Basé sur un terrain ethnographique réalisé en 2019 dans le district de Sa Pa (province de Lào Cai, Vietnam), ce mémoire porte sur les relations complexes entre les populations locales et l'État communiste à l'intérieur d'une aire protégée d'intérêt international, le Parc national Hoàng Liên Sơn. J'y approfondis une perspective socio-anthropologique de l'environnement à partir de l'expérience de deux groupes ethniques minoritaires répandus dans les hautes terres du Massif Sud-Est Asiatique, la famille linguistique Miao-Yao ou Hmong-mien. Jusqu'à récemment, les montagnards de Sa Pa devaient surtout composer avec les politiques de préservation culturelle sélective menées par les représentants de l'ethnie majoritaire Kinh (Việt), de même qu'avec des incitatifs de développement axés sur l'augmentation de la productivité rurale, l'accroissement de l'offre touristique (inter)nationale et l'expansion des infrastructures commerciales en zones urbaines. Toutefois, afin de répondre à la pression grandissante des groupes d'acteurs transnationaux face à la crise environnementale ces trente dernières années, la République Socialiste du Vietnam (RSV) s'est tournée vers la conservation ciblée de son territoire naturel, avec pour objectifs de fond la modernisation sociale et économique des régions périphériques. L'important réseau de réserves et de parcs dont Hoàng Liên Sơn fait figure de proue n'échappe pas à cette réalité, et représente l'offensive moderne du Vietnam pour garantir le contrôle de ses terres. Les institutions régionales, sous l'égide du système centralisé par palier du Parti Communiste, engagent désormais des politiques néolibérales basées sur l'intervention d'organisations non-gouvernementales et la gestion par des entreprises privées. Cette situation a une série d'impacts sur les populations locales, aux deux tiers composées de minorités ethniques Hmong, Yao, Giáy et Tày évoluant communément en milieu rural et agricole. Le système oppressif du Parc national contraint les montagnards à revoir leurs stratégies de subsistances et négocier leur position au sein de l'ensemble géopolitique. Fondée sur le point de vue émique des groupes lignagés Hmong et Yao – doublement marginalisés par leurs pratiques socio-économiques et leur distance historique avec l'État – cette recherche rassemble des données sur le système conservationniste vietnamien et les imaginaires environnementaux qui l'entourent afin d'en relever les contradictions et d'en apporter une critique anthropologique constructive. L'analyse donne place à des réponses multiples de part et d'autre, entre confiance, méfiance, résistance et espoir. / Based on ethnographic fieldwork carried out in 2019 in the district of Sa Pa (Lào Cai province, Vietnam), this thesis focuses on the complex relations between the local populations and the communist state within a protected area of international interest, the Hoàng Liên Sơn National Park. I deepen a socio-anthropological perspective of the environment from the experience of two widespread ethnic minority groups of the South-East Asian Massif highlands, the Miao-Yao or Hmong-mien language family. Until recently, the Sa Pa montagnards had mainly to deal with selective cultural preservation policies led by representatives of the majority Kinh (Việt) ethnic group, as well as with development incentives focused on rural and agricultural productivity, increased (inter)national tourism and the growth of commercial infrastructure in urban areas. However, in order to respond to the growing pressure from transnational stakeholders facing the environmental crisis over the past thirty years, the Socialist Republic of Vietnam engaged a major shift towards the targeted conservation of its natural territory, holding with background objectives of social and economic modernization for peripheral regions. The large network of reserves and parks of which Hoàng Liên Sơn is the figurehead is no exception to this reality and represents Vietnam's modern offensive to get a hand on its lands. Regional institutions, under the aegis of the Communist Party's centralized tiered system, now engage in neoliberal policies based on the intervention of non-governmental organizations and management by private businesses. This situation has a series of impacts on the local populations, two thirds of which are made up of