Dans de nombreux états providences, les systèmes de santé subissent de nos jours d’importantes transformations en réponse aux pressions budgétaires et caractérisées par le rôle croissant du marché et des mesures de rationalisation. C’est dans ce contexte que la France et l’Allemagne ont mis en place des programmes de Disease Management (DM) dans le but de fournir des soins plus structurés et de paiement à la performance (P4P) pour inciter financièrement les fournisseurs à répondre à certains objectifs.Ces réformes, qui reflètent le rôle croissant de l’État dans les deux systèmes d’assurance maladie, se sont inspirées des modèles anglo-saxons mais se concrétisent de manière distincte en fonction des caractéristiques des systèmes des deux pays. En Allemagne, DM et P4P se sont basés sur la concurrence croissante entre les caisses d’assurance maladies et entre les hôpitaux tandis qu’en France, ces réformes ont reflété un changement du rôle de l’assurance maladie « de payeur à acteur ».Le positionnement de la profession médicale vis-à-vis de ces nouveaux instruments de gouvernance, qui sont de nature hiérarchique et qui imposent une logique comptable, est une question clef en France et en Allemagne. Dans les deux pays, les processus de négociations ont été lié à un écart grandissant entre les représentants des médecins et leurs membres, et ce malgré les différences dans la manière dont les médecins sont traditionnellement intégrés dans la régulation des systèmes de santé respectifs. / Health systems in many welfare states are undergoing important transformations, triggered by increasing budgetary pressures and characterized by the growing role of market and rationalization measures. In this context, France and Germany have introduced disease management (DM) programs to deliver more structured patient care and pay-for-performance (P4P) measures to provide financial incentives for providers meeting certain objectives.These reforms, which reflect the increasing role of the State in both statutory health insurance systems, were inspired by Anglo-Saxon models but translated in distinct ways, owing to differences in the two countries’ systems. In Germany, DM and P4P were based on increasing competition between sickness funds and between hospitals, while in France these reforms reflected a shift by its central insurance system “from payer to player”.The positioning of the medical profession vis-a-vis these new instruments of governance, which are hierarchical in nature and impose stronger public accountability, was a key issue in both France and Germany. The negotiation processes were accompanied by a growing disconnect between physician representatives and their memberships in both countries, despite significant differences in the way physicians are traditionally integrated into health system regulation.

La gestion des eaux pluviales urbaines connait une évolution majeure depuis les années 1960 : d'une stratégie basée sur l'évacuation rapide et totale des eaux pluviales de la ville, on passe progressivement à une stratégie de contrôle à la source (CS). Ces 10 dernières années ont vu une généralisation du CS, ainsi qu'en témoigne l'augmentation du nombre de réglementations de rejet. Ces dernières imposent, dans les nouvelles parcelles urbanisées, la réalisation d'ouvrages ayant pour fonction de réguler et/ou de retenir les eaux pluviales : les techniques alternatives (TA). Une systématisation de ces réglementations ne va pas manquer de générer dans l'avenir de nombreux bassins versants urbains fortement équipés en TA, et dont le comportement hydrologique sera déterminé par les réglementations appliquées. Il apparaît que le choix d'une réglementation par une collectivité est un choix complexe et, d'une collectivité à l'autre, des logiques différentes sont appliquées, dont la cohérence globale peut être discutée. Cette thèse questionne et analyse les politiques de CS, et en particulier les réglementations de rejet, dans une perspective de compréhension de leurs effets hydrologiques dans le long terme. Elle comprend deux analyses complémentaires : nous étudions d'abord l'évolution des politiques de CS dans six collectivités en France, afin de déterminer les logiques appliquées dans le choix des réglementations. Nous présentons ensuite une analyse hydrologique des conséquences de ces réglementations sur le comportement de bassins versant urbains "modèles". Cette analyse, centrée sur la modélisation hydrologique des bassins, permet de questionner les politiques de CS actuelles, mais aussi de discuter des outils que l'hydrologie urbaine peut fournir pour permettre la mise en place de politiques de CS cohérentes, en phase avec le fonctionnement hydrologique des bassins versants / Urban stormwater management is facing a major evolution since 1960: from a strategy based on the complete and fast conveyance of stormwater outside of the urban area, to a strategy based on source control (SC). Recently, SC is becoming a common practice, in connection with the increasing diffusion of flow regulations. These regulations