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Le travailleur extra-communautaire : réflexions sur l'immigration économique / Extra-community worker in France : comments about economic immigration

Fruscione, David 26 November 2012 (has links)
L'économie mondiale actuelle est marquée par une forte rivalité entre États. Ces derniers se doivent ainsi d'être le plus compétitifs possible. Dans ce contexte, l'immigration économique a indéniablement un rôle à jouer. Elle peut en effet donner au marché du travail le personnel dont il a besoin, que ce soit en matière de travailleurs hautement qualifiés ou uniquement pour faire face à des pénuries de main-d'œuvre. Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres se doivent d'agir afin de se montrer attractifs en matière de recrutement de travailleurs extracommunautaires. À la suite du livre vert de 2005 sur la gestion des migrations économiques, l'Union a fait le choix de se focaliser sur des directives sectorielles relatives à l'admission de certaines catégories de travailleurs extracommunautaires. La directive majeure qui en est ressortie est celle relative à l'admission des travailleurs hautement qualifiés. En agissant de la sorte, l'Union a souhaité rivaliser avec les autres pôles d'attraction de main-d'œuvre que sont notamment les États-Unis. Dans cette perspective, l'Union a-t-elle réussi son pari ? En outre, la question de l'immigration économique renvoie immanquablement au statut des travailleurs extracommunautaires. Ces deux notions sont d'ailleurs étroitement liées. Il ne saurait être question de statut s'il n'y avait pas eu immigration. À l'inverse, il ne pourrait y avoir d'immigration en l'absence d'un statut avantageux pour le migrant. Les États souhaitant développer l'immigration du travail se doivent ainsi de garantir un ensemble de droits protecteurs aux travailleurs extracommunautaires. Le statut revêt en effet une importance capitale dans le choix d'une destination. Partant de là, quel est le statut réservé aux travailleurs extracommunautaires au sein de l'Union ? / The present global economy is characterized by a strong rivalry between States. Therefore they have to be the most competitive they can be. In this context, there is no doubt the economic immigration has a role to play. It can indeed give needed workers to the labour market, whether concerning highly qualified workers or only in order to answer labour shortage. As a result, European Union and its Members States must behave in order to seem attractive regarding the recruitment of extra community workers. After the 2005 green paper on an approach to managing economic migration, the Union chose to focus itself on sectoral directives regarding the admission of some categories of extra community workers. The major directive that came out is the one dealing with the admission of highly skilled workers. By doing so, the Union wished to compete with the other attracting labour poles such as the United States for example. From this point of view, did the Union succeed ? Furthermore, the question of economic immigration inevitably refers to the extra community workers status. In fact, these two notions are highly connected. We would not talk about status if there were no immigration. On the contrary, immigration could not be possible without a favourable status for the migrant. The States which want to encourage economic immigration must guarantee a package of rights protecting extra community workers. This is why the status is really important in choosing a destination. Hence, what is the status reserved for extra community workers within the Union ?
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Právo na vstup a pobyt na území členských států Evropské unie / Right of entry and residence on the territory of member states of the European Union

Vláčil, Jiří January 2015 (has links)
This thesis deals with analysis of EU rules on entry and residence on the territory of Member States. These rules are described from the perspective of different groups of people, EU citizens, citizens of EFTA Member States, family members or citizens of Turkey, and also from the perspective of Member States participating in the Schengen Border Area and Member States outside this Area. The core of this thesis consist is the analysis of four key EU rules in this field, namely the Border Code (Regulation 562/2002), the Visa Code (Regulation 810/2009), the 539/2001 Regulation and the 2004/38 Directive, as well as relevant case law of the Court of Justice, that influences the interpretation of the rules in hand significantly. The rules are also assessed from the point of view of principles of legal certainty and legitimacy.
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L'étranger en situation irrégulière en France / The foreigner in irregular situation in France