Hmong, Yao, Giáy and Tày ethnic minorities, commonly living in rural and mountainous areas. The oppressive system of the National Park forces the montagnards to review their livelihood strategies and negotiate their position within the geopolitical ensemble. Based on the emic point of view of the Hmong and Yao lineage groups - doubly marginalized by their socio-economic practices and their historical distance from the state - this research brings together data on the Vietnamese conservationist system and the environmental imaginaries that surrounds Hoàng Liên Sơn in order to point out contradictions and bring constructive anthropological criticism upon it. The analysis gives way to multiple responses on both sides, between trust, mistrust, resistance and hope.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2024 / Depuis les années 90, les organismes du secteur des arts qui reposent sur le modèle associatif font face à un nouveau mode de gouvernance entrepreneurial qui bouleverse leur fonctionnement. Il est désormais bien documenté que ce mode de gestion s'immisce au sein des organes gouvernementaux et qu'il affecte l'autonomie décisionnelle des travailleurs d'organismes des milieux communautaires (Depelteau, Fortier et al., 2013), mais aussi de la santé et de l'éducation (Hurteau, 2019). Peu de chercheurs québécois se sont toutefois intéressés au milieu des arts, lui aussi affecté à plusieurs égards par près de 30 ans de politiques néolibérales favorisant la dérégulation, la marchandisation et la responsabilisation des organismes à but non lucratif (OBNL). Ce mémoire porte sur l'évolution des modalités de financement et leur impact sur les pratiques de gouvernance des artistes et travailleurs culturels du milieu des arts. Notre enquête a fait appel tant à la littérature gouvernementale, scientifique et artistique qu'à une étude de terrain dont le mémoire présente les analyses. À partir du cas des centres d'artistes autogérés (CAA) du Québec et de leur *institutionnalisation* progressive et instable, nous souhaitons plus spécifiquement comprendre comment ces structures d'abord élaborées en fonction de valeurs et d'idéaux axés sur l'expérimentation , la prise de risque et la participation collective ont évoluées, mais aussi au nom de quels principes elles furent considérées « malades » par les bailleurs de fonds à partir des années 2000. Notre étude montre que les impératifs de rentabilité et de profit sous le signe de la « santé financière », sollicités afin de mener une guerre au déficit à l'échelle de la société, semblent avoir contribué à fissurer les manières de faire, de penser et de sentir au cœur de ces organismes. Cette guerre est en cela aussi culturelle. / Since the 1990s, arts organizations based on the associative model have been faced with a new entrepreneurial mode of governance that is disrupting their operations. It is now well documented that this mode of management is infiltrating government bodies and affecting the decision-making autonomy of workers in community-based organizations (Depelteau, Fortier et al., 2013), but also in the health and education sectors (Hurteau, 2019). However, few Quebec researchers have focused on the arts milieu, which has also been affected in many ways by nearly 30 years of neoliberal policies favoring deregulation, marketization and the accountability of nonprofit organizations (NPOs). This memoir examines the evolution of funding modalities and their impact on the governance practices of artists and cultural workers in the arts. Our research drew on government, academic, and artistic literature, as well as on a field survey, the analyses of which are presented in this dissertation. Using the case of artist-run centers in Quebec and their gradual, unstable *institutionalization*, we seek to understand how these structures, built with values centered on experimentation, risk-taking and collective participation, have evolved, but also in the name of which principles they have been deemed "sick" by funding bodies from the 2000s onwards. Our study shows that the imperatives of profitability and profit under the banner of "financial health", called upon to wage a society-wide war on the deficit, seem to have contributed to cracking the ways of doing, thinking and feeling at the heart of these organizations. This war is also a cultural one.