prescribe, for all new urban development, to build facilities (Best Management Practices, BMP) to reduce the flow-rate or the volume of stormwater entering the sewer system. A wide application of flow regulations will determine the future hydrological behaviour of many urban catchments. The choice of a regulation is a complex task for local authorities, involving several logics, whose global coherence can be discussed. This thesis analyses SC policies and regulations and discusses them in terms of their long-term hydrological effects. Two complementary approaches are developed. The first is based on the analysis of the evolution of SC policies in six French authorities, and it aims to define and discuss the logics applied. The second consists in the hydrological modelling of the consequences of SC regulations on the behaviour of two experimental catchments. This hydrological analysis allows (i) to evaluate the pertinence of actual SC policies and (ii) to discuss which tools urban hydrology can provide to support the development of coherent SC policies, according to the hydrological functioning of urban catchments

Avec pour cas d’étude les sites Natura 2000 du littoral français, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des pratiques en matière de mesures locales de conservation de la biodiversité, analysées au travers du concept d’instruments d’action publique : quels sont les instruments choisis, à la fois dans la phase de planification et de mise en oeuvre ? Quels sont les facteurs influençant ces choix ? Une première analyse, quantitative, permet de décrire les mesures prévues dans 113 documents de gestion (Docob) de sites Natura 2000 littoraux. Une méthode de sélection et de moyenne de modèles logistiques binomiaux permet d’identifier les facteurs de contexte orientant les choix des instruments d’action. Une seconde analyse, qualitative, recentrée sur les sites Natura 2000 du littoral breton, permet d’appréhender les modalités de mise en oeuvre des différents instruments disponibles dans la gestion des sites. Nos résultats tendent à montrer que le choix des instruments d’action sur chaque site fait partie des ajustements permettant l’intégration de la politique au sein d’un contexte institutionnel local, formel et informel. En particulier, l’instrument réglementaire semble garder une place non négligeable dans la mise en oeuvre de cette politique, mais cette place est sensible au contexte local, notamment politique. Les instruments propres à certains grands types de milieux sont mis en avant. Nos résultats viennent questionner le caractère autonome de la politique Natura 2000 en mer. Ils permettent également d’éclairer les forces et les faiblesses des différents instruments d’actions dans la phase de mise en oeuvre, notamment au regard des coûts de transaction qu’ils génèrent. Face aux difficultés identifiées, l’importance de la complémentarité opérationnelle des instruments d’essences volontaire et obligatoire, de l’implication des collectivités territoriales et de la mobilisation des animateurs Natura 2000 présents sur chaque site, est soulignée. / Taking the Natura 2000 sites on the French coastal area as a case study, this work aims at strengthening the understanding of the practices in terms of local biodiversity conservation measures, analysed through the concept of public policy instruments : what are the instruments that are chosen, during both the planning and implementation phases? What are the factors influencing these choices? Our work combines two approaches. First, a quantitative analysis allows us to describe the measures that are provided in 113 management documents (Docobs) of coastal Natura 2000 sites. Through a method to select and average binomial logistic models, we identify contextual factors that influence the choice of instruments of action. Second, a qualitative analysis focuses on the coastal Natura 2000 sites in Brittany and paves the way to a better understanding of the implementation of the different instruments available for the management of the sites. Our results tend to show that the choices of instruments of action on each site are parts of the adjustments allowing the integration of the policy into a formal and informal institutional local context. In particular, the regulatory instrument seems to play a significant role in the implementation of this policy, but this role is sensitive to the local context of the site, especially the political context. We emphasize the association of some instruments to different types of ecosystems. Our results lead to question the autonomous nature of the Natura 2000 policy for the marine area. Our results also highlight the strengths and weaknesses of the different instruments of action in the implementation phase, especially with regards to the associated transaction costs. In the face of the constraints that we identify, we stress the importance of the operational complementarity of voluntary and regulatory instruments, of the commitment of local authorities and of the leading role of the Natura 2000 site managers.

