Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale. / The principle of publicity is presented, in particular by conventional law, as contributingto founding the existence of a "democratic society". The purpose of our study is to question therange of this procedural guarantee at the time of the generalization of the principle of transparencyin order to determine to what extent it can help us to regard democracy at the national level.

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental. / How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability.

Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? / This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation.

Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités / Created in 1822 by the French « Conseil d’Etat » and, introduced in several other countries such as Kuwait, Government acts have always been very much criticized, because of a lack of clear criteria and jurisdictional immunity which often make difficult their distinction with some neighboring theories. It is the doctrine that has always proposed criteria and classifications of government acts. Despite all these efforts, this theory is clearly contrary to the general principles of law, to fundamental freedoms and, above all, to the rule of law. This is the ability to withdraw, without justification, Kuwaiti nationality to a person and the right to prohibit foreign citizens residing in France from voting to designate their President. The rise of populist ideas here and there makes government acts even more dangerous for the democracy. Therefore, even if the doctrine is divided on the matter, their pure and simple abolition, in France and in Kuwait, appears to be a necessity which should simply be determined by the modalities

La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs. / The situation of individuals outside work questions the perception of the law of the inactive and the protections afforded to them, including the protection of their social dignity. The notion of laziness, which could be defined as the propensity to do nothing, is absent from legal dictionaries and has a pejorative meaning in the few texts that make use of it. The study proposes to draw the outline of what could be a right to laziness, and more specifically a collective right to laziness, by studying in the French legal order in the yard of the work activity and the social welfare law, the manner in which lazy behavior is perceived by law, and the idleness of situations that make laziness a form of lawfulness. Research has focused on the function and social value of work, in order to better deconstruct the relationships of dependence on the work activity that are established to the detriment of the development of the personal life time of workers.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.