Inaugural-Dissertation--Philosophische Fakultät--Köln--Universität, 1986. / Bibliogr. p. 510-544.

Durant la période 1969-2011, les relations franco-libyennes ont été affectées par plusieurs facteurs qui ont conduit à leur instabilité. En effet, le régime du colonel Kadhafi marqué par les ambitions hégémoniques de ce dernier dans le monde arabo-musulman et africain ont été au cœur des confrontations avec l’Occident en général, et la France en particulier. La guerre du Tchad, ancienne colonie française sur laquelle Kadhafi avait des visées non dévoilées, illustre ces confrontations où se heurtaient deux visions antagonistes quant à son règlement. Le choc des intérêts avait fini par aboutir à la confrontation militaire. Il y a aussi l’accident de l’avion de l’UTA qui venait détériorer davantage ces relations. Enfin, la question du devenir de la Méditerranée où la France tient toujours à marquer une présence mal perçue par le colonel. D’autres facteurs ont, paradoxalement, créé un climat favorable à la continuité des relations franco-libyennes. Tel est le cas de la neutralité observée par le France à travers son refus de permettre le survol de son espace aérien à des avions américains qui allaient opérer un raid sur la Libye en 1986. Plus tôt, la France eut une attitude équilibrée lors de la guerre de 1967 entre l’Égypte et Israël, ainsi que la guerre d’octobre 1973. On peut à cela ajouter la conclusion du contrat des Mirages entre la France et la Libye en 1970. Ces positions ont d’autant été appréciées par la Libye qu’il existe entre les deux pays des relations dont les enjeux politiques et économiques sont importants. Mais l’instabilité de sa politique extérieure a décrédibilisé le colonel Kadhafi aux yeux du monde, parce qu’il ne respectait pas ses engagements internationaux. Ce qui a fini par jeter un discrédit sur la Libye. Pour redorer son blason, la Libye frappée par l’embargo, avait besoin du soutien de la France, une des puissances européennes et internationales. Quant à la révolution libyenne de février 2011, elle a été saluée par la France qui souhaitait un changement sur la scène politique du pays. Cela explique sa position à la tête des forces internationales qui ont soutenu la révolution et dont l’issue a été l’éviction mortelle du colonel Kadhafi. Mais les conséquences complexes de cette révolution mettent les élites politiques devant des défis majeurs pour la construction du pays. L’avenir des relations entre la France et la Libye dépendront nécessairement du résultat du processus démocratique en cours / In the period 1969-2011, Franco-Libyan relations were affected by several factors that have led to their instability, and their discontinuity. Indeed, from the nature of Colonel Gaddafi's political regime, and from his attemps to embody leadership in the region, ensued a confrontation with France in political circles. Chad's war strikingly illustrates this observation, as this country was the site of such push and pull factors between Libya and France. These telescoping interests reached their culmination with a military clash. The dust of war had no time to settle before the UTA plane accident came adding to the already deteriorating relations. The confrontation was fed by the discrepancy between the vision each country forms regarding Mediterranean projects. All those are factors that stressed the instability of their relations. On the other hand, some factors contributed to the convergence of these relations, and, ironically, created a climate conductive to their pursuit. Notably, the French policies towards international events was described as well-balanced and independant, starting with the 1967 war between Egypt and Israel, and from the October War in 1973, to the conclusion of the Mirage aircraft contract between France and Libya in 1970, to France refusing to let American aircraft enter French air space in order to strike Libya in 1986. Those positions were appreciated by Libya, which responded positively. In another context, political, economical and cultural questions aren't to be neglected, given their importance in both countries. Besides economic and commercial interests, Libya needed France in the strategic equation, believing French voice could make itself heard both in the European and in the international debate. However, the lack of consistency in Libyan foreign policy surely contributed to undermine Colonel Gaddafi's credibility, as he didn't meet his international commitments. Ultimately, Libya created dissatisfaction among her pairs. The 2011 Libyan Revolution presented an opportunity for France, which wanted a change in the country's political scene. This explains France's position at the head of international forces that supported the Libyan Revolution bring down Colonel Gaddafi's regime. But the complex impact that came out of this revolution created a completely different reality iu Libya, still changing today. Therefore, the political elites are confronted with major challenges regarding state-building. The relations between both countries must now rely on new data and feed on a new environment. But France will follow very closely the course of events, according to her own interests. At the same time, she needs to find a climate of agreement with the leading and local powers that make a mark on the Libyan scene today