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États. / One of the fundamental criticisms levelled at the ECtHR review mechanism relates to the fact that it is jeopardizing State's sovereignty. According to some commentators the State's constitutional autonomy, untill recently strictly preserved under international law, is now questioned as a result of the international protection of human rights. This study aims to identify the link between the principle of State sovereignty, the guarantee of the electoral rights, and the role of the ECtHR. Our study will be divided into three chapters. Chapter l, "Progressive evolution of the principle of State sovereignty and the European mechanism for the protection of fundamental human rights", discusses the principle of State sovereignty and its interpretations in contemporary international law. The chapter traces the evolution of the principle and links it with the progressive development of fundamental human rights. Chapter II, "The interaction between the State's margin of appreciation and the European supervisory mechanism", considers what role the positive obligations of States may have played in the crystallization of States' attitudes towards the application of international human rights instruments. After a brief discussion of the doctrine of the margin of appreciation and States' obligations under the European Convention, the chapter focuses on the ECtHR's control and supervision of the States' electoral restrictions. Chapter III, "Electoral restrictions and the scope of limits imposed on the State sovereignty", is central to our study. This chapter examines the ECtHR case-Iaw on electoral rights (1987-2008) and draws attention to some electoral restrictions in legislative, administrative and judicial matters. This study looks at the challenges which surround the application of the right to free elections, focusing on electoral rights in national political discourse, and the development of the ECtHR's enhanced role in protecting electoral rights in Europe. It draws conclusions as to the relationships between the development of an effective protection of electoral rights and the resultant limitations to the State sovereignty.

Liées de façon covalente à des chaînes polymères, les nanoparticules POSS (polysilses-quioxanes polyédriques) permettent l’obtention de matériaux nanocomposites hybrides orga-nique/inorganique. Ces nanoparticules présentent deux intérêts majeurs: des dimensions bien définies (cœur inorganique: 0.5 nm), ainsi que leur caractère hybride ( groupements organiques entourant les cages inorganiques). Les nanocomposites polymère/POSS peuvent présenter un renfort important des propriétés mécaniques et de la stabilité thermique de la matrice polymère. Cependant, l’origine moléculaire de ce renfort reste mal comprise. Aussi, afin de mieux comprendre le renfort des propriétés mécaniques de la matrice, nous avons étudié l’effet des particules POSS sur l’organisation à l’état solide et la dynamique des chaînes po-lymères au sein d’une matrice semi-cristalline. Pour cela, nous avons considéré une série de copolymères polyéthylène-POSS, caractérisés par une large gamme de concentration en POSS. Le polyéthylène et le POSS ayant intrinsèquement tendance à cristalliser, les copolymères présentent des organisations à l’état solide complexes que nous avons caractérisés par l’utilisation combinée de la calorimétrie différentielle à balayage (DSC), de la diffraction des rayons X aux grands angles (DRX) et de la résonance magnétique nucléaire en phase solide (RMN). Dans un second volet de cette étude, nous nous sommes intéressés à la dynamique des chaînes de polyéthylène en phase amorphe et à l’évolution de celle-ci avec le taux de charge des nanocomposites. Enfin, nous avons également étudié, de façon sélective, la dynamique des segments de chaînes de polyéthylène situés au voisinage de la charge / Grafting polyhedral oligomeric silsesquioxanes (POSS) to polymer chains offers a novel avenue to prepare hybrid organic/inorganic nanocomposites. The great advantage of such an approach holds in the very well-defined dimensions of the filler particles(inorganic core: 0.5 nm), in contrast with polymer/clay systems. Polymer/POSS nanocomposites display attractive properties such as significant mechanical reinforcement and increased thermal stability. However, the molecular origins of these enhancements are still an open question. The aim of this work is to describe both bulk organization and molecular motions of the polymer chains within these materials: these molecular properties should lead to a deeper knowledge of the enhancement of the polymer-POSS mechanical properties. The systems investigated are polyethylene (PE)-POSS copolymers with various POSS contents. The (semi-)crystalline behaviour of both PE and POSS particles induces complex bulk organization of these hybrid materials. The combined use of NMR, DSC and X-ray scattering experiments enabled to monitor the variation of the solid-state organization with the filler loading. In the second part of this work, the PE chain dynamics was investigated in the amorphous phase and its variation with the filler content was considered. Lastly, selective NMR experiments were used to probe the PE chain segment mobility close to the POSS nanoparticles

