L’objectif de cette thèse est double. D’une part, il convient de montrer que la réforme de l’État libanais ne progresse pas depuis l’accord de Taëf. Aujourd’hui, le Liban fait face à un blocage en raison de la controverse opposant les partis et forces politiques du pays autour de cette question. D’autre part, il s’agit d’identifier cette controverse sur la base de leurs priorités électorales et de la légitimité des coalitions qu’ils forment.Dans la première partie, nous avons exploré la structure de la Constitution, l'évolution des relations entre les partis libanais et l’État, et la typologie des partis libanais. À l’issue de cette partie, nous avons présenté les diverses tentatives de réforme effectuées dans les domaines du social, de l’économie, de la justice, de la défense, des relations extérieures et de l'environnement.Dans la deuxième partie, nous avons analysé les programmes électoraux présentés par les partis à l’occasion des élections parlementaires et municipales des années 1993, 1996, 1998, 2000 et 2004. Nous avons accordé une large place au projet porté par le Premier ministre Rafic Hariri, concernant la reconstruction du pays et surtout de Beyrouth après des années de guerre. Les diverses positions des partis envers ce projet ont aussi été récapitulées.Dans la troisième partie, nous avons procédé à une étude comparative des programmes électoraux des partis lors des deux élections parlementaires libanaises de 2005 et 2009. Nous avons vu que la transformation du système partisan ont entraîné des changements en termes de priorités électorales au sein des partis ; d’où l’émergence d’autres conceptions de la réforme de l’État. Dans le dernier chapitre, nous avons proposé une étude de terrain portant sur trois principaux éléments: la participation des jeunes Libanais, leurs visions sur les priorités de la réforme de l’État, et leurs perceptions des forces au pouvoir et des partis politiques dans ce processus de réforme. Enfin, nous avons interviewé des membres et des responsables de partis, afin de cerner leurs points de vue et de déterminer si, selon eux, il existe une solution à la crise que vit l’État libanais. Cette étude nous a permis d’ouvrir des nouvelles voies de recherche pour l’avenir du Liban. / This study has a dual aim: On the one hand, addressing the failure of the Lebanese state’s reform process, because of the parties dispute over it, since the Taif Agreement until today. And on the other hand it aims to identify this dispute from these parties electoral priorities and their political coalitions perspective In the first part, we explored the structure of the Lebanese Constitution, the evolving relationship between parties and the state, and then the political and the typology of these parties. Finally, in this part, we addressed reform efforts in various areas such as: social, economic, justice, defense, environment, and foreign relationships.In the second part, we analyzed the election programs during different parliamentary and municipal elections of 1993, 1996, 1998, 2000 and 2004. This led us to focus on Prime Minister Rafic Hariri's project to rebuild the country, in particular, Beirut after the civil war and the position of the parties concerning this project.In the third part, we made a comparative study for the parties' election programs for the two parliamentary elections of 2005 and 2009. It was noted that the transformation accord in the party system has led to changes in the electoral priorities of the parties and thus in their perspectives towards the reform of the State. In the last chapter, we made a field study on the participation of the Lebanese youth, their views on the priorities of the reform of the state, and their perceptions of the Parliament’s role, the government and the political parties' role in the process of the State reform. Finally, we interviewed members and leaders of the political parties to stand at their views on solving the crisis of the Lebanese state. We hope this study will contribute in opening new horizons for the future of Lebanon.