La gestion des eaux pluviales urbaines connait une évolution majeure depuis les années 1960 : d'une stratégie basée sur l'évacuation rapide et totale des eaux pluviales de la ville, on passe progressivement à une stratégie de contrôle à la source (CS). Ces 10 dernières années ont vu une généralisation du CS, ainsi qu'en témoigne l'augmentation du nombre de réglementations de rejet. Ces dernières imposent, dans les nouvelles parcelles urbanisées, la réalisation d'ouvrages ayant pour fonction de réguler et/ou de retenir les eaux pluviales : les techniques alternatives (TA). Une systématisation de ces réglementations ne va pas manquer de générer dans l'avenir de nombreux bassins versants urbains fortement équipés en TA, et dont le comportement hydrologique sera déterminé par les réglementations appliquées. Il apparaît que le choix d'une réglementation par une collectivité est un choix complexe et, d'une collectivité à l'autre, des logiques différentes sont appliquées, dont la cohérence globale peut être discutée. Cette thèse questionne et analyse les politiques de CS, et en particulier les réglementations de rejet, dans une perspective de compréhension de leurs effets hydrologiques dans le long terme. Elle comprend deux analyses complémentaires : nous étudions d'abord l'évolution des politiques de CS dans six collectivités en France, afin de déterminer les logiques appliquées dans le choix des réglementations. Nous présentons ensuite une analyse hydrologique des conséquences de ces réglementations sur le comportement de bassins versant urbains "modèles". Cette analyse, centrée sur la modélisation hydrologique des bassins, permet de questionner les politiques de CS actuelles, mais aussi de discuter des outils que l'hydrologie urbaine peut fournir pour permettre la mise en place de politiques de CS cohérentes, en phase avec le fonctionnement hydrologique des bassins versants

La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles nécessitent une connaissance fine des territoires et de leurs potentialités énergétiques. Dans ce contexte, les autorités locales ont encore du mal à identifier l'ensemble des éléments qui composent les systèmes énergétiques territoriaux et à cerner les contours de ces derniers. L'enjeu essentiel de notre recherche est alors de déterminer leur structure et leur fonctionnement afin de mettre en évidence des leviers institutionnels pouvant être actionnés au niveau local dans le cadre de politiques énergétiques.La première partie de la thèse s'intéresse aux liens existant entre fonctionnement du territoire et problématique énergétique. Nous montrons l'intérêt spécifique de la géographie et de l'approche territoriale pour éclairer cette relation dans la double perspective de l'aménagement du territoire et de la mobilisation des acteurs. La deuxième partie est consacrée à l'identification des instruments mobilisables et actions réalisables par les autorités locales pour maîtriser les consommations et développer les énergies renouvelables. À partir de ces constats, la troisième partie traite plus spécifiquement de l'échelon régional. L'étude des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des Observatoires régionaux de l'énergie montre l'intérêt de ce niveau d'échelle qui peut, par sa position d'interface entre local et global, contribuer efficacement à l'amélioration de la connaissance des territoires. Celle-ci est indispensable à la mise en place d'actions coordonnées entre les acteurs et à l'élaboration de politiques réellement adaptées aux spécificités locales. / The thesis is about French local authorities' energy policies, and more particularly about regional policies. In a context of reassessment of fossil fuel-based energy systems, local authorities have a key role to play. Indeed, energy systems are complex and require to act locally, in order to keep fair access for consumers and to adapt supply to needs and uses. In the same way, environmental constraints and sustainable exploitation of local resources involve to have a good knowledge of territory and of local energy potential. But, local authorities do not know much about boundaries and about components of territorial energy systems. The main purpose of the thesis is to determine structure and behaviour of these energy systems in order to identify public policy incentive levers at local scale.The first part of the thesis deals with the links between land uses, actors' behaviours, political choices and energy consumptions. Here, we point out the specific interest of geography and territorial approach to treat energy issue, both for land planning and for actors' mobilization. In the second part, we identify policy instruments which local authorities should dispose and actions they should implement in order to develop energy saving and renewables. Then, the third part is more specific to regional level. The analysis of two French planning instruments (Regional Plans for Climate, Air and Energy and Regional Energy Observatories), shows the interest of this scale which could, with its position between national and local levels, contribute to improve knowledge of territories, to coordinate local actions and to develop energy policies adapted to local specificities.

