Les problèmes de dotation au sein de la fonction publique peuvent représenter des coûts considérables pour la société, tant du point de vue de la qualité des services aux citoyens, de la sécurité publique, que d'un point de vue strictement budgétaire. Les Directions des ressources humaines (DRH), dans la fonction publique québécoise (FpQ), sont d'ailleurs bien au fait de cette situation. Nous pouvons par conséquent nous attendre à ce qu'elles aient tenté d'éviter la pénurie de la main-d'oeuvre associée au vieillissement de la population, pénurie anticipée depuis maintenant plusieurs années. Plus particulièrement, il est légitime de s'attendre à ce que les DRH dans la fonction publique aient souhaité adopter un rôle plus stratégique dans leur organisation respective. Un rôle qui, doit-on le souligner, est très généralement promu, tant dans la littérature, que dans les milieux académiques. Mais qu'en est-il vraiment? Grâce à une démarche scientifique qualitative d'études de cas multiples mariant des entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés et une analyse documentaire de divers documents officiels et rapports internes, nos données démontrent qu'au sein de la fonction publique québécoise, le rôle des DRH est en transition vers l'adoption d'un rôle plus stratégique. Nous avons également fait ressortir quelques éléments nous permettant d'appréhender des limites importantes quant à l'appropriation, de la part des Directions des ressources humaines, d'un rôle réellement stratégique. De plus, nous avons constaté que la position stratégique des DRH n'a eu les effets escomptés ni sur l'attraction, ni sur la rétention de la main-d'œuvre, dont les manifestations de symptômes problématiques sont en hausses. En mobilisant la théorie de la régulation (TR), nous avançons comme hypothèse explicative que la nouvelle gestion publique (NGP), par ses effets paradoxaux sur la capacité d'attraction et de rétention de la main-d'oeuvre, est venue contrecarrer les effets attendus de la transformation des rôles des DRH en venant rompre, unilatéralement, le compromis social et les mécanismes de son élaboration antérieurement acceptés.

L'étude présente le profil de compétences des directeurs des ressources humaines (DRH) des cégeps du Québec. Ne disposant pas de description d'emplois reposant sur des analyses rigoureuses pour les différents postes de cadres, un profil de compétences est nécessaire pour la sélection, le développement professionnel et l'évaluation du personnel cadre dans les cégeps. D'abord, une analyse d'une base de données constituée à partir de réponses à un questionnaire d'analyse d'emploi rempli par des DRH a été réalisée. Ensuite, un profil de ressources a été dressé puis a été validé par des DRH en poste. Enfin, un profil de compétences a été élaboré à partir du répertoire de ressources. Le profil comprend 23 compétences regroupées en catégories. Il s'agit de compétences intellectuelles, personnelles, relationnelles et managérielles. Le profil est accompagné d'un répertoire de plus de 200 ressources. Ce dernier est composé de connaissances, d'habiletés, d'attitudes et de caractéristiques personnelles.