Dans la première partie de la thèse, on se concentre sur la conception d'un système de communication par satellite complet se basant sur la construction de faisceaux adaptatifs aux terminaux mobiles. Comparé à la construction classique de faisceaux fixes, le système à faisceaux adaptatifs peut considérablement améliorer la capacité du système en termes du nombre de STs desservies et de l'efficacité énergétique. Pour la conception du système à faisceaux adaptatifs, les informations sur l'état de canal (CSI) sont essentielles. Vu que le temps de propagation est trop long par rapport au temps de cohérence du canal, le CSI instantané est déjà périmé lorsqu'il est reçu pour la construction des faisceaux. Cependant, une partie de l'information du canal, plus particulièrement, les vecteurs de directivité ont une variation assez lente. On utilise cette connaissance partielle du CSI pour concevoir le système à base de faisceaux adaptatifs. Afin d'estimer les vecteurs de directivité, on propose un algorithme basé sur un critère de minimisation de l'erreur quadratique. Puis, basées sur l'estimation des vecteurs de directivité, on présente deux approches heuristiques pour la conception des faisceaux. En outre, on propose également deux approches qui reposent sur l'estimation de la directivité pour la détection des STs et la résolution possible des collisions sur le canal d'accès aléatoire au satellite. Comme la performance du système SDMA dépend fortement des positions spatiales des STs co-existants, on propose deux algorithmes de faible complexité pour l'attribution des fréquences dans le système de communication par satellite / In the first part of the thesis, we focus on the design of a complete satellite communication system adopting adaptive beamforming with mobile satellite terminals. Compared with conventional fixed beamforming, adaptive beamforming can signi_cantly improve the capacity of a satellite system in terms of served satellite terminals (ST) and power e_ciency. For the design of an adaptive beamforming system, channel state information (CSI) is critical. Since the propagation delay is too long compared to the coherence time of the channel, the instantaneous CSI is already stale when processed for beamforming. However, some parts of the channel, more speci_cally, directivity vectors change quite slowly. We utilize this partial knowledge of CSI to design an adaptive beamforming system. In order to estimate the directivity vectors, we propose an algorithm based on a least square error criterion. Then, based on the estimation of directivity vectors, we propose two heuristics approaches to the design of adaptive beamforming. Additionally, we also propose two approaches, based on directivity estimation for the detection of transmitting terminals and the possible resolution of collisions in the random access channel of the satellite system. Since SDMA system performance depends strongly on the spatial locations of co-existing terminals, we also propose two low complexity algorithms for frequency allocation in a satellite communication system. Finally, we simulate a complete satellite system, including a random access channel and a connection-oriented channel. We analyze the system performance and compare it to conventional fixed beamforming systems

Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

La République démocratique du Congo a récemment souscrit au cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (6). En vertu de la cible (6) de ce Programme, les États sont astreints à « ne laisser personne pour compte ». Les questions qui se posent, désormais, consistent à déterminer, dans un premier temps, si les obligations étatiques garanties par l'article 48 de la Constitution du 18 février 2006 sont compatibles avec les exigences de l’obligation de protéger édictées à l’article 1 de la Charte africaine? Dans un deuxième temps, dans quelle mesure la correspondance entre l'application du droit congolais est conforme avec la Charte africaine, en cohérence avec les textes internationaux y afférents? Afin de répondre à ces questions, ce travail se divise en deux parties. En premier lieu, la notion de droit à l’eau : un droit peu aisé à définir. En deuxième lieu, les lacunes du droit congolais et de son application dans le secteur du cobalt : les atteintes au droit à l’eau des groupes vulnérables. De façon prospective, cette recherche propose, sur la base d’un bilan issu des observations de l’ensemble des parties qui le constituent, et à la lumière des débats et cadres actuels tels que le Programme 2030, en cohérence avec la Charte africaine, une réflexion relative, d’une part, aux stratégies et options de réponse au développement inclusif et, d’autre part, à la voie à suivre propice à l’harmonisation du droit congolais avec les exigences africaines précitées. C’est dans ce sens que cette étude préconise, en phase avec les exigences normatives et pratiques de la Charte africaine, d’une part, la mise ne place d’un cadre législatif approprié et la fourniture des services d’eau et d’hygiène propres à prévenir les risques d’atteintes. D’autre part, la gestion intégrée de l’eau, afin que l’État de la RDC œuvre, aussi progressivement que possible, en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, tout en priorisant les personnes vulnérables dans le secteur minier du cobalt.

