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La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.

Le but est de vérifier deux situations: chez les États parties de la Convention sur la diversité biologique, l'influence de la protection de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale de peuples autochtones dans la protection de connaissances traditionnelles liées à la protection de la diversité biologique. Ainsi que de vérifier chez les peuples autochtones choisis, l'influence de l'exercice de l'autonomie gouvernementale dans le contrôle et la protection des connaissances traditionnelles. Cette recherche multidisciplinaire se déroule dans les limites du droit en permettant d'étudier des oeuvres des scientifiques juristes et non juristes comme des politologues, des anthropologues, des biologistes et des écologistes. Au plan scientifique, la recherche multidisciplinaire en droit international est, de plus actuelle, étant donné le rapport qui se manifeste dans la réalité entre différentes notions comme la protection de la diversité biologique et de connaissances traditionnelles environnementales ainsi que la protection de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale de peuples autochtones. Alors, la présente recherche ambitionne de contribuer au développement des rapports entre ces concepts provenant de différentes disciplines de telle sorte que la recherche devienne plus complète et enrichie. La méthodologie utilisée est l'induction consistant à développer un argument de recherche qui puisse être validé à travers l'analyse comparative des trois études de cas. Cette analyse utilise les méthodes comparatives développées par plusieurs chercheurs comme Dogan et Pelassy, Durkheim, Max Weber et Van Hoecke. Les études de cas sont les suivants: le peuple autochtone Orang Asli de la Malaisie, le peuple autochtone zapotèque du Mexique et le peuple autochtone Kuna du Panama. Ces cas permettront d'appliquer le rapport théorique des concepts de protection de connaissances traditionnelles environnementales, de la protection de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale, ainsi que le rapport du concept du contrôle de connaissances traditionnelles environnementales et le concept de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale. Les résultats obtenus de cette étude sont les suivants: tout d'abord, de la part de l'État, la protection effective de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale de peuples autochtones permet la protection de connaissances traditionnelles environnementales. Ensuite, l'exercice de l'autonomie gouvernementale de peuples autochtones permet le contrôle et la protection effective de connaissances traditionnelles environnementales. Ces rapports contribuent à la protection intégrale de la diversité biologique, laquelle est le but ultime de cette recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Peuples autochtones, Diversité biologique, Droit international, Autonomie gouvernementale.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Cette recherche s'intéresse à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Puisque la biodiversité est affectée par une kyrielle d'activités humaines dont plusieurs ne relèvent pas des gouvernements nationaux, cette mise en œuvre est mesurée à l'échelle des gouvernements infranationaux. Une étude de cas multiples a été menée dans le sud de l'Equateur afin d'examiner lesquels de six facteurs (ressources financières et humaines, stabilité et volonté politiques, capacités de la société civile, engagement d'acteurs externes) sont les plus étroitement liés aux différences observées dans la mise en œuvre, entre les échelons gouvernementaux et les unités politiques. Les données récoltées ne permettent pas d'identifier un ou des facteurs qui seraient plus déterminants à chacun des échelons. Néanmoins, d'autres observations terrain semblent indiquer l'importance de l'engagement d'acteurs externes. D'autre part, selon la trentaine d'entrevues réalisées, les ressources seraient déterminantes, mais, de l'avis de plusieurs, conditionnées par la sensibilisation de la population et des personnes politiques. / This research looks at the level of implementation of the Convention on biological diversity. Since biodiversity is affected by myriads of human activities, many of which do not depend on national governments, implementation is measured in subnational governments. A multiple case study was conducted in southern Ecuador in order to study which of six factors (financial and human resources, political stability and will, civil society capacities, external actors' implication) are more closely linked to observed differences in the implementation between governmental levels and political units. The data collected in the field does not enable us to identify one or more factors as more determining. Nevertheless, other field observations seem to indicate the importance of external actors' implication. Furthermore, according to some thirty interviews carried on, resources are crucial, but, as mentioned by several, depend on the sensitisation of the population and political figures.