Quelle serait la place des pays africains, et plus spécialement ceux de la région des Grands Lacs, dans l’ordre mondial inhérent à ce projet? Les réponses à ces questions déterminent ce qui pourrait être considéré comme l’éthique de la gouvernance démocratique globale et les structures pouvant l’incarner. / The publishing of A Theory of Justice by John Rawls in 1971 brought a new impetus to political philosophy. Several comments and critical analyses of this book have thus provided food for thought on the issue of social justice in its application on a world scale. In this book, the author has demonstrated, among other things, that liberal democracy allows citizens with different conceptions of good – whether religious, philosophical or moral – often incompatible and irreconcilable, to have, otherwise, a political conception of moral rectitude and justice as the foundation of the basic structure of their society. This allows to support the political and social unity of this basic structure on a rational and reasonable basis. Subsequently, in his book The Law of Peoples, Rawls presented another project, that of extending that concept to the “Society of Peoples” which, for him, is an idealization of the regrouping of those people who respect the ideals and principles of the Law of peoples in their mutual relations, the “Law of peoples” being, for him, a particular political conception of moral rectitude and justice that is applicable to principles and standards of international law and customs. This project, as Rawls called it himself, is a realistic utopia. Based on the latter as an excuse, our study is in keeping with a particular field of research in political philosophy – namely, the ethics of international relations. It is intended as a contribution to the development of a normative reflection on the fundamental principles of justice in the international order as it is found in the institutions that still embody it nowadays – such as the United Nations Organization – and on the consequences of that order in the integration of the countries of the African region of the Great Lakes. This raises questions such as: What changes does the rawlsian utopia bring to the current world order? Are its principles the basis for an ethic susceptible of improving international relations? What would be the role of African countries, particularly those of the Great Lakes, in the world order inherent in this project? The answers to these questions determine what could be considered the ethics of global democratic governance and the structures which embody it.

Cette thèse est une contribution à la réflexion du rôle dynamique du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Elle dresse un bilan des actions menées, entre 2006 et 2012, par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), principal organe d’aide du Canada, en appui à la gouvernance démocratique au Mali, pays de concentration de l’aide canadienne. Elle soutient que les motivations de la coopération canadienne au Mali sont ambiguës et que les résultats sont mitigés. Les progrès accomplis ces dernières années ont été fragilisés par les conséquences de la crise sécuritaire et politique de 2012 et la suspension de l’aide bilatérale canadienne a compromis l’évolution dynamique de ses projets. La démarche analytique combine une approche constructiviste critique avec une analyse inductive pour l’interprétation des motivations ambiguës et des résultats mitigés obtenus. L’étude a été conduite au moyen d'analyses documentaires et d'entretiens semi-directifs approfondis auprès d’une dizaine de personnes ressources.