En 2011, après plusieurs tentatives infructueuses, l'Assemblée nationale du Québec a aboli le placement syndical de main-d'œuvre au sein de l'industrie de la construction québécoise, et ordonné la mise sur pieds d'un intermédiaire du marché de l'emploi afin de diminuer la dépendance des employeurs en recherche de salariés vis-à-vis des associations syndicales. C'est ainsi que la Commission de la construction du Québec (CCQ) s'est vue attribuer le mandat de mettre sur pied, sous la forme d'une plateforme web, le Carnet de référence de la construction. Cette étude a pour objectif d'évaluer les effets du Carnet de référence de la CCQ sur les pratiques d'embauche de la main-d'œuvre au sein de l'industrie de la construction. Pour ce faire, nous avons cherché à (1) évaluer si, et dans quelle mesure, les acteurs de l'industrie utilisent le programme à l'étude conformément aux lois et règlements en vigueur et (2) si cet intermédiaire du marché de l'emploi remplit son double rôle : éliminer les pratiques de placement illégales et offrir une force de travail compétente. Les résultats obtenus permettent d'affirmer que les pratiques de placement syndical ont diminué dans certains contextes, mais qu'il reste encore plusieurs situations dans lesquelles ces pratiques interdites persistent, notamment en raison du monopole ou du quasi-monopole dont bénéficient certaines associations syndicales, à l'échelle d'un métier, d'une occupation ou d'une région. Ces résultats sont attribués à l'inefficacité de l'intermédiaire choisi par le législateur, à une vision homogène de l'industrie entretenue par les pouvoirs publics, et à une conception étroite des causes du placement syndical. Tout comme d'autres travaux, réalisés au cours des dernières décennies sur le placement syndical dans l'industrie de la construction au Québec, cette étude permet d'attribuer une part de ces pratiques au manque de sécurité d'emploi des salariés de cette industrie particulière.

Depuis le milieu des années 1980, les rapports entre l'État et le tiers secteur ont plus ou moins évolué vers un modèle de type partenarial. Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la redéfinition des relations s'actualise notamment par un plus grand partage des responsabilités avec le tiers secteur. La présente démarche de recherche s'intéresse à la façon dont s'articulent les relations de partenariat État-tiers secteur dans le contexte actuel. Plus précisément, les objectifs poursuivis par la recherche sont l'identification des principaux éléments qui caractérisent les relations de partenariat établies entre l'État et le tiers secteur ainsi que les éléments favorables et limites qui y sont associés. Pour ce faire, la démarche de recherche s'est orientée vers l'analyse des relations de partenariat État-tiers secteur dans le domaine du développement des communautés. L'étude des relations de partenariat a été approfondie dans le cadre d'une initiative de développement des communautés au Québec. À l'issue de la période de collecte de données, le cas étudié fournit certains éléments de réflexion pertinents en regard de l'objet d'étude. En effet, les résultats obtenus révèlent les principales caractéristiques de la relation de partenariat observé dans le cas à l'étude, qui correspond au type supplémentarité-coconstruction. L'analyse des résultats permet d'identifier les principales caractéristiques associées à ce type de partenariat notamment en ce qui a trait à l'autonomie du tiers secteur et au degré d'institutionnalisation de la relation. Les résultats obtenus démontrent que la relation de partenariat étudiée s'inscrit dans une logique complémentaire entre l'État et le tiers secteur. On constate également que les organismes du tiers secteur impliqués ont pu conserver leur caractère autonome au cours de la démarche d'intervention. L'identification de facteurs favorables et de certaines limites au travail en partenariat fournit certains outils qui peuvent être utilisés par les professionnels dans l'intervention en développement des communautés.

