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11	La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil / The theory of nullity in the doctrine after the Civil Code Barry, Mohamed 30 September 2013 (has links) Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théorie des nullités dans la doctrine. D’abord, il y a eu une doctrine classique qui est composée, majoritairement, d’auteurs du XIXème siècle. Ensuite, à coté de cette doctrine, il y a eu une doctrine dite moderne, composée majoritairement d’auteurs du XXème siècle. Si, pour construire une théorie générale des nullités, la doctrine classique a utilisé l’état de l’acte, la doctrine moderne elle, elle a utilisé le critère lié au but de la règle violée. Dans ce travail, on a cherché à renouveler cette réponse, d’une part en mettant en évidence les limites de l’idée d’une doctrine classique ou moderne et d’autre par en montrant l’inadéquation de ces théories générales, construites par les auteurs après le code civil, au droit positif. Ce qui nous a permis de proposer d’abandonner toute vision globale sur doctrine et sur la théorie des nullités. Aussi, on a proposé de remplacer cette vision globale par une conception diverse des nullités. Une conception diverse d’abord, en ce qui concerne la doctrine, dans la mesure où il n’y a pas d’un coté la doctrine classique et de l’autre la doctrine moderne. Mais aussi une conception diverse en ce qui concerne la théorie des nullités elle-même, dans la mesure où il n’y a pas une seule théorie pour tous les types de contrats, mais des théories diverses qui épousent les spécificités de chaque contrat. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de ce travail. / Can we speak of a theory of nullity in the doctrine after the Civil Code? This is the question we sought to answer in this work. Indeed, the answer usually given to the latter requires clarification. According to the response after the Civil Code, there was a theory of nullity in the doctrine. First, there was a classical doctrine which is composed mainly of lawyers of the nineteenth century. Then, next to this doctrine, there was a doctrine called modern, composed mainly of lawyers of the twentieth century. If, to construct a general theory of nullity, the classical doctrine has used the state of the act, the modern doctrine, she has used the criterion related to the purpose of the rule breached.In this study, we sought to renew this response, first by highlighting the limits of the idea of a classic or modern doctrine and the other by showing the inadequacy of these general theories, built by the authors after the Civil Code, the positive law. This allowed us to propose to abandon any overall vision and doctrine on the theory of nullity. Also, it was proposed to replace this global vision by various design nonentities. A diverse design first, with regard to doctrine, to the extent that there is no one side the classical doctrine and other modern doctrine. But also various design regarding the theory of nullity itself, insofar as there is no single theory for all types of contracts, but various theories that espouse the specifics of each contract.These are the conclusions we have reached the end of this work. Apparence Casuistique Classification Confirmation Constructions abstraites Histoire du droit Inexistence L'école de l'exégèse Lettre de rescision Mariage Nullité Positivisme Sanction Appearance Casuistry Classification Confirmation Abstract constructions History of Law Lack School of exegesis Letter of rescission Marriage Nullity Positivism Punishment 340
12	Le contrat en droit pénal / The contract in criminal law Palvadeau, Émmanuelle 13 December 2011 (has links) En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit positif semble pourtant formuler le principe d’une sélection que la finalité du droit pénal peut éclairer de manière décisive. Le contrat en droit pénal apparaît alors, qui résulte ainsi d’une sélection fonctionnelle des dispositions du régime contractuel : seules celles assurant la finalité du droit pénal doivent être caractérisées. / As a « bedrock of the legal order », the contract is not ignored by criminal law. Unquestionably present in many offences, the contract is the object of specific conceptions that the doctrine find here and there as signs of the autonomy of criminal law.However, the presentation of the contract in criminal law through the statement of fact that autonomous solutions exist, is not sufficient. It doesn’t allow establishment in a positive and rational way, the real definition of the contract in criminal law.By refusing transposition of the entire contractual settlement, current law expresses the principle of a selection and that the purpose of criminal law may clarify it in a decisive way.Then, the contract in criminal law appears, resulting of a functional selection from the dispositions of contractual settlement: only the ones which maintain the aim of criminal law must be distinguished. Abus de confiance Action civile Apparence Autonomie Clause de réserve de propriété Contrat Détournement Droit de rétention Existence Fiction Fonction du droit pénal Inexécution contractuelle Inexistence Interprétation Novation Nullité Obligation accessoire Obligation fondamentale Opposabilité Peines privées Préjudice Preuve Principe de non-option Qualification Résolution Responsabilité contractuelle Rétroactivité Validité Breach of trust Civil action Aspect Autonomy Property saving clause Contract Diversion Withholding right Existence Fiction Function of criminal law Nonfulfilment Non-existence Interpretation Novation Nullity Secondary obligation Fundamental obligation Opposability Private sentences Loss Evidence Non-option principle Qualification Cancellation Contractual liability Retroactivity Validity

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Le contrat en droit pénal / The contract in criminal law