Espaces emblématiques des dynamiques complexes entre l’homme et l’écosystème dans des aires protégées abritant des ressources naturelles commune, les îles Galápagos et le Yasuní en Équateur partagent une histoire de dégradation environnementale, conflits socio-environnementaux et chaos territorial. La présence de biens communs, source d’une rente économique liée à la biodiversité et aux hydrocarbures (Yasuní) attire depuis un demi-siècle les intérêts des industriels du pétrole et du tourisme qui ont systématiquement exercé un poids déterminant sur les décisions en matière d’aménagement et de gestion de ces espaces, influant également sur leur gouvernance. Cette réalité joue à l’encontre de politiques d’aménagement territorial pour les deux espaces, Réserves de la Biosphère de l’UNESCO, depuis des décennies. Les Galápagos et le Yasuní témoignent en même temps de la manière dont les gouvernements équatoriens ont eu recours à une « instrumentation » des politiques pour décider le sort des deux aires protégées. Cette thèse montre comment un problème structurel – l’absence d’une politique d’aménagement territorial – a facilité la mobilisation d’instruments de politique pour administrer les deux réserves naturelles. L’histoire du Yasuní est un exemple éloquent de cette pratique d’instrumentation de politiques. La création du parc en 1979, puis les modifications de ses limites et le découpage de la Réserve de la Biosphère Yasuní, dont le parc est le noyau, ont été tous réalisés par des instruments de politiques. De même, aux Galápagos la puissance publique a opéré ses choix en matière d’accès aux espaces protégés et d’utilisation de leurs ressources, en privilégiant les instruments de politique. La loi spéciale des Galápagos (LOREG) a de facto gouverné l’archipel depuis son entrée en vigueur en 1998. Dans les deux cas, l’absence d’une politique d’aménagement territorial a permis l’adoption de décisions top-down sur l’administration des deux espaces.La «révolution citoyenne» du président Correa, en dépit d’une profonde refonte institutionnelle et d’un nouveau paradigme de développement – le Buen Vivir, ou Sumak Kawsay – ne saura changer la manière d’aménager les espaces des deux aires protégées. La planification est élevée à politique d’État qui prime sur toute autre politique, mais dans cette vision l’aménagement du territoire devient un instrument au service de la planification étatique.Ce travail, conduit dans une perspective interdisciplinaire en utilisant une grille de lecture encore peu explorée (les instruments de politique publique) veut aussi contribuer à de nouvelles pistes de réflexion sur l’action publique en matière d’aménagement du territoire ainsi que sur la gouvernance d’aires protégées riches en ressources naturelles communes. / Archetypes of the complex interactions between humans and ecosystems in protected areas rich in Common Pool Resources (CPR), the Galapagos Islands and the Yasuní in Ecuador share a history of environment degradation, socio-environmental conflicts and chaotic land development. The abundance of CPR, source of a lucrative rent from biodiversity and crude (in the Yasuní case) have attracted the interests of oil and tourism businesses over the last fifty years. These industries have consistently steered public decisions over the creation, spatial organisation and administration of these natural reserves, additionally affecting their governance, a reality which has hindered the implementation of land-use planning policies for these areas which are two UNESCO MAB Reserves. The Galapagos and Yasuní protected areas are also a powerful example of the peculiar way whereby Ecuador governments over the last five decades have “instrumented” policy making, preferring the use of policy tools to public policies to decide on the two areas’ fate. This thesis shows how a structural problem such as the absence of a land use planning policy, has thrust the practice of policy tools adoption, instead of policy making, to manage the two protected areas. The “revolución ciudadana” led by president Correa succeeded in re-founding State institutions and launching a new development paradigm (Sumak Kawsay or Buen Vivir) however, it did not advance on land-use management related issues particularly regarding the two areas. Correa has placed national planning at the heart of public policy making it the state policy – backed by a powerful bureaucratic structure – but in this process, land use planning is considered as an instrument in support of national planning. This research, carried out under an interdisciplinary perspective, using policy tools as analytical key, wishes to contribute new insights and methods of analysis on public land use planning and management, as well as governance of common pool resources in protected areas.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal