En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat. La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.

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La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques. À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale. Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants. / Gene therapy, the modification of the genome of an individual, is a logical outcome of the application of fundamental research to medicine. At a time when we celebrate the completion of the human genome sequencing, we witness the first successful gene therapy, which brings high expectations that gene therapy will provide new treatments for non curable diseases. Paradoxically, we also witnessed, in the United-States, the death of a teenager due to a gene therapy demonstrating the serious risks associated with gene therapy, and the Jack of scientific knowledge on the subject. As a result of these events, it is important to evaluate the normative framework on gene therapy clinica1 trials in Canada. From a juridical point of view, one should questioned if gene therapy, which is highly experimental, is different from other types of biomedical research. A comparative analysis of various types of normative frameworks affecting gene therapy reveals potential advantages and disadvantages of each model. In Canada-Quebec, gene therapy was simply integrated within the existing normative framework (about experimentation and drugs). A distinguishing characteristic of the French model is the inclusion of exceptions in the Code of Public Health and in the Civil Code to regulate gene therapy. The United-Kingdom bas an interesting model of self-regulation, while the United-States bas specific norms, which unfortunately only apply to federally funded research. The Quebec and Canadian frameworks reveal many gaps. Effort to improve the situation in Canada-Québec should, for example, consider creating a specialized central authority, setting norms specific to gene therapy, introducing long-term monitoring of participants, and providing a structured evaluation process of the risks of GMOs' dissemination.

Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt être interprétée comme une articulation particulière des principes gouvernant la détermination de la peine. Les deux premiers chapitres seront consacrés respectivement au concept de justification et d'excuse, et auront pour objet d'écarter leur paradigme de l'analyse des fondements de la défense de provocation. Le troisième chapitre montre comment il est possible de conceptualiser le moyen de défense comme une articulation des principes de détermination de la peine. / The present work addresses the question of the moral basis for the defense of provocation. The concepts used today to analyze these bases are usually those of justification and excuse. It is suggested that the defense of provocation should rather be interpreted as a particular articulation of the principles governing the sentencing. The first two chapters cover, respectively, the concepts of justification and excuse, and aim to refute the paradigms of analysis attached to each concept regarding the basis of the defense of provocation. The third chapter demonstrates that it is quite easily possible to conceptualize the defense of provocation as an articulation of the sentencing principles.

Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt être interprétée comme une articulation particulière des principes gouvernant la détermination de la peine. Les deux premiers chapitres seront consacrés respectivement au concept de justification et d'excuse, et auront pour objet d'écarter leur paradigme de l'analyse des fondements de la défense de provocation. Le troisième chapitre montre comment il est possible de conceptualiser le moyen de défense comme une articulation des principes de détermination de la peine. / The present work addresses the question of the moral basis for the defense of provocation. The concepts used today to analyze these bases are usually those of justification and excuse. It is suggested that the defense of provocation should rather be interpreted as a particular articulation of the principles governing the sentencing. The first two chapters cover, respectively, the concepts of justification and excuse, and aim to refute the paradigms of analysis attached to each concept regarding the basis of the defense of provocation. The third chapter demonstrates that it is quite easily possible to conceptualize the defense of provocation as an articulation of the sentencing principles.

L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies. Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications. L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française. Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique. / Neuroimaging allows the observation of the nervous system, of both its metabolism and some of its structures. An important literature in “neurolaw” conveys illusions and fantaisies about the judicial possibilities that imaging technologies would contain. Whether it is about lies detection, cerebral identifications of dangerous individuals through their neurobiology or predictions of criminal behaviors, neuroimaging, in the current state of technologies, can not be seriously conceived as being able to offer such applications. Judicial uses of neuroimaging through expertise are a reality nonetheless, in Canadian courts as in French law. This thesis emphasizes that the conceptions of imaging technologies integrated in the two legal systems studied are incomplete, which creates an important amount of risks. It discusses the conditions for the use of an extra-legal normativity, the international technical standardization, which could be elaborated in this particular and controversial context, and outlines several features of an increased dialogue between legal and technological norms

La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de développement économiques. Désormais utilisées dans le monde entier et adopté par des populations issues de toutes les classes sociales, les transactions effectuées par la téléphonie mobile doivent aujourd’hui indéniablement être astreintes à un encadrement juridique efficace, orienté sur la protection des consommateurs de ces services. Dans le cadre de notre étude, nous avons décidé de nous consacrer à l’analyse des prestations de services de paiements mobiles. Ces dernières, qui sont particulièrement appréciées des populations africaines, nous ont menés à analyser le contrat qui lie les consommateurs de ces services. Malgré l’existence de certaines règles importantes, il est apparu que de nombreuses insuffisances mettant en danger le consommateur pouvaient être relevées. Cette réalité n’est que le fruit de plusieurs obstacles qui se dressent face à l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux consommateurs. Ils proviennent essentiellement du fait que le continent africain n’est autre que celui qui accueille cette nouvelle technologie, qui n’a pas encore été appréhendée par d’autres continents dont certains États membres ont longtemps constitué un exemple pour ceux-ci. Même au sein du continent africain, les efforts déployés par certains États d’Afrique de l’Est n’ont pu être textuellement retranscrits, au vu de la particularité de chaque État, et de chaque système juridique. Dans le cadre de notre étude, nous verrons comment le législateur pourrait être en mesure de réduire les inégalités qui existent entre le consommateur d’une part, et les professionnels d’autre part. / Mobile telephony has an important place in our society. We have gone from mobile phones having only the main function of communication, to real instruments of economic development. Now used around the world and adopted by populations from all social classes, transactions carried out by mobile telephony must now undoubtedly be subject to an effective legal framework geared towards the protection of consumers of these services. As part of our study, we decided to devote ourselves to the analysis of the provision of mobile payment services. These transactions, which are particularly appreciated by the African populations, have led us to analyze the contract that binds the consumers of these services. Despite the existence of certain important rules, it appeared that many shortcomings which endangered the consumer must be noted. This reality is only the fruit of several obstacles that stand in the way of the development of a legal framework adapted to consumers. They are mainly due to the fact that the African continent is no other than the one which develops this new technology, which has not yet been approved by other continents of which some member states have been an example for them. Even within the African continent, the efforts made by some West African states could not be textually transcribed, because of the particularity of each state, and each legal system. As part of our study, we will see how the legislator could be able to reduce the inequalities that exist between consumers on the one hand, and professionals on the other.

Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet en cause la logique de l’imputabilité et la psychologie morale au fondement de la compréhension du sujet pénal. Dans le cadre du procès, les concepts d’intention, de volonté et de libre arbitre ne sont pas neutres. Ils n’ont pas de portée autre que celle permettant la rhétorique incriminatoire. L’intégration de la psychiatrie pour étoffer scientifiquement la scolastique pénale constitue une erreur : l’acceptation devant les tribunaux des prétentions « oraculaires » de cette discipline incertaine de la médecine relève d’une délégation massive du sens commun. En revenant sur le moment décisif de l’intrusion de la psychiatrie dans le discours juridique, cette étude identifie les stratégies par lesquelles se nouent, au fil de l’histoire, des « affinités électives » entre ces deux univers normatifs qui n’ont finalement en partage que l’absence d’une théorie du sujet responsable. Par-delà cette mésalliance, cette étude saisit, à l’occasion de la défense d’automatisme, un des rares ancrages historiques où le droit criminel réfléchit la condition neurologique de l’esprit. Cette étude épouse l’ambiguïté féconde de l’automatisme : à la fois compris comme défense, mais révélant aussi le noyau physique des processus psychiques, renversant ainsi les présupposés moraux qui fondent le discours sur la conscience en droit criminel. Cette étude rappelle le caractère fondamental du concept de désinhibition pour comprendre le néo-sujet. Elle décrit le déploiement d’une pharmaco-politique encore dissimulée sous le concept de santé mentale. Elle se conclut par l’analyse de deux procès criminels pour meurtre devant la Cour d’appel du Québec dans lesquels l’admissibilité de la défense d’automatisme a justement été posée lorsqu’il s’est agi de pondérer le caractère causal des antidépresseurs sur le comportement et l’impact de la dépression. Dans les deux cas, le recours à l’expertise psychiatrique n’a su éclairer le droit. / his study analyzes the combined effects of the rise of neo-liberalism and the use of psychotropic drugs on criminal anthropology. This conjecture alters the relationship of the subject of law to himself, to others and to society as well. It questions the logic of accountability and moral psychology at the foundation of the understanding of the criminal subject. During a trial, the concepts of free will and intention are not neutral. They have no other relevance than supporting a rhetoric allowing incrimination. The integration of psychiatry to expand scientifically criminal scholasticism is a mistake. Acceptance by the courts of the "oracles" of psychiatry is a massive delegation of common sense fraught with uncertainty. With regards to the decisive moment of the intrusion of psychiatry in legal discourse, this study identifies the strategies developped over time involving "elective affinities" between two normative realms wich have in common the absence of a theory of the responsible subject. Beyond this misalliance, this study sheds light on the defense of automatism as one of the few opportunities where criminal law ponders on the neurological conditions of the mind. This study points to the ambiguity of automatism : both as a defense and as the physical core of psychological processes, thus putting into question the assumptions at the basis of moral discourse on consciousness in criminal law. This study emphasizes the fundamental concept of disinhibition in order to understand the neo-subject. It describes the deployment of a pharmaceutical policy hidden in the concept of mental health. It concludes with an analysis of two murder trials before the Quebec Court of Appeal in wich the admissibility of the defense of automatism was questioned – particularily whith regards to the effects of antidepressants on conduct and the impact of depression on behaviour. In both cases, the use of psychiatric expertise was unable to enlighten the court.

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique. / Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining to e-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-trade conducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA). This forward looking analysis of the organization’s legal framework governing e commerce draws upon relevant experiments carried out notably in North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the new information technologies pose certain legal challenges. During the past several years, various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legal security sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes, within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “African specificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce.

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles. / The delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.