En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’homme dans l’architecture institutionnelle libyenne. Et sous cet angle, l’idée qui s’impose est que l’organisation les droits et libertés relèvent de documents successifs : Déclaration de 1969 ; Charte verte des droits de 1988, loi de consolidation des libertés de 1991. Aussitôt surgit la question de la valeur juridique de ces textes dans la hiérarchie des normes, étant entendu qu’il n’existe pas en Libye une constitution proprement dite. C’est là une problématique essentielle, puisque de cette qualification dépend le degré de garantie des droits et libertés. On mesure alors l’importance d’une étude des principaux traits de la législation libyenne. Reste à ajouter que la reconnaissance des droits théoriquement affirmés, est tributaire de l’ordre « révolutionnaire » qui impose l’obligation de respecter et de protéger la Jamahiriya. Aborder ce point, c’est montrer les entraves que peut constituer le régime politique quant à la protection des Droits ; c’est également s’interroger sur le rôle du juge en tant que gardien des libertés. L’analyse de cet aspect implique une approche de l’étendue et des limites du contrôle des actes de l’État, qu’il soit un contrôle administratif ou un contrôle de constitutionnalité des lois, sachant que la combinaison de ces deux techniques sert en principe à offrir aux citoyens une garantie et l’assurance d’exercer pleinement leurs droits et libertés. Or, là encore, les moyens juridictionnels conçus pour assurer la protection des droits fondamentaux risquent de se heurter à la nature du régime qui met en avant la protection de la « révolution » au dépend de toute autre liberté. C’est autrement soutenir que le système institutionnel dans son entier constitue une restriction à la protection des Droits. Évoquer cette réalité, c’est éclairer les entraves relevant de la pratique même du pouvoir. En définitive, la nature du régime et l’idéologie de la Jamahiriya conditionnent la forme d’expression des droits fondamentaux. C’est là tout l’enjeu du rapport entre pouvoir et libertés publiques que nous proposons d’étudier dans le cadre de ce travail. / In September 1969, a coup led by Gaddafi and his companions will result in a model of government based on the concept of the Republic which finds it’s theoretical references in the content of the Green Book of Gaddafi. The advent of the Republic, also called "Revolution", claimed to implement the exercise of power by the people (Jamahir) through congresses and people's committees. In fact, the first question that faces us is to identify the type of state force in Libya. Raising this point is also questioning the place of human rights in Libya's institutional architecture. And in this light, the idea must be that the organizations of human rights and freedoms are relieving from successive documents: Declaration of 1969; Green Charter of Human Rights of 1988, Freedoms Consolidation Act 1991. Soon after arose the question of the legal status of these texts in the hierarchy of norms, provided there is no constitution in Libya itself. This is a key issue, since from this qualification depend the degree of guarantee of rights and freedoms. The importance of a study of the main features of Libyan legislation is measured. It remains to add that the recognition of the rights affirmed in theory, depends on the order "revolutionary" which imposes the obligation to respect and protect the Republic. Address this point is to show the obstacles that may be the political regime on the protection of rights; it is also questioning the judge's role as a guardian of freedom. The analysis of this aspect involves an approach to the scope and limitations of the control of state action, whether administrative supervision or control of the constitutionality of laws, knowing that the combination of these two techniques are used in principle to provide citizens with a warranty and insurance to fully exercise their rights and freedoms. Yet again, the judicial remedies designed to ensure the protection of human rights are likely to face the kind of diet that emphasizes the protection of the "revolution" at the expense of all other freedoms. It is in another way to support that the institutional system as a whole constitutes a restriction on the Protection of the Rights. Discussing this reality is exposing the barriers within the same practice of power. Ultimately, the nature of the regime and the ideology of the Libyan determine the form of expression of fundamental rights. That's the whole point of the relationship between public power and freedoms that we propose to study in the context of this work.

Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya. / The principle that dominates the interstate relations is the preservation of the interests of the State that has to this effect the possibility of using international law therefore appears as a tool among many foreign policy. Gaddafi's Libya is in this perspective.Also, in 1969, the Libyan authorities have engaged in a process of questioning certain standards of the international legal order.This challenge extends to international institutions (Security Council, International Criminal Court, etc.) deemed not to conform to the principle of sovereign equality. But this protest posture of the Jamahiriya could not continue. The international isolation of thecountry for a decade (1992-­‐2003) resulting from the UN embargo would lead to a radical reversal of the Libyan attitude in its relations with other states : an "activist" policy, it rose to a more conventional external legal policy. But this change "late" will not resist the popular protests of 2011 (“Arab Spring”) which began in Tunisia and then spread to Egypt and other countries in the region, will touch Libya, will lead an armed insurrection and the NATO intervention under a UN mandate causing end of the Jamahiriya.

La Libye est l’un des pays arabes les plus importants du fait de sa grande richesse pétrolière, ainsi que de sa situation stratégique, en bord de Méditerranée et proche du Sud de l’Europe. Cependant, depuis son indépendance en 1951, elle a connu différents mouvements politiques ayant généré une influence considérable sur tous les domaines de la vie en Libye ; de ce fait, cette étude traite en premier lieu l’influence des mouvements politiques, de l’indépendance en 1951 jusqu’à la chute de Kadhafi en 2011, sur l’organisation des pouvoirs publics territoriaux. Cette influence s’est caractérisée par une instabilité de cette organisation ainsi que de l’aménagement du territoire. Se basant sur cette réalité, nous avons analysé dans cette étude les moyens mis en place par les gouverneurs libyens d’utiliser cette organisation dans le but de garantir la permanence de leur pouvoir, en maintenant notamment une constante insécurité juridique et administrative. Cette instabilité organisationnelle et l’insécurité juridique ont eu un impact majeur sur le processus d’aménagement du territoire. En effet, les pouvoirs territoriaux devraient être en mesure de tenir un rôle large afin de mener à bien ce processus, rôle issu des rapports directs qu’ils entretiennent avec le peuple et ses besoins. Cette relation devrait constituer le principe premier de l’organisation des pouvoirs à tous les niveaux. Ainsi en deuxième lieu, nous avons étudié l’influence de l’insécurité juridique et de l’instabilité de l’organisation des pouvoirs territoriaux sur le processus d’aménagement du territoire. Cet impact est relatif à la répartition des compétences en planification urbaine et aux appareils locaux de contrôle, ce qui a entrainé à son tour un arrêt de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et des schémas de développement. De tels troubles ne pouvaient que mener à une remise en question de l’efficacité des solutions proposées par les autorités compétentes pour réduire les problèmes de l’accès aux services nécessaires pour tous les citoyens. / Libya is one of the most important Arab countries due to its great oil wealth and its strategic geographic position, along the Mediterranean sea and close to southern Europe. However, since it’s independence in 1951, it has experienced different political movements which had left a great influence, on all aspects of life in Libya. From this fact, our study deals first of all with the influence of political movements, since independence in 1951 until the fall of Qaddafi in 2011, and the structure of locale public territorial authorities. This infuence has been characterized by the instability of the organization and the planning of local public territorial authorities. This study is based on the analysis, which is the use of the instability as mean to ensure the durability of power, including maintaining a constant legal and administrative uncertainty. This territorial structure instability and legal uncertainty has had a major impact on the process of planning of local government. Indeed, the territorial authority should be able to carry out this process, and playing a role which comes from a direct relationship of the people and their needs. This relationship should be the first principle of the organization of power at all levels. Secondly, we studied the influence of legal uncertainty and instability in the organization of territorial authorities on the process of planning at the local level. This impact is linked to the sharing of competences in urban planning and local control apparatus, which in turn led to an interruption of the enlargement and implementation of plans and development schemes. Such disorders could only lead to troubling the effectiveness of solutions proposed by the competent authorities to reduce the problems of access to necessary services required by all citizens.