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008 / x200811\u Esta investigación trata de la implementación del Convenio sobre la Diversidad Biológica. Puesto que la biodiversidad se ve afectada por una variada gama de actividades humanas, de las cuales varias no dependen de los gobiernos nacionales, en el contexto del presente trabajo la implementación es evaluada al nivel infra-nacional. Un estudio de diversos casos fue llevado a cabo en el sur del Ecuador con el objetivo de determinar cuales de los seis factores evaluados (recursos financieros y humanos, estabilidad y voluntad política, capacidades de la sociedad civil, implicación de actores externos) se encuentran más íntimamente relacionados con las diferencias observadas en la implementación del convenio entre los niveles gubernamentales y entre las unidades políticas. Los datos acumulados no permiten identificar ni un factor, ni varios factores pudiendo ser citados como más determinantes con respecto a un nivel dado. Sin embargo, otras observaciones de terreno parecen indicar la importancia de la implicación de actores externos. Por otro lado, según la opinión de varias de las personas entrevistadas, los recursos disponibles son determinantes, pero su importancia sería condicional a la sensibilización de la población y de l@s polític@s. / x200812\u This research looks at the level of implementation of the Convention on biological diversity. Since biodiversity is affected by myriads of human activities, many of which do not depend on national governments, implementation is measured in subnational governments. A multiple case study was conducted in southern Ecuador in order to study which of six factors (financial and human resources, political stability and will, civil society capacities, external actors’ implication) are more closely linked to observed differences in the implementation between governmental levels and political units. The data collected in the field does not enable us to identify one or more factors as more determining. Nevertheless, other field observations seem to indicate the importance of external actors’ implication. Furthermore, according to some thirty interviews carried on, resources are crucial, but, as mentioned by several, depend on the sensitisation of the population and political figures.

Dans cette thèse nous développons des concepts, des méthodes et des outils pour intégrer la conservation de la biodiversité dans l'aménagement du territoire. Le site d'application est l'île de la Réunion (2512 km²) qui appartient à l'un des 34 points chauds de la biodiversité mondiale. Dans cet espace insulaire, les rapides mutations socio-économiques et spatiales menacent la persistence des entités et des processus de la diversité biologique. Une approche systémique et intégrée de la planification de la conservation est proposée, basée sur une modélisation participative, prédictive et prospective de l'espace géographique et social pour favoriser l'émergence de solutions territoriales de gestion de la biodiversité. Le dispositif méthodologique intègre un Système d'Information Géographique, des connaissances expert, des données de télédétection aérienne et satellitaire et un modèle d'optimisation spatiale couplé à un Système Multi-agents. Les analyses et les méthodes développées contribuent à la gestion intégrée de la biodiversité dans les espaces insulaires et, plus largement, dans les zones côtières.

Dans ce mémoire nous étudions la possibilité de protéger les savoirs traditionnels contre les risques de l'appropriation illégitime/illégale, en utilisant les recours mis en place par le droit international économique, les droits de propriété intellectuelle, ou par une version adaptée de ceux-ci ou encore par des mécanismes sui generis. Il s'agit d'une réflexion soutenue par une recherche bibliographique sur un sujet mis à l'ordre du jour par l'essor de l'industrie biotechnologique, qui se place au carrefour du Droit environnemental international et du Droit économique international. Pour expliquer le phénomène de la biopiraterie des savoirs traditionnels et pour identifier les remèdes juridiques que l'on peut y apporter, le travail cherche à situer le développement de la biotechnologie et leur intérêt aux connaissances des communautés traditionnelles. Ensuite, nous discutons le cadre juridique du problème, en présentant les DPI, la DOB et l'ADPIC. L'étude pose la protection des savoirs traditionnels comme un problème à résoudre et adopte un problem-solving approach, en se donnant comme tâche d'analyser les solutions disponibles et de les évaluer en vue d'une réponse pratique. L'analyse prend comme cadre théorique les approches économiques, qui consistent dans l'application des concepts et des méthodologies économiques aux questions juridiques. L'application du dilemme du prisonnier à la problématique de la biopiraterie confirme que les DPI représentent la meilleure solution. Certains mécanismes prévus par l'ADPIC peuvent être utilisés à cette fin et d'autres peuvent être adaptés. Les clauses ADPIC-extra sont plus effectives que la protection nationale, mais pas assez effectives comme une protection multilatérale. Pour le futur, il serait convenable d'approfondir les analyses sur deux fronts: pousser l'évaluation des potentialités des mécanismes de protection par DPI, pour en sélectionner les plus adéquats au cas, et mieux établir le cadre où cette protection aura lieu et les mécanismes qui seront mis en oeuvre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biopiraterie, Savoirs traditionnels, Droit de propriété intellectuel, Coopération, Traité international.

Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels. / This thesis aims at contributing to the legal protection of traditional knowledge (TK). This topic has received an increasing international attention, thanks to the denunciation of misappropriation of the traditional knowledge (TK) of indigenous peoples or local communities (IPLCs) by the civil society. Such a misappropriation, also refers to as “biopiracy”, happens when users rely on the TK of IPLCs to make new food products, cosmetics or pharmaceuticals, obtain intellectual property rights – especially patents – on these products, without recognizing their contribution in the making of protected innovation. In response to this problem, international law proposes two answers. On one hand, Article 5(5) of the Nagoya Protocol, which entered into force on 12 October 2014, establishes the principle of fair and equitable sharing of the monetary and non-monetary benefits arising out of the use of the TK of IPLCs on the virtues of plants or animals. However, this principle is conditioned by the conditions and limits that may be set by the national law of the supplier State. On the other hand, the World Intellectual Property Organization (WIPO) has been developing for the past 18 years specific sui generis legislation to protect TK in response to allegations of the inadequacy of patents to do so. In fact, TK is considered not to fulfill the conditions of novelty, inventiveness and industrial application required by national patent laws. These two solutions, considered complementary, do not seem to suit with an effective protection of TK. This thesis therefore seeks a legal solution that is more adapted to the realities experienced by the IPLCs. Building on a theoretical framework articulating the concepts of social construction, recognition and equity and environmental justice, this thesis aims at understanding of how the two major approaches concerning the protection of genetic resources in international law have been structured. This reflection opens the possibility to challenge the argument of non-patentability of TK based on the analysis of three biopiracy cases (the Hoodia gordonii, the Guiera Senegalensis and the Quassia amara cases). It also suggests, in the post-Nagoya era, a renewed and pragmatic approach to patent as an effective tool for the protection of traditional knowledge.

Depuis les années 90, les Projets Intégrés de Conservation et Développement ont été présentés comme des modèles fonctionnels de développement durable pour un site spécifique dans une perspective de réalisation. Le but est d’intégrer les objectifs biologiques de la conservation aux objectifs sociaux et économiques du développement. Ces projets, qui répondent à de multiples dénominations et stratégies, sont implantés dans des contextes naturellement hétérogènes et dynamiques, où l’aménagement du territoire ne doit pas être un outil de planification étatique, désigné et imposé dans une logique conservationniste. Les aires protégées représentent une certaine vision du rapport entre l’être humain et la nature, apparue dans le contexte nord-américain avec la création des premiers grands parcs nationaux en 1870. Aujourd'hui, la forte volonté d'impliquer la population se heurte avec la difficulté de concilier la gestion de ces espaces avec les pratiques, les nécessités et les intérêts locaux. Le parc naturel Obô, qui occupe 30% du territoire de São Tomé et Principe, doit affronter la difficile intégration entre les représentations de la nature et les usages locaux avec les objectifs globaux des politiques conservationnistes, ainsi qu’avec les intérêts touristiques et économiques des investisseurs locaux et étrangers. Les représentations sociales de la nature, établissant une forme de connaissance pratique, déterminent la vision du monde et la relation qu'un certain groupe social peut avoir avec le territoire. Ainsi, chaque communauté possède ses propres mécanismes d'adaptation au milieu basés sur ce système représentationnel. Dans le cas des communautés sãotoméennes, la nature présente un caractère spirituel (associé à des croyances, des rites et des pratiques médicales traditionnelles) et utilitaire (la nature, à travers l'agriculture, la récolte ou la chasse, répond au besoin de subsistance). L’objectif de ce projet de thèse est donc de mieux comprendre la synergie existante entre savoir endogène et gestion de la biodiversité pour adapter l’aménagement du territoire à la réalité des populations qui y vivent. / Since the beginning of the 1990s, Integrated Conservation and Development Projects have offered a functional model of sustainable development for specific sites within the perspective of particular projects. Their goal has been to integrate biological aspects of conservation to the social and economic aspects of development. Protected areas represent a particular vision of the relationship between man and nature, appeared in the American context with the creation of the first national parks. Currently, the wish to involve the population in the creation of protected areas faces the challenge of reconciling the management of these spaces with the local practices, needs and interests. Obô Natural Park, which occupies 30% of the territory of Sao Tome and Principe, follows the difficult process of integrating both local uses and representations of nature to the global objectives of conservationist policies while considering the touristic and economic interests of local and foreign investors. Social representations of nature, understood as a form of practical knowledge, determine the vision of the world and the relationship that a particular social group may have with its territory. Thus, based on this system, each community has its own mechanisms of environmental adaptation. In the case of the Saotomean communities, nature presents a strong spiritual (associated with beliefs, rituals and traditional medical practices) and utilitarian character (nature provides, through farming, collecting or hunting, all you need to live). The aim of this thesis is to understand the synergies between endogenous knowledge and management of biodiversity to adapt the land management process to the reality of the people who live in the particular territory of Sao Tome and Principe.

La décision d'accorder à des entités privées un brevet, un droit de propriété intellectuelle privée sur des organismes vivants génétiquement modifiés a constitué une véritable révolution. En effet, il y a peine vingt ans les organismes vivants étaient exclus du domaine de la brevetabilité et ne pouvaient être considérés comme des inventions de l'homme pouvant faire l'objet d'un brevet. Or, au fur et à mesure que l'homme s'est révélé capable de transformer et de modifier les organismes vivants, une des frontières qui les excluent du domaine de l'appropriation privée et de la marchandisation sauta. C'est ainsi que depuis quelques années, des scientifiques, des entreprises peuvent sous certaines conditions obtenir des droits de propriété sur les organismes vivants et leur progéniture mais aussi sur les découvertes telles que les gènes. Toutes les limites et les exceptions qui truffaient le droit du brevet ont eu tendance à disparaître. Ce droit a donc fortement changé et ressemble de plus en plus à un droit de propriété physique. On remarque aussi que son application au vivant a démultiplié les pouvoirs de l'inventeur. Cela explique en partie pourquoi le brevet est devenu si important aux yeux de certains secteurs d'activités comme les biotechnologies. Toutefois, cette évolution particulière ne concernait qu'un petit nombre de pays occidentaux. Les problèmes commencèrent à se manifester sérieusement lorsque le brevet sur la vie s'étendit au reste du monde essentiellement mais non exclusivement par la voie des accords internationaux. C'est peut être la Convention sur la diversité biologique qui introduisit discrètement ces changements. Mais c'est surtout l'Accord sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle reliés au commerce qui a imposé à l'ensemble des pays membres de l'OMC de délivrer des brevets sur certains organismes vivants. Depuis, la conclusion de ces accords, la tendance est au renforcement des droits de la propriété intellectuelle, à l'extension du domaine de la brevetabilité comme en témoigne la prolifération d'accords bilatéraux. Cependant, ce mouvement international change des pratiques millénaires, mais aussi une certaine conception du monde, de la vie qui avait réussi jusqu'à présent à écarter les ressources naturelles vitales de l'appropriation privée et de la sphère marchande. C'est pour cela que l'imposition du brevet sur le vivant, sans aucune adaptation, ni limite au pouvoir de l'inventeur risque dans certains pays d'être particulièrement difficile pour de nombreux peuples aux pratiques, aux coutumes et à la culture différente de celles véhiculées par le brevet, comme c'est le cas pour les peuples autochtones. Ainsi, l'extension du brevet sur le vivant ne risque t'elle pas de léser les droits fondamentaux de certains peuples, notamment leur droit à l'autodétermination? C'est ce qui risque de se passer si on ne raisonne qu'en terme économique et qu'on ne prend pas en compte la dimension humaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brevet, Ressources génétiques, Autochtones, ADPIC, Propriété intellectuelle, CDB