L'économie mondiale actuelle est marquée par une forte rivalité entre États. Ces derniers se doivent ainsi d'être le plus compétitifs possible. Dans ce contexte, l'immigration économique a indéniablement un rôle à jouer. Elle peut en effet donner au marché du travail le personnel dont il a besoin, que ce soit en matière de travailleurs hautement qualifiés ou uniquement pour faire face à des pénuries de main-d'œuvre. Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres se doivent d'agir afin de se montrer attractifs en matière de recrutement de travailleurs extracommunautaires. À la suite du livre vert de 2005 sur la gestion des migrations économiques, l'Union a fait le choix de se focaliser sur des directives sectorielles relatives à l'admission de certaines catégories de travailleurs extracommunautaires. La directive majeure qui en est ressortie est celle relative à l'admission des travailleurs hautement qualifiés. En agissant de la sorte, l'Union a souhaité rivaliser avec les autres pôles d'attraction de main-d'œuvre que sont notamment les États-Unis. Dans cette perspective, l'Union a-t-elle réussi son pari ? En outre, la question de l'immigration économique renvoie immanquablement au statut des travailleurs extracommunautaires. Ces deux notions sont d'ailleurs étroitement liées. Il ne saurait être question de statut s'il n'y avait pas eu immigration. À l'inverse, il ne pourrait y avoir d'immigration en l'absence d'un statut avantageux pour le migrant. Les États souhaitant développer l'immigration du travail se doivent ainsi de garantir un ensemble de droits protecteurs aux travailleurs extracommunautaires. Le statut revêt en effet une importance capitale dans le choix d'une destination. Partant de là, quel est le statut réservé aux travailleurs extracommunautaires au sein de l'Union ? / The present global economy is characterized by a strong rivalry between States. Therefore they have to be the most competitive they can be. In this context, there is no doubt the economic immigration has a role to play. It can indeed give needed workers to the labour market, whether concerning highly qualified workers or only in order to answer labour shortage. As a result, European Union and its Members States must behave in order to seem attractive regarding the recruitment of extra community workers. After the 2005 green paper on an approach to managing economic migration, the Union chose to focus itself on sectoral directives regarding the admission of some categories of extra community workers. The major directive that came out is the one dealing with the admission of highly skilled workers. By doing so, the Union wished to compete with the other attracting labour poles such as the United States for example. From this point of view, did the Union succeed ? Furthermore, the question of economic immigration inevitably refers to the extra community workers status. In fact, these two notions are highly connected. We would not talk about status if there were no immigration. On the contrary, immigration could not be possible without a favourable status for the migrant. The States which want to encourage economic immigration must guarantee a package of rights protecting extra community workers. This is why the status is really important in choosing a destination. Hence, what is the status reserved for extra community workers within the Union ?

Suite à la croissance du phénomène migratoire clandestin, la prise de conscience publique et officielle de ce phénomène et du trafic des migrants est évidente. En conséquence, la signature du Protocole de l‘ONU contre le trafic de migrants et l‘adoption d‘une directive et d‘une décision-cadre au niveau européen sont conçues pour faire face à ceux qui profitent de ce phénomène, à savoir les trafiquants. Le droit français quant à lui, a accru la répression contre les tierces personnes impliquées, de près ou de loin, dans les activités clandestines de l‘immigration. Malgré l‘objectif affiché par ledit Protocole de « lutte contre le trafic illicite de migrants », les mesures adoptées et la large liberté laissée aux États membres, indiquent clairement le vrai but de cet instrument international, à savoir la lutte contre l‘immigration clandestine elle-même, but qui est le même pour l‘UE. Mais quel est le statut accordé par le protocole et par les dispositions européennes ainsi que françaises aux migrants qui font appel aux services des passeurs ? À travers cette étude nous pouvons entrevoir que la formulation des dispositions du Protocole et celle des dispositions européennes visent à n‘assurer aucun statut juridique aux migrants clandestins. Il n‘y a pas de statut juridique, ni victime, ni coupable, le migrant est en détresse. En revanche, en droit français, le migrant clandestin n‘est presque jamais regardé comme un homme, mais plutôt comme un délinquant. Le législateur français a choisi la loi pénale face à ces migrants. Cependant, les sanctions et la sévérité ne pourront rien contre un homme torturé, affamé, méprisé dans son pays. La loi pénale, à elle seule, ne permettra sans doute pas d‘apporter une solution. La préservation de l‘équilibre nécessairement fragile entre le respect de la liberté individuelle et le maintien de l‘ordre public est rarement prise en considération. En revanche les considérations économiques ont justifié une plus grande rigueur à l‘encontre des clandestins, au niveau de leur entrée, de leur séjour. / As a result of the ever increasing illegal migration phenomenon, Public opinion and officials are now clearly aware of it and of the trafficking involved. Therefore, the signing of the UN Protocole against the smuggling of migrants and the adoption of a directive together with a decision framework at European level are tailor made to fight against the traffickers taking advantage of this phenomenon. French law, as it is concerned, has increased repression against whoever might be involved in this clandestine smuggling and trafficking. Despite the objective stated in the, so called, Protocol of ―fighting against the smuggling of migrants‖ The measures adopted and the large freedom given to the members states, clearly indicate that the true purpose of this international instrument is indeed the same as the E.U‘s that is to say : fighting against illegal immigration. But what is the status granted by the protocol and the European as well as French provisions to the migrants who use the services of smugglers? All through this study we can see that the formulations of the provisions of the protocol and that of the European provisions are intended to ensure that no legal status is granted to clandestine migrants. As far as they are concerned they have no legal status so there is no victim and no offender: a clandestine migrant is just in distress. However in the French law a clandestine migrant is seen as an offender but not as a man in distress. The French parliament has chosen to enforce criminal law against these migrants but, will this stop migrants who are tortured, despised and starving in their country of origin? Choosing to see them only as offenders won‘t probably bring any solution to the problem. The necessary preservation of the delicate balance between respect for individual freedom and the maintenance of public order is rarely taken into consideration. However economic considerations justify rigour againt illegal immigrants concerning who is allowed to enter the country and how long they will be allowed to stay.

La matière de l'expulsion évolue fréquemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu'internationaux. L'internationalisation du droit, et plus particulièrement celle des droits de l'Homme, a modifié la nature de la problématique de l'expulsion et a permis le développement de règles de plus en plus protectrices des personnes expulsées. En effet, le droit international, et notamment le droit européen, tendent à encadrer progressivement cet acte éminemment politique qu'est l'expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d'éloignement doivent être conciliées avec le respect des droits individuels et des libertés fondamentales. Cependant, cette conciliation apparaît instable : les changements d'ordre essentiellement sécuritaire, constatés dans les législations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matière est particulièrement sensible aux évolutions des contextes socio-politiques.<br />Le phénomène de l'expulsion est, par définition, transnational et pousse à une coopération accrue des Etats. Dès lors, la mise en place d'un corpus minimal de droits, assorti des garanties procédurales permettant d'en assurer l'effectivité, est une nécessité d'autant plus pressante. Les organes internationaux de contrôle, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'Homme, cherchent ainsi à interpréter favorablement les conventions applicables à cette matière afin de répondre à ce besoin.<br />Un dépassement de cette approche initiale, attachée au concept de nationalité, semble toutefois aujourd'hui nécessaire. A cet égard, l'Union européenne pourrait constituer un cadre juridique idéal pour la création d'un statut de “quasi-national” et l'autonomisation de la notion de citoyenneté européenne.