Ce mémoire présente une nouvelle approche à l'étude économique des logiciels libres. Les logiciels libres, contrairement aux logiciels commerciaux, sont gratuits et peuvent être étudiés, modifiés et redistribués. Les programmeurs élaborent et distribuent ces logiciels gratuitement. La littérature actuelle suggère deux raisons principales à cela : le plaisir et un incitatif de carrière. Pour protéger leurs œuvres, les programmeurs font appel aux licences libres qui, comme les licences commerciales, définissent les usages et droits accordés aux utilisateurs. Deux licences sont majoritairement employées : la GPL et la BSD. Chacune, de par ses clauses, permet une visibilité différente des programmeurs de la communauté Open Source. Ainsi, elles sont ici employées dans un modèle de choix optimal des programmeurs afin de déterminer si les différentes motivations des programmeurs devraient être prises en compte lors du choix de la licence. Les principaux résultats suggèrent que (1) tenir compte des motivations des programmeurs est une source d'utilité importante pour la population et (2) les licences semblent actuellement utilisées à l'inverse de ce qu'elles devraient être. ______________________________________________________________________________

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Ce mémoire est une contribution empirique à l'étude de la séparation des préférences individuelles et des anticipations en présence d'incertitude dans le cadre d'une expérience économique sur les biens publics. Nous comparons deux expériences existantes pour identifier les anticipations. La première méthode est généralement utilisée clans les expériences sur des bien publics et consiste à demander aux participants une prédiction ponctuelle dont la valeur résume les anticipations: la seconde méthode consiste à demander quelques questions de nature probalistique, de sorte que les probabilités ainsi obtenues puissent être utilisées pour estimer la fonction subjective de densité cumulative (FDC subjective) de chaque participant. Les anticipations nous ont permis d'estimer un modèle structurel de type logistique pour décrire la fonction d'utilité des participants à l'aide de chacune des deux rnéthodes. En général, lorsqu'on demande explicitement aux participants de donner la moyenne de leurs anticipations, leur prédiction pouctuelle peut être associée à l'espérance de leur FDC. Cependant, la FDC subjective contient plus d'inlformation sur les anticipations individuelles que la prédiction ponctuelle, et sa connaissance nous permet de tester certaines restrictions supplérnentaires sur le modèle. Les paramètres estimés dans le modèle nous ont permis de générer ensuite des prédictions puis de comparer celles-ci aux données tirées de notre expérience. Ces prédictions indiquent que la probabilité de contribuer au bien public est décroissante dans le montant contribué, résultat qui résume bien la tendance observée dans l'expérience. Finalement, les prédictions du modèle sont cohérentes avec le comportement observé des participants ainsi qu'avec les résultats d'autres expériences sur les biens publics, tel que les contributions décroissantes et l'effet de fin de jeu.

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés. / The corporate interest is the main reason behind the regulation of related party transactions. Its limits are defined by similar interests and the personal interest embodied in these transactions. The inter-action of these conflicting interests may harm the company. The existence of a conflict and of its justification may be presumed. The corporate interest is from now on that of the enterprise seen within its wide economic context and the interest of a group of companies is distinctively acknowledged. The qualification of those transactions helps identify those that are subject to scrutiny. The protection of the corporate interest is achieved by the prevention of the conflicts of interests through the disclosure of the personal interest. This disclosure triggers the concerned corporate bodies’ evaluation process. Legislative and jurisprudential guarantees ensure the predominance of the corporate interest through limitations on the exercise of certain rights and a strict judicial enforcement of legal duties laid on the interested party. The fraudulent transaction is void. The unauthorized one that is damaging to the company is voidable and its consequences are assumed by the interested party who may be exposed to civil and, sometimes, criminal liability. The comparison of the treatment of this subject in the Lebanese, French and American legal systems revealed the weaknesses in the first two; amendment proposals are made.