Cette thèse vise à reconstituer les politiques publiques liées à l'organisation de la recherche universitaire au Québec au moyen d'un cadre conceptuel qui permet de mettre au jour les référentiels et les dynamiques de ces politiques. Les référentiels sont les «visions du monde» qui inspirent les politiques. Les dynamiques sont associées aux variables qui conditionnent l'exercice du pouvoir par les acteurs. Dans le chapitre 1, je présente la problématique de l'étude, orientée vers les transformations de l'organisation de la recherche universitaire au Québec. Le principal problème qui s'y rattache est l'instrumentalisation de la recherche universitaire, induite par une proximité plus grande entre l'université et le marché mondialisé. Dans le chapitre 2, je fais l'exposé critique des principaux instruments conceptuels que les auteurs proposent afin de rendre intelligibles ces transformations. Je· présente le cadre conceptuel dans le chapitre 3. Il s'agit d'un modèle exploratoire d'étude des politiques qui tient compte de la complexité. Dans le chapitre 4, je pose les questions de recherche et précise les moyens pour récolter les matériaux. Trois articles constituent le corps de la thèse. Le premier, au chapitre 5, présente un récit de politiques publiques de l'organisation de la recherche universitaire au Québec (1960-2008) divisé en trois périodes. La période comprise entre 1960 et 1979 est associée au référentiel de la république de la science, caractérisé par la grande autonomie de la communauté scientifique universitaire. Une période de transition s'échelonne de 1980 à 1989. La période comprise entre 1990 à 2008, associée au référentiel de l'économie du savoir, est marquée par la volonté d'instrumentalisation de la recherche universitaire. Les deuxième et troisième articles, des études de cas proposées aux chapitres 6 et 7, considèrent les politiques publiques rattachées à la valorisation commerciale de la recherche universitaire et celles liées à l'innovation sociale dans le contexte des universités québécoises, pour la période comprise entre 2000 et 2008. Dans la conclusion, après une brève récapitulation, je précise les contributions et les limites de la thèse·et je présente quelques pistes de recherche qui se dégagent de l'étude. / The goal of this thesis is to reconstruct public policies regarding the organisation of university-based research in Québec using a conceptual framework that updates the systems of reference and dynamics of these policies. The systems of reference are the "world views" that inspire policies. The dynamics are the variables that condition the exercise of power by those involved. I present in chapter 1 the research problem, which concerns the organisational transformation of university-based research in Québec. The key issue is the instrumentalization of university-based research, induced by an increasing proximity of the university and the globalized market. In chapter 2, I critically examine the principal conceptual instruments that authors who propose in order to better understand these transformations. I present the conceptual framework in chapter 3, an emerging model for the study of policies that considers complexity. In chapter 4, I state the research questions and specify means used for present methods used to gather data. Three articles make up the core of the thesis. The first, in chapter 5; presents public policies regarding the organisation of university-based research in Québec (1960-2008), divided into three time periods. The period between 1960 and 1979 is associated with the system of reference of the republic of science, characterized by the autonomy of the university's scientific community. A transitionary period takes place from 1980 to 1989. The period from 1990 to 2008, associated with the system of reference of the knowledge economy, is marked by the increasingly voluntary instrumentalization. The second and third articles, proposed case studies in chapters 6 and 7, particularly consider the public policy linked to the commercial value of university-based research and policy tied to social innovation in· the context of Québec universities for the period between 2000 and 2008. In conclusion, after a brief recapitulation, I specify the contributions and the limits of the thesis and present some future research directions that emerge from the study.

Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'omission des États de protéger adéquatement les écosystèmes pousse d'ailleurs les citoyens à entreprendre des recours judiciaires, par exemple en matière climatique, afin de les forcer à exercer leurs responsabilités. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique et son rôle doit donc évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Notamment, la large discrétion dont il dispose d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin de l'exercer dans le respect des contraintes écologiques. La théorie de l'État fiduciaire, dont discutent des auteurs depuis les années 70, pourrait contribuer à encadrer sa discrétion et imposer de plus grandes responsabilités à l'État. Selon cette théorie, l'État dans ses fonctions exécutive et en partie législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement. Détenant les pouvoirs de gestion, il devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. La fiducie publique (ou public trust doctrine), un outil basé sur ces principes, est déjà appliquée aux États-Unis et dans certains autres pays du Commonwealth. Cependant, son application demeure très limitée, n'englobant, dans plusieurs États américains, que les ressources naturelles près des cours d'eau. De plus, cette doctrine n'impose que peu d'obligations positives aux gouvernements, qui ne doivent justifier leur action dans une logique fiduciaire que lorsque les citoyens la contestent devant les tribunaux. Néanmoins, plusieurs auteurs ont récemment suggéré d'appliquer cette logique fiduciaire plus largement pour redéfinir la gouvernance publique et la démocratie, forçant les États à considérer les intérêts écologiques dans l'ensemble de leurs actes. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, d'une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent à préciser. Afin de combler cette lacune, cette recherche explore, dans un premier temps, les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme. Ces éléments sont aussi ceux qui balisent la notion d'intérêt public - donc la discrétion de l'État - à l'heure actuelle. Les changements nécessaires du système économique envisagés par les économistes écologiques et le rôle de la propriété privée dans la surexploitation des ressources naturelles sont également abordés. Il décrit par la suite le modèle d'État fiduciaire le plus prometteur, après avoir tracé le portrait de son évolution dans les dernières décennies et sa comparaison avec la fiducie publique américaine. Dans un second temps, une étude des décisions de contrôle judiciaire environnemental rendues par la Cour suprême du Canada et les tribunaux d'appel des provinces des Prairies et du Québec permet d'établir les caractéristiques de l'application des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté du droit privé. Cette recherche décrit par la suite les arguments juridiques qui permettraient d'invoquer les devoirs fiduciaires environnementaux devant les tribunaux, puis propose une définition de ces derniers à l'aide des enseignements de l'analyse jurisprudentielle, de la doctrine et de l'expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l'ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui. Il fournit, finalement, un portrait des responsabilités supplémentaires qui incomberaient à l'État en matière de protection de l'environnement et des changements nécessaires à la mise en œuvre de devoirs fiduciaires, advenant l'imposition claire de ces devoirs par les cours de justice ou la législation. / Judicial Review of Environmental Matters and the Trusteeship Theory: Rethinking State's Obligations Towards the Environment. Despite the advent of environmental law in the '70s, ecosystems have increasingly degraded in the past decades. The failure of States to protect ecosystems adequately has led to several climate lawsuits launched by citizens all over the world, asking their government to take responsibility. The State is a fundamental actor of climate governance. The evolution of the role of the State is thus required to face the challenges brought by the environmental crisis. Its broad discretion to act in the public interest has to be exercised within ecological constraints. The trusteeship theory, discussed by authors also since the '70s, could contribute to guiding State's discretion and imposing greater responsibilities on governments. This theory suggests that the State would act as fiduciary of the environment - our common patrimony - in its executive and legislative functions. It would therefore exercise its managing powers in the best interest of current and future generations of Canadian citizens, beneficiaries of this "trust". The public trust doctrine, already applied in the United States and in other Commonwealth countries, is based on this principle. Its application is, however, limited, considering that in many American states, only natural resources close to public waterways are comprised in the trust. In addition, only a few positive duties are imposed on governments based on this doctrine, so that they do not have to justify their actions based on fiduciary principles until citizens challenge them in court. Redefining public governance and democracy with this fiduciary rationale, therefore forcing the State to consider ecological constraints in all of its decisions, has nevertheless been suggested by many authors over the last few years. The fiduciary theory's value resides in the imposition of positive obligations of protection, of a duty to account for ecosystem management, while also integrating a notion of responsibility in environmental protection. The content and scope of the fiduciary duties that would be imposed on the State remain to be defined. In order to fill this gap, this research project explores, in the first part, the underlying causes that explain environmental law's lack of effectiveness and that shape the notion of "public interest", including economic growth and neoliberalism. The necessary changes of the economic system suggested by ecological economists, as well as the role of private property in resources overexploitation are also addressed. After providing an overview of its evolution in the past decades, and a comparison with the American public trust doctrine, the most promising fiduciary model for environmental governance is explored. In the second part, environmental judicial review judgments rendered by the Supreme Court of Canada, as well as the Prairie Provinces' and Quebec's appellate courts, are studied to define the obligations of reasonableness and equity in environment. Indeed, those obligations are considered to be public law equivalents of private fiduciary duties. Legal arguments that could be used to invoke the application of public fiduciary duties in court are subsequently analyzed. A working definition of those fiduciary duties is then articulated based on the case law analysis, doctrinal developments, and Aotearoa New Zealand's experience with the guardianship that has been implemented to protect Te Urewera - a former national park - and the Whanganui River. In short, this project presents an overview of the additional duties of environmental protection that would be incumbent upon the State should a clear fiduciary obligation be recognized and imposed on the latter by courts or legislation.