Sall, Fossar Badara 19 September 2017 (has links)
L’immigration est un phénomène récurrent qui a aujourd’hui une grande ampleur. Beaucoup de pays développés subissent de plus en plus l’immigration et la France n’est pas une exception à cela. Face à ce phénomène qui fait l’objet de débats houleux, la France est à la recherche effrénée de voies et moyens pour lutter contre les étrangers en situation irrégulière d’où le caractère très actuel de ce sujet. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il a des droits. Le plus primordial dont il bénéficie est le droit à la santé. Ce droit se matérialise par un ensemble de dispositifs (Aide médicale d’état, Fonds de soins urgents et vitaux, Performances d’accès aux soins de santé) . L’étranger en situation irrégulière a également, en matière familiale le droit de se marier, de se passer un pacte civil de solidarité. L’irrégularité de sa situation ne le prive pas de son droit d’accès à un toit de même que l’ouverture d’un compte. En matière de travail, l’étranger en situation est exclu des étrangers pouvant travailler. Cependant, l’exercice illégalement, d’une activité lui confère des droits à l’égard de son employeur et de la sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière est non un sujet sans droits mais aux droits limités. Cette limitation est accentuée par les difficultés d’effectivité. La France mène une lutte contre l’étranger en situation irrégulière et plus généralement contre l’immigration clandestine. Pour ce faire un dispositif répressif est mis place avec comme mesure phare l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. La réaction du système français n’est pas seulement répressive car un méthode douce est dans certains cas privilégiée à savoir la régularisation. Les pays membres de l’union européenne et voisins de la France en particulier et des pays développés en général connaissent même si c’est à des degrés différents le problème des étrangers en situation irrégulière. Ce constat fait du phénomène de l’immigration irrégulière un problème européen d’où la nécessité d’une coordination pour lutter efficacement contre ce phénomène. L’externalisation de la lutte contre l’immigration irrégulière est de mise. L’universalité du phénomène impose en quelque sorte d’adopter une démarche comparative à certains égards et par-delà d’apprécier l’état de la question en France par rapport à d’autres pays. Les textes communautaires, internationaux, nationaux participent à assurer un équilibre entre le respect des droits réservés à cette catégorie d’étrangers à travers le bénéfice et l’exercice par eux de droits et le respect de la législation en matière d’immigration. Dans la recherche de cet équilibre une part significative est confiée à la jurisprudence car le contentieux en la matière est très abondant du fait des saisines fréquentes du juge français ou communautaire pour constater la violation ou non d’un droit réservé à l’étranger en séjour irrégulier ou se prononcer sur une mesure allant à l’encontre de ce dernier. / Immigration is a constant phenomenon that has reached fearing proportions nowadays. Developed countries are more and more confronting it and France is not an exception. In front of this phenomenon which is now a bone of contention, France is striving for ways and means to fight against foreigners in irregular situation, hence the topicality of the issue. Even if the alien is in irregular situation is given rights the most fundamental, he benefits from is the right to health which is materialized by a set of measures State Medical Assistance (SMA), Emergency and Vital funds for health care, Permanencies for access to health care). The alien in irregular situation has also, for family matters, the right to marry, to pass a civil act of solidarity. The irregularity of his situation does not prevent him from having access to a shelter or opening an account. In terms of labour, the alien in irregular situation is excluded from the foreigners who are entitled for jobs. However, the exercise of an activity confers him rights granted by his employer and the social security. The foreigner in irregular situation is not a subject without rights but a subject with limited rights. This limitation is accentuated by constraints in effectiveness. France is fighting against foreigners in irregular situation, and generally against clandestine immigration. For this objective, a coercive apparatus is put in place with deportation as a key measure. The reaction of the French system is not only coercion because the soft approach is prioritized in some cases, meaning regularization. The European Union member countries sharing borders with France particularly, developed countries in general, are experiencing the problem of irregular aliens, even in varying degrees. With its generalization, it is becoming a European issue, hence the need of a coordination to fight efficiently against it. Externalization of the fight against irregular foreigners is in implementation. The universality of the phenomenon somehow imposes a comparative approach on some aspects, and an appreciation of the state of the art in France compared to other countries. Community and international legislations on national regulations participate in the maintenance of a balance between the respect of rights reserved for this category of foreigners through the benefit and exercise of rights by them, and the respect of legislation about immigration. In trying to achieve this balance a significant part is dedicated to jurisprudence because of the big number of litigation cases due to frequent referrals to the French court, or the European union court in order to ascertain violation - or not - of any right granted to illegal aliens, or in order to make a decision on all measures taken against them.

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