La présente étude porte sur les facteurs qui influencent les étudiantes du secondaire vivant en milieu francophone minoritaire dans leur choix d'une profession dans les domaines de la nouvelle économie. On y examine plus particulièrement le rôle que joue la direction d'école dans leur choix de carrière. Le domaine de la nouvelle économie réfère aux programmes d'études en sciences, mathématiques, génie et technologie. L'étude a été réalisée auprès de six directions d'école francophone du Nouveau-Brunswick et de quatre directions d'école francophone de l'Ontario. Les résultats démontrent certaines particularités des directions d'école de chacune des provinces ainsi que des similarités dans leurs visions et dans leurs interventions. Trois thèmes principaux ont émergé des résultats, soit (1) le rôle des intervenants à l'intérieur de l'école, (2) le marché du travail et (3) les stéréotypes envers les filles et les garçons. En premier lieu, concernant le rôle des intervenants à l'intérieur de l'école, les directions des deux provinces sont conscientes que leurs attitudes et leurs comportements jouent un rôle dans leurs pratiques en général. Toutefois, elles perçoivent parfois différemment les interventions et l'influence du personnel de l'école sur le choix de carrière des filles. En deuxième lieu, elles croient que les jeunes connaissent mal le marché de l'emploi. Cependant, leurs perceptions diffèrent quant aux stéréotypes et aux obstacles que rencontrent les femmes dans la sphère de l'emploi. En troisième lieu, les directions d'école du Nouveau-Brunswick semblent davantage conscientes de la présence de stéréotypes sexuels présents dans la société ainsi que de leurs conséquences, mais elles semblent nourrir plus d'idées préconçues quant aux capacités des filles et des garçons que les directions de l'Ontario. Finalement, les directions d'école des deux provinces ne semblent pas voir l'utilité de sensibiliser les filles aux domaines scientifiques, et ce, pour différentes raisons ; les directions d'école du Nouveau-Brunswick soulèvent l'importance de respecter les intérêts des filles, tandis que les directions d'école de l'Ontario trouvent que les filles sont déjà plus intéressées et réussissent mieux que les garçons dans les cours de sciences.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2016

Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale / Since the seventeenth and eighteenth centuries, the minor is considered as an "adult-to-be with special needs". Thus appears the concept of minority. This concept influences the construction of criminal justice for juvenile delinquents by calling, like common law, a set of guiding principles that correspond to the minority and aim at the protection of minors. This justice is formed and functions on the basis of guiding principles. These thus constitute a rational block and bring out an autonomy independent of the criminal justice of the major delinquents. These guiding principles can be divided into two categories, one relating to the emergence of specific guiding principles and the other to the development of the common law guiding principles. We can classify the sources of these guiding principles into two categories. One concerns international law, the other domestic law. For the International source, we can evoke the Universal declaration of human rights and the International covenant on civil and political rights of December 16, 1966 without forgetting the International convention on the rights of the child of January 26 1990. With regard to the domestic source, the order of 2 February 1945 relating to juvenile delinquency is one, since the criminal justice of juvenile delinquents is currently based on this order. The case law of the Constitutional council is another domestic source

L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière. / The study of the normative renewal of contract law requires a general presentation of the phenomenon before taking an in-depth look at its impact. Firstly, this phenomenon is easily noticeable and calls attention to two crisis : a “growth crisis” and a “normative crisis”. Both highlight a tendency to exploit norms by making them instruments of harmonization, protection, standardization or persuasion. The innovation comes from their substance, their elaboration or their enforcement, however, the articulation of the various contract law norms and their integration within the domestic legal order raise many issues that need to be addressed. Secondly, this renewal’s potentiality to influence and impact contractual models needs to be questioned. Taking the recent reform into account, it seems that the normative renewal has taken a major role in the modernization of the Civil code. Indeed, converging movements towards both contractual flexibility and legal security are visible. However, this normative renewal movement is still unable to promote a modelling of contract law that would allow it to maintain its coherence in spite of the major transformations taking place. As such, the normative renewal of contract law shows its limits.

L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa rédaction n’ont que très difficilement permis au dessein des réformateurs de se réaliser. Après trente ans d’hésitation jurisprudentielle, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a, en 2007, enfin fixé le principe selon lequel le juge n’a que la simple faculté de s’écarter du fondement juridique invoqué par les parties si celui-ci s’avère erroné. Cependant, les exceptions se multiplient en faveur de l’obligation sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, le contexte procédural est différent de celui dans lequel est né la réforme. Des bouleversements sont intervenus quant aux exigences attendues des parties au regard du droit (principe de concentration des moyens) et l’architecture et l’objet des voies de recours est en pleine mutation (appel ; pourvoi en cassation). Le déséquilibre est flagrant entre office du juge et rôle des parties. Fort de ce constat, c’est en tenant compte des possibilités de censure du juge défaillant que la thèse propose des pistes en vue d’un renforcement raisonnable de l’office du juge de nature à offrir une meilleure garantie de leurs droits aux justiciables. / The function of the judge, as for raising pleas in law, is governed by civil trial’s leading principles, more specifically by article 12 of the French code of civil procedure. As a result of the 1960-1970 reform, which was intended to strengthen the role of the judge, the aim of the reformers has been difficult to achieve because of its writing ambiguities. After thirty years of a hesitant legal precedent, the Court of cassation in plenary assembly, in 2007, finally laid down the principle whereby the judge only has the ability to rule out the legal basis pleaded by the parties if it turns out to be incorrect. However, under the influence of the European Court of Justice case law, exceptions in favour of the obligation are increasing. Furthermore, the procedural context is different from the one in which the reform was passed. There have been upheavals regarding the requirements expected from the parties regarding the law (concentration of pleas’ principle) and the structure and purpose of legal remedies (appeal before the Court of appeal or the Court of cassation). The disparity between the function of the judge and the role of the parties is obvious. With this observation, by considering the censorship possibilities of the failing judge, this thesis proposes leads for a reasonable strengthening of the function of the judge to offer to the litigants a best guarantee of their rights.

Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sûretés et la prospective du droit de la rétention. D’ailleurs, certaines institutions ou techniques d’autres pays occidentaux ont été inclues dans l’analyse comparative pour montrer les divers aspects et aussi l’attractivité du droit français.En se basant sur une même théorie juridique, les législateurs français et chinois ont, certes, choisi des techniques différentes pour contourner des difficultés identiques. Mais la tendance de simplification du droit des sûretés réelles mobilières, qui favorise la sécurité de la « contractualisation » des sûretés réelles mobilières, dans les deux pays, restera une convergence indéniable. Ainsi, il y aurait lieu de croire que le législateur chinois va prendre en compte les techniques françaises dans les futures réformes portant sur les sûretés réelles mobilières qui doivent toujours caractérisées par la sécurité, la simplicité et la rapidité. / This comparative research between French law and Chinese law is particularly devoted to the tenth anniversary of the French ordinance of 23 March 2006 and the LDR (Chinese property law) of 16 March 2007 which is the first complete Chinese law which reforms the Chinese Security Interest. Departure from guiding principles of different security interest, both preferential than exclusive, an in-depth analysis of the impact of simplification on the security laws, in France as in China, continued while taking account of the rebirth of the properties-securities and the prospective of liens. Moreover, some institutions or techniques of other Western countries have been included in the comparative analysis to show the different aspects and also the attractiveness of the French law.Based on the same legal theory, French and Chinese legislators have certainly chosen different techniques to overcome the same difficulties. But the simplification of guarantee laws, which promotes the safety of "contractualization" of security interest in both countries will remain an undeniable convergence. Thus, there is reason to believe that the Chinese legislator will take into account the French techniques in future reforms in the security rights that are always characterized by safety, simplicity and speed.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s’interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l’Union. Un certain nombre d’obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l’instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l’article 81 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c’est lavoie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée. / Since the Treaty of Amsterdam entered into force on the 1st of May 1999 and the “communitarisation” of judicial cooperation in civil matters, the European Union has adopted many legal instruments relating to cross-border litigation, to the extent that one can now refer to a distinct “European International Private Law”, the governing principles of which have yet to be defined. By comparison, the French Code of Civil Procedure includes an entire chapter devoted to the governing principles applicable to civil trials. Based on a study of the European civil justice area, four governing principles can be identified: the adversarial principle, the principle of the judge’s active role, the principle of urgency and the principle of cross-border dialogue. In prospective terms, it follows that the possibility of these four principles’ being enacted in EU law is a matter worthy of examination. Several obstacles can be identified, none of which appears to be insuperable. Having been recognised as a possibility, such a consecration also seems desirable on the grounds of its several demonstrable advantages. The legal basis and vehicle of the above-mentioned four principles’ legal enshrinement remain to be determined. In this regard, article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, pertaining to judicial cooperation in civil matters, couldserve as a legal basis. In terms of implementation, this study also argues in favor of regulations over directives.