L’analyse de la rigueur des pratiques de financement s’articule dans un contexte où les pratiques qui encadrent le secteur agricole québécois sont remises en question et où la situation financière des exploitations laitières ne semble pas être reluisante. D’abord, les bonnes pratiques fondées sur la théorie financière ont été identifiées. Ensuite, les pratiques réelles ont été déterminées à partir d’une analyse inter-sites englobant des entreprises laitières endettées et en opération depuis plusieurs années. Les résultats révèlent que, pour l’échantillon soumis à des conditions particulières, des cas sont encadrés par des pratiques n’apparaissant pas suffisamment rigoureuses. D’autre part, l’étude du comportement et de l’évaluation du risque du producteur à l’égard du crédit bancaire amènent à conclure que la situation ne s’améliorera que difficilement s’il n’y a aucun changement. Il est ainsi démontré que les pratiques de financement peuvent être un facteur expliquant pourquoi certains résultats des entreprises laitières endettées sont peu reluisants. / The analysis of funding practices initiates in a context where these practices that run the agricultural sector are questioned and where financial situation of dairy farms does not seem in good shape. First of all, good practices that are based on the financial theory have been identified. Also, real practices have been explored from an evaluation of some real cases consisting in indebted dairy farms in operation for many years. Results demonstrate that, for the sample of farms subjected to special conditions, some cases present practices that are not strict enough. Furthermore, behavior study and risk evaluation of the farmers in regards to the bank credit bring to conclude that the situation is not going to improve easily if there is no future change. So, it is demonstrated that funding practices can be a factor that explains why some results of the indebted dairy farms are not attractive.

Du GATT de 1947 à l'OMC, l'encadrement juridique de l'agriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs qu'institutionnels. Le cadre décisionnel de l'OMC marqué du sceau du « consensus », peine à instituer un cadre normatif satisfaisant. De plus, la conclusion d'un Accord global sur les politiques agricoles est retardée par des stratégies de blocage ou des coalitions de circonstance lors des négociations multilatérales successives. La question agricole se retrouve donc coincée entre des enjeux nationaux et des logiques d'économie politique que ni le droit positif de l'OMC, ni les processus décisionnels en vigueur à l'Organisation Mondiale du Commerce ne parviennent à résorber. Par ailleurs, le processus de démantèlement des barrières tarifaires a laissé place à des politiques nationales de subventionnement massif que les accords sur l'agriculture et celui sur les subventions et mesures compensatoires tentent en vain d'endiguer. Cette thèse jette donc un regard critique sur ce phénomène à travers une réflexion approfondie du statut juridique de l'agriculture en général et du traitement particulier des subventions agricoles. De cette analyse, il ressort que l'impasse de Doha relève d'une triple carence du système de régulation des subventions agricoles. D'abord, une carence du cadre normatif découlant du « péché originel » de l'exception agricole largement décrite dans la première partie de la thèse. Ensuite, et telles que décrites dans la deuxième partie de la thèse, une carence institutionnelle relevant de l'inadaptation de l'architecture de l'OMC, principalement le processus décisionnel face au phénomène du subventionnement agricole et une carence structurelle liée au déroulement des négociations multilatérales. La thèse démontre donc que cette triple carence explique pourquoi il demeure difficile au processus de Doha de déboucher sur des engagements contraignants en terme d'élimination des subventions agricoles et en terme de politiques de développement favorables aux PED et PMA. La thèse démontre aussi que l'impuissance du « système OMC » face aux divergences agricoles animées notamment par les États-Unis, l'UE, le groupe de Cairns et le groupe africain sur le coton découle de cette triple carence. Prospectivement, il s'est donc avéré nécessaire de formuler des alternatives nouvelles reposant sur l'introduction des logiques d'efficacité lors de l'élaboration et de l'application des mesures anti-subvention ainsi que dans les techniques de négociations commerciales multilatérales.