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États. / One of the fundamental criticisms levelled at the ECtHR review mechanism relates to the fact that it is jeopardizing State's sovereignty. According to some commentators the State's constitutional autonomy, untill recently strictly preserved under international law, is now questioned as a result of the international protection of human rights. This study aims to identify the link between the principle of State sovereignty, the guarantee of the electoral rights, and the role of the ECtHR. Our study will be divided into three chapters. Chapter l, "Progressive evolution of the principle of State sovereignty and the European mechanism for the protection of fundamental human rights", discusses the principle of State sovereignty and its interpretations in contemporary international law. The chapter traces the evolution of the principle and links it with the progressive development of fundamental human rights. Chapter II, "The interaction between the State's margin of appreciation and the European supervisory mechanism", considers what role the positive obligations of States may have played in the crystallization of States' attitudes towards the application of international human rights instruments. After a brief discussion of the doctrine of the margin of appreciation and States' obligations under the European Convention, the chapter focuses on the ECtHR's control and supervision of the States' electoral restrictions. Chapter III, "Electoral restrictions and the scope of limits imposed on the State sovereignty", is central to our study. This chapter examines the ECtHR case-Iaw on electoral rights (1987-2008) and draws attention to some electoral restrictions in legislative, administrative and judicial matters. This study looks at the challenges which surround the application of the right to free elections, focusing on electoral rights in national political discourse, and the development of the ECtHR's enhanced role in protecting electoral rights in Europe. It draws conclusions as to the relationships between the development of an effective protection of electoral rights and the resultant limitations to the State sovereignty.

Ce travail porte sur les politiques d'aide financières aux longs métrages au Québec et sur le débat public autour de cette question. Le système de financement du cinéma québécois est géré principalement par deux organismes étatiques : la Société de développement des entreprises culturelles et Téléfilm Canada. Le débat sur le financement est focalisé sur les politiques publiques de ces deux organismes, puisque la part de l'État dans le financement des longs métrages québécois est très grande, dans la mesure où sans l'aide de la SODEC et de Téléfilm, il sera très difficile de réaliser des projets de films. Selon certains experts, cela serait particulièrement le cas surtout sans l'aide de Téléfilm Canada. Après avoir combiné l'analyse de contenu thématique d'un dossier de presse ( Le Devoir et La Presse ) et des entrevues semi-dirigées, nous avons constaté, comme le suggéraient nos hypothèses, que les propos des intervenants dans le débat sont en fonction de leur position dans le milieu cinématographique. Par exemple, nous avons observé que les réalisateurs et les artistes se plaignent des politiques des organismes gouvernementaux, surtout celles de Téléfilm Canada. Selon eux, ces politiques favorisent la production des films à succès commercial, sans prendre suffisamment en considération la valeur artistique d'une oeuvre. En revanche, les gestionnaires sont plus préoccupés par l'aspect économique de la production cinématographique. Néanmoins, les producteurs et les gestionnaires québécois sont insatisfaits des politiques de Téléfilm Canada pour une autre raison, la répartition des fonds entre les productions anglophones et francophones. Nous constatons clairement que la critique vise surtout Téléfilm, même si la SODEC a des politiques similaires à l'égard des productions québécoises.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.

Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l'homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D'où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d'une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela faut-il ajouter l'obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d'exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l'eau ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d'obligations de fond et de procédure qui s'appliquent à tous les États de l'aquifère soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier. Dans la région, l'encadrement juridique applicable aux ressources en eau transfrontières demeure sectoriel, fragmenté et parcellaire, et non spécifique aux aquifères ; ce qui compromet la gestion durable, équitable et raisonnable des eaux transfrontières. De plus, l'existence d'une panoplie d'institutions multiniveaux qui interviennent dans leur gestion crée des chevauchements de responsabilité inutiles et peu efficaces. Dès lors, l'adoption par les sept États du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft du Mémorandum pour l'établissement d'un mécanisme de consultation pour la gestion intégrée des ressources en eau du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft (SAIT) d'Abuja en 2014 est intéressante pour la construction d'un droit régional des aquifères transfrontières. L'adoption des principes de gestion commune permet aux États de gérer et de protéger le SAIT, comme une ressource d'intérêt commun, dans la transparence et l'équité, tout en étant convaincus et conscients de leur rôle d'États gardiens de cette ressource pour les générations présentes et futures. Pour ce faire, les États du SAIT devraient également mettre en place une Commission mixte internationale et permanente à qui, ils donneront mandat pour gérer et protéger le SAIT. Enfin, la coopération mutualisée du système d'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft peut être consolidée par des mesures de protection spécifiques comme la gestion écosystémique des aquifères transfrontières, le système d'information et de suivi, le programme d'éducation à l'eau pour former une conscience environnementale et protectrice des ressources en eau. / Transboundary aquifers are an indispensable natural resource for life, people, and ecosystems. The socio-economic and environmental challenges related to the management of aquifers or aquifer systems have increased considerably. The impacts of anthropogenic activities can be detrimental to groundwater. Hence the need to identify the legal status of such transboundary groundwaters. The basic rules applicable to transboundary aquifers can be clearly identified and reduced to two substantive rules: the principle of equitable and reasonable utilization and the principle of not causing significant harm to neighbouring countries. To this must be added the obligation to cooperate which consists of a set of procedural requirements. These three basic principles of international water law together with the other rules form an integrated set of substantive and procedural obligations that apply to all aquifer States either under specific treaty provisions among the States concerned or under customary international law. In the region, the legal framework applicable to transboundary water resources remains sectoral, fragmented, and piecemeal and not specific to aquifers, thus undermining the sustainable, equitable and reasonable management of transboundary waters. Moreover, the existence of a range of multilevel institutions involved in their management creates unnecessary and inefficient overlapping responsibilities. Therefore, the adoption by the seven States of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft aquifer system of the Memorandum for the Establishment of a Consultative Mechanism for Integrated Water Resources Management of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft Aquifer System (ITTAS) in Abuja in 2014 is of interest for the construction of a regional law on transboundary aquifers. The adoption of common management principles enables States to manage and protect the SAIT as a resource of common interest in a transparent and equitable manner, while being convinced and aware of their role as custodial States of this resource for present and future generations. To this end, the SAIT States should also establish a permanent International Joint Commission with a mandate to manage and protect the SAIT. Finally, the mutual cooperation of the Iullemeden and Taoudéni-Tanezrouft system can be consolidated by specific protection measures such as ecosystemic management of transboundary aquifers, the information and monitoring system, the water education programme to form an environmental awareness and protection of water resources.

Dans la tradition historiographique québécoise, les Iroquois ont été présentés comme les adversaires acharnés de la Nouvelle-France. Pourtant, à plusieurs reprises, entre 1640 et 1660, les Cinq-Nations iroquoises proposent aux Français de s'unir étroitement à eux pour «ne faire qu'un seul peuple». Dans les années 1650, les propositions en ce sens vont recevoir un accueil favorable de la part des autorités coloniales françaises et déboucher sur la construction d'une base commerciale et missionnaire au cœur du pays iroquois. Ultimement, cette tentative de rapprochement sera un échec et les hostilités reprendront en 1660, mais pendant quelques années, la possibilité d'une alliance franco-iroquoise avait été prise très au sérieux, aussi bien dans la colonie que parmi les Cinq-Nations iroquoises. Jusqu'ici, les historiens n'ont guère prêté attention à cette volonté réciproque des Français et des Iroquois de s'unir étroitement et ont traité cet épisode un peu comme une bizarrerie, comme un incident de parcours sans grandes conséquences. Cela tient peut-être au fait que dans l'imaginaire collectif les Iroquois représentent l'archétype de l'adversaire de la Nouvelle-France et qu'il existe certaines difficultés à imaginer ces deux «acteurs» autrement que comme des ennemis jurés. Cette vision est-elle pleinement justifiée ? Ne devrait-on pas prendre au sérieux cette volonté de rapprochement entre les Français et les Cinq Nations ? Examinant les relations franco-iroquoises du début du XVIIe siècle jusqu'en 1660, cette thèse cherche à dégager dans quel cadre, à la fois politique, économique, militaire et même religieux, s'inscrivent les démarches des Iroquois et des Français et à comprendre les impératifs stratégiques et les visées géopolitiques qui les conditionnent. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.