Les représentations des acteurs de première ligne sur l'implantation de la gestion axée sur les résultats (GAR) dans les établissements sont encore peu documentées au Québec. Pourtant, l'enjeu de la cohérence hiérarchique dans l'implantation (Lessard et al., 2008, 2009; Maroy et al., 2013; Martin et Jobin, 2004; Muller, 2000; Ozga, 2009) est fondamental, pour la GAR qui vise la réussite du plus grand nombre (Gosselin et Lessard, 2007). Ainsi, l'opinion des acteurs de première ligne doit aussi être considérée dans l'implantation (Bourgault, 2004; Carpentier, 2012; Emery et al., 2008) et l'évaluation (Emery, 2005; Martin et Jobin, 2004), d'autant plus que, les enseignants et des directeurs d'établissement sont appelés à s'approprier les outils et la culture de la GAR pour son application (Annan, 2011; Robinson, 2011). L'étude des opinions et des perceptions des enseignants et des directeurs d'établissement contribue à documenter les représentations et vécus des acteurs de première ligne sur l'implantation de la GAR en éducation au Québec. Il ressort de l'analyse que les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation en éducation ne sont ni totalement positives ni totalement négatives (Meuret, 2012). Les résultats montrent que les enseignants ont des opinions et des perceptions globalement négatives de la GAR et de ses effets contrairement aux directeurs d'établissement qui en ont des opinions et des perceptions globalement positives. Les opinions et les perceptions des enseignants et des directeurs sont donc de manière générale divergentes (Lessard et al., 2008). Cependant, de nombreuses zones de convergences existent. La pertinence du plan de réussite (PR), de la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) et leurs effets positifs sur l'efficacité des établissements dans la poursuite des finalités de l'école québécoise instruire, socialiser et qualifier en sont des exemples. Les liens significatifs et les forces identifiés entre les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation sont également divergents entre les enseignants et les directions. Ces liens significatifs montrent que les perceptions des effets de son implantation sur les conditions de travail, les rôles et responsabilités et la vision de l'efficacité des établissements par les enseignants et des directeurs influencent leurs opinions de la GAR. Cependant, les variables qui influencent les opinions sont majoritairement différentes chez les enseignants et les directeurs en ce sens que les variables des perceptions qui présentent un lien significatif avec les opinions sont différentes chez les deux types d'acteurs. Par ailleurs, la recherche a permis de voir que les variables relations de travail, développement professionnel et fonction influencent autant les opinions des enseignants que celles des directeurs d'établissement. Ces résultats confirment nos deux hypothèses de recherche. Pour la première hypothèse, il a été démontré avec le test du Khi deux que les variables des effets perçus sur le travail (intérêts socioprofessionnels), les rôles et responsabilités (coûts d'adaptation aux changements) et l'efficacité des établissements (vision de l'école) avaient un lien avec les opinions sur la GAR. Autant pour les enseignants que les directeurs d'établissement, le Khi deux a démontré des liens significatifs entre les opinions de la GAR et les perceptions des effets de son implantation. La deuxième hypothèse est également confirmée par les résultats. Les divergences d'opinions et de perceptions des enseignants et des directeurs d'établissement par rapport à l'implantation de la GAR sur leurs conditions de travail et leurs rôles et responsabilité, s'expliquent par leur idéologie professionnelle différente selon leur fonction (Lessard et al., 2008). Cette idéologie professionnelle qui « a une dimension normative, véhiculant une vision idéale du travail qui sert de justification aux revendications du groupe ou de fondement à la résistance à des évolutions perçues comme contraires aux valeurs et aux intérêts du groupe » (Lessard et al., 2008, p.96) influence les représentations des acteurs sur l'implantation de la GAR dans les établissements au Québec. Les résultats confirment par ailleurs la pertinence de l'approche des « Trois I » de Palier et Surel (2005) qui a permis de conduire cette recherche. Les trois étapes préconisées se sont avérées pertinentes et opérationnelles pour identifier les variables, formuler les hypothèses de recherche, construire le questionnaire et analyser les données.